Poursuite de l'examen du PLF 2009 (17 novembre 2008)
Poursuite ce lundi après-midi, et probablement tard ce soir, de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2009.
Nous allons examiner les articles non rattachés et notamment les niches fiscales.
Je vais défendre de nombreux amendements sur :
- l'emploi d'un salarié à domicile (amendement n°246 et 207 rectifié)
- l'assainissement non collectif (amendement 477)
- les contentieux fiscaux (amendement n°188)
- le montant des frais funéraires déductibles de la sucession (amendement n°186)
- le crédit d'impôt pour le renouvellement de certains types d'ascenseurs (amendement n°185)
- la TVA sur opérations funéraires (n°187) ...
17:27 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi, plf, finances, examen, bercy, lagarde, woerth | 
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