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militaire

  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants

    Thème : PMI, pension, Marine
    Date de publication au Journal Officiel : 03/11/2015

     

    M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur l'alignement des indices des taux de pensions militaires d'invalidité (PMI). Depuis 1959, une différence d’indice existe en effet entre deux militaires d'un même grade, selon qu’ils faisaient partie de la Marine ou des autres armées pour l'autre. Cette disparité a été corrigée par le décret n°2010-473 du 10 mai 2010, mais uniquement pour les personnes qui ont obtenu une PMI après la date d’application du décret. Pour les autres, cette inégalité persiste. Certains bénéficiaires sont engagés dans des actions en Justice, dans lesquels ils obtiennent parfois gains de cause. Un changement clair doit donc intervenir rapidement pour permettre aux militaires concernés d’obtenir une juste réparation, avec la revalorisation de leur pension sur demande. Il souhaite connaître quand il compte mettre fin à cette inégalité et procéder à cette modification.

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  • ANNECY : Hommage solennel de la Nation aux militaires de la gendarmerie décédés dans l'accomplissement de leur devoir

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    Dauphiné Libéré du 17 février :

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    Essor Savoyard du 19 février :

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  • Jeux Mondiaux militaires d'hiver ... la cérémonie de clôture

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  • Jeux Mondiaux militaires d'hiver ... la patrouille

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    Martin Fourcade, vainqueur de la Coupe du Monde de biathlon ... qui sera le grand bonhomme des JO de Sotchi l'an prochain (je parie sur 4 à 5 médailles d'or)

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  • Jeux Mondiaux militaires d'hiver ... cérémonie des médailles

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    Dauphiné Libéré du 29 mars

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  • Jeux Mondiaux militaires d'hiver ... short track et escalade

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    SHORT TRACK : 1500 mètres hommes et femmes

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    ESCALADE : finale bloc

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    Dauphiné Libéré du 29 mars

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  • Inauguration du village des Jeux Mondiaux militaires d'hiver à ANNECY

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  • 2ème Jeux Mondiaux Militaires à ANNECY du 23 au 29 mars

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    Plus d'infos sur www.annecy2013.com

  • Campement militaire et 13ème biennale du livre à FAVERGES

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    Plus de 80 passionnés d'histoire se sont retrouvés à Faverges pour reconstituer, le temps d'un week-end, un campement militaire du 19ème siècle.

    Au programme :

    • installation du bivouac
    • chants militaires
    • manoeuvres miltaires
    • prise d'armes
    • défilé ...

    ... et à quelques mètres du parc Simon Berger, une atmosphère beaucoup plus studieuse, avec l'inauguration officielle de la 13ème biennale du Livre Savoyard à la salle polyvalente, qui a rassemblé plus de 50 exposants.

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    Dauphiné Libéré du 28 août

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  • Cérémonie des voeux des forces de réserve à ANNECY

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    Dauphiné Libéré du 17 janvier

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  • Journée portes ouvertes au 27ème BCA

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    Durant 2 jours, le 27ème BCA a ouvert ses portes au grand public.

    Plus d'une trentaine de stands ont permis aux jeunes ... et aux moins jeunes, de découvrir le bataillon des Glières :

    • présentation transmission
    • parcours ambiance nocturne
    • parcours commando
    • parcours VAB et VHM
    • simulateur de tir MILAN
    • simulateur de tit SITTAL ...

    Le public a également pû assister, sur la place d'armes, à la reconstitution d'une opération de sécurisation d'un village afghan et à la gestion d'une embuscade.

    Sur le terrain de sport, les chasseurs du 27ème BCA ont fait des démonstrations de Techniques d'Interventions Opérationnelles Rapprochées (TIOR).

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  • Hommage solennel aux militaires de la gendarmerie décédés en 2009 à ANNECY

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    La date du 16 février a été retenue au niveau national pour rendre un hommage solennel aux militaires de la gendarmerie décédés, victimes du devoir.

    Une cérémonie s'est déroulée ce matin à Annecy, dans l'enceinte de la caserne Dessaix.

    Après le passage en revue des troupes, lecture du message du Gouvernement et de la liste des gendarmes décédés en service au cours de l'année 2009, puis dépôt de gerbe par les autorités présentes.

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  • Le Dauphiné Libéré du lundi 28 décembre 2009

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  • Audition de Louis Gallois, PDG d'EADS

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    L'audition a commencé par le point sur l'activité d'EADS :

    • 45000 emplois directs en France (hors sous -traitance) : + 10% depuis 2000
    • 1/3 des achats réalisés en France (10 milliards d'euros/an)
    • 1er employeur privé en région PACA ...

    En 2008, le chiffre d'affaire d'EADS a été supérieur à celui de BOEING.

    La trésorerie du groupe est de 9 milliards d'euros et le carnet de commande est de ... 400 milliards d'euros.

    En 2009 l'activité et bonne, car l'industrie aéronautique n'a pas encore ressenti la crise. Mais la crise et l'effet dollar sont préoccupants : EADS fabrique en euros et vend en dollars, un écart de 10 centimes entre l'euro et le dollar correspond à 1 milliard de résultat en moins.

    L'objectif de commandes pour 2009 est de 300 avions, mais l'objectif est avant tout de sécuriser les livraisons en évitant les annulations : un véritable problème quand certaines grandes compagnies aériennes, en manque de cash, empruntent sur le marché à des taux de 9 à 13%.

    Louis Gallois a souligné le rôle primordial de la Coface et d'Euler Hermes à l'export. Il a également souligné l'action forte du gouvernement qui en mettant en place un fond de 5 milliards destiné à assurer le financement des ventes à l'exportation et ainsi permettre aux clients d'honorer leurs engagements d'achats vis à vis d'Airbus (crédit relais), a ainsi évité beaucoup d'annulation de commandes. Tout comme pour les banques, ces 5 milliards destinés à fluidifier les marchés financiers, n'ont pratiquement pas été utilisés ... mais ont largement contribué à rassurer les acteurs du marché aéronautique.

    Le président d'EADS s'est ensuite attardé sur le programme A350 qui représente un investissement de 12 milliards et dont 493 commandes ont déjà été enregistrées.

    Concernant l'A380, 20 avions sont actuellement en service et le taux de remplissage est remarquable. Le coût de production reste cependant encore trop élevé, mais devrait évoluer à la baisse dans le temps.

    Enfin concernant l'avion de transport militaire, le fameux A400M, le premier vol est prévu en décembre 2009 : plus de 2,3 milliards ont été provisionnés dans les comptes d'EADS en raison des retards. Il faudra donc en vendre plus de 179 pour commencer à gagner de l'argent.

    Le contrat du siècle passé avec l'armée américaine, concernant la vente d'avions ravitailleurs (qui a été cassé par BOEING), va faire l'objet d'un nouvel appel d'offre en fin d'année.

    De nombreuses questions de la part des députés :

    • quid de la fabrication en dehors de la zone euro
    • quid de la sous traitance
    • quid du probleme des sondes sur Airbus
    • quid de l'environnement
    • quid des relations avec la Chine
    • quel apport de la part des pôles de compétitivité
    • nombre d'annulations ...

    Réponses :

    • notre volume de sous-traitance reste élevé : les sous-traitants aéronautique sont impactés par Boeing (retard du 787 Dreamliner), par Embraer et Dassault ... pas par EADS
    • EADS ne sentira la crise qu'à partir de l'hiver 2010
    • 80% de la recherche est basée sur le développement durable (pollution et bruit) : le développement du traffic est lié à cette exigence
    • La sécurité n'a pas baissé (tout est mis en oeuvre pour savoir ce qui s'est passé sur le vol AF447 : problème d'avion, de pilote ou de conditions météo)
    • Seulement 22 annulations de commande depuis le début de l'année.
    • 97% des effectifs d'EADS sont dans les 4 pays européens qui produisent pour EADS donc en zone euro) ... alors que l'on exporte 75% de nos avions hors zone euros (payé en dollar) : le but à terme est de réequilibrer les effectifs en passant à 80% des effectifs en zone euro et 20% en zone dollar.
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  • Cérémonie en l'honneur du chasseur Belda à CRAN-GEVRIER

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    La sélection d'Annecy/Haute-Savoie comme ville requérante française, pour les JO d'hiver de 2018, ne doit pas passer sous silence la cérémonie émouvante qui s'est déroulée hier après-midi à Cran-Gevrier, au quartier Tom Morel, en mémoire du chasseur alpin tué ce week-end en Afghanistan. 

    Les plus hautes autorités politiques et militaires françaises étaient présentes, dont Hervé Morin, ministre de la Défense et Elrik Irastorza, Chef d'état-major de l'armée de terre, pour rendre un dernier hommage au caporal chef Nicolas Belda.

    Entre deux évènements majeurs et complètement opposés, la joie d'un côté et les pleurs de l'autre, j'ai fait mon choix. C'est donc en descendant de l'avion pour me rendre à la cérémonie que j'ai appris la victoire d'Annecy/Haute-savoie 2018 et la frustration de n'avoir pu assister à la proclamation en direct des résultats, ni à Paris, ni à Annecy, a très vite été balayée par l'émotion de cette cérémonie, l'unité des chasseurs alpins et le courage de la famille.

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  • Débat et vote sur la politique étrangère de la France

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    Cet après-midi nous débattons sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, et plus particulièrement sur la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

     

    LES CHIFFRES :

    • 1949 : c’est la date de création de l’OTAN.
    • 58% : c’est le pourcentage de Français favorables à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
    • 170 M€ : c’est la participation de la France au budget de l’OTAN, soit la 4ème contribution.

    L’ESSENTIEL :

    • En termes budgétaire et d’effectifs, la France est aujourd’hui le 4ème contributeur au budget de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). La France paye et met des hommes à disposition, mais elle ne siège pas au conseil d’administration !
    • La France n’a jamais quitté l’OTAN. En souhaitant rejoindre le commandement intégré, Nicolas SARKOZY va au bout d’un processus, en toute transparence. C’est le sens du débat parlementaire qui aura aujourd’hui sur la politique étrangère de la France depuis 2007.
    • Il ne s’agit pas de tourner le dos à l’Europe de la Défense. Il n’y a pas de concurrence, mais une complémentarité entre une Europe de la Défense et l’OTAN. La Présidence Française de l’Union Européenne l’a prouvé.
    • Parce qu’allié ne veut pas dire aligné, la France reste fidèle à ses principes et à ses engagements. C’est sur cette base qu’elle souhaite rénover ses relations avec l’OTAN. 

    QU’EST-CE QUE L’OTAN ?

    • L’OTAN regroupe depuis 1949 des pays d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle compte aujourd’hui 26 membres, réunis autour de mêmes valeurs : la démocratie, la liberté et le règlement pacifique des différends. Cette alliance vise un objectif clair : assurer la liberté et la sécurité de tous ses membres. Ces valeurs et cet objectif, la France les partage et les a toujours défendus.
    • L’OTAN incarne le lien permanent entre la sécurité de l’Amérique et de l’Europe. C’est ce lien que nous souhaitons renforcer !

    QU’EST-CE QUE LE COMMANDEMENT INTÉGRÉ ?

    • Pour organiser la dimension militaire de l’Alliance, l’OTAN est dotée d’une structure intégrée avec 2 commandements :
      • ACO, qui commande les opérations et dont le grand quartier général, SHAPE, est basé à Mons en Belgique;
      • ACT, basé à Norfolk aux Etats-Unis, qui gère tous les aspects de la transformation des forces de l’OTAN (identification des besoins, notamment en termes de capacité, et soutien des actions).
    • Concrètement, c’est sous la responsabilité de ce commandement intégré que les troupes de chaque pays mises à la disposition de l’OTAN mènent les différentes opérations.
    • Ce commandement intégré, tous les pays membres en font partie : nous sommes la seule exception ! 

    S’AGIT-IL D’UN RETOUR DANS L’OTAN ?

    • Il faut être clair sur ce point : la France n’a jamais quitté l’OTAN dont elle est membre fondateur depuis 1949. Nous avons seulement quitté son commandement intégré. Cette décision a été prise par le général De GAULLE en 1966 car il ne voulait pas, dans le contexte de la guerre froide, de troupes étrangères stationnées en France qui ne soient pas sous commandement français.
    • Aujourd’hui, la donne a changé : nous ne sommes plus dans la « logique de blocs » qui prévalait jusqu’à la fin des années 80. De nombreux ex-membres du Pacte de Varsovie ont adhéré à l’Alliance : les anciennes Républiques de l’Est ont compris que l’OTAN défend nos valeurs face aux menaces liées à la mondialisation, comme le terrorisme ou la prolifération.
    • La France a déjà fait l’essentiel du chemin vers l’OTAN sans l’assumer vraiment :
      • En 1992, avec F. MITTERRAND, des officiers ont recommencé à assister au comité militaire dans le cadre des opérations en Bosnie.
      • Avec J. CHIRAC, la France a réinséré des militaires français dans la structure intégrée en 2004 et nous avons 3 états-majors à Lille, Lyon et Toulon, certifiés pour les opérations alliées.
      • Sur le terrain, nos troupes sont engagées avec l’OTAN en Afghanistan et au Kosovo.
    • La rupture est aujourd’hui dans la méthode parce que le Président de la République va jusqu’au bout, en toute transparence.

    POURQUOI S’IMPLIQUER D’AVANTAGE ?

    • La France est le 4ème contributeur financier de l’Alliance avec des troupes qui comptent pour 7% des effectifs engagés dans les opérations. Ce sont près de 4 650 soldats qui agissent sous la bannière de l’OTAN.
    • Pour autant, la France n’a aucun grand commandement et ne peut pas peser dans les décisions stratégiques de l’Alliance. Nous sommes un acteur de poids sans participer à l’écriture du scénario !
    • L’OTAN est la seule grande organisation où la France n’a pas les moyens d’être présente et influente. Réintégrer sa structure de commandement, c’est se donner les moyens d’agir plutôt que subir. 

    FAUT-IL OPPOSER EUROPE DE LA DEFENSE ET OTAN ?

    • Nous voulons faire l’Europe de la Défense avec l’OTAN, non contre elle. C’est parce que nous les avons trop longtemps opposées que l’Europe de la Défense est restée au point mort.
    • La position de la France était ambiguë : seul membre de l’Alliance à l’écart du commandement intégré, l’« exception française » a longtemps entretenu la méfiance de nos partenaires européens. Avec la PFUE, nous avons clarifié notre position : l’Europe de la Défense est une priorité.
    • Avec de vraies réussites : grâce à la PFUE, la politique européenne de sécurité et de défense a connu des avancées concrètes avec le renforcement des capacités opérationnelles et un fort engagement de l’Europe sur le terrain (la poursuite de l’EUFOR au Tchad, lancement en septembre en Géorgie et en décembre au KOSOVO d’opérations civiles de surveillance et enfin la première opération maritime européenne « ATALANTE » pour lutter contre la piraterie).

    CELA REMET-IL EN CAUSE L’INDEPENDANCE DE LA FRANCE ?

    • Les principes d’indépendance posés en 1966 par le Général de Gaulle sont immuables :
      • La France gardera en toutes circonstances une liberté d’appréciation totale sur l’envoi de ses troupes en opération.
      • Elle ne placera aucun contingent militaire de façon permanente sous commandement de l’OTAN en temps de paix. Notre politique sera liée à l’appréciation de la situation.
      • Quant à notre dissuasion nucléaire, nous conservons sa totale indépendance. Nous la gardons à côté des Anglais, avec qui nous travaillons, pour que la dissuasion nucléaire serve à la fois l’Europe de la Défense et l’OTAN.
    • C’est sur la base de ces principes que nous rénoverons nos relations avec l’OTAN, lors du sommet de Strasbourg-Kehl les 3 et 4 avril 2009 pour que l’OTAN soit plus réactive, plus efficace et qu’elle soit un lieu de débat entre alliés.
    • D’ailleurs, les Français ont bien compris que notre indépendance ne serait pas remise en cause : 58 % d’entre eux sont favorables à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
    • Alliés ne veut pas dire alignés : nous sommes des partenaires indépendants et libres. 

    LA FRANCE NE POURRA-T-ELLE PAS ÊTRE ENGAGÉE MALGRÉ ELLE DANS UN CONFLIT ?

    • Non. L’Alliance Atlantique repose sur un principe fondamental : toutes ses décisions sont prises à l’unanimité, après échange de vues et consultation entre les pays membres. Chaque décision de l’OTAN est l'expression de la volonté collective de tous les États souverains membres de l'Alliance.
    • Concrètement, ce sont les Etats qui décident de contribuer ou pas à chaque opération. Même dans le cadre du commandement intégré, c’est l’autonomie qui prévaut. Souvenons nous de l’Allemagne qui fait partie du commandement intégré et qui a refusé de suivre ses partenaires dans le conflit en Irak en 2003 ! Même en invoquant l’article 5 de la charte de l’OTAN (une attaque armée contre un des membres est considérée comme une attaque dirigée contre tous les membres), l’emploi de la force n’est pas automatique.
  • La France et l'OTAN (historique)

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    Vaste débat hier matin à l’Assemblée nationale sur l’OTAN.

     

    Vous trouverez dans les notes suivantes toutes les informations nécessaires a une bonne compréhension de ce dossier.

     

    La première note concerne l’aspect historique.

     

    4 mars 1947 : signature à Dunkerque entre la France et la Grande-Bretagne d’un traité d’alliance et d’assistance mutuelle. Ils sont rejoints en 1948 par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Avec les prémices de la guerre froide ces 5 pays entament des négociations transatlantiques avec les Etats-Unis et le Canada afin d’obtenir leur concours dans le cadre de la protection de leur sécurité.

     

    4 avril 1949 : signature à Washington du traité de l’Atlantique Nord qui institue l’Alliance atlantique. 10 pays européens sont signataires : Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni, ainsi que les Etats-Unis et le Canada.

     

    La clause d’assistance mutuelle en cas d’agression d’un des membres contenue dans l’article 5 est une base de notre politique de sécurité, elle a été activé une fois : lorsque les Etats-Unis ont subit les attaques terroristes du 11 septembre 2001, alors même qu’elle avait toujours été vue comme la garantie des Américains vis-à-vis des Européens. Il faut bien le comprendre c’est cet article qui rassure nos partenaires européens et motive en grande partie leur demande à adhérer à l’Alliance.

     

    1952 : Entrée de la Grèce et de la Turquie

     

    1955 : Entrée de la République fédérale d’Allemagne

     

    7 mars 1966 : Le général de Gaulle annonce officiellement l’intention de la France de se retirer de la structure militaire de l'OTAN. C’est l’aboutissement d’un long processus entamé dès le lendemain du retour au pouvoir du Général de Gaulle en 1958 (mémorandum où il demande une direction tripartite de l’Alliance France, US et Grande-Bretagne qui se voit accordé un refus poli).

     

    A compter de cette date, il prend différentes mesures qui aboutiront au retrait de la France du commandement intégré : nos forces navales sont soustraites du commandement de l’OTAN en Méditerranée, refus de stockage d’armes nucléaires étrangères sur le sol national, lancement du programme nucléaire français. En janvier 1963, le chef de l'Etat refuse de voir la politique nucléaire américaine dominer l'organisation au travers de la proposition de création d’une force nucléaire multilatérale dans l’OTAN.

     

    Ce retrait en 1966 du commandement intégré nécessite l’évacuation par les Américains de leurs bases situées sur le territoire français, à Fontainebleau et à Châteauroux notamment. Le siège de l’OTAN quitte Paris pour Mons en Belgique La France reste membre à part entière de l’Alliance Atlantique et le Général de Gaulle réaffirme alors « la solidarité de défense ainsi établie entre 15 peuples libre d’Occident ». Dès 1967, des accords seront signés pour organiser la coopération France-OTAN qui ne cessera de se développer.

     

    1982 : Entrée de l’Espagne

     

    A partir de 1995 : la France participe pleinement aux opérations de l’OTAN en ex-Yougoslavie, et s’engage peu à peu dans les instances militaires de l’Alliance et s’engage dans le processus de transformation et de réforme décidé en 1999 par l’OTAN. Depuis cette date la France est de nouveau présente lors des réunions des ministres de la défense et siège au Comité militaire. Au terme de se rapprochement, en 2002, plus de 100 Français dont deux généraux sont présents au sein de la structure militaire et la France participe à la « Force de réaction rapide » de l’OTAN.La France participe à ce jour à toutes les grandes opérations de l’OTAN (Bosnie, Kosovo et Afghanistan).

     

    1999 : Avec le démantèlement du Pacte de Varsovie, l’OTAN connaît une nouvelle vague d’adhésions: Pologne, Hongrie et République tchèque

    29 mars 2004 : Entrée de la Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie

  • La France et l'OTAN (aujourd'hui)

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    L’OTAN comporte 26 membres dont 21 membres de l’Union européenne. L’Autriche, Chypre, la Finlande, l’Irlande, Malte et la Suède ne sont pas membres de l’Alliance. Il faut cependant noter que l’Autriche, l’Irlande, la Finlande et la Suède participent à l’opération conduite par l’OTAN en Afghanistan. Ces quelques chiffres démontrent à eux seuls l’imbrication de l’OTAN avec la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

     

    L’Alliance n’est pas seulement une alliance entre les pays européens et les Etats-Unis et le Canada, c’est aussi une Alliance entre pays Européens dont certains ont intégré l’OTAN bien avant de rejoindre l’Union.

     

    L’article 42, alinéa 7 du Traité de Lisbonne ne dit pas autre chose :

    « Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre ».

     

    L’OTAN comporte 40 différents comités, la France est présente dans tous ces comités sauf deux :

    • Le comité des plans de défense (CDP) qui constitue « la plus haute instance décisionnelle de l’Alliance sur les questions relatives à la structure militaire intégrée ». Comme tous les autres comités de l’OTAN il fonctionne par consensus, il donne « des orientations aux autorités militaires de l’OTAN et supervise le processus d’établissement des plans de forces, au cours duquel sont définis les besoins militaires de l’OTAN ». En clair, alors que nos soldats risquent leur vie sur les théâtres d’opérations, nous ne participons pas à la structure décisionnelle qui élabore les missions dans lesquelles nous nous engageons !
    • Le groupe des plans nucléaires (NPG) dont les débats et compétences portent sur « une large gamme de sujets concernant la politique nucléaire, y compris la sûreté, la sécurité et la surviabilité des armes nucléaires, les système d’information et de communication, ainsi que les problème de déploiement, la maîtrise des armes nucléaires et les questions de prolifération ». L’Alliance reconnaît elle-même qu’avec la fin de la guerre froide « elle a pu réduire considérablement sa dépendance à l’égard des forces nucléaires ». Le NPG n’impose aucune contrainte aux trois puissances nucléaires qui sont maîtres de leurs arsenaux.

    Avec près de 5 000 hommes engagés, la France est l’un des principaux contributeurs en terme d’effectifs (4ème contributeur en 2008).

    Toutes ces opérations se font sous mandat de l’ONU. En 2007, la France avait 10 fois plus d’hommes sous bannière OTAN que sous mandat UE, ce chiffre est aujourd’hui de 2.5 fois plus avec le déploiement au Tchad ou les opérations menées contre les pirates somaliens.

     

    Enfin, la contribution de la France au budget de l’OTAN représente un peu plus de 138 millions d’euros, soit 7.5% du budget total de l’OTAN. Elle est le cinquième contributeur au budget de l’OTAN derrière les Etats-Unis (25.9%), l’Allemagne (19.2%), le Royaume-Uni (11.2%) et l’Italie (7.7%).

  • La France et l'OTAN (la pleine participation au commandement militaire : un long cheminement)

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    La démarche du Président de la République s’inscrit dans la droite ligne de ses prédécesseurs.

     

    La France, faut-il le rappeler, n’a jamais quitté l’Alliance atlantique. Cette question n’a jamais été à l’ordre du jour, quelque soit le gouvernement et l’alternance politique.

    Durant toute cette période l’attachement à notre allié américain et à nos alliés de l’Alliance ne s’est jamais démenti : c’est le sens, entre autre, des décisions prises par François Mitterrand dans le cadre de la crise des SS 20 au début des années 80.

     

    Il est vrai aussi que notre position particulière est difficilement compréhensible pour certains de nos partenaires surtout chez nos alliés de l’Est issus du Pacte de Varsovie. Pour ces pays notre volonté de construire une Europe de la Défense est parfois perçue comme destinée à créer une concurrence à l’OTAN d’où jusqu’à présent une  mauvaise volonté de leur part à soutenir ce projet majeur de l’Union.

     

    Le vrai paradoxe est de constater que l’Alliance qui s’est construite et développée en miroir et en réponse à la menace soviétique et au pacte de Varsovie n’a jamais mené d’opérations militaires avant la chute du mur de Berlin et du rideau de fer.

     

    D’une posture défensive, l’Alliance s’est engagée depuis dans une posture plus offensive de règlement des conflits -comme c’est le cas des interventions en ex-Yougoslavie et au Kosovo- ou de protection de ce qu’elle considère comme ses intérêts de sécurité -intervention en Afghanistan dans le cadre d’une riposte au 11 septembre 2001 et à des menaces terroristes pouvant frapper n’importe lequel des Etats membres de l’Alliance-.

     

    C’est un changement fondamental de nature qu’il faut prendre en compte. Parce que ces objectifs et ces valeurs sont ceux que la France défend avec conviction, elle a participé dès le milieu des années 90 aux premières interventions mises en place par l’OTAN : pour les premières d’entres elles il s’agissait de mettre fin à des conflits sur le sol européen.

     

    Cet engagement constant et sans faille a restauré pour une part la confiance de nos partenaires aujourd’hui plus ouverts à entendre et accepter notre projet de défense européenne qui ne serait pas en concurrence avec l’OTAN mais complémentaire de l’Alliance. La nouvelle orientation donnée par le Président de la République a permis une relance de la PESD que nous avons obtenue pendant la Présidence française de l’UE.

     

    Devant le constat de notre retour quasi de fait au sein de l’Alliance, la question de notre pleine participation au sein du commandement militaire se pose.

     

    Un discours clair du Président de la République sur ce sujet :

     

    Le Président de la République a clairement pris position lors de la Conférence des Ambassadeurs le 27 août 2007 « Permettez-moi ici d’évoquer un sujet qui a longtemps été tabou. Ces progrès décisifs de l’Europe de la défense que j’appelle de mes vœux ne s’inscrivent absolument pas dans une compétition avec l’OTAN. Cette Alliance atlantique, faut-il le rappeler, c’est la nôtre : nous l’avons fondée, nous en sommes aujourd’hui un des principaux contributeurs… Je souhaite que dans les prochains mois nous avancions de front vers le renforcement de l’Europe de la défense et vers la rénovation de l’OTAN et donc de sa relation avec la France. Les deux vont ensemble. Une Europe de la défense indépendante et une organisation atlantique où nous prendrions toute notre place. »

     

    Il l’a répété en novembre 2007 devant le Congrès américain : qu’il « souhaite faire évoluer la relation de la France dans l’OTAN ».

     

    Avant de confirmer ce débat lors du sommet de l’OTAN à Bucarest en avril 2008 «  Nous avons besoin de l’OTAN et d’une défense européenne. Nous avons besoin des Etats-Unis et les Etats-Unis ont besoin d’alliés fort. Cela ouvre la porte pour la France à une rénovation forte de ces relations avec l’OTAN ».

     

    Des conditions claires fixées par le Président de la République :

     

    A l’occasion de son intervention sur la Défense et la Sécurité nationale, le 17 juin 2008, le Président de la République, soulignant les conclusions favorables de la Commission du Livre Blanc, a indiqué les principes qui devaient prévaloir à notre participation aux structures militaires de l’OTAN :

    • Liberté d’appréciation totale sur l’envoi de troupes en opérations : ce principe est appliqué par l’OTAN en toutes circonstances, il va même plus loin puisque chaque Etat est libre de décider du rôle de ses forces armées sur le terrain. En Afghanistan par exemple les troupes allemandes ne sont pas combattantes contrairement à une partie des forces françaises, des Britanniques ou des Canadiens… Ce système des « caveat », (conditions) provoque d’ailleurs des difficultés en terme d’organisation sur le terrain.
    • Aucun contingent militaire de manière permanente sous commandement de l’OTAN en temps de paix.
    • Caractère strictement national de la dissuasion nucléaire.

    Rien dans le mode de fonctionnement de l’OTAN ne s’oppose aux respects de ces principes : les décisions au sein de l’Alliance se prennent par consensus. Aucun pays ou groupe de pays ne peut imposer à un autre une décision. C’est au nom de ce mode de décision que la France et l’Allemagne ont refusé lors du sommet de Bucarest le lancement du processus d’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine.

     

    Ce mode de fonctionnement est aussi valable pour les éventuelles opérations menées par des membres individuels de l’OTAN hors du cadre de l’Alliance, comme ce fût le cas en 2003 de la guerre en Irak.

    Ainsi, si la France avait été membre du commandement intégré, rien ne l’aurait obligé à intervenir en Irak :

    • L’Allemagne qui est traditionnellement un des Etats les plus intégrés dans l’OTAN, s’est opposée avec vigueur au conflit irakien, d’autres pays ont participé à la guerre puis ont quitté le théâtre des opérations selon les décisions souveraines prises par leur gouvernement (Espagne par exemple).
    • Autres exemples : la Turquie, pourtant présentée comme un pilier de l’OTAN, a refusé le survol de son espace aérien par les forces alliées lors du conflit irakien en 2003 ! De même la Grèce n’a pas participé aux opérations contre les Serbes lors de la guerre du Kosovo !
    • L’Alliance est avant tout un lieu d’acceptation du débat avec ses alliés : les pressions existent, le débat existe, la solidarité existe… mais nul au final ne peut imposer son choix à un Etat qui ne souhaiterait pas s’engager.

    Dans le discours aux Ambassadeurs, le Président de la République a rappelé que « nos forces armées sont et resteront nationales et qu’elles ne seront intégrées dans aucune armée supra-nationale ».