L'observatoire du comportement canin : un comité Théodule en moins ! (30 juin 2011)
L'observatoire du comportement canin, prévu par la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux ne verra finalement pas le jour.
Prévu par l'article 1 de cette loi, ce comité Théodule devait être mis en place par un décret.
Plusieurs rapports ont été rendus, mais ce comité ne venait toujours pas. On s'est assez vite rendu compte qu'il s'agissait en fait d'une demande des vétérinaires pour avoir un organisme officiel leur permettant de faire leur lobbying et de relayer leurs demandes.
Après plusieurs années d'attente, il a finalement été décidé de ne pas créer ce comité Théodule, et je m'en félicite ! Mais comme il avait été créé par une loi, il a fallu que le Gouvernement demande au Conseil Constitutionnel de déclasser cette disposition du niveau législatif vers le niveau réglementaire, avant de lui régler définitivement son compte ... par décret.
C'est aujourd'hui chose faite avec le décret 2011-768 du 28 juin 2011 paru au Journal Officiel de ce matin, qui supprime l'article 1 de la loi du 20 juin 2008, et institue à la place un simple rapport annuel rendu par les services du ministère de l'agriculture.
Je ne peux donc que saluer cette décision et souhaiter qu'elle soit plus souvent mise en oeuvre, car des comités Théodule créés par la loi, il y en a de plus en plus, dont l'inutilité est aussi avérée que celle de l'observatoire du comportement canin.
10:08 | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : loi, comite theodule, comite, theodule | 
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Commentaires
Oh, comme c'est étonnant ! Une loi de circonstance de l'UMP mort-née, c'est tellement rare !
Le groupe UMP cédant au premier lobby venu, c'est quelque chose auquel on ne se serait vraiment pas attendu.
C'est vrai, c'est ça la démocratie : le Parlement vote une loi en 4e vitesse, l'actualité retombe, alors le gouvernement s'assied pesamment sur la loi et sur le Parlement, parce que la loi, n'est-ce pas, on s'en fiche quand même pas mal, les pauvres n'ont qu'à l'appliquer si ça les chante...
Écrit par : DA | 30 juin 2011
Et il y a encore beaucoup et beaucoup de gens et de comités et d'institutions, et de services ,........... , qui ne servent à rien dans cette république bananière et kafkaienne
Écrit par : Missillier | 04 juillet 2011
Une liste des députés les plus "complaisants" pourrait peut être ralentir le flot, non ?
Vous pourriez la transmettre à "contribuables associés"...
Je ne doute pas qu'ils la trouveront pertinente à souhait !
Ou à l'IFRAP...Plus de "droite" !
Écrit par : seb | 04 juillet 2011
Après, les comités théodules sont une chose...
Mais moi je note (avec M. QUATREMER) qu'on créé aussi des "Ministère" ou "Secrétaire d'Etat" sans cohérence, et les personnes qui les occupent suscitent (à raison) une certaine perplexité (M. LEONETTI connait quoi de l'UE ?
Depuis quand D. DOUILLET a t il des compétences diplomatiques ?
Sans parler de l'utilité (pour le pays) d'un tel secrétariat d'Etat) !
Je ne parle même pas de la "loi de complaisance" en faveur des ex Ministres.
Alors, autant j'accepte assez bien qu'un député "récupère" son poste, s'il démissionne de son poste pour de bonnes raisons...
Autant je trouve très dommage qu'on fasse du Parlement un énième purgatoire sur le "modèle" de l'UE (qui a la "chance" d'avoir pour députés européens Français une bande de loosers n'ayant rien de plus pressés que de faire profit tout en se fichant de l'UE comme d'une guigne ou d'occuper des fonctions (pour la Commission) en corrélation (manifestement) avec leur incompétence ! M. BARROSO, M. TRICHET...)
A quand un droit, pour tous les citoyens, de s'opposer à des mesures qui n'auraient pas été validées par l'élection...A tout le moins violant strictement les engagements librement consentis par les parlementaires ou/et le Président ?
Dans mon souvenir, il était question d'un Gouvernement "resséré". Là, il aurait plutôt pris du poids ! Et un Ministre (ou Secrétaire d'Etat) coûte bien plus cher qu'un "comité théodule" !
Écrit par : seb | 04 juillet 2011
Mr le Député,
Concernant l'observatoire du comportement canin, vous dénoncez une comité Théodule voulu par les vétérinaires pour assoir leur lobbying.
D'abord le lobbying de moins de 10000 personnes en France est de peu de poids et même si notre profession est représentée à la présidence du Sénat, je n'ai pas l'impression qu'un vent particulièrement favorable souffle sur notre profession menacée de changements législatifs qui pourraient en condamner toute une branche à court terme.
Pour revenir à l'observatoire du comportement canin, la profession, en particulier ceux qui s'intéresse avant tout au comportement, voulait un observatoire des morsures canines et non un observatoire du comportement, notion trop large pour être efficace.
Actuellement on évalue entre 150000 et 500000 morsures canines annuelles, le chiffre est vague car il n'y a pas d'études fiables. mais ce qui est sûr c'est qu'il y a environ 5000 enfants qui subissent une chirurgie esthétique suite à morsure. Dans plus de 80% des cas, c'est un chien connu par l'enfant qui a mordu.
La loi actuelle est incohérente et impose des contraintes non justifiées à certains propriétaires. Par contre les contraintes imposées aux propriétaires des chiens mordeurs sont utiles avec comme objectif de limiter les récidives et pourquoi pas anticiper les agressions en formant mieux les propriétaires, en expliquant les raisons qui conduisent un chien à mordre et donc comment l'éviter.
Mais pour pouvoir être efficace, il faut connaitre l'état des lieux or actuellement aucune donnée fiable n'existe. l'observatoire aurait pour but de permettre ces recherches et mieux comprendre la réalité.
En espèrant vous avoir apporter les informations nécessaires
Dr COUPRY
Vétérinaire
Écrit par : coupry | 07 juillet 2011