Majoration de la TFNB : compte-rendu des débats en commission (06 novembre 2014)
Avant l'examen en séance la semaine prochaine, la question de la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti a été étudiée en commission des finances mercredi.
Cette réunion n'était pas filmée, mais le compte-rendu ci-dessous permet de voir la teneur des débats. Pour ma part, je suis intervenu pour défendre des amendements UMP : suppression, report d'un an, fixation par les communes. Ces amendements n'ont pas été adoptés.
La majorité semble inflexible mais certains députés socialistes sont visiblement mal à l'aise devant cette mesure. D'autres députés se sont même interrogés sur l'inconstitutionnalité du dispositif.
Extrait du compte-rendu :
18:18 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tfnb, taxe foncière, non bati, urbanisme, majoration | 
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