Lionel TARDY

Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté en Conseil des ministres le 23 juillet et sera examiné dès le 22 septembre. Il s'agit d'un texte fondamental pour les salariés. Le Président de la République a donc souhaité qu'il soit examiné par le Parlement, pendant la session extraordinaire.

Avec ce projet de loi, le Président :

• Tient ses engagements de campagne et mène une politique cohérente ou toute son action participe à la valorisation du travail et au fait que le travail doit payer davantage.
• Mène une politique destinée à l’ensemble des Français en faisant en sorte que tous les salariés puissent désormais bénéficier de l’intéressement et de la participation.

INTERESSEMENT ET PARTICIPATION :

Il faut que des entreprises qui créent des richesses et font des profits, y associent leurs salariés. Le travail doit payer.

Les sommes en jeu sont considérables : en 2006 (dernière année connue), plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de 1 400 euros ; quant à l'intéressement, ce sont 6,5 milliards d'euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de plus de 1 500 euros.

Mais c'est trop inégalitaire et cela marche surtout dans les grandes entreprises et pas dans les petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement.

Le projet de loi va donc encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés et à ce que les salariés des petites et très petites entreprises, qui sont trop souvent exclus des mécanismes de partage du profit, y soient désormais associés. L'objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an. Cela veut dire un doublement en quatre ans.

L'incitation sera très forte, les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt :

• pour les entreprises qui n'avaient pas d'accord d'intéressement et qui en concluent un pour la première fois, ce crédit d'impôt sera de 20% sur la totalité des primes versées. Si l'entreprise verse 1 000 euros de primes à ses salariés, son crédit d'impôt sera de 200 euros ;
• pour les entreprises qui ont déjà un accord, elles seront incitées à donner encore plus à leurs salariés grâce à un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué. Si l'entreprise versait 1 000 euros avant et qu'elle en verse 1 500 demain, son crédit d'impôt sera de 100 euros, ce qui est loin d'être négligeable.

Pour inciter les entreprises à conclure rapidement des accords et à permettre à leurs salariés de bénéficier de l'intéressement, il sera possible, pour toutes les entreprises qui négocieront un accord pour la première fois ou qui renégocieront leur accord avant la fin du premier semestre 2009, de verser en 2009 une prime exceptionnelle ouvrant droit au crédit d’impôt de 20%.

Enfin, les salariés doivent avoir le choix d'utiliser comme ils l'entendent les sommes qui leur reviennent. Aujourd'hui, la participation est bloquée pendant cinq ans. Grâce au projet de loi, les salariés pourront chaque année décider s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d'achat immédiat ou l'épargner pour leurs besoins futurs.

NEGOCIATIONS SALARIALES :

Il faut que le travail paye et il faut donc qu'il y ait de vraies négociations salariales dans les branches et dans les entreprises.

Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de 23 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales. Ces allègements sont justifiés pour améliorer la compétitivité du pays mais ils doivent avoir des contreparties en termes de salaires. Il n'est pas normal qu'ils restent inchangés pour des entreprises et des branches qui refuseraient de négocier les salaires ou maintiendraient trop longtemps leurs minima en-dessous du SMIC.

C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas chaque année de négociation sur les salaires alors qu'elle y est légalement tenue, verra ses allègements réduits.

Au niveau de la branche, les allègements seront également diminués lorsque le minimum de branche sera inférieur au SMIC. Afin de donner aux branches la possibilité de mettre à niveau leurs grilles salariales, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1^er janvier 2011.