Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

rapport

  • Ma Question écrite de la semaine

    947589073.jpg


    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Numérique
    Thème : rapport, commissariat, souveraineté
    Date de publication au Journal Officiel : 18/04/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat à l’industrie, au numérique et à l’innovation sur l’article 29 de la loi du 7 octobre 2016 dite « pour une République numérique ».

    Cet article prévoyait la remise d’un rapport au Parlement avant le 7 janvier 2017 sur la possibilité de créer une Commissariat à la souveraineté numérique.

    Sans grande surprise, ce rapport semble ne pas avoir été remis dans le temps. Si la souveraineté numérique doit être un enjeu majeur du prochain quinquennat, la méthode proposée ici (création d’une instance franco-française) apporte une réponse qui apparait déconnectée.

    Il souhaite savoir si ce rapport paraitra avant la fin du quinquennat, ou s’il est abandonné.

    QE.jpg

  • Rapport d'information sur la loi ALUR (partie immobilier)

    Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR (voir mon article), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi.

    Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier.

    Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires et locataires, et risquait de continuer à décourager la mise en location de logements.

    Mon intervention :

    av.jpg

  • Rapport d'information sur les objets connectés

    Le nombre d'objets connectés devrait être de 30 à 50 milliards en 2020.

    Quelques jours après le CES de Las Vegas, un rapport d'information sur l'Internet des objets était remis à la Commission des Affaires économiques.

    Je suis intervenu pour rappeler que la clé était la création de valeur, via les données collectées.

    Et pour que la France soit un moteur dans les objets connectés, il faut accélérer la couverture du territoire, la transformation numérique, et assurer une stabilité fiscale pour les entreprises du secteur.

    Mon intervention (au nom du groupe Les Républicains) :

     

    a.jpg

  • Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

    Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées. 

    En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

    Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès constant, et sur les "contrats de génération" appliqués à l'agriculture.

    Mon intervention :

    1.jpg

  • Audition de Geneviève Fioraso sur l'avenir du secteur spatial

    Audition, mercredi matin en commission des Affaires économiques, de Geneviève Fioraso.

    Elle a remis un rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.

    Je l'ai interrogée sur la diffusion des données spatiales, et sur les satellites de communication en zone de montagne.

    Mon intervention :


    spatial,fioraso,données,secteur,avenir,rapport,satellite

     

  • Ma Question écrite de la semaine

    947589073.jpg


    Question à Madame la Ministre de la Santé
    Thème : rapport, retraite, cultes
    Date de publication au Journal Officiel : 15/11/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relative à la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.

    Cet article prévoyait la remise d’un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 sur les conditions de la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.

    Ce rapport semble ne pas avoir été remis dans les temps. Il souhaite donc connaitre la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet pour les personnels cultuels concernés.

    232902.JPG

  • Présentation de mon rapport sur les crédits "Entreprises"

    Présentation de mon rapport pour avis sur le budget à destination des "Entreprises".

    Dans ce rapport, j'effectue un point d'étape sur les délais de paiement.

    Mon intervention :

    14908353_10207841769346537_5421028200549084576_n.jpg

    lt.jpg

    plf,budget,entreprises,économie,rapport,délais de paiement,délais,paiement,crédits

     

  • Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)

    L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit.

    Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport).

    Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et naturelles.

    Mon intervention :

    14716207_10154489747415498_2224486743694113107_n.jpg

    14716109_10154489747430498_9103206615834057872_n.jpg

  • Application de la loi : examen de deux rapports d'informations

    En cette fin de législature, plusieurs rapports sur l'application des lois sont rédigés à l'Assemblée nationale.

    Deux ont été examinés mercredi, et je suis intervenu sur ce travail d'évaluation de la loi.

    Pour l'évaluation la loi consommation de 2014, sur laquelle je me suis particulièrement impliqué, j'ai évoqué les moyens de la DGCCRF (Répression des Fraudes) et le développement de l'action de groupe.

    Mon intervention (commission des affaires économiques) :


    Pour l'évaluation de la réforme ferroviaire de 2014, j'ai évoqué la dette de la SNCF, l'ouverture à la concurrence et l'activité du "Haut Comité du système de transport ferroviaire".

    Mon intervention (commission du développement durable) :


    14702309_10154469966585498_500395051392147832_n.jpg

  • Présentation du rapport de la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

    Présentation en commission du rapport de la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale... qui faisait suite au scandale Volkswagen.

    Mes questions :

    a.jpg

  • Ma Question écrite de la semaine

    947589073.jpg

    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : ARENH, rapport, Parlement
    Date de publication au Journal Officiel : 04/10/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l’article 1er de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.

    Cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement sur le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) au Parlement, avant le 31 décembre 2015, puis tous les cinq ans ; ce rapport étant établi sur la base de rapports de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité de la concurrence. 

    Ce délai n’a semble-t-il pas été respecté. Il souhaite en connaître les raisons ainsi que la date à laquelle il sera transmis.

    qe,question écrite,ARENH,rapport,nome,loi,retard

  • Ma Question écrite de la semaine

    947589073.jpg


    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : attentats, sécurité, privée
    Date de publication au Journal Officiel : 26/07/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la proposition n°32 du rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Le rapport préconise d’accompagner la montée en puissance des entreprises de sécurité privées, en indiquant que « la surveillance de certains lieux pourrait être confiée plus largement » à de telles entreprises. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation et, le cas échéant, la forme que pourrait prendre un tel accompagnement.

    192751.JPG

  • Présentation du rapport de Martial Saddier et Jean-Louis Roumégas sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air

    Audition, en commission développement durable, de Martial Saddier et Jean-Louis Roumégas, rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air.

    J'ai interrogé les rapporteurs sur la faible utilisation des Plans de Protection de l'Atmosphère par les agglomérations.

    Mes questions :

     

    saddier,roumégas,rapport,cec,pollution,atmosphérique,atmosphère,évaluation,ppa,aggolmérations

    saddier,roumégas,rapport,cec,pollution,atmosphérique,atmosphère,évaluation,ppa,aggolmérations

    Dauphiné Libéré du 25 mai :

    saddier,roumégas,rapport,cec,pollution,atmosphérique,atmosphère,évaluation,ppa,aggolmérations

  • Audition de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier

    Audition de Thierry Repentin, sur son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

    Je l'ai interrogé sur l'open data (données sur le foncier public) et sur les communes carencées en logements sociaux (ou en rattrapage)... avec, à l'appui, des exemples très concrets en Haute-Savoie.

    Questions / réponses :


    13332837_10154089431875498_581057225991082049_n.jpg

  • Projet de loi création : examen de mes amendements sur la copie privée

    Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.

    Je défends 23 amendements, dont 18 sur la copie privée, examinés lundi soir.

    Ils ont tous été rejetés par le gouvernement et la majorité... tout va bien selon eux (alors que tous les rapports disent le contraire).

    Lien vers mes interventions et initiatives sur la copie privée

    Mon intervention générale sur l'article 7 bis AA :



    Défense de mon amendement sur le remboursement aux professionnels :


    1001105_10206225169932562_4358865404613033106_n.jpg

    10392057_10206225170092566_2848388243180513512_n.jpg

    564448_10206225169852560_6915718479789462873_n.jpg

  • Présentation du rapport d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire

    Mon intervention en Commission des affaires économiques :


    afz.jpg

  • Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes par son Premier président, Didier Migaud

    assemblee nationale,cour des comptes,rapport

  • Rapport d'application de la loi sur la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public

    Il est important d'évaluer la loi une fois votée. C'est le but des rapports d'application. Celui sur la loi de 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a été présenté mercredi matin en Commission des Affaires culturelles.

    Il a permis de constater que cette loi (contre laquelle j'avais voté) est très imparfaite pour la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France...)... et qu'il faudra sans doute la modifier.

    J'ai fait part de mes propositions et remarques au rapporteur.

    Mes questions à Marcel Rogemont :



    IMG_4382.JPG

  • Présentation du rapport sur la transmission d'entreprise

    Après l'échec de la loi Hamon sur l'information des salariés, le gouvernement a commandé un rapport à la députée socialiste Fanny Dombre-Coste.

    Ce rapport était présenté mardi en commission des Affaires économiques.

    Je suis intervenu sur ce sujet, que je connais bien. Selon ce rapport, sur les 60 000 entreprises mises en vente chaque année, la moitié sont cédées et l’autre moitié disparait conduisant à la destruction de près de 37 000 emplois. Ce phénomène tend à s’aggraver avec l’augmentation des départs à la retraite des dirigeants d’entreprises.

    Mes questions :

    Sans titre.jpg

  • Projet de loi santé : un de mes amendements adopté... un rapport inutile en moins

    En avril dernier, après plus de 60 heures de débat, le projet de loi de "modernisation de notre système de santé" a été adopté par l'Assemblée nationale (j'avais voté CONTRE : voir mon article).

    Au Sénat, où la droite est majoritaire, l'article prévoyant la généralisation du tiers-payant a été supprimé, ainsi que celui sur le paquet neutre.

    Le texte revient aujourd'hui à l'Assemblée nationale, et la majorité est donc en train de réintroduire ce mesures.

    D'autres modifications peuvent être faites et j'ai déposé une dizaine d'amendements.

    L'un d'entre eux vise à supprimer un rapport... en effet, on ne compte plus dans les projets de loi les rapports qui doivent être remis par le gouvernement sur tel ou tel sujet... et qui sont rarement remis.

    Mon amendement a été adopté... ce qui fait un rapport inutile en moins !

    Défense et adoption de mon amendement :