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  • Question sur le mécénat sportif à la ministre des sports

    Cet après-midi, après m'être exprimé en commission des affaires économiques, comme orateur du groupe UMP, sur la proposition de loi supprimant l'amélioration des droits à construire, je suis intervenu en commission des affaires culturelles (dans la salle voisine) pour interroger la ministre des sports sur le mécénat sportif.

    Le ministre du budget a indiqué envisager de ramener de 60% à 30% la déduction de l'impôts sur les bénéfices des sommes allouées par les entreprises à des associations, dans le cadre du mécénat d'entreprise ... j'ai donc détaillé les graves conséquences qu'aurait cette décision sur le tissu associatif, si elle devait être adpotée.


  • Assemblée générale de l'ADOT 74 à CRAN-GEVRIER

    Comme chaque année, j'ai assisté ce soir à l'Assemblée générale de l'ADOT 74 (Association pour le Don d'Organes et de Tissus humains) au foyer bar du Vernay, à Cran-Gevrier.

    Pas d'actualité particulière prévue à ce sujet en 2012 au niveau législtatif.

    J'ai donc fait un rappel des dispostions nouvelles votées en février 2011 lors de l'examen, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la bioéthique ... et que j'avais présenté lors de l'assemblée générale à Seynod en mars dernier.

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  • Assemblée générale de France Adot à SEYNOD

    L'Association pour le Don d'Organes et de Tissus humains (ADOT) de Haute-Savoie tenait son assemblée générale ce vendredi soir à Seynod.

    Les greffes d'organes sont en hausse en 2010 :

    Alors que l'activité de greffe d'organes semblait avoir atteint un pallier en 2008, les nouveaux chiffres publiés par l'Agence de Biomédecine témoignent d'une légère augmentation de +2,7% avec 4 075 greffes d'organes en 2010, contre 4 580 en 2009.

    Malgré cette tendance, le fossé entre le nombre de greffons et de patients en attente reste vertigineux. Chaque année, plus de 14 400 personnes ont besoin d'une greffe d'organes.

    Les greffes cardiaques et cardio pulmonaires restent stables. Les greffes hépatiques, pulmonaires et rénales sont en légère hausse.

    Ainsi, en 2010, 244 greffes de poumons, 1092 greffes du foie et 2 889 greffes rénales ont été réalisées.

    Seul bémol, l'Agence de la Biomédecine fait état d'un recul du nombre de donneurs prélevés. Ainsi, 1 476 donneurs ont effectué un prélèvement d'organes en 2010, contre 1 481 en 2009.

    Lors de cette assemblée générale, je suis intervenu pour faire le point sur le projet de loi relatif à la bioéthique :

    Ce projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010, examiné en commission les 25 et 26 janvier 2011 ... et enfin examiné dans l'hémicycle le mardi 8 février 2011.

    La dernière loi sur la bioéthique de 2004 avait posé 3 principes majeurs encadrant le don d'organes :

    • le consentement présumé
    • la gratuité du don
    • l'anonymat entre le donneur et le receveur

    A l'issue de la première lecture, le projet de loi sur la bioéthique a réaffirmé ces principes, tout en permettant une meilleure information sur le don d'organes afin de sensibiliser la population au don et d'élargir le champ des donneurs potentiels.

    Deux nouveautés importantes en matière de don d'organes ont été introduites :

    • Le cercle des personnes vivantes concernées par le don d'organe a été élargi. Limité jusqu'à présent à la famille proche (en 2004, un premier élargissement avait été réalisé au-delà des pères, mères, frères et soeurs), le texte prévoit désormais d'étendre les possibilités de don d'organe au-delà du cercle familial tout en posant des conditions. Les liens affectifs entre un donneur et un receveur devront être "étroits et stables". Cet amendement a été adopté contre l'avis du Gouvernement.
    • Le texte valide la pratique du don d'organe croisé. Lorsqu'il existe une incompatibilité médicale au sein d'un couple donneur-receveur, une personne vivante ayant déjà exprimé une intention de don au bénéfice d'un receveur en attente d'un organe peut sevoir proposer le recours a un don croisé d'organe.

    Monsieur Frantz Immer, directeur de Swizz Transplant, a clôturé l'assemblée générale en faisant un point sur la loi tranaplantation de 2007 et en faisant le point sur le principe de l'allocation d'organes entre la Suisse et la France.

    plus d'infos sur : www.france-adot.org 

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  • Le don d'organes "grande cause nationale 2009"

    Le don d’organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse, « grande cause nationale  2009 ». Le Premier ministre François Fillon a choisi de faire du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse la « grande cause nationale 2009 ». Cela permettra notamment à des organismes à but non lucratif qui veulent organiser des campagnes appelant à la générosité publique d'obtenir des diffusions gratuites dans les médias publics :

    • Malgré les efforts engagés, les besoins non couverts demeurent préoccupants. En 2007, si 4.666 malades ont pu être greffés, 227 sont morts faute de greffe. La majorité des organes transplantés proviennent de donneurs décédés.
    • De 2000 à 2007, le nombre de personnes prélevées a augmenté en France de 54% (1.562 en 2007) et le nombre de greffes de 45%, mais 13.081 personnes étaient inscrites sur la liste d'attente d'un organe au 31 décembre.
    • Le Registre national des donneurs volontaires de moelle osseuse compte près de 160.000 inscrits, mais l'objectif de l'Agence de la biomédecine est de franchir le seuil de 240.000 donneurs. Pour ce qui est du don de sang, l'Etablissement français du sang estime qu'il faudrait 200.000 donneurs supplémentaires pour faire face aux besoins. 52% des Français ont un jour donné leur sang, mais seulement 4% le font chaque année.
    • Un appel à candidatures pour déterminer les associations auxquelles seront attribués les labels « grande cause nationale » pour 2009 a été lancé par la Direction du Développement des Médias.

    Nouveau Plan cancer : installation de la commission, rapport en janvier. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a installé, le 8 décembre, la commission chargée d'élaborer d'ici le mois prochain des recommandations pour le nouveau plan cancer, dirigée par le néphrologue Jean-Pierre Grünfeld, membre de l'Académie des sciences :

    • Le nouveau Plan a vocation à prendre le relais du Plan 2003-2007 en tenant compte des observations formulées par la Cour des Comptes en juin dernier. Tout en reconnaissant son « caractère novateur », elle avait pointé certaines « carences » et notamment l’absence de dispositif d’évaluation. De fait, « un tiers des 70 mesures ont été réalisées, un tiers l'ont été modérément ou inégalement, et un tiers peu ou pas du tout ».
    • En installant la commission Grünfeld, qui compte 40 membres, la ministre a fait valoir que la lutte contre le cancer, première cause de mortalité en France, devait être une priorité en santé publique. Elle a souligné la nécessité d'organiser la recherche de la façon la plus performante et d'améliorer la surveillance des cancers, grâce à une centralisation des données. Elle a insisté aussi sur la prévention et le dépistage, ainsi que sur l'amélioration de la qualité de vie des patients et la nécessité d’assurer l'égalité territoriale et sociale dans l'accès à l'offre de prise en charge.
    • Le cancer touche 1,5 million de patients en France et l'on compte environ 320.000 nouveaux cas par an. Les dépenses de santé en matière de cancer sont d'environ 15 milliards d'euros par an.