Lionel TARDY

Source : blog "le perchoir" :

Depuis son entrée au Palais Bourbon en 2007, Lionel Tardy a fait de la lutte contre les comités Théodule l’un de ses chevaux de bataille. Le député UMP de Haute-Savoie se félicite d’avoir "contribué à créer un climat défavorable à la création et au maintien de comités Théodule".

Qualifiant les commissions ou comités sans utilité particulière, l’expression "Comité Théodule" vient d’une déclaration du Général de Gaulle en 1963. "L'essentiel pour moi, ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, c'est ce que veut le pays."

En septembre 2011, le député de Haute-Savoie se réjouissait, sur son blog, de voir disparaitre "15 comités théodules inutiles, dont l'incroyable Conseil Supérieur des musiques actuelles, qui n'a plus d'activité depuis 2007, plus de président depuis 2008, mais qui continuait à exister sur le papier, au risque de le voir ressusciter pour faire plaisir à je ne sais quel apparatchick culturel en mal de présidence."

"Forcer ces comités à rendre des comptes" :

D’après Acteurs publics, "le paysage administratif français compte pas moins de 680 commissions et instances consultatives", rappelant que depuis 2009 le gouvernement tente de dégraisser ce mammouth. Résultat : 48 comités Théodule supprimés en 2011.

Un chiffre loin d’être suffisant face à la masse existante.

Interrogé par Le Cri du contribuable, Lionel Tardy estime "avoir fait beaucoup et pas grand chose à la fois" et se félicite d’avoir "contribué à créer un climat défavorable à la création et au maintien de comités Théodule", pointant notamment la suppression, avant sa mise en place, "de l’Observatoire du comportement canin, qui avait été glissé dans la loi sur les chiens dangereux".

Le député UMP, conforté dans son action pour limiter le nombre de ces comités, soutient qu’il faut "sans cesse surveiller, forcer ces comités à rendre des comptes (bilans d’activité, comptes financiers…) pour évaluer s’ils sont toujours utiles" et souligne l’action des lobbys.

"Les lobbyistes voient surtout dans ces comités un moyen de faire porter à l’État la charge financière d’un organisme de concertation qui est plus utile à la filière qu’ils représentent qu’à l’État, déclare l’élu UMP. Ils y voient aussi un moyen de légitimer, du sceau d’un organisme « officiel » des revendications qui sont en fait celles d’un groupe d’intérêt."

*Le 12 septembre 2011, Lionel Tardy listait les comités supprimés en 2011, révélant, par leurs noms, leur caractère " totalement improbable". En voici quelques exemples :

• l'observatoire de la Lecture.
• le Conseil supérieur des musiques actuelles.
• la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale analytique ou de gestion.
• le Comité national de facilitation.
• la commission centrale des servitudes aéronautiques.
• la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure.

Valeurs actuelles du 5 avril

Dossier du Contribuable avril

Cela faisait longtemps que je n'avais pas vu apparaitre un nouveau comité Théodule ...

Au JO de ce jour, voici venu le comité stratégique du calcul intensif !

J'ai bien entendu écrit à Laurent Wauquiez pour lui demander copie de l'étude d'impact. J'espère qu'il me répondra.

Je suis étonné que ce nouveau comité Théodule ait été créé par un simple arrêté. Normalement, il faut un décret.

J'ai également été surpris que cet arrêté ne fasse pas mention du décret 2006-672, qui définit les règles pour la création des comités consultatifs, et qui impose notamment une étude d'impact préalable.

Je reste vigilant ... afin d'éviter que les comités Théodule ne refleurissent de manière anarchique !

J'ai lu avec grand plaisir, depuis Washington (et oui ... internet ne sert pas uniquement à Twitter, mais aussi a faire de la veille), les décrets et arrêtés parus ce week-end au Journal officiel, supprimant quelques comités théodules.

15 comités théodules inutiles disparaissent, dont l'incroyable Conseil Supérieur des musiques actuelles, qui n'a plus d'activité depuis 2007, plus de président depuis 2008, mais qui continait à exister sur le papier, au risque de le voir ressuciter pour faire plaisir à je ne sais quel apparatchick culturel en mal de présidence.

En 2009 déjà, j'en demandais la suppression.

Je suis heureux d'avoir été enfin entendu !

La liste des autres comités théodules supprimés tient, comme d'habitude, de l'inventaire à la Prévert, avec des comités totalement improbables :

• le comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat
• le Comité national de facilitation
• la commission centrale des servitudes aéronautiques
• la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure
• la commission coopération-développement
• la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
• la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale analytique ou de gestion
• la commission nationale de toxicovigilance
• le Comité national de toxicovigilance
• le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
• le Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
• le Conseil supérieur des musiques actuelles,
• le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
• l'observatoire des carrières de la justice
• l'observatoire de la Lecture.

Il y a encore beaucoup de travail, mais je suis heureux de voir qu'une réelle prise de conscience a lieu, et qu'enfin, on agit concrètement.

Cela me conforte dans mon action pour limiter le nombre de comités !

L'observatoire du comportement canin, prévu par la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux ne verra finalement pas le jour.

Prévu par l'article 1 de cette loi, ce comité Théodule devait être mis en place par un décret.

Plusieurs rapports ont été rendus, mais ce comité ne venait toujours pas. On s'est assez vite rendu compte qu'il s'agissait en fait d'une demande des vétérinaires pour avoir un organisme officiel leur permettant de faire leur lobbying et de relayer leurs demandes.

Après plusieurs années d'attente, il a finalement été décidé de ne pas créer ce comité Théodule, et je m'en félicite ! Mais comme il avait été créé par une loi, il a fallu que le Gouvernement demande au Conseil Constitutionnel de déclasser cette disposition du niveau législatif vers le niveau réglementaire, avant de lui régler définitivement son compte ... par décret.

C'est aujourd'hui chose faite avec le décret 2011-768 du 28 juin 2011 paru au Journal Officiel de ce matin, qui supprime l'article 1 de la loi du 20 juin 2008, et institue à la place un simple rapport annuel rendu par les services du ministère de l'agriculture.

Je ne peux donc que saluer cette décision et souhaiter qu'elle soit plus souvent mise en oeuvre, car des comités Théodule créés par la loi, il y en a de plus en plus, dont l'inutilité est aussi avérée que celle de l'observatoire du comportement canin.

Nouvel Observateur du 23 juin

Luc Ferry vient d'être pris la main dans le pot de confiture.

Jusqu'en septembre 2010, Luc Ferry était "mis en disposition" par l'université Paris VII.

Il bénéficiat d'une décharge de service et n'avait donc pas de cours a dispenser. Cette décharge est possible suite a une demande de l'intéressé, transférée au président de l'université et acceptée à l'époque par le ministère de l'Enseignement supérieur,  pour une durée de 3 ans.

Alors qu'il n'enseigne plus (et pourtant, 4 heures de cours par semaine, ce n'est pas le bout du monde) Luc Ferry continue à toucher, depuis septembre 2010, son salaire de professeur d'université : 4500 euros par mois.

Hors depuis la mise en application de la loi réformant l'autonomie des universités, les règles on changé : chaque établissement gère désormais sa propre masse salariale et les décisions sont prises par les présidents d'universités ... une excellente réforme !

Le président de l'université Paris-Diderot, lui a donc demandé de régulariser sa situation et donc d'exercer les cours pour lesquels il est rémunéré !

Réponse : on nous dit que Luc Ferry est en fait occupé par d'autres activités, ce qui justifie que le budget du Premier Ministre prenne en charge le remboursement de ses salaires induement versés.

Du statut de "mis en disposition", Luc Ferry est ainsi passé au statut de "détaché".

Ses activités, ce serait principalement la présidence du Conseil d'Analyse de la Société, un comité théodule à l'activité assez peu remarquée, qui publie ses travaux chez un éditeur (il faut donc que le citoyen paie pour accéder aux rapports écrits par un comité qui fonctionne sur fonds publics ...) et qui ne parait pas avoir une influence déterminante sur le cours des affaires de l'Etat ... et dont les coûts de fonctionnement laissent perplexe (voir tableau joint).

Et surtout, Luc Ferry est déjà payé pour cette présidence de comité théodule, à un niveau bien suffisant vu la charge de travail.

Ce que je constate, c'est que Monsieur Luc Ferry passe beaucoup de temps dans les médias, dans des émissions où il n'est pas question du Conseil d'Analyse de la Société. Il est même quasiment un invité permanent pour talk-show, où il lui arrive de déraper.

Il écrit également beaucoup de livres de philosophie, qui eux n'ont plus, n'ont pas grand chose à voir avec les services du Premier Ministre... et se fait rémunérer pour ses interventions lors de réunions privées.

J'ai donc beaucoup de mal à comprendre pourquoi l'université Paris VII sera remboursée sur fonds publics et pas sur les deniers personnels de Luc Ferry.

Les explications fournies jusqu'ici ne m'ont absolument pas convaincu !

Tout cela est particulièrement choquant.

J'interviendrai sur le sujet des détachements, demain de 11 heures 40 à 12 heures, sur iTélé (interviewé par Audrey Pulvar) : rediffusion à 16 heures 10.

Page 7 du jaune budgétaire 2011 (comités Théodule) relatant l'activité du Conseil d'analyse de la société 

Au Journal Officiel de ce jour, j'ai appris la création d'une commission sur l'image des femmes dans les médias.

Un comité théodule de plus, qui se rajoute à la longue liste des comités chargés du sujet.

Je ne vois pas ce que ce nouveau comité va apporter de plus...

Par contre, sa création est assez étrange, puisqu'elle est faite par arrêté, alors qu'il faut normalement un décret.

De même, dans les visas en tout début, on fait référence à la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, mais sans préciser l'article.

Après consultation de cette loi, je n'ai pu que constaté (une fois de plus) une demande pour créer un observatoire de la violence faite aux femmes, mais rien, strictement rien sur cette commission relative à l'image des femmes dans les médias.

Cette création est vraiment étrange, d'autant plus qu'elle empiète manifestement sur les compétences du CSA, qui travaille déjà beaucoup sur ces sujets.

Evidemment, pas la moindre étude d'impact ...

Je vais donc questionner Roselyne Bachelot sur la création de cette nouvelle commission.

Cet après midi, je suis intervenu lors du débat organisé sur les Autorités Administratives Indépendantes.

Ces organismes sont une sorte d'hybride, dont la nature et l'étendue des pouvoirs sont assez mal définis.

Sous ce vocable, on trouve aussi bien des organismes purement consultatifs comme la CADA, qui traite de la communication des documents administratifs ... des quasi-juridictions, comme l'autorité de la concurrence ou des régulateurs économiques ... comme l'ARCEP.

Tout comme les comités théodules, nous avons tendance à en créer beaucoup et à leur laisser la bride au cou ...

Beaucoup d'entre elles ont vu leurs effectifs et leur budget progresser fortement ces dernières années.

Il est donc important que nous les suivions de près.

C'est ce qui a été fait par le biais d'un rapport rendu dans le cadre du Comité d'Evaluation et de Contrôle (mission conduite par Christian Vanneste et René Dosière, dont je faisais parti).

Ce débat est une suite directe du rapport, afin d'interroger le Gouvernement sur les suites qu'il entend donner aux propositions formulées par les parlementaires.

J'ai profité de ce débat pour interroger le Gouvernement sur la présence d'un commissaire du gouvernement dans les différentes autorités administratives indépendantes, et notamment à l'ARCEP (autorité de régulation des postes et télécommunications).

Ce sujet avait fait l'objet d'un débat très vif il y a quelques mois, le gouvernement ayant tenté, à la hussarde, d'en imposer un à l'ARCEP.

L'affaire ne s'est finalement pas faite car on s'est rendu compte, au cours des débats, que le droit communautaire ne permettait pas de faire n'importe quoi, et qu'il était essentiel de préserver l'indépendance des régulateurs économiques.

Je souhaitais donc, la polémique étant apaisée, faire le point et fixer les grandes lignes pour l'avenir.

La réponse du ministre a été globalement satisfaisante.

Reportage de l'Express

sur "Ceux qui ruinent la France"

... publié au Journal Officiel de ce jour ... s'appelle le Comité national de la gestion des risques en forêt. Comme bien souvent maintenant, il a été créé par voie législative.

Issu de la Loi de Modernisation Agricole (LMA) ce comité est en fait l'appendice d'un dispositif assurantiel, le "compte épargne pour la forêt", destiné à permettre aux propriétaires forestiers d'avoir une réserve d'argent pour reboiser en cas de tempête.

Il est intéressant de constater que rien ne figurait dans le projet de loi initial.

Le dispositif compte épargne pour la forêt est issu d'un amendement porté par le rapporteur au Sénat (mais très certainement écrit par le gouvernement). Le comité théodule n'a lui vu le jour qu'en séance à l'Assemblée nationale, avec un amendement du gouvernement.

Bien évidemment, pas la moindre étude d'impact ...

L'utilité de ce comité ne m'apparaît pas franchement évidente.

Mais comme il a été créé par la loi, il faudra une loi pour s'en débarasser !

Je serai interviewé ce matin par une équipe de TF1 à l'Assemblée nationale.

Cette intervention sera diffusée dans le journal de 20 heures de ce soir sur TF1, dans le cadre d'un reportage sur les commissions et instances consultatives ou délibératives ... plus prosaïquement appelées "comités Théodule".

Nous examinons actuellement, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification et de clarification du droit.

C'est un texte très touffu (beaucoup trop d'ailleurs) sur lequel il faut être d'une très grande vigilance, car c'est un réservoir à bugs législatifs. La dernière loi de simplification en contenait quelques beaux exemplaires, comme celui qui empêchait la dissolution de l'église de scientologie si elle était condamnée pour escroquerie.

J'ai donc passé le texte au peigne fin ... et notamment les ajouts du Sénat. J'ai ainsi trouvé plusieurs perles, donc certaines très difficiles à détecter, qui seraient sans doute passées inaperçues sans un travail méticuleux.

La première concerne l'article 4bis, introduit par les sénateurs, qui ratifie l'ordonnance 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma. Par curiosité, je suis allé voir cette ordonnance, et j'ai vu que son article 8 réecrit l'article L.163 du livre des procédures fiscales.

Voici le dernier alinéa de cet article 8 : "Les sociétés d'auteurs, d'éditeurs, de compositeurs ou de distributeurs peuvent recevoir de l'administration des impôts tous les renseignements relatifs aux recettes réalisées par les entreprises soumises à leur contrôle".

En clair, la SACEM et consorts ont obtenu le droit d'aller demander à l'administration fiscale les montants des recettes des entreprises soumises à leur contrôle (un exemple au hasard : les coiffeurs...).

Il est très amusant de voir la SASEM proclamer qu'elle est une société de droit privé quand les parlementaires s'intéressent à la rémunération de ses dirigeants ... et venir par derrière demander des avantages qui ne devraient être accordés qu'à des personnes chargées d'une mission de service public, donc soumises à des contrôles de la part des services de l'Etat !

J'ai donc, avec mon collègue Yannick Favennec (cosignataire de mon amendement), déposé un amendement CL5 pour supprimer cette disposition, qui vient d'être adopté par la commission des lois du Sénat.

Sur l'article 33, j'avais obtenu, en première lecture à l'Assemblée, la suppression du Haut conseil de l'Education (contre l'avis du gouvernement), l'un des nombreux comités Théodule dont on se demande ce qu'ils apportent, mais dont on sait qu'ils coûtent chers.

Le président de ce Haut conseil de l'Education émarge à 2300 euros par mois ... Certes, il produit des rapports, mais en matière d'éducation, ce ne sont pas les rapports qui manquent, à commencer par ceux de l'inspection générale de l'éducation nationale et ceux de l'inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche ! A l'assemblée nationale, dans les 6 derniers mois, les députés spécialistes de ces questions ont produit trois rapports.

Il faut arrêter de multiplier les organismes permanents, inscrits dans la loi, dont le seul rôle est d'écrire des rapports. Si on veut traiter un problème particulier, mieux vaut créer une mission temporaire qui disparait une fois son rapport rendu.

J'ai donc déposé un amendement CL7 rétablissant la suppression de ce Haut conseil de l'Education. Lui aussi a été adopté par la commission des lois.

Enfin, pour le passage en commission la semaine prochaine (le texte étant trop gros, on a donc scindé l'examen du texte en commission...) je m'attaquerai à la réforme de la définition de la prise illégale d'intérêt des élus locaux, discrètement insérée par les sénateurs par un amendement déposé en séance.

Le 24 juin 2010, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui réforme le délit pénal de prise illégale d'intérêt. Ce texte est depuis en attente à l'Assemblée nationale, et risque de le rester longtemps, car c'est une véritable bombe.

Les sénateurs ont restreint les possibilités de poursuites contre les élus locaux au cas où l'élu a un intérêt personnel à la décision, alors qu'avant, les poursuites pouvaient être engagées s'il avait un intérêt "quelconque". Je reconnais que cette définition est imprécise et mériterait d'être précisée. Mais la formulation retenue par les sénateurs pose clairement problème ! Il ne s'agit pas que d'une simplification, c'est aussi une réforme de la responsabilité pénale des élus locaux.

Il est de toute manière inacceptable que cette réforme aussi controversée soit adoptée en catimini, par le biais d'un discret amendement dissimulé dans un texte qui n'a rien à voir.

Je déposerai donc un amendement de cette suppression de cette disposition !

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), deux directions, celle des Journaux officiels et celle de la Documentation Française viennent de fusionner pour former la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA).

Je ne peux que me féliciter de cet effort de rationnalisation.

Je me réjouis également des orientations politiques de cette nouvelle direction, qui va vers une plus grande mise à disposition des informations publiques. C'est un sujet peu médiatique, mais qui m'intéresse beaucoup, car la première condition pour qu'un citoyen puisse pleinement exercer ses droits, c'est qu'il ait l'information la plus complète et la plus pertinente possible. La France a trop longtemps vécu dans une tradition du secret. Tout est par principe incommunicable au public. Cela a changé, mais il reste encore beaucoup de traces et de reflexes de rétention d'information au sein de l'administration.

J'ai interrogé le Premier Ministre sur ses projets dans le domaine, et notamment s'il entendait mettre en place un "data.gov" à la française, c'est à dire une mise en ligne systématique, complète et gratuite de toutes les données publiques qui ne sont pas confidentielles (secret défense, secret des affaires, données personnelles...).

Je compte continuer à creuser ce sillon dans les prochains mois.

Par contre, je constate avec un peu de désespoir que l'on a flanqué cette DILA d'un nouveau comité théodule, créé spécialement, le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (sans supprimer ce qui existait avant, comme par exemple le médiateur de l'édition publique ou le comité des publications). Plus que le coût supplémentaire, c'est la question du pouvoir des politiques qui est ici posée.

Entre ce conseil et les responsables administratifs de la DILA, quelle place reste-t-il pour les élus ? Comment aller contre une décision conjointe de ce conseil d'orientation et des administratifs ? L'autorité du Premier Ministre m'apparait bien théorique, d'autant plus qu'il se déssaisi, au profit du conseil d'orientation, des outils d'évaluation et d'expertise dans ce domaine.

C'est un peu le lot de toutes les réformes administratives, le meilleur peut y cotoyer le pire. A nous, politiques, d'être attentifs et d'intervenir, car c'est clair, on ne viendra pas nous demander notre avis.

Comme promis j'épluche le jaune budgétaire sur les "commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier Ministre ou des Ministres" qui recense tous les "comités théodules".

Voici quelques une des Questions Ecrites que je viens de formuler :

• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Premier Ministre de lui indiquer les rôles respectifs du conseil national de la vie associative et du conseil du développement de la vie associative. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale de lui indiquer les rôles respectifs du Haut conseil de l'Education et du conseil supérieur de l'Education. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Ecologie de lui indiquer les rôles respectifs du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Ecologie de lui indiquer les rôles respectifs de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance et du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs ...

Du boulot en perspective ...

Le président de la commission des Affaires Européennes, Pierre Lequiller, vient de rendre un rapport très instructif sur la "comitologie" européenne.

L'Union Européenne connait aussi le problème des comités théodules, qui prolifèrent et prennent les décisions à la place des élus. Il a recensé 270 comités d'experts qui "aident" la commission européenne à prendre des décisions. Pour lui, c'est un véritable maquis et une plaie pour le fonctionnement de l'Union Européenne. On s'étonne après que les décisions de Bruxelles soient parfois considérées comme technocratiques et coupées des réalités.

C'est comme ça qu'on se retrouve avec des propositions comme celle visant à permettre de produire des vins rosés par mélanges de vins blancs et de vins rouges ...

Pierre Lequiller insiste sur la nécessité, pour les élus, de surveiller de plus près ce qui se fait dans ces comités, pour désamorcer les inepties qu'ils sont capables de produire avant que cela ne prenne des proportions énormes.

Au final, c'est l'image de l'Europe qui est perdante dans cette affaire.

Vous connaissez mon engagement sur ce sujet : j'ai récupéré hier le fameux jaune budgétaire pour 2010, qui recense au niveau français la "liste des instances consultatives ou délibératives ...", c'est à dire des comités théodules à la française.

Je suis en train de le décortiquer, un vrai bijou ... compte-rendu prochainement.

C'est avec grand plaisir que je prends connaissance de la circulaire qui vient d'être publiée ce matin au Journal Officiel, concernant la modernisation de la consultation. Le Premier Ministre met en branle le processus de réduction du nombre de comités consultatifs, dont le point d'orgue aura lieu le 9 juin 2009, avec la suppression de tous les comités consultatifs créés par voie règlementaire avant le 8 juin 2006 (à l'exception des organes de dialogue social avec les agents de la fonction publique.

Voici la feuille de route des ministres d'ici au mois de juin :

"L'approche de cette échéance, qui va nécessairement entraîner une rupture avec les habitudes anciennes, est l'occasion de revoir de façon globale et dans un esprit novateur la pratique de la consultation dans le périmètre de vos attributions. Je vous demande donc de m'adresser, d'ici à la fin du mois de février 2009, un document faisant apparaître comment vous entendez organiser la pratique consultative dans le champ de vos attributions. Vous vous garderez d'une approche institutionnelle. Les nouvelles pratiques sociales et les technologies de l'information permettent désormais d'organiser consultations et concertations sans nécessairement recourir à la création d'instances administratives, conseils ou commissions. Vous indiquerez quelles sont les instances dont vous estimez néanmoins le maintien indispensable, et leur domaine de compétence.
Vous dresserez la liste de celles créées par la loi et vous examinerez, dans chaque cas, si leur suppression mérite d'être envisagée. Les dispositions correspondantes pourront être abrogées en utilisant un vecteur adapté ou à l'issue d'une procédure de délégalisation.
Vous préciserez également les méthodes et techniques que vous envisagez d'utiliser pour simplifier les procédures consultatives (forums de discussion, visioconférences ou conférences téléphoniques, etc.). Des dispositions seront prises au besoin pour garantir la validité juridique de ces modes de consultation."

Je vais donc suivre très attentivement ces travaux, pour m'assurer que l'esprit de cette excellente circulaire soit respecté et que les mesures nécessaires soient effectivement prises, notamment au niveau législatif.