Majoration de la TFNB : compte-rendu des débats en commission
Avant l'examen en séance la semaine prochaine, la question de la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti a été étudiée en commission des finances mercredi.
Cette réunion n'était pas filmée, mais le compte-rendu ci-dessous permet de voir la teneur des débats. Pour ma part, je suis intervenu pour défendre des amendements UMP : suppression, report d'un an, fixation par les communes. Ces amendements n'ont pas été adoptés.
La majorité semble inflexible mais certains députés socialistes sont visiblement mal à l'aise devant cette mesure. D'autres députés se sont même interrogés sur l'inconstitutionnalité du dispositif.
Extrait du compte-rendu :