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urbanisme

  • MUNICH : Visite du centre ville et des musées

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    Début de ma tournée des principales villes européennes : découverte du cadre de vie, de l'architecture, des évènements majeurs, des infrastructures ...

    Journée au centre ville de Munich ...

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  • ANNECY : Assemblée générale du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Savoie

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    Assemblée générale du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Savoie (CAUE ) à Annecy  et conférence "Pourquoi recycler l'architecture du XXème siècle ?"

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  • Les députés Lionel TARDY, Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER ont demandé le rétablissement du COS sous conditions

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    En décembre dernier, des maires de stations de montagne avaient lancé un cri d’alarme sur l’inadaptation de plusieurs dispositions de la loi ALUR, favorisant certaines dérives urbanistiques.

    Les sénateurs avaient obtenus, dans une proposition de loi relative aux territoires littoraux, le rétablissement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), temporairement et dans les communes touristiques.

    Cela aurait permis aux communes de répondre à leurs inquiétudes, et d’instaurer un garde-fou pour le maintien du cadre environnemental et paysager.

    En commission la semaine dernière, comme en séance mardi soir, Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même avons tenté de faire entendre raison au gouvernement et à la majorité socialiste, en insistant sur l’urgence de la situation, notamment pour les communes situées en Haute-Savoie.

    Nous avons déposé un amendement pour rétablir l’article adopté au Sénat.

    La majorité socialiste et le gouvernement l’ont refusé (9 POUR, 23 CONTRE), avançant par exemple qu’il ne s’agissait que de simples « tensions du marché immobilier ».

    Nous regrettons cette obstination et constatons que la défense de l’environnement et des paysages de montagne n’est pas une priorité gouvernementale.

    Mon intervention :


    Résultats du scrutin public :

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    Texte de notre amendement :

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  • Audition de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier

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    Audition de Thierry Repentin, sur son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

    Je l'ai interrogé sur l'open data (données sur le foncier public) et sur les communes carencées en logements sociaux (ou en rattrapage)... avec, à l'appui, des exemples très concrets en Haute-Savoie.

    Questions / réponses :


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  • Audition d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'habitat durable

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    J'ai interpellé la Ministre du Logement sur :

    - le passage des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) communaux aux PLU intercommunaux ;
    - la rumeur de la taxe sur les "loyers fictifs" (... rien de neuf sur ce sujet).

    Mes questions :

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  • Présentation du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

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    Examen, en Commission des Affaires économiques, du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

    Je suis intervenu sur le "Géoportail de l'urbanisme". Je suis également revenu sur certaines contraintes propres à la construction de logements en Haute-Savoie (loi Littoral, loi Montagne), ainsi que sur la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

    Mon intervention :



    Réponse du rapporteur :



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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : décret, réseaux, communes, indemnité
    Date de publication au Journal Officiel : 05/01/2016 

     

    M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur l’article D. 125-1 du code forestier, pris pour application de l’article L. 125-1 du même code. Cet article prévoit une indemnité d’occupation de 20 euros par mètre carré ou linéaire pour les réseaux implantés sous terre sans accord écrit des propriétaires ou hors de toute servitude publique régulièrement déclarée. Or, au-delà de la seule malveillance, cette situation peut concerner des réseaux publics communaux, issus d’implantations très anciennes pour lesquelles les documents correspondants sont difficiles à retrouver. Les communes concernées héritent alors, depuis février 2015, d’une situation dont elles ne sont pas responsables et qui peut être difficilement soutenable étant donné le montant de l’indemnité. Il souhaite savoir s’il compte, en connaissance de cause, modifier l’article précité pour adapter l’indemnité à ce genre de cas. Concernant le deuxième alinéa de l’article L. 125-1 (« si la date de début de l'occupation n'est pas déterminée, et sauf preuve contraire, l'indemnité est calculée sur une durée d'occupation de trois ans avant la découverte de celle-ci »), il souhaite savoir s’il compte également le modifier, cet alinéa semblant contraire au principe de non-rétroactivité.

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  • Majoration de la TFNB : compte-rendu des débats en commission

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    Avant l'examen en séance la semaine prochaine, la question de la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti a été étudiée en commission des finances mercredi.

    Cette réunion n'était pas filmée, mais le compte-rendu ci-dessous permet de voir la teneur des débats.  Pour ma part, je suis intervenu pour défendre des amendements UMP : suppression, report d'un an, fixation par les communes. Ces amendements n'ont pas été adoptés.

    La majorité semble inflexible mais certains députés socialistes sont visiblement mal à l'aise devant cette mesure. D'autres députés se sont même interrogés sur l'inconstitutionnalité du dispositif.

    Extrait du compte-rendu :

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  • Majoration de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : nous remettons le sujet sur la table

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    Depuis plus d'an, avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous nous battons pour aménager la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti, qui va toucher directement 60 communes de la Haute-Savoie au 1er janvier 2015 (voir l'historique de nos actions).

    L'année dernière, nous avions obtenu le report d'un an et l'exonération des terrains agricoles.

    Cette année, nous sommes bien décidés à revenir à la charge.

    Nous avons rencontré et alerté la ministre Sylvia Pinel, afin de trouver une solution de compromis. Le compte à rebours est maintenant lancé et cette solution doit être trouvée dans les prochaines semaines, à l'occasion du vote du projet de loi de finances.

    Ce mercredi, lors de l'examen et le vote en commission élargie des crédits de la mission "égalité des territoires et logement" avec Martial Saddier, nous avons rappelé à la Ministre les attentes du terrain, et notre refus de voir cette taxe s'appliquer telle quelle.

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    Intervention de Martial Saddier :

    Mon intervention :


    En réponse, la Ministre a annoncé une révision du zonage.

    C'est un premier pas, mais cela reste insatisfaisant en l'état, comme l'a expliqué Martial Saddier.

    Affaire à suivre : nous proposerons des amendements.

     

    Communes concernées sur ma circonscription :

    Il semble déjà acquis que seules les communes en zonage A resteront concernées par l'application de la TFNB (application à définir), ce qui raye quelques communes :

    ANNECY

    CHAVANOD

    CHEVALINE

    CRAN-GEVRIER

    DOUSSARD

    DUINGT

    LATHUILE

    SAINT-JORIOZ

    SEVRIER

    SEYNOD

    Essor Savoyard du 5 février :

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  • Question au gouvernement sur la taxe sur le foncier non bâti

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     Question de Martial Saddier, en association avec Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy, sur la majoration de la TFNB :

    Dauphiné Libéré du 15 octobre :  

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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Mes Questions Ecrites de la semaine ...

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    MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE:

    Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.

    Lien vers toutes mes Question Ecrites depuis juin 2012

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.

    Avec 266 questions écrites sur l'année 2013, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

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  • Dernière étape de l'examen du projet de loi ALUR

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    Débuté en juillet, l'examen du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (ALUR), présenté par Cécile Duflot, arrive à son terme avec une deuxième lecture cette semaine à l'Assemblée.

    Je n'ai pas ménagé mes efforts pour essayer de modifier ce texte par voie d'amendements.

    On en retiendra surtout trois mesures phares : le PLU intercommunal (PLUI), la garantie universelle des loyers (GUL) et l'encadrement des loyers.

    L'acharnement paie parfois, car sur les deux premières mesures, le gouvernement a nettement dû revoir ses ambitions à la baisse.

    Comme je l'ai expliqué mardi soir en discussion générale, avec certaines des dispositions votées, l'équilibre des relations propriétaires/locataires et la flexibilité dont a besoin l'immobilier en prennent un sérieux coup.

    Mon intervention en discussion générale :


    Pour la troisième mesure (l'encadrement des loyers), le gouvernement continue malheureusement de s'obstiner, avec à la clé comme d'habitude : un observatoire, des sanctions et de la complexification.

  • Examen du projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

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    Examen à partir de cet après-midi dans l’hémicycle du Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), un texte très dense (84 articles, 216 pages).

     

    Plus de 1 200 amendements ont été déposés … j'interviendrai en Discussion Générale et je défendrai mes 32 amendements.


    Vidéo de mon intervention en Discussion Générale : 




    Ce texte comporte quatre grands titres :

    • Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable
    • Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées
    • Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement
    • Moderniser les documents de planification et d’urbanisme

    Concernant le logement et l’immobilier : le PJL (ProJet de Loi) réforme les rapports locatifs (loi de 1989), instaure un dispositif général d’encadrement des loyers, crée une garantie universelle des loyers (GUL) pour garantir les impayés, réforme et encadre la profession de l’immobilier, vise à lutter contre les copropriétés dégradées et les marchands de sommeil.

     

    Concernant la réforme de l’urbanisme : le PJL renforce l’échelon intercommunal avec l’instauration de plein droit d’un PLUI, complexifie les documents de planification (renforcement du SCoT), modifie les règles concernant l’installation de résidences démontables (yourtes ou autres), modifie les règles relatives aux zones à urbaniser (zones 2AU) et vise à densifier (suppression du COS).

     

    Une multitude de dispositions constitue autant de sujets importants et sensibles : prévention des expulsions, règle de domiciliation des bénéficiaires de l’AME, planification et gouvernance pour l’accès à l’hébergement…

     

    Le calendrier d’examen de ce texte est peu propice à la qualité du travail parlementaire : examen du texte en commission fin juillet, en fin de session parlementaire. Pourtant ce texte dense modifie profondément les règles en matière de logement et d’urbanisme.

     

    Si quelques mesures peuvent être consensuelles, le projet de loi risque de décourager de nombreux propriétaires et investisseurs, de bouleverser le modèle économique de la profession de l’immobilier, sans pour autant répondre à la crise du logement actuelle. Il réduit en outre considérablement les moyens des Maires en matière d’urbanisme.

     

    576 amendements ont été adoptés en commission des affaires économiques (sur près de 1000 amendements déposés). Il s’agissait essentiellement d’amendements rédactionnels des Rapporteurs. La commission n’a pas apporté de modifications substantielles et a conservé l’esprit du texte (notamment le déséquilibre entre bailleur et locataire).

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  • Contentieux de l'urbanisme

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    La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté une ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme.

     

    Il s’agit de la première ordonnance prise en application de la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 « habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction ».

     

    Conformément à l’engagement du Président de la République le 21 mars 2013, dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, cette ordonnance, qui s’inspire notamment des conclusions du rapport de M. Daniel Labetoulle « Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre », vise à accélérer les délais et le traitement des contentieux en matière d'urbanisme, ainsi qu’à prévenir les recours dits « abusifs » contre les autorisations d'urbanisme, tout en préservant le droit au recours, de valeur constitutionnelle, dans l'objectif de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction de logements.

     

    Ainsi, l'intérêt à agir des personnes physiques ou morales, autres que les associations, susceptibles de pouvoir déposer un recours contre un permis de construire est précisé. D'autres dispositions concourent directement à raccourcir les délais de procédure induits par les contentieux en matière d'urbanisme, telle que la possibilité, pour le juge, de permettre, en prononçant une annulation partielle ou un sursis à statuer, la régularisation des permis attaqués. Ces mesures permettront au titulaire du permis d’apporter les modifications propres à assurer la légalité de l’autorisation d’urbanisme sans reprendre la procédure dans son ensemble.

     

    Pour prévenir les recours abusifs, l’ordonnance ouvre la possibilité, pour le bénéficiaire du permis de construire, de demander au juge administratif de condamner l'auteur du recours à lui allouer des dommages et intérêts en cas de préjudice excessif. Les associations de protection de l'environnement bénéficieront, compte tenu de l'objet qu'elles poursuivent, d'un régime de protection particulier fondé sur la présomption que leurs recours obéissent, par principe, à un motif d'intérêt général.

     

    Il est également prévu l'obligation de déclarer, auprès de l'administration fiscale, les transactions qui aboutissent à un désistement du requérant en contrepartie du versement d'une somme d'argent ou d'un avantage en nature. Le non-respect de cette obligation expose le requérant à une action en restitution. Il s'agit, par cette obligation, d’assurer une transparence et de dissuader les requérants d’exercer des pressions, tout en préservant la possibilité d'une transaction lorsque celle-ci est légitime.

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  • Examen de la 1ère ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme

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    Cet après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Cécile Duflot, qui venait nous présenter la première ordonnance prise sur la base de la loi d'habilitation qui vient d'être promulguée, relative au contentieux de l'urbanisme.

    Cette ordonnance sera présentée en conseil des ministres le 17 juillet et promulguée le 19 juillet.

    Sur le fond, le texte est assez court, 5 articles, mais les mesures semblent intéressantes et s'attaquent au coeur du problème des recours abusifs.

    On verra leur impact réel au fil du temps, mais cette ordonnance va dans le bon sens.

    Sur la forme, je suis satisfait de la démarche, qui va là encore dans le sens de ce que je préconisais.

    Pour moi, les ordonnances ne sont pas un désaisissement du Parlement à partir du moment où nous sommes informés régulièrement de l'avancement de la rédaction des ordonnances, et que les projets d'ordonnances nous sont transmis, ce qui est le cas ici.


  • Questions d'urbanisme ... la mafia des recours

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    Après avoir présenté la motion de renvoi en commission sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances sur les questions de logement et d'urbanisme, je suis intervenu en séance de nuit, lors de l'examen des amendements, sur deux sujets importants.

    Le premier concerne les recours abusifs contre les décisions d'urbanisme.

    Actuellement, se développe en France une pratique mafieuse de racket, où les recours sont systématiquement déposé pour être retirés moyennant finances.

    C'est évidemment inacceptable.

    J'ai souhaité soulever également la question des recours contre les PLU, qui paralysent complètement le développement d'une commune, puisque personne ne sait si un terrain va rester ou devenir constructible, en l'absence de PLU validé.

    Vidéo de mon intervention sur les recours :


    Je suis également intervenu sur la question des places de parking dans les programmes de constructions de logement.

    Dans cette habilitation, il était proposé de permettre des dérogations à l'obligation de créer des places de parking, ce qui risque de poser problème.

    Bien souvent, les transports en commun ne permettent pas de se passer de voiture et bien des couples ont deux voitures, qu'il faut bien mettre quelque part.

    Si on ne construit plus assez de places de parking dans les résidences, ce la va obliger les résidents à louer ou acheter une place de parking ailleurs, ou à laisser leur voiture sur la rue ... qui manquent souvent de places de stationnement !

    Vidéo de mon intervention sur les parkings :


    J'attends maintenant le contenu exact des ordonnances.

    C'est là que le vrai travail parlementaire va commencer.

    Vous pouvez compter sur moi !

  • Réunion d'information sur le PLU à SEYNOD

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    J'ai assisté ce soir, comme beaucoup de seynodiens, à la réunion d'information sur le PLU de Seynod qui se déroulait à Cap périaz.

    Réunion très dense, avec beaucoup d'informations ... mais le plus simple et de vous rendre sur le site de la mairie de Seynod pour davantage d'informations.

    Lien vers le site de la mairie de Seynod

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    Dauphiné Libéré du 23 mars

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  • Lancement de l'eco-quartier "Les Passerelles" à CRAN-GEVRIER

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    J'ai assisté ce samedi matin, à Cran-Gevrier, au colloque "Eco-quartier, éco-cité : quelle ville à vivre demain ?" et au lancement du projet d'éco-quartier "LES Passerelles".

    Ce projet d'éco-quartier sur le site des anciennes papeteries constitue, pour la ville de Cran-Gevrier, le plus gros dossier du mandat en cours :

    • eco-quartier de 6 hectares
    • environ 600 logements (dont 30% de logements aidés) sur une surface de 45000 m2
    • seulement 30 places de parking en surface sur les 600 places prévues (une par logement ... alors que Cran-Gevrier manque déjà de places de parking ! dommage)
    • panneau solaire thermique sur chaque bâtiment
    • création d'un Pôle des entreprises de l'Image en mouvement, gràace à la réhabilitation des anciens halls machines des papeteries sur une surface de 7000 m2

    La déconstruction des bâtiments actuels se déroulera sur un an pour un coût de 3 millions d'euros.

    La grand public a également pu visiter et participer à :

    • l'exposition "Les passerelles, un quartier se révèle" ... avec application 3D présentant l'insertion de ce nouvel éco-quartier par rapport à l'existant
    • un "forum citoyen" sur le projet d'éco-quartier
    • un "village du développement durable"
    • une exposition "la friche industrielle 2006/2011 : regards croisés de photographes

    Bref, en dehors du problème de stationnement, un très beau projet !

    Plus d'infos sur www.les-passerelles.fr

    Le site en 1957

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    Le projet d'éco-quartier :

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    Dauphiné Libéré du 9 octobre

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    Dauphiné Libéré du 8 octobre :

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    Essor Savoyard du 13 octobre 2011

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  • Dauphiné Libéré du 11 octobre 2010

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