Lionel TARDY

Lancée au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une réforme de l'Etat sans précédent. Elle a amené le président de la République, et le gouvernement, à adopter 374 décisions. Cette feuille de route permet au gouvernement de conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques.

Elle est menée par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la  Fonction publique.

Téléchargez le premier point sur l'avancement de la RGPP :

Premier rapport d'étape de la RGPP.pdf

Le site dédié à la RGPP :

www.rgpp.modernisation.gouv.fr

LES CHIFFRES :

• 7,7 Mds € : c’est le montant des économies générées par la RGPP sur la période 2009-2011.
• 374 : c’est le nombre de mesures concrètes de la RGPP.
• 85 % : c’est le pourcentage de mesures qui avancent, conformément à leur ambition et au calendrier fixé.

L’ESSENTIEL :

• Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Gouvernement s’est engagé à donner aux Français un service public moderne, plus réactif et plus efficace, au meilleur coût.
• L’heure est aujourd’hui à la mise en oeuvre des 374 mesures qui dessinent l’Etat de demain.
• L’application de ces mesures fait l’objet d’un suivi rigoureux et totalement transparent. Eric WOERTH, rapporteur général de la RGPP, a présenté lors du Conseil des ministres du 3 décembre le premier rapport d’étape trimestriel. Les résultats sont positifs puisque 85 % des mesures sont d’ores et déjà mises en oeuvre.
• Ce rapport n’est pas une évaluation des ministres, mais un dispositif de suivi et de soutien aux ministères, pour mettre en oeuvre l’ensemble des mesures de la RGPP.

RGPP : OÙ EN EST-ON ?

• Lancée par Nicolas SARKOZY au lendemain de son élection, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a engagé une transformation profonde de l’Etat avec pour objectif de donner aux Français un service public plus moderne, plus réactif et plus efficace, au meilleur coût.
• Après une année consacrée à prendre des décisions sur l’organisation de l’Etat, nous sommes entrés depuis quelques mois dans la mise en oeuvre des 374 mesures décidées.
• Toutes ces décisions ont pour objectifs de :
  • Recentrer les missions des ministères sur leur véritable priorité, comme le développement durable pour le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, l’influence de la France pour le ministère des Affaires étrangères et européennes ou la lutte contre l’échec scolaire pour le ministère de l’Education nationale ;
  • Améliorer l’utilisation des moyens de l’Etat. Ces décisions allègent les tâches de gestion dans les services déconcentrés. Cela leur permet de se recentrer sur leur vocation première : mettre en oeuvre les politiques publiques, et non pas s’auto-gérer ;
  • Renforcer le service aux usagers, à travers le développement de guichets uniques et le recours à Internet ;
  • Moderniser la gestion des ressources humaines de l’Etat, au bénéfice des agents de la fonction publique, en renforçant la mobilité des fonctionnaires, en leur offrant des carrières plus intéressantes et une meilleure reconnaissance de leur mérite.
• Au total, les gains de productivité induits par les décisions RGPP permettent de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2009 (soit 30 600 équivalents temps plein – ETP). Sur la période 2009-2011, la RGPP va générer 7,7 Mds € d’économies qui permettront de dynamiser la politique salariale de la fonction publique et de financer nos priorités.

L’APPLICATION DE CES MESURES EST-ELLE SUIVIE ?

• La réforme de l’Etat est réellement pilotée : chaque décision de la RGPP fait l’objet d’un suivi rigoureux au plus haut niveau de l’Etat.
  • Dans chaque ministère, un comité de pilotage coordonne l’application des décisions, anime l’équipe des chefs de projet et examine l’avancement de chaque mesure.
  • Au niveau interministériel, le comité de suivi de la RGPP, qui avait proposé les décisions au Président de la République et au Gouvernement, continue de se réunir chaque semaine pour examiner avec chaque ministre l’application des réformes, décision par décision. Ce comité est co-présidé par le secrétaire général de l’Elysée et le directeur de Cabinet du Premier ministre.
• Le suivi de l’application des réformes est totalement transparent. Comme il s’y était engagé, Eric WOERTH, a rendu public le 3 décembre un premier rapport d’étape. Il donne un aperçu de la mise en oeuvre des réformes, près d’un an après les premières décisions. Un point d’étape sera rendu public chaque trimestre.

CE RAPPORT D’ETAPE EST-IL POSITIF ? LES REFORMES AVANCENT-ELLES VRAIMENT ?

• Oui. 85 % des mesures avancent conformément à leur ambition et au calendrier fixé. Il s’agit notamment de réformes majeures qui améliorent la qualité et la performance des administrations. On peut citer par exemple :
  • La création d’un réseau de 90 bases de défense interarmées. Ces bases permettent de faire des économies en rassemblant et en mutualisant sur un même site les fonctions supports des unités militaires. Onze bases expérimentales de défense ont été désignées. Leurs commandants sont d’ores et déjà nommés.
  • La création des agences régionales de santé, destinées à assurer aux Français un meilleur accès aux soins et aux services médico-sociaux, à améliorer la qualité des soins et des prises en charge, et à mieux maîtriser les dépenses de santé. Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a été adopté par le Conseil des ministres, et les groupes de travail chargés de la mise en place concrète des agences sont lancés.
  • Le transfert de la gendarmerie sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur. La gendarmerie rejoindra début 2009 le ministère de l’Intérieur pour renforcer la cohérence de l’ensemble des forces de sécurité au service de la protection des Français.

DES REFORMES PRENNENT-ELLES DU RETARD ?

• Certaines décisions ne sont pas encore pleinement mises en oeuvre. Et ce pour diverses raisons :
  • Parce qu’elles sont plus complexes ou demandent une forte coordination interministérielle : c’est le cas pour l’externalisation du parc automobile de l’Etat. Le nombre de véhicules proposé par les ministères est insuffisant.
  • Parce qu’elles nécessitent une concertation d’ampleur : c’est le cas pour redéfinir l’intervention de l’Etat en faveur du spectacle vivant. A ce stade, les grandes orientations n’ont pas pu être totalement définies car une large concertation se déroule jusqu’à fin 2008 : les « entretiens de Valois » qui réunissent l'ensemble des professionnels du secteur et les collectivités territoriales.

AVEC LA CRISE, DOIT-ON REPORTER LA REFORME DE L’ETAT ?

• Au contraire. La performance de l’Etat et l’efficacité de la dépense publique restent au coeur de la politique économique du Gouvernement. C’est la seule solution pour dégager des marges de manoeuvre afin de financer nos priorités et investir dans l’avenir.
• Ces réformes ne pèsent ni sur le pouvoir d’achat des Français, ni sur le financement des entreprises. Elles doivent donc être accélérées.
• La réforme de l’Etat se poursuit, avec la mise en oeuvre des décisions de la RGPP et par d’autres axes à venir.