Question sur le mécénat sportif à la ministre des sports (17 juillet 2012)
Cet après-midi, après m'être exprimé en commission des affaires économiques, comme orateur du groupe UMP, sur la proposition de loi supprimant l'amélioration des droits à construire, je suis intervenu en commission des affaires culturelles (dans la salle voisine) pour interroger la ministre des sports sur le mécénat sportif.
Le ministre du budget a indiqué envisager de ramener de 60% à 30% la déduction de l'impôts sur les bénéfices des sommes allouées par les entreprises à des associations, dans le cadre du mécénat d'entreprise ... j'ai donc détaillé les graves conséquences qu'aurait cette décision sur le tissu associatif, si elle devait être adpotée.
20:26  | Lien permanent  | Commentaires (0)  | Tags : assemblee nationale,  sport,  mecenat,  association,  don,  impot | 
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