Lionel TARDY

L’OTAN comporte 26 membres dont 21 membres de l’Union européenne. L’Autriche, Chypre, la Finlande, l’Irlande, Malte et la Suède ne sont pas membres de l’Alliance. Il faut cependant noter que l’Autriche, l’Irlande, la Finlande et la Suède participent à l’opération conduite par l’OTAN en Afghanistan. Ces quelques chiffres démontrent à eux seuls l’imbrication de l’OTAN avec la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

L’Alliance n’est pas seulement une alliance entre les pays européens et les Etats-Unis et le Canada, c’est aussi une Alliance entre pays Européens dont certains ont intégré l’OTAN bien avant de rejoindre l’Union.

L’article 42, alinéa 7 du Traité de Lisbonne ne dit pas autre chose :

« Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre ».

L’OTAN comporte 40 différents comités, la France est présente dans tous ces comités sauf deux :

• Le comité des plans de défense (CDP) qui constitue « la plus haute instance décisionnelle de l’Alliance sur les questions relatives à la structure militaire intégrée ». Comme tous les autres comités de l’OTAN il fonctionne par consensus, il donne « des orientations aux autorités militaires de l’OTAN et supervise le processus d’établissement des plans de forces, au cours duquel sont définis les besoins militaires de l’OTAN ». En clair, alors que nos soldats risquent leur vie sur les théâtres d’opérations, nous ne participons pas à la structure décisionnelle qui élabore les missions dans lesquelles nous nous engageons !

• Le groupe des plans nucléaires (NPG) dont les débats et compétences portent sur « une large gamme de sujets concernant la politique nucléaire, y compris la sûreté, la sécurité et la surviabilité des armes nucléaires, les système d’information et de communication, ainsi que les problème de déploiement, la maîtrise des armes nucléaires et les questions de prolifération ». L’Alliance reconnaît elle-même qu’avec la fin de la guerre froide « elle a pu réduire considérablement sa dépendance à l’égard des forces nucléaires ». Le NPG n’impose aucune contrainte aux trois puissances nucléaires qui sont maîtres de leurs arsenaux.

Avec près de 5 000 hommes engagés, la France est l’un des principaux contributeurs en terme d’effectifs (4^ème contributeur en 2008).

Toutes ces opérations se font sous mandat de l’ONU. En 2007, la France avait 10 fois plus d’hommes sous bannière OTAN que sous mandat UE, ce chiffre est aujourd’hui de 2.5 fois plus avec le déploiement au Tchad ou les opérations menées contre les pirates somaliens.

Enfin, la contribution de la France au budget de l’OTAN représente un peu plus de 138 millions d’euros, soit 7.5% du budget total de l’OTAN. Elle est le cinquième contributeur au budget de l’OTAN derrière les Etats-Unis (25.9%), l’Allemagne (19.2%), le Royaume-Uni (11.2%) et l’Italie (7.7%).