Christine Lagarde a été nommée ce soir à la tête du FMI, en remplacement de Dominique Strauss-Kahn.

Elle s'est exprimée largement ce matin, lors de la réunion du groupe UMP, notamment sur l'intense travail effectué ces trois dernières semaines auprès des états et des membres du FMI, afin de défendre sa candidature.

Maintenant que Christine Lagarde est amenée à s'installer à Washington, je garderai pour ma part le souvenir d'une ministre modèle, abordable et à l'écoute des parlementaires (même à 2 heures du matin !).

Une dernière photo souvenir ce matin ... et bon vent à la tête du FMI !

LES CHIFFRES :

• - 0,2 point : c’est la baisse du chômage au 2ème trimestre 2010.
• - 14 400 : c’est le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A en moins au mois de juillet.
• + 35 000 : c’est le nombre de créations nettes d’emplois marchands au second trimestre 2010.

L’ESSENTIEL :

• La France vient d’enregistrer une baisse du chômage pour le 2^ème trimestre consécutif (-0,2 point après -0,1 point au 1er trimestre) après 21 mois de hausse consécutive. Ce qui confirme que le marché de l’emploi se stabilise depuis le début de l’année.
• Cette amélioration fait suite à une série de signaux encourageants sur le front de l’activité économique : +0,6% de croissance au 2^ème trimestre, + 35 000 créations nettes d’emplois au 2ème trimestre et -50% de plans sociaux entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2010. 
• Ces résultats sont le fruit de la politique de l’emploi portée par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, qui ont cherché, dès le début de la crise, à prévenir et accompagner les restructurations tout en anticipant la reprise de l’emploi. 
• Pour autant, la situation de l’emploi reste fragile, c’est pourquoi le Gouvernement reste pleinement mobilisé et poursuivra son action en ciblant notamment les publics fragiles.

EMPLOI, OÙ EN EST-ON AUJOURD’HUI ?

• Durant la crise, la France avait mieux résisté que ses principaux partenaires : le nombre de chômeurs avait augmenté de +23 % dans notre pays entre mai 2007 et fin 2009 alors que, sur la même période, il avait crû de +50 % au Royaume-Uni et de +129% aux Etats-Unis !
• Depuis le début de l’année, le marché de l’emploi se stabilise :
  • La France vient d’enregistrer une baisse du chômage de -0,2 point au 2ème trimestre pour s’établir à 9,3% en métropole et 9,7% avec les DOM. Après 21 mois de hausse, c’est le 2ème trimestre consécutif de baisse (rappel : - 0,1point au 1er trimestre) et la baisse la plus significative depuis le début de la crise. En juillet, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a baissé de -0,5% (-14 400 chômeurs), soit le meilleur chiffre depuis février 2008.
  • Sur le front de l’emploi des jeunes, le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans baisse à nouveau en juillet de -2,8%, accélérant la décrue enregistrée le mois précédent et orientant le chômage des jeunes à la baisse sur un an à -1,8%.
  • Concernant l’emploi des seniors, le taux de chômage des plus de 50 ans en métropole diminue, passant de 6,6% au 1er trimestre à 6,1% au 2ème trimestre.

DANS QUEL CONTEXTE S’INSCRIT CETTE AMÉLIORATION ?

• Ces bons chiffres de l’emploi font suite à une série de signaux très encourageants sur le front de l’activité économique : 
  • Les bons chiffres de la croissance : +0,2% au 1er trimestre 2010 et +0,6% au 2ème trimestre 2010
  • La baisse du nombre de plans sociaux de près de moitié au 1^er semestre 2010 par rapport au 1^er semestre 2009 (674 contre 1311)
  • La création nette de +35 000 emplois marchands au 2ème trimestre 2010. Au total, ce sont +59 000 emplois qui ont été créés depuis le début de l’année !
  • La poursuite de la reprise de l’intérim (+0,5% au 2ème trimestre 2010)
  • L’augmentation du volume des heures supplémentaires qui s’est poursuivie au 2ème trimestre.

LA POLITIQUE ENGAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT PORTE DONC SES FRUITS ?

• Absolument ! Ces bons résultats sont le fruit de la mobilisation constante du Gouvernement depuis le début de la crise.
• Notre politique de l’emploi a consisté à anticiper plutôt que subir, en prenant avec les partenaires sociaux des mesures pragmatiques en faveur du retour et du maintien dans l’emploi :
  • Le dispositif « zéro charge » a aidé à recruter 1 million de personnes dans les TPE, dont 41,5% en CDI.
  • L’activité partielle a bénéficié à 400 000 salariés en 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés ont été mieux indemnisés et ont reçu des formations qui ont sécurisé leurs parcours professionnels et musclé les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Pour mieux accompagner les reconversions professionnelles, 125 000 conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 15 000 contrats de transition professionnelle (CTP) ont été conclus en 2009.
  • Les contrats en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), priorité du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, ont augmenté de +20% en juin-juillet 2010 par rapport à juin-juillet 2009.
• Parallèlement à ces mesures qui ont permis d’amortir le choc de la crise, le Gouvernement a poursuivi la mise en oeuvre de réformes structurelles  :
  • La modernisation du service public de l’emploi : Pôle emploi, issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, a été créé en janvier 2009 pour indemniser les chômeurs et faciliter leur recherche d’emploi. En 18 mois, la création de Pôle emploi a permis de simplifier les démarches, d’effectuer des gains de temps considérables et d’améliorer la couverture des territoires. Aujourd’hui, 98% des demandeurs d’emploi ont un site à moins de 30 km de chez eux !
  • Des mesures ciblées sur des populations en situation structurelle de sous-emploi, notamment les jeunes (alternance, RSA jeune) ou les seniors (obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’être couvertes par un accord/plan d’actions sur l’emploi des seniors).

DOIT-ON POUR AUTANT RELÂCHER NOS EFFORTS ?

• Non, car la situation de l’emploi reste fragile. L’objectif reste de stopper la hausse du chômage d’ici fin 2010 et de le faire baisser durablement en 2011.
• Pour cela, le Gouvernement est pleinement mobilisé et a décidé de poursuivre une politique de l’emploi ciblée sur les publics fragiles :
  • 1/ Les jeunes : parallèlement à une réflexion en cours sur la modernisation et le développement de l’alternance, le Gouvernement a décidé de maintenir jusqu’à la fin de l’année les trois mesures d’incitations à l’alternance : dispositif « zéro charge » apprenti, prime à l’embauche d’un apprenti et aide à l’embauche en contrat de professionnalisation.
  • 2/ Les seniors : le Gouvernement a proposé, dans le cadre de la réforme des retraites, de mettre en place une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans. Cette mesure s’appliquera à toutes les entreprises, pour des recrutements en CDI et en CDD de plus de 6 mois.
  • 3/ Les chômeurs de longue durée : le Gouvernement a souhaité renforcer la reconversion des salariés qui ont perdu leur emploi pendant la crise. Les chômeurs de longue durée seront les bénéficiaires directs du plan « Rebond pour l’emploi », désormais opérationnel.
• Enfin concernant le service public de l’emploi, Pôle emploi, qui a su faire face à la hausse des demandeurs d’emploi en 2009, continuera de travailler sur son offre vers les entreprises pour accompagner l’augmentation du nombre d’offres d’emploi, dans le prolongement de ce qui a été fait avec le « 39-95 » et les forces de prospection, mais aussi pour continuer à améliorer le service fourni aux demandeurs d’emploi. C’est ainsi qu’une grande consultation, annoncée cet été, sera lancée début septembre.

LES CHIFFRES :

• 850 : c’est le nombre de sites mixtes Pôle Emploi déployés sur le territoire, sur un total de 910, soit plus de 90%.
• 1,5 : c’est le nombre moyen de jours pour le traitement d’un dossier d’inscription.
• 90 % : c’est la proportion des inscriptions à Pôle Emploi réalisées en moins de 5 jours.

L’ESSENTIEL :

• Lancée il y a un an par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, la fusion entre l’ANPE et l’Unedic a créé un organisme unique, Pôle Emploi, chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.
• Douze mois après la naissance de Pôle emploi, la réforme est sur les rails :
  • 850 sites mixtes Pôle Emploi ont été déployés sur 910 ;
  • La durée moyenne de traitement des dossiers en instance est d’un jour et demi ;
  • 90% des appels au 39.49, relatifs à l’inscription du demandeur d’emploi, reçoivent une réponse.
• Malgré un contexte économique tendu, les principaux objectifs fixés pour 2009 sont donc remplis.
• Cette réforme s’étale sur 3 ans : 2009 a été l’année de la fusion ANPE-Assedic, 2010 sera celle de la modernisation de l’offre de services et 2011 celle de la pleine efficacité du nouveau dispositif.
• L’objectif : un service plus efficace, plus humain et plus personnalisé pour créer une véritable « sécurité sociale professionnelle ».

MISE EN PLACE DE PÔLE EMPLOI : OÙ EN EST-ON ?

• Pôle Emploi a été créé dans un contexte défavorable marqué par la crise économique et financière.
• Pour autant, le Gouvernement a maintenu le cap de cette réforme difficile et a rempli les principaux objectifs fixés pour 2009 :
  • La fusion ANPE-Unedic a avancé à un bon rythme : 850 sites mixtes Pôle Emploi ont été déployés sur l’ensemble du territoire, sur un total de 910, soit plus de 90% ! En Ile-de-France, ce sont 115 sites qui sont opérationnels sur 130.
  • Les délais de traitement des dossiers ont été améliorés : la moyenne des dossiers de traitement en instance est d’un jour et demi. Il n’y a eu aucun retard dans l’indemnisation, même au plus fort de la crise. Et dans 90% des cas, la procédure d’inscription avec le premier entretien est bouclée en 5 jours.
  • Le traitement des appels au 39.49 a augmenté : désormais, lorsque le demandeur d’emploi compose le 39.49 pour s’inscrire, plus de 90% des appels reçoivent une réponse.

NE FAUT-IL PAS AMÉLIORER LE SUIVI DES CHÔMEURS ?

• Les personnes qui se retrouvent au chômage suite à un licenciement économique bénéficient d’un vrai suivi personnalisé avec 1 conseiller pour au maximum 60 personnes. Pour les autres demandeurs d’emploi, la moyenne est actuellement de 1 conseiller pour 95 personnes. Nous devons améliorer cela.
• Pour assurer un véritable suivi personnalisé à chaque demandeur d’emploi, le Gouvernement a choisi de renforcer provisoirement les moyens de Pôle Emploi :
  • 2840 agents supplémentaires, auxquels vont s’ajouter 1000 recrutements en CDD comme l’avait annoncé le Président de la République le 23 novembre dernier ;
  • 500 contrats aidés pour l’accueil et l’animation au sein des agences ;
  • 500 agents recrutés en CDD pour pourvoir les plateformes téléphoniques régionales du 39.49 ;
  • Recours à des opérateurs privés de placement pour le suivi de 320 000 demandeurs d’emploi sur 2 ans (2010-2011) : dès 2010, Pôle Emploi va anticiper sur cet objectif en confiant le suivi de 55 000 demandeurs d’emploi supplémentaires aux opérateurs privés de placement.

QUELLES RÉPONSES AUX PRÉOCCUPATIONS DES AGENTS DE PÔLE EMPLOI ?

• En raison de la crise et de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, les agents de Pôle Emploi ont dû mener à bien leur mission dans des conditions souvent difficiles.
• Parce que le Gouvernement a conscience de ces difficultés et qu’il est aux côtés des agents de Pôle Emploi, Laurent WAUQUIEZ et la direction de Pôle Emploi ont fait de la lutte contre les risques psycho-sociaux une priorité. En effet, dès le mois d’octobre 2009, un questionnaire a été envoyé aux 48 000 agents. La négociation sur les conditions de travail à Pôle Emploi a débuté le 5 janvier dernier sur la base de ce questionnaire.

QUELLES PRIORITÉS POUR 2010 ?

• L’année 2010 marque le passage à une seconde phase : celle de la modernisation des services rendus. En effet, il ne faut pas oublier que la mise en place de Pôle Emploi n’est pas un objectif en soi, mais la condition indispensable pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi et aux entreprises.
• Cette modernisation de l’offre de service s’articule autour de 4 axes prioritaires :
  • Améliorer l’offre de service Pôle Emploi aux entreprises grâce à trois actions concrètes. (1) Dans certains secteurs où le recrutement est difficile (construction, industrie), l’opération « Zéro offre d’emploi vacante pendant la crise » va être lancée. En clair, toutes les offres d’emploi devront être pourvues dans les secteurs en tension. (2) De plus, un numéro unique entreprise est en cours de mise en place : le 39.95. (3) Enfin, des objectifs quantitatifs de collectes des offres d’emploi seront fixés aux agences.
  • Amplifier les aides à la mobilité pour les demandeurs d’emploi, parce que posséder un véhicule est parfois indispensable pour décrocher un emploi, notamment en zone rurale.
  • Améliorer l’offre de formation pour les demandeurs d’emploi grâce à une diversification des formations proposées et à l’acquisition de compétences-clés. L’objectif est clair : Pôle Emploi devra être en mesure de proposer systématiquement au demandeur d’emploi peu après son inscription un choix de formations et de remises à niveau dans le domaine des compétences clés.
  • Développer l’accès à Internet et les nouveaux moyens de communication à destination des demandeurs d’emploi. Avec 9 millions de visiteurs par mois, 800 000 CV actifs et 200 000 offres en ligne, la modernisation du site Internet de Pôle Emploi est un enjeu majeur. En 2010, l’objectif est d’accroître le nombre de démarches liées à l’inscription et à la demande d’allocation qui pourront être effectuées en ligne.

Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, était présente ce matin à Saint-Julien-en-Geneois pour poser le première pierre d'une unité de biotechnologie au Centre d'immunologie Pierre Fabre.

Implanté depuis 1998 à Saint-Julien-en Genevois, ce Centre d'immunologie va en effet s'agrandir avec la construction d'un nouveau bâtiment de 3000 m2 qui sera spécialisé dans le développement et la production d'anticorps monoclaux (investissement de 15 millions d'euros). Qu'est que des anticorps monoclaux : ce sont des sortes de missiles qui tuent les tumeurs cancéreuses sans toucher aux cellules saines ... tout le contraire de la chimiothérapie.

Lors de son intervention, Jean-Pierre Garnier, Directeur Général des laboratoires Pierre Fabre (9700 salariés, CA de 1,75 milliard et présent dans 140 pays), a rappelé la spécificité de son entreprise, détenue par ses salariés (6% du capital) et par une fondation (actionnaire majoriaire à 65%) qui la met à l'abri de raids hostiles.

Après avoir salué tout l'intérêt de la récente réforme de la TP et le levier du crédit impôt recherche qui fait de la France le pays le plus en pointe en terme d'accueil d'unités de recherche, il a ensuite insisté sur la qualité de formation des salariés en France et évoqué ses liens avec le Biopark d'Archamps et la récente adhésion au pôle de compétitivité Lyon Biopole.

Pour finir, il s'est exprimé sur l'accord signé la veille avec Abbott, en ce qui concerne le développement et la commercialisation du h224G11.

Christine Lagarde s'est étendue longuement sur la réforme de la Taxe Professionnelle (économie de 4,5 millions d'euros par an pour les laboratoires Pierre Fabre, rien que pour ce site), sur les mesures pour l'emploi et sur les pôles de compétitivité.

Interrogée sur les Etats généraux de l'Industrie (elle est pour une politique de filière), elle a également exprimé son opposition à la vente sur internet de produits liés à la santé et qui nécessitent un conseil, tels que les médicaments ... ou les lunettes ... à partir du moment où on n'est pas capable d'en assurer la sécurité et d'éviter la contrefaçon.

... J'ai profité de son escale à l'aéroport d'Annecy ... pour présenter à Christine Lagarde le dossier de requérance d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018 !

LES CHIFFRES :

• 12 Mds € : c’est le montant des crédits directement alloués à la politique de l’emploi dans le budget 2010.
• 650 000 : c’est le nombre d’embauches ayant bénéficié du dispositif « zéro charge ».
• 1,5 M : c’est le nombre de personnes qui ont bénéficié des mesures prises par le Gouvernement.

L’ESSENTIEL :

• Face à la crise, le Gouvernement a massivement soutenu l’emploi en poursuivant 2 objectifs clairs :
  • Amortir le choc de la crise ;
  • Miser sur l’avenir en donnant les moyens aux victimes de la crise de rebondir vers un nouvel emploi.
• Cette action menée par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, en étroite concertation avec les partenaires sociaux, a permis de trouver une solution à 1 500 000 personnes. Aucun plan pour l’emploi n’avait aidé autant de personnes en difficulté !
• Grâce à ces mesures, la France résiste aujourd’hui mieux sur le front de l’emploi que ses principaux partenaires. Et les derniers chiffres sont encourageants : le taux de chômage au sens du BIT est resté stable entre les 2ème et 3ème trimestres 2009 à 9,1 %.
• Pour autant, la crise n’est pas finie. Elle ne le sera que lorsque le chômage recommencera à baisser. C’est pourquoi la mobilisation du Gouvernement reste totale.

QUELLES MESURES POUR AMORTIR LE CHOC DE LA CRISE ?

• Face à la crise, le Gouvernement a suivi 2 objectifs :
  • Empêcher qu’un trop grand nombre de personnes se retrouvent définitivement écartées de l’emploi ;
  • Investir sur l’avenir en donnant les moyens aux victimes de la crise de rebondir vers un nouvel emploi.
• Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a mis en place des mesures pragmatiques, simples et immédiatement opérationnelles qui se sont déployées très rapidement :
  • L’activité partielle a bénéficié au 2ème trimestre 2009 à 320 000 salariés. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés et ils bénéficient de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Le dispositif « zéro charge » a aidé à recruter 650 000 personnes dans les TPE, qui constituent toujours un gisement de créations d’emplois.
  • 400 000 contrats aidés ont été conclus depuis le début de l’année. Ces contrats aidés permettent de valoriser le travail puisqu’ils aident les Français à traverser la crise en travaillant, et non pas simplement en recevant une indemnité.
  • Grâce au dispositif NACRE, 16 000 demandeurs d’emploi ont pu rebondir en créant leur entreprise.
  • Pour mieux accompagner les reconversions professionnelles, 115 000 conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 11 000 contrats de transition professionnelle (CTP) ont été conclus. Rien qu’avec le CTP, entre 50 et 60 % des personnes ont retrouvé un emploi en moins de 7 mois et demi.

RIEN POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE DES JEUNES ?

• Lutter contre le chômage des jeunes était une urgence : entre le début de 2008 et le printemps 2009, le taux de chômage des jeunes a progressé trois fois plus vite que le taux de chômage global, pour atteindre 24 %.
• C’est pourquoi nous avons adapté à la situation des jeunes tous nos outils de lutte contre le chômage :
  • La moitié des bénéficiaires du dispositif « zéro charge » a moins de 25 ans.
  • Depuis le début de 2009, 100 000 jeunes ont bénéficié d’un contrat aidé.
  • Le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, annoncé le 24 avril 2009 par le Président de la République, a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien à l’embauche et à la formation des jeunes, notamment par la voie de l’alternance. Ce plan prévoit le recrutement de 320 000 apprentis entre juin 2009 et juin 2010. Le mouvement est lancé et tous les acteurs sont mobilisés : après plusieurs mois de baisse, le nombre de jeunes en contrat d’apprentissage est reparti à la hausse en septembre.
  • A la suite de la concertation animée par Martin HIRSCH, le plan « Agir pour la Jeunesse », présenté par le Président de la République le 29 septembre, engage une action durable pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté. Dans le cadre de ce plan a été décidée l’extension du RSA aux jeunes actifs, justifiant d’une durée d’activité professionnelle minimale.

QUEL EST LE RÉSULTAT DE CETTE ACTION ?

• Au total, 1,5 million de Français ont bénéficié des mesures prises par le Gouvernement. Aucun plan pour l’emploi n’avait jusqu’à présent permis d’aider autant de personnes en difficulté !
• Les chiffres publiés par l’INSEE le 3 décembre montrent que la hausse du chômage s’est interrompue au 3^ème trimestre. Le taux de chômage en France métropolitaine au sens du BIT est en effet resté stable entre les 2ème et 3ème trimestres 2009 à 9,1%.
• La France résiste mieux que ses principaux partenaires. Le nombre de chômeurs a en effet augmenté de 23 % dans notre pays depuis mai 2007 tandis que dans la zone euro, il a augmenté de 33 %. Sur la même période, le nombre de chômeurs :
  • a plus que doublé aux Etats-Unis (+ 129 %) ;
  • a été multiplié par 2,5 en Espagne ;
  • a augmenté de 50 % au Royaume-Uni.

CETTE POLITIQUE SERA-T-ELLE POURSUIVIE ?

• Au mois d’octobre 2009, le nombre de chômeurs a augmenté de 52 000, pour atteindre 2 627 300 demandeurs d’emploi. Cela signifie clairement que la crise n’est pas finie et que nous allons encore connaître quelques mois difficiles pour l’emploi.
• C’est pourquoi le Gouvernement reste pleinement mobilisé :
  • La politique de l’emploi est la priorité du budget 2010, qui lui consacre plus de 12 Mds €.
  • Le Fonds d’Investissement Social, piloté en étroite concertation avec les partenaires sociaux, sera doté de 1,4 Md € supplémentaires l’année prochaine pour qu’il puisse continuer à apporter les réponses les plus adaptées dans les secteurs et les bassins d’emplois les plus touchés par la crise.
  • Comme l’a annoncé le Président de la République, les moyens de Pôle Emploi seront provisoirement renforcés dans les régions où la situation est la plus tendue. Par ailleurs, la modernisation de Pôle Emploi va continuer, car elle permet de mieux accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours de retour à l’emploi.
  • Enfin, dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels va permettre à 700 000 demandeurs d’emploi ou salariés peu qualifiés d’accéder à la formation professionnelle.

Présent parmi les plus de 600 invités, j'ai assisté au lancement ce jeudi des Etats Généraux de l'Industrie régionaux, en préfecture de la région Rhône-Alpes.

Christine Lagarde et Christian Estrosi nous ont détaillé le calendrier et les sujets qui seront abordés lors des réunions départementales :

• Ardèche (Privas le 9 décembre) : la reconversion et l'innovation, l'attractivité territoriale
• Isère (Grenoble le 11 décembre) : vie et croissance de l'entreprise (financement, fiscalité, innovation, gestion des compétences), travail en réseau (liaison industrie-recherche et relations donneurs d'ordres / sous-traitants)
• Haute-Savoie (Annecy-le-Vieux le 14 décembre) : sous-traitance industrielle (performance, excellence et différenciation de l'offre)
• Loire (Saint-Etienne le 14 décembre) : metallurgie et mécanique
• Ain (Ambérieu-en-Bugey le 16 décembre) : innovation
• Drôme (Valence le 16 décembre) : sous-traitance industrielle (taille critique, travail en réseau, innovation et compétences)
• Savoie (Chambéry le 17 décembre) : les industries electro-intensives, la filière industrielle solaire

Une synthèse des travaux se tiendra à LYON au cours du mois de janvier 2010.

Les ministres ont confirmé le rôle primordial de l'industrie pour la région Rhône-Alpes : sur 266000 PME, 46000 sont des PME industrielles.

La région Rhône-Alpes est la 2ème région industrielle de France et la première en ce qui concerne le nombre de petites et moyennes entreprises.

Mais attention, en 20 ans les investissements étrangers dans le capital de nos entreprises industrielles sont passés de 19 à 36%, 5100 entreprises industrielles sont à transmettre dans les années à venir et 20000 emplois industriels ont été perdus en un an de crise. Il faut donc se mobiliser et enfin mettre en place une vraie politique industrielle en France.

L'industrie en France représente 20% des emplois et 77% de nos exportations.

La réunion s'est poursuivie autour des 3 thèmes suivants :

• innovation technologique, innovation marketing, innovation organisationnelle 
• ressources humaines et management par les compétences
• taille critique des entreprises

Un site a été mis en place afin de recueillir vos contributions :

www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr

Séance en continu ce lundi après-midi de 16 heures ... à 21 heures 30 non stop.

Ont été abordés, entre autres, des amendements sur le bouclier fiscal et la taxe additionnelle sur les banques.

Sur le bouclier fiscal, le débat n'a pas tant tourné autour de sa modification (sortir de son assiette la CSG et de la CRDS), mais sur une refonte générale de la fiscalité.

François Hollande (pour une fois présent) a donc proposé d'annuler le bouclier fiscal et l'impôt sur l'ISF et de mettre en place un nouveau système qui impose tous les revenus : revenus du travail, du patrimoine et de remplacement. Il veut aussi rétablir une imposition sur la détention et la transmission de biens. Au passage, il a souligné les méfaits de la CSG sur les bas salaires ... CSG qui a été instaurée par la gauche.

Il a aussi repris mon idée de fléchage de l'impôt société (IS) : si une entreprise réinvestit son IS dans l'entreprise, elle paie moins d'impôt que si elle le distribue. Cette idée pose déjà le problème du blocage des sommes concernées pendant au moins 5 ans, mais surtout cette mesure n'apportera pas grand chose dans l'immédiat. En effet, avec le principe des déficits reportables, le déficit subi au cours d'un exercice peut être reporté sans limitation de durée pour les sociétés soumises à l'IS : en clair, l'Etat devra attendre quelques années avant que les entreprises touchées par la crise ne reversent un montant d'IS substantiel.

Mouché par Jean-François Copé qui a fait valoir le principe de justice et de compétitivité en matière d'impôts ... Hollande est reparti au bout de 10 minutes, confortant ainsi son absentéisme dans les débats à l'Assemblée (14 semaines de présence sur 40 semaines) ... vive le cumul.

Concernant la taxe additionnelle pour les banques, Michel Bouvard a expliqué que l'aide consentie aux banques avait finalement généré plus de 800 millions d'intérêts et que le seul reproche de la gauche était que l'Etat aurait dû entrer au capital des banques en fin d'année dernière (plus value potentielle de 8 milliards). Mais qu'aurait dit la gauche si une telle entrée au capital avait tourné au fiasco ! C'est facile après coup de donner des leçons. Michel Bouvard a d'ailleurs précisé qu'une telle entrée au capital des banques n'était pas justifiée, car en dehors de Dexia (ou l'Etat est rentré au capital : pas le choix), les autres banques avaient surtout besoin que l'on fluidifie le crédit interbancaire. Enfin, pour Michel Bouvard, une taxe additionnelle de 10% supplémentaire grèverait la capacité de prêt des banques, alors que nous ne sommes toujours pas sortis de crise.

La ministre des Finances a souligné que les banques auraient déjà à payer la contribution pour frais de contrôle et de supervision de leur activité et que cette taxe serait complétée par une autre taxation relative à la garantie de dépôt, lors de l'examen de son projet de loi sur la régulation bancaire.

En seconde délibération, la taxe additionnelle sur les banques a donc été rejetée par 81 députés contre 51.

Enfin, un amendement intéressant a été adopté :

L'amendement n°68 du rapporteur corrige un "oubli" de la loi TEPA. Il ouvre la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux dons consentis aux réseaux associatifs de financement de la création d'entreprise en France tels que France Initiative qui est la tête du réseau des plateformes d'initiative locale. Ces dons sont imputables sur l'ISF pour 75% de leur montant, dans la limite de 50000 euros. Pour le coût, un tel fléchage est beaucoup plus intéressant, à cours terme, que le fléchage de l'IS.

Trop c'est trop !!!

L'Assemblée nationale a siégé ce samedi sur le projet de loi de finances pour 2010.

Comme beaucoup de mes collègues, j'étais retenu en circonscription par divers engagements (dont ma réunion d'hier soir sur la taxe carbone et celle de ce matin sur les JO d'hiver 2018).

Depuis le début de mon mandat, je me suis organisé pour pouvoir être à Paris du mardi matin au jeudi soir, et pour pouvoir éventuellement venir dès le lundi après-midi ... ou rester le vendredi matin, en faisant le choix du mandat unique.

Cette semaine, j'ai rejoins Paris mardi matin, par l'avion de 6 heures 05. J'ai quitté Paris vendredi après-midi, par l'avion de 15 heures 25 pour pouvoir être Annecy afin de tenir ma réunion publique prévue de longue date. Lundi, je retourne à Paris, et je prends l'avion de 14 heures à Genève pour pouvoir arriver être en séance dès 16 heures.

Je pense que c'est là le maximum que l'on puisse demander à un député et la plupart de mes collègues (notamment les cumulards) en font beaucoup moins, puisque très souvent les séances du lundi, du jeudi et du vendredi ne rassemblent guère plus d'une vingtaine de députés.

Je n'étais donc pas présent à Paris ce samedi. J'avais un certain nombre d'amendements, dont un auquel je tenais particulièrement, qui demandait le maintien de la prime à la cuve, que le Gouvernement avait "oublié" de proroger. Bien qu'il ait été cosigné par près d'une trentaine de députés, aucun n'était présent et il est donc tombé. Et je ne suis pas le seul à avoir vu passer mes amendements aux oubliettes ce samedi lors d'une séance d'abattage, alors que je pensais pouvoir les défendre lundi après-midi.

Il est inadmissible que sur un texte aussi important et aussi dense que la partie "recettes" du budget, les discussions se déroulent ainsi. Il y avait cette année plusieurs sujets très importants et complexes. Nous avons passé toute la journée de jeudi et le vendredi matin sur la réforme de la taxe professionnelle. Le vendredi après-midi a été largement pris par le débat sur les ressources des chambres de commerce : encore un débat difficile auquel j'aurais aimé participer. Venait ensuite la taxe carbone, qui méritait elle aussi un vrai débat.

Traiter de ces sujets à la va-vite, sous prétexte de délais constitutionnels à respecter, cela ne me satisfait pas du tout. Mis à part sur la taxe professionnelle, où la commission des finances a travaillé en amont, et où nous avons pris le temps de discuter, j'estime que l'examen de la partie "recettes" du budget a été bâclée !

Certains de mes amendements n'ont pas pu être défendus. Qu'à cela ne tienne, je les redéposerai soit sur la deuxième partie de la loi de finances, soit sur la loi de finances rectificative. Les débats sur la deuxième partie de la loi de finances sont prévus le vendredi 13 novembre. Cette fois-ci, je m'organiserai pour être présent, quitte à ne pas venir le mardi précédent et ne venir que jeudi (le mercredi étant férié).

On a beau avoir réformé le règlement et vanter la coproduction législative, si on continue à avoir des débats dans des conditions aussi lamentables, c'est comme si on avait rien fait ! Délibérer en présence de si peu de députés, ce n'est pas sérieux ! A bon entendeur ... un député dépité (comme beaucoup de ses collègues).

Il avait foule ce mercredi matin en Commission des Finances pour assister en exclusivité à la présentation du PLF (Projet de Loi de Finances) pour 2010, présenté par Christine Lagarde et Eric Woerth.

La forte couverture médiatique de cet évènement aura au moins eu le mérite de voir réapparaître certains députés cumulards particulièrement absents discrets en ce qui concerne la présence et le travail législatif comme Francois Hollande ou Arnaud Montebourg.

Je vous présenterai une synthèse de ce PLF 2010 lors de la réunion publique de ce vendredi soir à Thônes.

Voici tout de même quelques chiffres :

• déficit de 116 milliards (soit 8,2% du PIB)
• dette cumulée égale à 84% du PIB
• dépenses de 285 milliards
• recettes de 252 milliards
• 33 754 postes de fonctionnaires non renouvelés

Bien que non membre de la commission des finances, j'ai assisté à cette audition privée en fin d'après-midi, dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2010.

Après un bref exposé sur la taxe carbone (contribution climat énergie), les ministres ont surtout écouté les députés.

Le premier à intervenir, Gilles Carrez (rapporteur général du budget), a souligné le temps très court pour examiner les tenants et aboutissants de la taxe carbone (idem pour la TP) alors que l'examen de la loi de finances démarre dès le 10 octobre : aucune simulations n'a encore été remise à la commission des finances par les ministères concernés.

Il a également demandé comment et de combien les ministres voyaient cette taxe évoluer dans le temps. Enfin, il a demandé des précisions sur les critères de redistribution des sommes collectées : les députés de l'opposition ont promis un millier d'amendements à ce sujet, afin de traiter tous les problèmes particuliers.

Puis de nombreuses questions de la part des députés présents :

• pourquoi cette taxe n'intègre pas l'électricité (on va inciter les gens à utiliser du chauffage électrique) ?
• comment ont taxe les centrales gaz ou thermiques (EDF sera exonéré de la taxe carbone) ?
• est-ce que cette taxe sera également appliquée aux frontières ?
• quelle progressivité si l'objectif est d'arriver à 100 euros/tonne en 2020 ?
• quelles obligations pour les locataires ? pour les propriétaires ?
• quel coût exact aura cette taxe pour les entreprises ?
• le prix de l'essence étant bas actuellement, est-il prévu une taxe carbone flottante si l'essence regrimpe trop vite ...
• quelle équité (au nord on chauffe, avec du gaz et du pétrole, et au sud on ventile, avec de l'éectricité) ?
• comment gérer le problème des transports férrés non électrifiés ...

Bref, on va vers un déluge d'amendements, bien que la volonté du gouvernement soit de rester simple avec comme seuls critères de redistribution les 2 paramètres suivants : familial et territorial.

1) Des nouvelles règles opérationnelles et précises :

• les comités des rémunérations seront désormais saisis et se prononceront sur les politiques de rémunérations des opérateurs de marché

• les éléments qui doivent faire l’objet d’une publicité sont précisés : une annexe aux comptes annuels décrira le processus de décision, les modalités d’attribution des parts variables et notamment leur lien avec la performance et les risques, les modalités d’évaluation de la performance, des risques et de règlement des bonus, les montants versés au titre des rémunérations de la banque de financement et d’investissement et leur proportion par rapport aux revenus de la banque, et le montant de la part différée

• les bonus garantis supérieurs à un an sont interdits

• le versement des bonus des traders est étalé : en moyenne pas plus de  50% des bonus sera payé en n+1, le solde sera étalé sur trois ans (n+2, n+3, n+4). Pour les bonus élevés, pas plus du tiers sera payé en n+1, le solde des 2/3 étant étalé sur trois ans.

• au moins 1/3 de la fraction différée du bonus devra être versé en titres : les titres devront être conservés en moyenne au moins deux ans 

• un système de malus est instauré : la partie différée du bonus ne sera payée qu’en fonction de critères liés aux résultats de la banque, de l’activité de banque de financement et d’investissement et des résultats de la ligne de métier sur la durée. A titre d’exemple, un trader fait gagner de l’argent à sa banque en année n, il reçoit 1/3 de son bonus en n + 1. Si en n+ 1, sa ligne de métier fait des pertes, alors la partie différée du bonus, soit les 2/3, n’est pas versée. 

2) Des contrôles renforcés :

La commission bancaire interviendra dans toutes les banques établies en France à partir du mois de septembre pour contrôler sur pièce et sur place l’application des règles internationales et nationales sur la rémunération des traders. Le résultat de ces investigations sera rendu public. Aucun Etat européen ou du G20 n’a lancé de telles investigations.

3) De nouvelles sanctions :

L’Etat n’accordera plus de mandats aux banques qui n’appliqueront pas les règles internationales en matière de rémunération des traders.

4 ) Pour les banques aidées par l’Etat, un dispositif de contrôle accru :

Une personnalité qualifiée sera chargée de contrôler les rémunérations des traders dans les banques qui ont reçu un soutien de l’Etat en fonds propres.

Il sera chargé de contrôler les grilles de rémunération des traders et les 100 rémunérations de traders les plus élevées. Il recevra l’ensemble des éléments et informations individuelles et collectives permettant de justifier les montants des rémunérations proposées. Il pourra demander toute information liée à cette grille qu’il juge utile pour pouvoir en évaluer la pertinence.

Son appréciation portera sur le respect des règles définies au niveau international et national et sur la compatibilité des politiques de rémunération avec les intérêts de l’Etat. Il disposera d’un pouvoir de recommandation sur les systèmes de rémunérations ou les versements individuels. Si ces recommandations ne sont pas suivies il pourra saisir la Commission bancaire et le Conseil d’Administration de l’établissement, et le cas échéant l’Assemblée Générale des actionnaires.

Avec l’ensemble des ces mesures, les banques françaises seront soumises à des règles plus contraignantes qu’aucun autre système dans le monde.

5) La France proposera aux pays du G20 une initiative internationale sur les bonus :

Le sujet des bonus ne peut être traité par la France seule. Comme pour les paradis fiscaux, l’action la plus efficace sur le long terme est internationale. La France poussera le G20 à s’engager résolument dans la voie de la limitation des bonus.

Cette initiative comportera trois volets :

• la France proposera que l’ensemble des grandes places financières du G20 adoptent les règles de transparence, de gouvernance, de responsabilité qui sont désormais celles de la place de Paris.

• les pays du G20 doivent se mettre d’accord sur des sanctions renforcées pour ceux qui ne joueraient pas le jeu. La France propose que les Etats n’accordent plus de mandat aux banques qui ne respecteraient pas les règles internationales en matière de bonus.

• enfin, il faut aller au-delà, et limiter le montant des bonus. La France propose que le G20 examine plusieurs propositions : une limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques de financement et d’investissement ; une limitation des bonus les plus élevés ; la création dans toutes les places financières d’une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts, qui sont sollicités en cas de crise.

Afin de donner une nouvelle ampleur à la mise en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, ont créé une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF.

Annoncée en fin de semaine dernière, cette brigade comprend désormais un chef de file désigné dans chaque région et un interlocuteur identifié dans chaque département. Dans le cadre de cette organisation, les moyens d’enquête sont augmentés de 50%, en passant de 80 à 120 agents dédiés aux contrôles des relations commerciales.

En installant aujourd’hui la brigade de contrôle, les ministres ont rappelé la détermination du Gouvernement à améliorer la loyauté des relations commerciales par une pleine application de la loi.

Le contrôle de l’application de la LME constitue l’orientation n°1 de la Directive Nationale d’Orientation de la DGCCRF pour 2009 fixée par Christine LAGARDE et Luc CHATEL. Il a commencé depuis le mois d’avril avec le lancement de la première phase d’un plan de contrôle des pratiques commerciales. Dans ce cadre, près de 400 conventions concernant les plus gros contrats fournisseurs-distributeurs sont actuellement à l’examen.

Plusieurs pratiques suspectes ont déjà été relevées concernant des cas de rejet inconditionnel des conditions générales de vente mais également des clauses significativement déséquilibrées en matière de reprise des invendus ou de pénalités de retard. Les ministres ont souhaité que la DGCCRF utilise pleinement le système de sanction des abus, qui a été renforcé par la LME.

Mais au-delà de cette première vague de contrôles, il convient d’aller plus loin pour permettre à tous les professionnels, surtout les plus fragiles, de dénoncer les pratiques déloyales dont ils seraient victimes. A ce titre, la brigade sera chargée de recevoir, tout en leur garantissant l’anonymat si nécessaire, l’ensemble de plaintes des acteurs de toute taille et de tous secteurs.

La semaine dernière, les Ministres de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine LAGARDE et de la Défense, M. Hervé MORIN, ont annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien aux projets d’innovations stratégiques des PME, dénommé RAPID (Régime d’Appui au PME pour l’Innovation Duale).

Ce plan « soutiendra des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils », selon le communiqué commun des deux ministères.

La subvention RAPID sera offerte aux PME de moins de 250 salariés (seule ou en consortium) dont les projets, par candidature spontanée, auront été retenus.

Les subventions devraient être débloquées dans un délai de 4 mois à partir du dépôt du dossier et devraient se monter à un total de 10 millions d’euros, financés par le Ministère de la Défense.

La consommation des ménages en produits manufacturés a augmenté de 1,1 % en mars 2009. Contrairement à la baisse de 0,6 % constatée au dernier trimestre 2008, le 1^er trimestre 2009 connaît une augmentation de 0,4 %.

Cet indicateur confirme la résistance de la consommation des ménages face à la crise et permet d’espérer, selon la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine Lagarde, une reprise d’activité à moyen terme dans de bonnes conditions.

Cette progression de la consommation conforte la politique du Gouvernement sur le plan de relance : une relance par l’investissement, tout en soutenant les ménages les plus fragilisés.

LES CHIFFRES :

• 103,8 Mds € : c’est le montant du déficit budgétaire prévu pour 2009.
• 62 Mds € : c’est la part du déficit directement générée par la crise.
• 6 millions : c’est le nombre de ménages des classes moyennes qui verront leur impôt diminuer.
• -1,5% : c’est le recul du PIB prévu pour 2009.

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 4 Mars, Eric WOERTH et Christine LAGARDE ont présenté en Conseil des Ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2009.
• Parce que face à la crise, c’est la réactivité qui compte, ce collectif budgétaire concrétise les nouveaux engagements du Gouvernement pour garantir la justice sociale et la solidarité aux plus fragiles et permettre à notre pays de sortir plus fort de la crise.
• Compte tenu de la dégradation de la conjoncture mondiale, il actualise aussi les prévisions de croissance (-1,5% du PIB) ainsi que le montant du déficit pour 2009 (103,8 Mds €).
• Avec des recettes fiscales en baisse et de nouvelles dépenses d’investissement pour relancer l’activité, c’est mécanique, le déficit pour l’année 2009 se creuse sous l’effet de la crise. Mais il est temporaire et utile ! Les dépenses d’investissement sont concentrées sur 2009 et vont produire de la richesse, des lignes de TGV, des ponts, des routes, des logements…
• Tout en investissant dans l’avenir, le Gouvernement ne renonce pas à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques. Grâce à la réforme de l’Etat engagée depuis 20 mois, les dépenses courantes de l’Etat n’ont pas augmenté en 2008 plus vite que l’inflation. En 2009, nous poursuivons sur cette voie avec notamment le maintien du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. 

POURQUOI UN NOUVEAU COLLECTIF BUDGETAIRE ?

• Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté mercredi 4 mars par E. Woerth et C. Lagarde va permettre de financer immédiatement les mesures décidées en janvier et en février par le Gouvernement :
  • Les mesures de justice sociale et de solidarité pour aider les Français les plus fragiles à traverser la crise. Le collectif budgétaire traduit dans la loi toutes les mesures qui ont été décidées lors du sommet social du 18 février pour un montant total de 2,6 Mds €. Il permet notamment de doter le Fonds d’Investissement Social de 800 M € en plus des 500 M € déjà votés. Il concrétise aussi la baisse de 2/3 de l’impôt sur le revenu en 2009 pour les 4 millions de ménages dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition. Il met en place un crédit d'impôt pour les 2 millions de ménages dont les revenus atteignent la deuxième tranche d'imposition. Enfin, il finance les bons d'achat de services à la personne à hauteur de 200 € par foyer concerné qui seront versés avant la fin du premier semestre 2009.
  • Le « Pacte automobile ». 6,9 Mds € de prêts et garanties en faveur des acteurs de la filière sont inscrits au budget de l’Etat avec un objectif clair : assurer l’avenir de notre outil industriel et préserver un secteur stratégique pour notre économie et nos emplois.
  • D’autres engagements pris par le Gouvernement. Le collectif va permettre de financer les aides aux agriculteurs et sylviculteurs victimes de la tempête « Klaus », la mise en place d’un fonds d’expérimentation pour la jeunesse ou encore la mise en oeuvre des états généraux de la presse.
• Depuis le début de cette crise, Nicolas SARKOZY a dit la vérité aux Français. C’est pourquoi le PLFR actualise aussi les prévisions de croissance pour 2009 pour coller au plus près de la conjoncture internationale. En 2009, le recul de la croissance est ainsi prévu à – 1.5% du PIB.

QUEL IMPACT SUR NOS FINANCES PUBLIQUES ?

• Le montant du déficit budgétaire pour 2009 atteint 103,8 Mds €. Le déficit public total (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) atteint lui 5,6% du PIB. Le déficit se creuse sous l’effet direct de la crise. Toutefois, il faut distinguer deux déficits :
  • Un déficit de « crise » de 62 Mds €. Avec le ralentissement de l’activité, les recettes fiscales baissent. Ce sont 30 Mds € en moins dans les caisses de l’Etat ! Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a toutefois souhaité laisser les recettes s’adapter au recul de l’activité sans chercher à les compenser par des augmentations d’impôts. Parallèlement, le Gouvernement a décidé de dépenser pour relancer l’économie à hauteur de 30 Mds €. Au total le déficit directement généré par la crise s’élève donc à 62 Mds € sur les 103,8 Mds.
  • Un déficit structurel maîtrisé grâce aux efforts du Gouvernement. Ce sont les 42 Mds € restants qui correspondent aux dépenses courantes de l’Etat. Ce déficit n’est pas né avec la crise et découle des dépenses jamais remises en cause et de l’accélération des dépenses de retraites. Grâce à la réforme de l’Etat engagée depuis 20 mois, ce déficit est resté conforme à l’objectif « 0 volume » du Gouvernement. Il n’augmentera pas en 2009.

LE DEFICIT DE CRISE EST-IL DURABLE ?

• Non, ce déficit « de crise » se résorbera de lui-même. Les dépenses du plan de relance sont temporaires. Elles sont concentrées sur 2009 et s’éteindront fin 2010 au plus tard. Et l’Etat ne dépense pas en pure perte, il investit dans l’avenir. Il y a le mauvais déficit et le bon déficit, il y a des dépenses qu’il vaut mieux éviter, et il y a des dépenses utiles. Et la dépense utile c’est d’investir dans l’avenir, dans du solide, du concret ! Chaque euro dépensé va créer de la richesse. En face de chaque dépense, nous avons du concret, des ponts, des routes, des logements, des universités rénovées…
• En choisissant un plan de relance par l’investissement, nous ne sacrifions pas l’avenir de nos enfants au présent : ce que nous investissons aujourd’hui ce sont aussi nos enfants qui en profiteront demain !

POUR SAUVER L’EMPLOI, FAUT- IL RENONCER A LA REFORME DE L’ETAT ?

• Depuis 34 ans, la France est endettée : l’Etat dépense mal, dépense trop. Le seul moyen d’y remédier, c’est de maintenir la stratégie menée par le Gouvernement depuis le début de la crise : redresser la barre des finances publiques grâce à la réforme de l’Etat. Aujourd’hui, le premier euro gagné, c’est celui qu’on investit, celui qu’on dépense mieux ou celui qu’on ne dépense pas !
• On ne combat pas une crise aussi grave en augmentant les dépenses courantes de l’Etat. Cette erreur, les socialistes l’ont commise en 1981. Nous en payons encore aujourd’hui les conséquences !
• Remettre en cause, par exemple, le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux pour lutter contre la crise est une absurdité. Si l'augmentation du nombre de fonctionnaires était une réponse efficace à la crise et au chômage, cela se saurait ! Depuis 1981, nous avons gagné plus d’un million de fonctionnaires supplémentaires. Cela n'a pas empêché l'envolée du nombre des chômeurs. En revanche, la masse salariale de l’Etat a explosé. Aujourd’hui plus de 40% des dépenses de l’Etat sont consacrées aux personnels et pas à l’investissement ! Et c’est une dépense qui a la vie dure : chaque fonctionnaire recruté en plus, c’est non seulement un traitement mais aussi une pension que l’Etat versera à vie.
• Nous avons choisi la voie du courage en maintenant le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique. Il s’agit d’une gestion responsable des deniers publics qui permet de tirer profit des nombreux départs à la retraite prévus dans les années à venir pour moderniser l’Etat, revaloriser la situation des fonctionnaires qui seront moins nombreux, mais mieux payés !

Lancée au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une réforme de l'Etat sans précédent. Elle a amené le président de la République, et le gouvernement, à adopter 374 décisions. Cette feuille de route permet au gouvernement de conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques.

Elle est menée par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la  Fonction publique.

Téléchargez le premier point sur l'avancement de la RGPP :

Premier rapport d'étape de la RGPP.pdf

Le site dédié à la RGPP :

www.rgpp.modernisation.gouv.fr

LES CHIFFRES :

• 7,7 Mds € : c’est le montant des économies générées par la RGPP sur la période 2009-2011.
• 374 : c’est le nombre de mesures concrètes de la RGPP.
• 85 % : c’est le pourcentage de mesures qui avancent, conformément à leur ambition et au calendrier fixé.

L’ESSENTIEL :

• Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Gouvernement s’est engagé à donner aux Français un service public moderne, plus réactif et plus efficace, au meilleur coût.
• L’heure est aujourd’hui à la mise en oeuvre des 374 mesures qui dessinent l’Etat de demain.
• L’application de ces mesures fait l’objet d’un suivi rigoureux et totalement transparent. Eric WOERTH, rapporteur général de la RGPP, a présenté lors du Conseil des ministres du 3 décembre le premier rapport d’étape trimestriel. Les résultats sont positifs puisque 85 % des mesures sont d’ores et déjà mises en oeuvre.
• Ce rapport n’est pas une évaluation des ministres, mais un dispositif de suivi et de soutien aux ministères, pour mettre en oeuvre l’ensemble des mesures de la RGPP.

RGPP : OÙ EN EST-ON ?

• Lancée par Nicolas SARKOZY au lendemain de son élection, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a engagé une transformation profonde de l’Etat avec pour objectif de donner aux Français un service public plus moderne, plus réactif et plus efficace, au meilleur coût.
• Après une année consacrée à prendre des décisions sur l’organisation de l’Etat, nous sommes entrés depuis quelques mois dans la mise en oeuvre des 374 mesures décidées.
• Toutes ces décisions ont pour objectifs de :
  • Recentrer les missions des ministères sur leur véritable priorité, comme le développement durable pour le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, l’influence de la France pour le ministère des Affaires étrangères et européennes ou la lutte contre l’échec scolaire pour le ministère de l’Education nationale ;
  • Améliorer l’utilisation des moyens de l’Etat. Ces décisions allègent les tâches de gestion dans les services déconcentrés. Cela leur permet de se recentrer sur leur vocation première : mettre en oeuvre les politiques publiques, et non pas s’auto-gérer ;
  • Renforcer le service aux usagers, à travers le développement de guichets uniques et le recours à Internet ;
  • Moderniser la gestion des ressources humaines de l’Etat, au bénéfice des agents de la fonction publique, en renforçant la mobilité des fonctionnaires, en leur offrant des carrières plus intéressantes et une meilleure reconnaissance de leur mérite.
• Au total, les gains de productivité induits par les décisions RGPP permettent de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2009 (soit 30 600 équivalents temps plein – ETP). Sur la période 2009-2011, la RGPP va générer 7,7 Mds € d’économies qui permettront de dynamiser la politique salariale de la fonction publique et de financer nos priorités.

L’APPLICATION DE CES MESURES EST-ELLE SUIVIE ?

• La réforme de l’Etat est réellement pilotée : chaque décision de la RGPP fait l’objet d’un suivi rigoureux au plus haut niveau de l’Etat.
  • Dans chaque ministère, un comité de pilotage coordonne l’application des décisions, anime l’équipe des chefs de projet et examine l’avancement de chaque mesure.
  • Au niveau interministériel, le comité de suivi de la RGPP, qui avait proposé les décisions au Président de la République et au Gouvernement, continue de se réunir chaque semaine pour examiner avec chaque ministre l’application des réformes, décision par décision. Ce comité est co-présidé par le secrétaire général de l’Elysée et le directeur de Cabinet du Premier ministre.
• Le suivi de l’application des réformes est totalement transparent. Comme il s’y était engagé, Eric WOERTH, a rendu public le 3 décembre un premier rapport d’étape. Il donne un aperçu de la mise en oeuvre des réformes, près d’un an après les premières décisions. Un point d’étape sera rendu public chaque trimestre.

CE RAPPORT D’ETAPE EST-IL POSITIF ? LES REFORMES AVANCENT-ELLES VRAIMENT ?

• Oui. 85 % des mesures avancent conformément à leur ambition et au calendrier fixé. Il s’agit notamment de réformes majeures qui améliorent la qualité et la performance des administrations. On peut citer par exemple :
  • La création d’un réseau de 90 bases de défense interarmées. Ces bases permettent de faire des économies en rassemblant et en mutualisant sur un même site les fonctions supports des unités militaires. Onze bases expérimentales de défense ont été désignées. Leurs commandants sont d’ores et déjà nommés.
  • La création des agences régionales de santé, destinées à assurer aux Français un meilleur accès aux soins et aux services médico-sociaux, à améliorer la qualité des soins et des prises en charge, et à mieux maîtriser les dépenses de santé. Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a été adopté par le Conseil des ministres, et les groupes de travail chargés de la mise en place concrète des agences sont lancés.
  • Le transfert de la gendarmerie sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur. La gendarmerie rejoindra début 2009 le ministère de l’Intérieur pour renforcer la cohérence de l’ensemble des forces de sécurité au service de la protection des Français.

DES REFORMES PRENNENT-ELLES DU RETARD ?

• Certaines décisions ne sont pas encore pleinement mises en oeuvre. Et ce pour diverses raisons :
  • Parce qu’elles sont plus complexes ou demandent une forte coordination interministérielle : c’est le cas pour l’externalisation du parc automobile de l’Etat. Le nombre de véhicules proposé par les ministères est insuffisant.
  • Parce qu’elles nécessitent une concertation d’ampleur : c’est le cas pour redéfinir l’intervention de l’Etat en faveur du spectacle vivant. A ce stade, les grandes orientations n’ont pas pu être totalement définies car une large concertation se déroule jusqu’à fin 2008 : les « entretiens de Valois » qui réunissent l'ensemble des professionnels du secteur et les collectivités territoriales.

AVEC LA CRISE, DOIT-ON REPORTER LA REFORME DE L’ETAT ?

• Au contraire. La performance de l’Etat et l’efficacité de la dépense publique restent au coeur de la politique économique du Gouvernement. C’est la seule solution pour dégager des marges de manoeuvre afin de financer nos priorités et investir dans l’avenir.
• Ces réformes ne pèsent ni sur le pouvoir d’achat des Français, ni sur le financement des entreprises. Elles doivent donc être accélérées.
• La réforme de l’Etat se poursuit, avec la mise en oeuvre des décisions de la RGPP et par d’autres axes à venir.