Lionel TARDY

Essor Savoyard du 16 février

Le Messager du 19 janvier

Gouvernement déjà interpellé ...

Beaucoup de monde ce soir, au Centre de Convention d'Archamps, pour assister à l'une des 4 assemblées générales du Groupement transfrontalier européen (GTE).

Le GTE regroupe plus de 31532 adhérents et emploie 26 personnes ainsi que 100 bénévoles militants, au service des frontaliers.

Le président du groupement, Michel Charrat, a fait le point sur les dossiers en cours :

• imposition 2ème pilier : un amendement rajouté à la loi de Finances impose la sortie en capital à partir du 31 décembre 2010 ... Bernard Accoyer a confirmé au président du groupement qu'un rendez-vous, en présence de tous les parlementaires ce Haute-Savoie, se tiendra le 20 avril avec Christine Lagarde, Ministre des Finances et de l'Economie
• assurance maladie
• fiscalité genevoise
• transports : avancement du CEVA
• logement
• AVS facultative ...

Après l'intervention de Bernard Accoyer, Christian Monteil a fait un point sur les fonds frontaliers.

Suite à la réunion interministérielle sur la modification du calcul de l’allocation différentielle pour les travailleurs frontaliers, l’entrée en vigueur du décret n°2008-1354 du 19 décembre 2008 est repoussée de la façon suivante :

• A compter du 1er juin 2010, la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base (de la naissance aux trois mois de l’enfant) et le Complément de libre choix du mode de garde (versement direct) de la PAJE, ne seront plus versés. Ils seront intégrés dans le calcul de l’ADI. Lors de la réception de l’attestation fournie par l’organisme qui aura versé les prestations ou avantages familiaux étrangers, la CAF calculera l’ADI en tenant compte des prestations ci-dessus.
• Par ailleurs, la CAF prendra en charge les cotisations sociales liées à l'emploi d'une assistante maternelle ou d’une employée à domicile, au titre de l’année 2010.
• A compter du 1er janvier 2011, ces cotisations seront intégrées dans le calcul de l’ADI. Les frontaliers devront donc, à partir de cette date, les verser directement au centre PAJEMPLOI, après que celui-ci leur aura indiqué le montant à régler. De la même manière que ci-dessus, la CAF calculera chaque trimestre l’ADI, en intégrant le montant de ces cotisations sociales.

Au nom des députés UMP des régions frontalières de la Suisse, Bernard ACCOYER, député de Haute-Savoie et Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale a déposé un amendement prorogeant jusqu’en 2014 le libre choix d’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers.

Cette nouvelle disposition, validée par les députés ce jeudi 26 octobre, répond aux préoccupations des frontaliers et des assureurs privés et spécialisés dans les mutuelles frontalières, puisqu’il était initialement prévu qu’en 2009 le droit d’option serait supprimé et que les travailleurs frontaliers adhérent obligatoirement au régime d’assurance maladie suisse ou à la Sécurité sociale française.

Avant de devenir applicable, l’amendement de Bernard ACCOYER et de ses collègues doit encore être soumis au vote du Sénat.