Lionel TARDY

LES CHIFFRES :

• 60 % : c’est le pourcentage de TGV qui circulent aujourd’hui.
• 40 % : c’est le pourcentage de TER qui circulent aujourd’hui.
• 760 M€ : c’est le coût de la prime exceptionnelle de solidarité versée en anticipation du RSA.
• 220 € : c’est le montant de la prime exceptionnelle versée en 2008.

L’ESSENTIEL :

• L’ensemble des syndicats appelle à une journée de grèves et de manifestations le 29 janvier pour la défense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des services publics.
• Par cette mobilisation, les Français expriment une inquiétude légitime face à la crise qui touche notre pays. Le Président de la République et le Gouvernement sont attentifs et pleinement mobilisés pour y répondre.
• Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, de nombreuses mesures ont été prises pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Face à cette crise sans précédent, le Gouvernement met tout en oeuvre pour relancer les moteurs de notre économie, soutenir les plus en difficulté et refonder les règles du capitalisme financier. 

POURQUOI CETTE GREVE ?

• Huit organisations syndicales se sont mises d'accord sur une plate-forme commune :
  • Donner la priorité au maintien des emplois (renoncer aux suppressions de postes dans la fonction publique) ;
  • Améliorer le pouvoir d’achat (par une relance de la consommation) ;
  • Préserver et améliorer les garanties collectives (abroger les dispositifs légaux qui ont remis en cause la réduction du temps de travail, retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche) ;
  • Réglementer la sphère financière internationale (mettre fin aux paradis fiscaux et à la spéculation).

LE GOUVERNEMENT EST-IL SOURD A L’INQUIETUDE SOCIALE ?

• Parce que c’est une période très difficile pour les Français, il est normal que les inquiétudes et la colère s’expriment. Le Président de la République et le Gouvernement sont à l’écoute et attentifs à la journée d’actions de jeudi.
• Mais ces difficultés ne doivent pas conduire à l’immobilisme, bien au contraire. Nous devons continuer à moderniser notre pays et garder le cap des réformes.
• Le Gouvernement est dans l’action. Nous l’avons montré avec la prime exceptionnelle ou la prime en anticipation du RSA (revenu de solidarité active).
• Le dialogue social n’a jamais été aussi intense que ces derniers mois avec notamment des chantiers essentiels tels que la formation professionnelle, l’indemnisation du chômage partiel, la gestion de l’emploi et des compétences ou encore l’assurance chômage. Le Président de la République organisera une réunion d’agenda social avec l’ensemble des partenaires sociaux dans les toutes prochaines semaines.

SELON LES SONDAGES, CETTE GREVE EST SOUTENUE PAR LES FRANÇAIS ?

• Ce soutien au mouvement est normal : qui ne voudrait pas protéger son emploi, son salaire, son pouvoir d’achat ?
• Il faut toutefois relativiser ces chiffres : si les Français ont généralement de la sympathie pour les grévistes avant une grève, ils en ont beaucoup moins dès qu’ils se retrouvent bloqués par ces grèves et qu’ils ne peuvent pas se rendre à leur travail.

LE POUVOIR D’ACHAT EST UNE DES INQUIETUDES PRINCIPALES, QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Nous n’avons pas attendu la crise pour nous inquiéter du pouvoir d’achat :
  • Le Gouvernement a mis en place le RSA, qui est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres.
  • La Gouvernement a instauré le tarif social du gaz, le doublement de la prime à la cuve, ou les revalorisations des minima sociaux comme le minimum vieillesse.
• Parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein, Nicolas SARKOZY a pris les mesures nécessaires : une prime exceptionnelle de 220€, le versement d’une prime de solidarité active de 200€ pour les 4 millions de bénéficiaires du RSA.

ET POUR L’EMPLOI ?

• Depuis l’élection du Président de la République, le travail et l’emploi sont au coeur de l’action du Gouvernement. Avec les heures supplémentaires, la réforme du contrat de travail, le RSA, la fusion ANPE/Assedic dans « Pôle Emploi », nous avons remis le travail au coeur de la société.
• Sauver l'emploi des Français, c'est l'objectif numéro 1 du plan de relance de l'économie. Pour sauver l'emploi des Français, nous avons choisi l'investissement : lui seul permet de stimuler l’activité et de créer des emplois aujourd'hui tout en musclant la croissance de demain.
• Nous avons aussi mis en place des mesures d’accompagnement : aide aux nouvelles embauches des entreprises de moins de 10 salariés en 2009 ; augmentation à 330 000 des contrats aidés dans le PLF 2009, soit 100 000 de plus que prévu ; extension aux bassins d’emploi en difficulté du contrat de transition professionnelle (CTP), qui donne aux salariés d’une PME une allocation chômage plus généreuse et plus longue : 100% du salaire net pendant 12 mois ou encore la négociation avec les partenaires sociaux de la convention de reclassement personnalisé.
• L’activité partielle, ce sont des licenciements économiques en moins ! Le Gouvernement a donc incité les partenaires sociaux à renégocier l’indemnisation du chômage partiel qui n’avait pas été revalorisée depuis 1993 et a assoupli son utilisation.
• Enfin, le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement associé les partenaires sociaux à la prévention et à la gestion des restructurations industrielles, au service de l’emploi.

NE FAUT-IL PAS REGLEMENTER LA FINANCE INTERNATIONALE ET MIEUX REPARTIR LES BENEFICES ?

• Face à la crise actuelle, chacun doit prendre ses responsabilités. L'Etat a pris les siennes en soutenant le système bancaire. C'est maintenant aux banques de tenir leurs engagements et de se soumettre au pacte moral que l'Etat a conclu avec elles.
• Le PS est dans les bonnes intentions ; le Gouvernement, lui, est dans l’action :
  • Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, les 27 se sont mis d’accord pour supprimer les parachutes dorés des dirigeants de banques sauvées grâce à des fonds publics et pour encadrer les rémunérations.
  • Mardi 20 janvier, à la demande du Président de la République, les dirigeants des principales banques françaises ont accepté de renoncer à leurs bonus.
  • Par ailleurs, les représentants d'une vingtaine de pays se sont réunis en octobre dernier à Bercy pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre les paradis fiscaux.

LE SERVICE MINIMUM EST-IL APPLIQUE ?

• Que ce soit dans les transports ou à l’école, le service minimum, ça marche !
• Cette grève montre l'efficacité des mécanismes de la loi sur le service garanti : elle permet de mieux prévoir les niveaux de participation à la grève et donc le service minimum.
  • Concernant les transports, le service garanti a fait l’objet d’une information abondante et détaillée aux voyageurs. Aujourd’hui, tous les niveaux de service annoncés sont effectivement tenus : 60 % de TGV, 40 % de TER et 45 % des Transiliens circulent.
  • La loi sur le service minimum permet de mieux réutiliser tous les personnels disponibles (redéploiement des personnels du TGV au TER) et de mieux informer les voyageurs sur les prévisions de trafic et sur le détail des trains en circulation.
  • Concernant l’école primaire, le service minimum d’accueil permet aux parents d’aller travailler grâce à une prise en charge de leurs enfants. Et cela marche : 12 000 communes qui avaient un taux de grévistes supérieur à 25% l’ont mis en place lors de la dernière grève.

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les propositions du Gouvernement

Eric WOERTH, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et André SANTINI, Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont adressé aux huit organisations syndicales de la fonction publique les propositions du Gouvernement relatives aux négociations salariales pour l’année 2008.

A ce titre, ils proposent un ensemble de mesures salariales qui se traduiront par une augmentation moyenne de la feuille de paie de 3,7 % pour les agents en poste en 2008.

Concrètement, pour la fonction publique de l’Etat, cette progression se présenterait ainsi :

● 1,6 Md€ au titre des avancements automatiques à l’ancienneté et des promotions qui interviendront en 2008 (soit + 2 %) ;

●  354 M€ pour financer une mesure générale d’augmentationde 0,5 % de la valeur du point d’indice à compter du 1^ermars 2008 (soit + 0,44 %) ;

● 403 M€ (soit + 0,50 %) de mesures catégorielles pour les agents des différents ministères dont 225 M€ résultent de l’intéressement financier des fonctionnaires à hauteur de la moitié de l’économie engendrée en 2008 par le non remplacement d’un agent sur trois partant à la retraite

●  335 M€ (soit + 0,42 %) d’augmentation du volume et du niveau de rémunération des heures supplémentaires (exonération sociale et majoration de 25 %). Cette mesure s’applique de droit aux autres fonctions publiques ;

●  280 M€ (soit + 0,35 %) pour les autres mesures inscrites notamment dans le présent relevé, en particulier la mise en œuvre dès 2008 de la garantie de pouvoir d’achat du traitement indiciaire au titre des années 2003-2007, la monétisation des jours déposés sur les comptes épargne temps (CET),...

Le Gouvernement invitera les employeurs territoriaux à mettre en œuvre les mesures indemnitaires prévues dans ce relevé dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Le Gouvernement propose la mise en place d’un dispositif novateur : une garantie générale de maintien du pouvoir d’achat du traitement indiciaire, sous forme de prime: elle interviendrait dans le cas où l’évolution du traitement d’un fonctionnaire liée à l’augmentation de la valeur du point d’indice et à son avancement est inférieure à l’inflation. Le Gouvernement propose qu’elle soit mise en œuvre dès 2008 pour les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d’achat sur la période 2003-2007.

Dans un contexte de réduction des effectifs de la fonction publique, ces propositions sont compatibles avec une quasi stabilisation de la masse salariale de l’Etat, de même qu’avec la poursuite de l’objectif 0 volume pour les dépenseset la trajectoire de rééquilibrage des finances publiques.

En effet, le financement de ces mesures salariales a pour partie été intégré à la loi de finances pour 2008. Le reste sera intégré en gestion et absorbé par les crédits mis en réserve sur le titre 2.

Le travail est clairement remis à l’honneur, avec à la clé la défense du pouvoir d’achat :

Pendant des années, la gauche a voulu faire croire aux Français que pour avoir une vie meilleure, il fallait travailler moins ! Nous avons vu le résultat : les 35H c’est moins de pouvoir d’achat, c’est une ascension professionnelle ralentie, et c’est surtout moins d’activité économique et moins de croissance pour financer notre protection sociale.

• Notre principal défi, le voilà : convaincre les Français que c’est en travaillant plus que nous aurons une vie meilleure ! Parce que la clé du pouvoir d’achat, c’est d’abord la feuille de paie et donc le travail ! Il suffit de regarder ce qui se passe partout ailleurs dans le monde pour s’en convaincre : en France, nous travaillons en moyenne 550 heures de moins par an que les Britanniques, et nous gagnons logiquement 10.000 euros brut de moins par an ! (38K€ contre 28K€)

• Dans cette bataille, nous avons commencé à marquer des points :

  • D’abord, les mentalités ont évolué ! En 2001, un Français sur deux était prêt à gagner moins d’argent pour avoir plus de temps libre. Six ans plus tard, ils sont 63% à vouloir travailler plus pour gagner plus !

  • Ensuite, depuis le début de la législature, nous n’avons pas ménagé nos efforts avec toute une série de mesures pour libérer les possibilités de travailler et débloquer le pouvoir d’achat !

    • nous avons apporté des réponses concrètes au porte-monnaie des Français, avec les heures supplémentaires, avec les droits de succession ou avec le nouveau dispositif sur les intérêts d’emprunt.

    • nous avons replacé le travail au cœur du système, en mettant en œuvre le principe du travailler plus pour gagner plus. Et cela, ce n’est pas rien !

Intervention en Discussion Générale (DG) sur le projet de loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA).
Première intervention à l'Assemblée Nationale.