Lionel TARDY

Remise des travaux des États généraux du sanitaire :

A la suite du lancement des États généraux du sanitaire le 19 janvier dernier, Bruno LE MAIRE a reçu le 28 avril dernier les quatre présidents des groupes de travail constitués à cette occasion. Les propositions formulées par les professionnels et experts réunis, sont destinés à mieux maîtriser les risques et incidents sanitaires, ainsi que leurs conséquences économiques.

Ces États généraux ont pour objectif participer à la définition d’une stratégie nationale de développement économique de l’agriculture française. Ils doivent également préparer la PAC d’après 2013 et l’évolution des politiques communautaires de santé animale et de santé végétale.

Les groupes de travail préconisent notamment :

• la création d’une plateforme d’épidémiosurveillance des risques sanitaires en agriculture
• la reconnaissance des compétences des éleveurs dans les soins courants apportés à leurs animaux
• la consolidation du statut de vétérinaire public et privé
• une clarification des rôles et responsabilités des intervenants dans l’organisation de la surveillance et la lutte contre les maladies
• des nouveaux mécanismes de financement public et privé du dispositif de protection économique des exploitants agricoles vis-à-vis des risques sanitaires.

Bruno LE MAIRE présentera un plan d’action dans les prochaines semaines, fondé sur ces propositions et qui s’adressera à l’ensemble des parties prenantes. Certains de ces éléments seront discutés dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

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Bénéficiaires de la PAC :

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En application du droit communautaire, la France a publié la liste des bénéficiaires des aides de la PAC pour l’exercice 2009. Ainsi, 488 141 bénéficiaires ont reçu 11 milliards d’euros entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009. Il s’agit en particulier :

• d’entreprises agroalimentaires : plus de 3000 bénéficiaires ont reçu plus de 918 millions d’euros au titre d’aides à l’investissement, à la restructuration ou à l’exportation
• d’associations caritatives (programme d’aide aux plus démunis) ou d’établissements scolaires (le lait dans les écoles) pour un montant de 87 millions d’euros
• de collectivités territoriales au titre de programmes de développement rural pour 35 millions d’euros
• de forestiers pour 19 millions d’euros
• d’agriculteurs.

Les principaux bénéficiaires sont les 469 704 agriculteurs qui ont perçu 9,8 milliards d’euros. Au titre du premier pilier de la PAC, 400 365 agriculteurs ont reçu 8,5 milliards d’euros sous forme d’aides directes (environ 21 218 euros par bénéficiaire). Pour le second pilier, 212 360 agriculteurs ont perçu 1,3 milliards d’euros.

Chiffres de l’agriculture européenne :

Selon un rapport d’Eurostat rendu public le 7 mai 2010, l’emploi dans le secteur agricole de l’Union européenne a diminué de - 25% entre 2000 et 2009, soit une perte de 3,7 millions d’emplois à taux plein.

Ainsi, entre 2000 et 2009, l’emploi a baissé de - 17% dans l’Union européenne à 15 (-16,6% en France) et de - 31% dans les 12 États membres ayant rejoint l’UE en 2004 et en 2007. En 2009, le secteur de l’agriculture employait dans l’Union européenne l’équivalent de
11,2 millions de personnes travaillant à temps plein.

Entre 2000 et 2009, le revenu agricole réel par actif a augmenté de + 5% en moyenne dans l’Union européenne, l'évolution étant notablement différente entre les 12 derniers entrants (+61%) et l'UE15 (-10%). En France, cette baisse s’élève à – 19,6%. Selon les chiffres d’Eurostat, le revenu agricole réel par actif a baissé de - 11,6% en 2009 par rapport à 2008 au sein de l’UE, contre – 19% en France.