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  • Le Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en juin 2016

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  • Projet de loi El Khomri : début de l'examen en séance

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    Début de l'examen en séance du projet de loi travail... défense de mes 50 amendements.

    Plus de 5 000 amendements sont en discussion cette semaine et la semaine prochaine (dont 1 400 des députés PS et plus de 2 000 des députés communistes, contre 650 amendements des députés Les Républicains).

    Mon intervention générale :


    Mon communiqué de presse :

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  • Examen en commission du projet de loi El Khomri

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    Examen toute cette semaine, en commission, du fameux projet de loi El Khomri, pompeusement appelé "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".

    J'ai déposé 43 amendements en commission des Affaires sociales (voir ci-dessous). Des modifications sont à prévoir, et l'examen en séance (début mai) sera tout aussi important.

    Calendrier et méthode

    Le Gouvernement a beau avoir respecté l’article L1 (loi Larcher) du code du travail, sa pratique du dialogue social connaît un raté supplémentaire. Invités à négocier par courrier en septembre dernier sur le rapport Combrexelle, les partenaires sociaux n’ont pas souhaité donner suite... Et n’ont jamais été réinvités à négocier sur le texte une fois écrit. On connaît le résultat des consultations bilatérales menées par le Gouvernement sur les mesures ponctuelles du texte : une levée de bouclier généralisée, le report de 15 jours de la présentation du texte en conseil des ministres, une reprise en main par le 1er ministre, le lancement – finalement – d’un cycle de concertation et la réécriture d’une partie du texte pour donner des gages aux syndicats « réformistes » et à la jeunesse.

    Les principaux renoncements de la 2ème version (V2) :

    • La fin du barème d’indemnités prud’homales « contraignant » : pour sécuriser le licenciement, donner de la visibilité à l’employeur et garantir une indemnisation juste au salarié, la V1 avait introduit ce barème très attendu par les entreprises. Principal cheval de bataille de la CFDT, le barème contraignant a donc été retiré du texte. Reste en revanche le barème « indicatif » voté dans la loi MACRON, et qui devrait faire l’objet d’un décret avant juillet 2016.

    • Le retour du monopole syndical en matière de négociation collective : la V1 prévoyait de donner une place plus importante au dialogue social entre les salariés des TPE-PME et leurs employeurs : notamment en permettant, par décision unilatérale, un aménagement du temps de travail sur 16 semaines (contre 4 semaines dans le droit actuel et 9 semaines dans le PJL déposé à l’AN) et la mise en place du forfait jours dans les entreprises de – de 50 salariés. La V2 assène une double peine aux entreprises : moins de dialogue social direct et généralisation du mandatement (art 8) qui est désormais étendu à tous les domaines de négociation du code du travail…

    • Le recul des mesures de simplification de l’apprentissage : la V1 prévoyait de passer d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration lorsque l’employeur souhaitait porter le temps de travail d’un apprenti à 40h. Cet article a disparu du texte.


    Les principaux gages donnés aux syndicats

    • Le lancement du compte personnel d’activité : supposé comprendre le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité (C3P), le CPA comprend également un tout nouveau « compte engagement citoyen » qui permet aux réservistes, maîtres d’apprentissage et responsables associatifs de valoriser leur activité pour gagner en heures de formation sur leur CPF. Ce compte engagement est budgété à 46 M€.

    • Le renforcement des droits à formation de certains publics : le droit à « une formation qualifiante » est garanti aux décrocheurs dans le cadre de la formation continue, tandis que les salariés peu qualifiés bénéficient d’une alimentation de leur CPF de 40heures par an (contre 24) et d’un plafond porté à 400h (contre 150). Ce n’est pas l’Etat qui finance mais les régions et les OPCA.

    • L’extension de la « garantie jeune » : pompeusement annoncée comme un nouveau  « droit universel », la garantie jeune devrait tout simplement monter en charge plus fortement que prévu initialement et concerner 150 000 jeunes en 2017 (soit seulement 50 000 jeunes de plus qu’annoncé en 2016 lors de la pérennisation de l’expérimentation) pour un coût d’environ 600 M€.

    => Ces mesures permettent donc au Gouvernement d’afficher une vitrine de droits nouveaux à moindre frais : et point noir, le compte pénibilité n’est pas assoupli et fait donc son entrée dans le CPA.


    Le problème posé par l’article 1

    Objet législatif non identifié, l’article 1er reprend les conclusions de la mission Badinter et les inscrit, non plus, et heureusement, dans un préambule créé spécifiquement dans le code du travail comme prévu dans la V1, mais simplement dans la loi en vue « de servir de base à la réécriture du code du travail ».

    Cette démarche reste totalement contre-productive – et risque de contraindre les travaux de la commission de refondation du code puisque tous les verrous du code actuel y sont reconduits (durée légale du temps de travail, salaire minimum…).

    L’introduction du fait religieux dans l’entreprise, que le Gouvernement assure être à droit constant (reprenant la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de Cassation) est établie dans une rédaction qui cristallise les inquiétudes.

    La liste des principes Badinter a été supprimée en commission mardi soir.

    Les quelques apports du PJL (qui restent à confirmer)

    • Une triple architecture, avec la primauté de l’accord d’entreprise et le nouveau rôle de la branche
      Le PJL réécrit les chapitres du code relatifs au temps de travail suivant le triptyque : ordre public (auquel on ne peut déroger), champ de la négociation et dispositions supplétives (applicables à défaut d’accord et qui reprennent le droit existant). Ce faisant, le texte donne la primauté à l’accord d’entreprise tout en essayant de conforter la branche dans son rôle de régulateur et en mettant en place des « accords types de branche » adaptables au niveau de l’entreprise pour les petites structures.

    • La volonté non avouée de déverrouiller les 35 heures ?
      En permettant aux accords d’entreprise de fixer le taux de majoration des heures supplémentaires avec pour seule injonction de les majorer d’au moins « seulement » 10 % et la mise en place des accords de développement de l’emploi dits « accords offensifs » (art 11) portés par Gérard Cherpion depuis 3 ans, le PJL donne quelques outils supplémentaires pour alléger l’effet couperet des 35 heures.

    • Le maintien de l’article relatif au licenciement économique
      Si le barème contraignant a disparu, reste le renforcement du licenciement économique (avec la sécurisation de deux motifs jurisprudentiels : cessation d’activité et réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité) et l’instauration du périmètre d’appréciation des difficultés d’un groupe « au niveau national ». En revanche, les critères de définitions des difficultés économiques dans les dispositions supplétives, soit 4 trimestres consécutifs de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires et des pertes d’exploitation sur un trimestre sont trop sévères au regard du nombre dramatique de fermetures d’entreprises.

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    Récapitulatif des mes amendements :

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     Défense de mon amendement de suppression de l'article 1 :



    Défense et débat sur mon amendement 48

    (préambules aux accords d'entreprise) :


  • Table ronde sur la numérisation de l'économie

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    Table ronde mardi soir, en Commission des Affaires économiques, sur la numérisation de l'économie, avec :

    - Christine Balagué, vice-présidente du groupe de travail du CNNum ayant remis le rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires » ;
    - Nicolas Colin, fondateur de « TheFamily » et auteur de « L’âge de la multitude » ;
    - Anne Perrot, économiste, et Philippe Portier, avocat associé chez Jeantet
    .

    Mes questions :


     

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  • Invité de l'émission "La séance continue" sur LCP de 16 h à 16 h 30

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    Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi de 16 heures à 16 heures 30, dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT).

    Cette émission oppose deux députés de la majorité et de de l'opposition et deux invités, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

    Les invités du jour :

    • Luc Belo (SRC)
    • Lionel Tardy (UMP)

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    Lien vers la vidéo de l'émission

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  • 3 députés haut-savoyards en faveur du projet de réforme du droit du travail

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  • Question à la Ministre du Travail sur l'échec des contrats de génération

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    Dans le cadre de la séance de questions sur la politique de l'emploi, mercredi soir, j'ai interpellé Myriam El-Khomri sur les contrats de génération.

    Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes parle d'un "échec" (à 480 millions d'euros par an) et recommande d'abandonner le dispositif... recommandation que le gouvernement ne compte visiblement pas suivre.

    Ma Question à la Ministre du Travail :



    La réponse de Myriam El-Khomri :


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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre du Travail

    Thème : portage, décret, garantie
    Date de publication au Journal Officiel : 02/02/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial. Ce décret pose un certain nombre de problèmes, notamment car il fixe une garantie financière qui ne peut être inférieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui équivaudrait à plus de 77 000 euros pour 2016. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à la fixation d’un plafond si élevé, sachant que les modalités des délais de paiement varient selon les sociétés de portage. Ce décret entre ainsi en contradiction avec les annonces du Président de la République du 18 janvier qui souhaitait « assouplir » le régime du portage salarial.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre du Travail
    Thème : ACCRE, ASS, entreprises
    Date de publication au Journal Officiel : 15/12/2015

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides versées aux créateurs d’entreprises. Le décret n°2004-1004 du 23 septembre 2004 prévoit la possibilité de cumuler l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Or, ce cumul ne permet pas aux chômeurs créateurs d’entreprises de subvenir à leur besoin dans la mesure où, d’une part, l’ACCRE est une simple exonération partielle de charges sociales et, d’autre part, l’ASS n’est attribuée que pendant un an. Or, il n’est pas rare que les créateurs d’entreprises ne puissent pas dégager un salaire correct lors de la première année d’activité. Sachant que le RSA ne semble pas entrer dans cette configuration, il souhaite savoir si elle compte modifier le décret précité afin de permettre l’attribution de l’ASS pendant trois ans, au même titre que l’ACCRE.

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  • Plafonnement des Questions écrites : un vértiable frein au travail des députés

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    Mon communiqué de presse :

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    Dauphiné Liberté du 3 octobre :

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  • HAUTE-SAVOIE : Les chiffres du marché de l'emploi et de la main d'oeuvre en août 2015

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  • Examen en séance du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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    Fin de l'examen du texte ce vendredi matin à 2 h 30 ...

    J'ai déposé et défendu sur ce projet de loi près de 50 amendements.

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    CONTEXTE :

    Après l'échec des négociations entre partenaires sociaux en janvier dernier, c'est le gouvernement qui a tranché en dévoilant un projet de loi relatif au dialogue social dans l’entreprise. L'existence même de ce texte traduit une désillusion vis-à-vis du dialogue social, qui constituait l’une des grandes ambitions du candidat Hollande.

    Le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale dans un contexte d’augmentation sans précédent du chômage : 28 000 demandeurs d'emploi supplémentaires toutes catégories confondues fin mars. Depuis mai 2012, la France compte 615 000 chômeurs de plus.

    Ce projet de loi Rebsamen sera à l'emploi ce que le projet de loi Macron est à la croissance, c'est-à-dire, un rendez-vous manqué pour réformer courageusement notre pays.

    CONTENU :

    L'article 1er crée des « commissions paritaires interprofessionnelles » : elles sont  mises en place au niveau des 13 grandes futures régions, et composées de 10 représentants des salariés et 10 représentants d’employeurs issus des TPE (4,6 M de salariés sont concernés). Chargées à l’origine de conseiller et d’informer les TPE,les commissions paritaires régionales acquièrent un rôle de médiation dans les conflits opposant employeurs et salariés.Alors que le texte stipulait que leurs membres ne devaient pas avoir accès aux locaux des entreprises, celles-ci se voient autorisées à s’y rendre dans l’exercice de leurs fonctions.

    J’ai expliqué pourquoi ces commissions étaient à mes yeux le point noir du texte :



    Le projet de loi contient cependant des aspects positifs :

    • une « réforme » des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : élargissement et modulation de la délégation unique du personnel  pour les entreprises de 50 à 300 salariés ; possibilité de regrouper les IRP « à la carte » par accord majoritaire pour les + de 300 ;
    • une « rationalisation » de l’agenda social des entreprises avec le passage de 12 obligations de négocier selon des périodicités différentes à 3 blocs de négociations.

    ... MAIS ce ne sont que des petits pas, qui n’auront aucun effet de simplification ni de réduction du chômage. Le gouvernement refuse par exemple d’agir sur les seuils.

    Un de mes amendements a cependant été adop : dès l’entrée en vigueur du texte, l’employeur dispose d’un délai d’un an à compter du franchissement de ce seuil pour se conformer complètement aux obligations récurrentes d’information et de consultation du comité d’entreprise.

    Enfin, le texte sacralise le régime des intermittents, prévoit la création d'un "compte personnel d'activité" (dont on ne sait quasiment rien) et de la prime d'activité (qui remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité).

    Je voterai contre ce projet de loi mardi prochain.

  • Projets de loi transition énergétique et dialogue social : vidéos mes interventions pour rappeler la place des entreprises

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    Cette semaine j'ai partagé mes interventions à l'Assemblée entre :

    • la séance publique, où était examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique. J'ai déposé plus de 60 amendements, en coordination notamment avec mon collègue Martial Saddier.

    • et la commission des affaires sociales, qui entamait l'examen du projet de loi relatif au dialogue social (16 amendements déposés).

    Mes interventions ont permis de rappeler l'importance de la compétitivité ou encore de la simplification du Code du travail pour nos entreprises, et donc pour l'emploi et notre économie. Dans les deux cas, le gouvernement a malheureusement bien du mal à joindre les actes aux paroles.

    J'interviendrai à nouveau la semaine prochaine sur ce thème.

    Mon intervention sur l'article 1er du PJL transition énergétique :

     

    Mon intervention sur l'article 2 du PJL dialogue social :



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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en septembre 2014

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  • Le Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en janvier 2014

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  • Le Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie (octobre 2013)

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    Essor du 5 décembre :

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  • Point sur le Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en HAUTE-SAVOIE en juin 2013

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  • Le marché de l'Emploi et de la main d'Oeuvre en Haute-Savoie (Août 2012)

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