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Défense de mes 6 amendements mardi soir de cette proposition de loi qui traite par exemple des pouvoirs du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel).
Défense de mon amendement n°30 :
Poursuite, mardi après-midi, mardi soir et mercredi, de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité.
Défense et adoption de mon amendement n°837 :
Mardi soir dans l'hémicycle, la secrétaire d'Etat a annoncé le retrait du changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)... La mobilisation de certains députés a payé (voir ci-dessous).
C'est une excellente nouvelle pour les personnes handicapées et leur famille. Je resterai vigilant à ce que cette mesure ne revienne pas par d'autres biais.
Ma réaction dans l'hémicycle :
La semaine dernière (28 octobre) :
Lors de l'examen, en commission élargie, des crédits "Solidarité, insertion et égalité des chances", j'ai interpellé la secrétaire d'Etat sur le changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé).
J'ai redit mon opposition à ce changement, peu transparent et surtout pas acceptable pour les allocataires. L'AAH n'est pas un minima social comme les autres.
En réponse aux craintes de nombreux députés, la secrétaire d'Etat a annoncé qu'un lissage serait fait pour éviter de faire perdre les compléments d'allocations suite à cette mesure. Il faudra bien sûr être vigilant sur cette annonce.
Mon intervention :
Mes questions à la Ministre du Logement (loi ALUR et APL) :
Examen cet après-midi et jusqu'à tard ce coir (fin de séance à 2 heures du matin), du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative) pour 2009 et du plan de relance.
Je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale (DG) vers 1 heure du matin.
Le texte de mon intervention :
L'examen reprend jeudi matin à 9 heures 30.
Je présente notamment un amendement visant à flécher l'IS (Impôt Société) pour les PME. Cet amendement, destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, préconnise la mise en place d'un taux d'IS réduit à 15% pour la part des bénéfices qui sont réinvestis dans la société, pour une durée d'au moins 5 ans.
En effet, les PME françaises souffrent d'un manque dramatique de fonds propres, ce qui les rend, en période de crise, à la merci du moindre accident de trésorerie.
Par cet amendement, je propose d'inciter fortement les chefs d'entreprise à réinvestir leurs bénéfices dans leur entreprise, plutôt que de les distribuer, afin de renforcer leurs fonds propres et donc de pouvoir investir plus facilement, tout en pérennisant des emplois.
Grosse affluence ce mercredi matin en salle de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.
En effet, débutait l'examen en commission de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires.
En tant que membre de la Commission des Affaires Economiques, j'ai assisté aux débats, sans droit de vote.
Après des interventions musclées de part et d'autre, l'examen des amendements s'est déroulé correctement.
Au final, quelques modifications retenues, visualisables sur le site de l'Assemblée nationale.
Poursuite ce lundi après-midi, et probablement tard ce soir, de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2009.
Nous allons examiner les articles non rattachés et notamment les niches fiscales.
Je vais défendre de nombreux amendements sur :
Dans le cadre de l'examen des crédits relatifs à la Sécurité civile, je vais intervenir mercredi matin dans l'hémicycle (vers 9 H 45) pour interroger Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
Le texte de ma question :
Question sécurité civile
(intervention de Lionel Tardy)
Madame la Ministre,
Je souhaite avoir des indications sur l'avancement d'une réforme importante pour les zones de montagne, à savoir la mutualisation des moyens en hélicoptères, entre la gendarmerie et la sécurité civile.
Il y a encore quelques années, chacun travaillait de son coté, tant pour l'utilisation que pour la maintenance des hélicoptères. Depuis maintenant un an, d'importants efforts de rationalisation ont été menés, que je tiens à saluer ici.
Néanmoins, il reste encore des choses à faire.
Sur les transmissions, les hélicoptères de la Sécurité civile sont sourds, car la police utilise le système de transmission ACROPOLE, alors que les services d'incendie et de secours s'équipent du système ANTARES. Comment faire en sorte que ces deux systèmes puissent être compatibles ?
Il pourrait être intéressant d'étendre la mutualisation a l'ensemble des hélicoptères utilisés par les services de l'Etat, notamment en ce qui concerne la maintenance. Je pense en particulier aux hélicoptères de la marine nationale, mais aussi à ceux des douanes ou aux hélicoptères médicaux. Que comptez-vous faire dans ce domaine ?
Sur la mutualisation des ressources humaines concernant le secours en montagne, force est de constater que celà a beaucoup de mal à se mettre en place. Il n’y aura de véritable fonctionnement, que lorsque les instructions venant d'en haut seront explicites et imposées. Celà ne se fera pas spontanément.
Madame la Ministre, je souhaite vivement que sur tous ces sujets, vous fassiez preuve d'un réel volontarisme politique. Il est nécessaire pour que ces chantiers aboutissent.