L’essentiel :

Mardi 5 avril, à la demande du Président de la République, François FILLON a pris un ensemble de mesures destinées à limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français. Parmi les principales annonces figurent notamment :

• La revalorisation à 4,6% du barème forfaitaire kilométrique, qui bénéficiera à 5 millions de Français et qui sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières
• Le gel de l’augmentation du prix du gaz, qui aurait dû intervenir au 1er juillet prochain. Cette hausse aurait entraîné une augmentation d’environ 80€ par an pour une facture-type moyenne.
• Une hausse limitée à 2,9% des prix de l’électricité jusqu’en juin 2012. Cette augmentation aura une répercussion de seulement 1,5€ par mois pour une facture-type moyenne.

Pour rappel :

• Part des dépenses des ménages en énergie : les ménages français consacrent en moyenne 8% de leur budget en énergie.
• Prix du carburant : selon les données publiées par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), les prix des carburants ont encore augmenté cette semaine en France, frôlant leur record historique du début du mois de mars. En milieu de semaine, le baril de Brent se vendait à 122 dollars, un record depuis 2008.
• Prix du gaz : le 1er avril dernier, les tarifs du gaz naturel ont augmenté de 5,2% en moyenne. Avec cette hausse, le prix du gaz aura augmenté de près de 20% en un an et d’environ 60% depuis 2005.
• Prix de l’électricité : Fin mars, le journal « Les Echos » affirmait qu’EDF envisageait d’augmenter de plus de 5 % par an les prix de l'électricité. La facture d'électricité des Français a augmenté de 3 % en août 2010 et de 3 % en janvier 2011, mais elle reste malgré tout l’une des plus basses d'Europe.

Éclairages :

1/ Sur les prix du carburant :

• Pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants, le Premier ministre a demandé à François BAROIN de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010, par rapport au niveau retenu en 2009.
• C’est une mesure dont le coût est estimé à environ 100 M€ et qui bénéficiera à 5 millions de Français. Elle sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières, qui sera discutée lors d'une table-ronde prévue dans les prochains jours.

2/ Sur les prix du gaz :

Pourquoi une hausse de 20% en un an et de 60% en cinq ans des tarifs du gaz ?

• Ces hausses s'expliquent principalement par l'évolution des cours du pétrole, sur lesquels sont indexés les contrats d'approvisionnement de long terme de GDF Suez, comme c'est le cas de la plupart des contrats de long terme dans le gaz.
• Il faut bien rappeler que si les prix du gaz ont augmenté de 60% en 5 ans, les prix du pétrole ont crû de 114% au cours de la même période !

Que fait le Gouvernement pour empêcher de nouvelles hausses?

• Pour diminuer l’impact de la hausse du 1er avril sur les ménages les plus modestes, nous avons tout d’abord proposé un relèvement de 20% du rabais qui leur est accordé. Au total, ce sont près de 800 000 personnes qui seront concernées par cette mesure.
• Ensuite, François FILLON a décidé que l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aurait pas lieu.
• Enfin, pour contenir les augmentations futures, une nouvelle formule tarifaire sera proposée et le contrat de service public qui lie GDF SUEZ à l’Etat sera revu, pour le rendre plus favorable au consommateur final.

3/ Sur les prix de l’électricité :

• Concernant l’augmentation prévue au 1er juillet 2011, le Gouvernement propose de contenir la hausse à 1,7%. Cette hausse, inférieure à l’inflation, ne fait que répercuter les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.
• Le Gouvernement proposera, dans le prochain budget, que l’augmentation de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prévue initialement le 1er janvier 2012, soit répartie sur deux échéances.
• Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9% pour les ménages, ce qui conduit à revaloriser la facture-type de 1,5€ par mois.
• Enfin, comme pour le gaz, le rabais social de l’électricité a été augmenté de 10% le 1^er janvier 2011, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

LES CHIFFRES :

• 60 % : c’est le pourcentage de TGV qui circulent aujourd’hui.
• 40 % : c’est le pourcentage de TER qui circulent aujourd’hui.
• 760 M€ : c’est le coût de la prime exceptionnelle de solidarité versée en anticipation du RSA.
• 220 € : c’est le montant de la prime exceptionnelle versée en 2008.

L’ESSENTIEL :

• L’ensemble des syndicats appelle à une journée de grèves et de manifestations le 29 janvier pour la défense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des services publics.
• Par cette mobilisation, les Français expriment une inquiétude légitime face à la crise qui touche notre pays. Le Président de la République et le Gouvernement sont attentifs et pleinement mobilisés pour y répondre.
• Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, de nombreuses mesures ont été prises pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Face à cette crise sans précédent, le Gouvernement met tout en oeuvre pour relancer les moteurs de notre économie, soutenir les plus en difficulté et refonder les règles du capitalisme financier. 

POURQUOI CETTE GREVE ?

• Huit organisations syndicales se sont mises d'accord sur une plate-forme commune :
  • Donner la priorité au maintien des emplois (renoncer aux suppressions de postes dans la fonction publique) ;
  • Améliorer le pouvoir d’achat (par une relance de la consommation) ;
  • Préserver et améliorer les garanties collectives (abroger les dispositifs légaux qui ont remis en cause la réduction du temps de travail, retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche) ;
  • Réglementer la sphère financière internationale (mettre fin aux paradis fiscaux et à la spéculation).

LE GOUVERNEMENT EST-IL SOURD A L’INQUIETUDE SOCIALE ?

• Parce que c’est une période très difficile pour les Français, il est normal que les inquiétudes et la colère s’expriment. Le Président de la République et le Gouvernement sont à l’écoute et attentifs à la journée d’actions de jeudi.
• Mais ces difficultés ne doivent pas conduire à l’immobilisme, bien au contraire. Nous devons continuer à moderniser notre pays et garder le cap des réformes.
• Le Gouvernement est dans l’action. Nous l’avons montré avec la prime exceptionnelle ou la prime en anticipation du RSA (revenu de solidarité active).
• Le dialogue social n’a jamais été aussi intense que ces derniers mois avec notamment des chantiers essentiels tels que la formation professionnelle, l’indemnisation du chômage partiel, la gestion de l’emploi et des compétences ou encore l’assurance chômage. Le Président de la République organisera une réunion d’agenda social avec l’ensemble des partenaires sociaux dans les toutes prochaines semaines.

SELON LES SONDAGES, CETTE GREVE EST SOUTENUE PAR LES FRANÇAIS ?

• Ce soutien au mouvement est normal : qui ne voudrait pas protéger son emploi, son salaire, son pouvoir d’achat ?
• Il faut toutefois relativiser ces chiffres : si les Français ont généralement de la sympathie pour les grévistes avant une grève, ils en ont beaucoup moins dès qu’ils se retrouvent bloqués par ces grèves et qu’ils ne peuvent pas se rendre à leur travail.

LE POUVOIR D’ACHAT EST UNE DES INQUIETUDES PRINCIPALES, QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Nous n’avons pas attendu la crise pour nous inquiéter du pouvoir d’achat :
  • Le Gouvernement a mis en place le RSA, qui est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres.
  • La Gouvernement a instauré le tarif social du gaz, le doublement de la prime à la cuve, ou les revalorisations des minima sociaux comme le minimum vieillesse.
• Parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein, Nicolas SARKOZY a pris les mesures nécessaires : une prime exceptionnelle de 220€, le versement d’une prime de solidarité active de 200€ pour les 4 millions de bénéficiaires du RSA.

ET POUR L’EMPLOI ?

• Depuis l’élection du Président de la République, le travail et l’emploi sont au coeur de l’action du Gouvernement. Avec les heures supplémentaires, la réforme du contrat de travail, le RSA, la fusion ANPE/Assedic dans « Pôle Emploi », nous avons remis le travail au coeur de la société.
• Sauver l'emploi des Français, c'est l'objectif numéro 1 du plan de relance de l'économie. Pour sauver l'emploi des Français, nous avons choisi l'investissement : lui seul permet de stimuler l’activité et de créer des emplois aujourd'hui tout en musclant la croissance de demain.
• Nous avons aussi mis en place des mesures d’accompagnement : aide aux nouvelles embauches des entreprises de moins de 10 salariés en 2009 ; augmentation à 330 000 des contrats aidés dans le PLF 2009, soit 100 000 de plus que prévu ; extension aux bassins d’emploi en difficulté du contrat de transition professionnelle (CTP), qui donne aux salariés d’une PME une allocation chômage plus généreuse et plus longue : 100% du salaire net pendant 12 mois ou encore la négociation avec les partenaires sociaux de la convention de reclassement personnalisé.
• L’activité partielle, ce sont des licenciements économiques en moins ! Le Gouvernement a donc incité les partenaires sociaux à renégocier l’indemnisation du chômage partiel qui n’avait pas été revalorisée depuis 1993 et a assoupli son utilisation.
• Enfin, le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement associé les partenaires sociaux à la prévention et à la gestion des restructurations industrielles, au service de l’emploi.

NE FAUT-IL PAS REGLEMENTER LA FINANCE INTERNATIONALE ET MIEUX REPARTIR LES BENEFICES ?

• Face à la crise actuelle, chacun doit prendre ses responsabilités. L'Etat a pris les siennes en soutenant le système bancaire. C'est maintenant aux banques de tenir leurs engagements et de se soumettre au pacte moral que l'Etat a conclu avec elles.
• Le PS est dans les bonnes intentions ; le Gouvernement, lui, est dans l’action :
  • Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, les 27 se sont mis d’accord pour supprimer les parachutes dorés des dirigeants de banques sauvées grâce à des fonds publics et pour encadrer les rémunérations.
  • Mardi 20 janvier, à la demande du Président de la République, les dirigeants des principales banques françaises ont accepté de renoncer à leurs bonus.
  • Par ailleurs, les représentants d'une vingtaine de pays se sont réunis en octobre dernier à Bercy pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre les paradis fiscaux.

LE SERVICE MINIMUM EST-IL APPLIQUE ?

• Que ce soit dans les transports ou à l’école, le service minimum, ça marche !
• Cette grève montre l'efficacité des mécanismes de la loi sur le service garanti : elle permet de mieux prévoir les niveaux de participation à la grève et donc le service minimum.
  • Concernant les transports, le service garanti a fait l’objet d’une information abondante et détaillée aux voyageurs. Aujourd’hui, tous les niveaux de service annoncés sont effectivement tenus : 60 % de TGV, 40 % de TER et 45 % des Transiliens circulent.
  • La loi sur le service minimum permet de mieux réutiliser tous les personnels disponibles (redéploiement des personnels du TGV au TER) et de mieux informer les voyageurs sur les prévisions de trafic et sur le détail des trains en circulation.
  • Concernant l’école primaire, le service minimum d’accueil permet aux parents d’aller travailler grâce à une prise en charge de leurs enfants. Et cela marche : 12 000 communes qui avaient un taux de grévistes supérieur à 25% l’ont mis en place lors de la dernière grève.

Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté en Conseil des ministres le 23 juillet et sera examiné dès le 22 septembre. Il s'agit d'un texte fondamental pour les salariés. Le Président de la République a donc souhaité qu'il soit examiné par le Parlement, pendant la session extraordinaire.

Avec ce projet de loi, le Président :

• Tient ses engagements de campagne et mène une politique cohérente ou toute son action participe à la valorisation du travail et au fait que le travail doit payer davantage.
• Mène une politique destinée à l’ensemble des Français en faisant en sorte que tous les salariés puissent désormais bénéficier de l’intéressement et de la participation.

INTERESSEMENT ET PARTICIPATION :

Il faut que des entreprises qui créent des richesses et font des profits, y associent leurs salariés. Le travail doit payer.

Les sommes en jeu sont considérables : en 2006 (dernière année connue), plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de 1 400 euros ; quant à l'intéressement, ce sont 6,5 milliards d'euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de plus de 1 500 euros.

Mais c'est trop inégalitaire et cela marche surtout dans les grandes entreprises et pas dans les petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement.

Le projet de loi va donc encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés et à ce que les salariés des petites et très petites entreprises, qui sont trop souvent exclus des mécanismes de partage du profit, y soient désormais associés. L'objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an. Cela veut dire un doublement en quatre ans.

L'incitation sera très forte, les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt :

• pour les entreprises qui n'avaient pas d'accord d'intéressement et qui en concluent un pour la première fois, ce crédit d'impôt sera de 20% sur la totalité des primes versées. Si l'entreprise verse 1 000 euros de primes à ses salariés, son crédit d'impôt sera de 200 euros ;
• pour les entreprises qui ont déjà un accord, elles seront incitées à donner encore plus à leurs salariés grâce à un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué. Si l'entreprise versait 1 000 euros avant et qu'elle en verse 1 500 demain, son crédit d'impôt sera de 100 euros, ce qui est loin d'être négligeable.

Pour inciter les entreprises à conclure rapidement des accords et à permettre à leurs salariés de bénéficier de l'intéressement, il sera possible, pour toutes les entreprises qui négocieront un accord pour la première fois ou qui renégocieront leur accord avant la fin du premier semestre 2009, de verser en 2009 une prime exceptionnelle ouvrant droit au crédit d’impôt de 20%.

Enfin, les salariés doivent avoir le choix d'utiliser comme ils l'entendent les sommes qui leur reviennent. Aujourd'hui, la participation est bloquée pendant cinq ans. Grâce au projet de loi, les salariés pourront chaque année décider s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d'achat immédiat ou l'épargner pour leurs besoins futurs.

NEGOCIATIONS SALARIALES :

Il faut que le travail paye et il faut donc qu'il y ait de vraies négociations salariales dans les branches et dans les entreprises.

Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de 23 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales. Ces allègements sont justifiés pour améliorer la compétitivité du pays mais ils doivent avoir des contreparties en termes de salaires. Il n'est pas normal qu'ils restent inchangés pour des entreprises et des branches qui refuseraient de négocier les salaires ou maintiendraient trop longtemps leurs minima en-dessous du SMIC.

C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas chaque année de négociation sur les salaires alors qu'elle y est légalement tenue, verra ses allègements réduits.

Au niveau de la branche, les allègements seront également diminués lorsque le minimum de branche sera inférieur au SMIC. Afin de donner aux branches la possibilité de mettre à niveau leurs grilles salariales, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1^er janvier 2011.

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les propositions du Gouvernement

Eric WOERTH, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et André SANTINI, Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont adressé aux huit organisations syndicales de la fonction publique les propositions du Gouvernement relatives aux négociations salariales pour l’année 2008.

A ce titre, ils proposent un ensemble de mesures salariales qui se traduiront par une augmentation moyenne de la feuille de paie de 3,7 % pour les agents en poste en 2008.

Concrètement, pour la fonction publique de l’Etat, cette progression se présenterait ainsi :

● 1,6 Md€ au titre des avancements automatiques à l’ancienneté et des promotions qui interviendront en 2008 (soit + 2 %) ;

●  354 M€ pour financer une mesure générale d’augmentationde 0,5 % de la valeur du point d’indice à compter du 1^ermars 2008 (soit + 0,44 %) ;

● 403 M€ (soit + 0,50 %) de mesures catégorielles pour les agents des différents ministères dont 225 M€ résultent de l’intéressement financier des fonctionnaires à hauteur de la moitié de l’économie engendrée en 2008 par le non remplacement d’un agent sur trois partant à la retraite

●  335 M€ (soit + 0,42 %) d’augmentation du volume et du niveau de rémunération des heures supplémentaires (exonération sociale et majoration de 25 %). Cette mesure s’applique de droit aux autres fonctions publiques ;

●  280 M€ (soit + 0,35 %) pour les autres mesures inscrites notamment dans le présent relevé, en particulier la mise en œuvre dès 2008 de la garantie de pouvoir d’achat du traitement indiciaire au titre des années 2003-2007, la monétisation des jours déposés sur les comptes épargne temps (CET),...

Le Gouvernement invitera les employeurs territoriaux à mettre en œuvre les mesures indemnitaires prévues dans ce relevé dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Le Gouvernement propose la mise en place d’un dispositif novateur : une garantie générale de maintien du pouvoir d’achat du traitement indiciaire, sous forme de prime: elle interviendrait dans le cas où l’évolution du traitement d’un fonctionnaire liée à l’augmentation de la valeur du point d’indice et à son avancement est inférieure à l’inflation. Le Gouvernement propose qu’elle soit mise en œuvre dès 2008 pour les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d’achat sur la période 2003-2007.

Dans un contexte de réduction des effectifs de la fonction publique, ces propositions sont compatibles avec une quasi stabilisation de la masse salariale de l’Etat, de même qu’avec la poursuite de l’objectif 0 volume pour les dépenseset la trajectoire de rééquilibrage des finances publiques.

En effet, le financement de ces mesures salariales a pour partie été intégré à la loi de finances pour 2008. Le reste sera intégré en gestion et absorbé par les crédits mis en réserve sur le titre 2.

Le travail est clairement remis à l’honneur, avec à la clé la défense du pouvoir d’achat :

Pendant des années, la gauche a voulu faire croire aux Français que pour avoir une vie meilleure, il fallait travailler moins ! Nous avons vu le résultat : les 35H c’est moins de pouvoir d’achat, c’est une ascension professionnelle ralentie, et c’est surtout moins d’activité économique et moins de croissance pour financer notre protection sociale.

• Notre principal défi, le voilà : convaincre les Français que c’est en travaillant plus que nous aurons une vie meilleure ! Parce que la clé du pouvoir d’achat, c’est d’abord la feuille de paie et donc le travail ! Il suffit de regarder ce qui se passe partout ailleurs dans le monde pour s’en convaincre : en France, nous travaillons en moyenne 550 heures de moins par an que les Britanniques, et nous gagnons logiquement 10.000 euros brut de moins par an ! (38K€ contre 28K€)

• Dans cette bataille, nous avons commencé à marquer des points :

  • D’abord, les mentalités ont évolué ! En 2001, un Français sur deux était prêt à gagner moins d’argent pour avoir plus de temps libre. Six ans plus tard, ils sont 63% à vouloir travailler plus pour gagner plus !

  • Ensuite, depuis le début de la législature, nous n’avons pas ménagé nos efforts avec toute une série de mesures pour libérer les possibilités de travailler et débloquer le pouvoir d’achat !

    • nous avons apporté des réponses concrètes au porte-monnaie des Français, avec les heures supplémentaires, avec les droits de succession ou avec le nouveau dispositif sur les intérêts d’emprunt.

    • nous avons replacé le travail au cœur du système, en mettant en œuvre le principe du travailler plus pour gagner plus. Et cela, ce n’est pas rien !

Intervention en Discussion Générale (DG) sur le projet de loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA).
Première intervention à l'Assemblée Nationale.