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  • Budget 2018 : La croissance repart mais l'Etat ne se réforme pas et laisse filer les dépenses publiques

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  • Législature 2012-2017 : Les députés les plus influents à l'Assemblée nationale, dans la presse et sur les réseaux sociaux

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  • Intervention de Virginie Duby-Muller sur plusieurs problématiques des travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse

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    Question orale sans débat :


    Dauphiné Libéré du 18 janvier :

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  • LAS VEGAS : Visite des start-ups haut-savoyardes présentes au CES 2017

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    ... sur le stand de In & Motion, société de Haute-Savoie qui a inventé un smart airbag pour skieurs, motards et cavaliers.

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    ... sur le stand de Joy, société de Haute-Savoie qui a inventé une montre connectée pour enfants.

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    Article JOY dans Les Echos du 6 janvier :

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  • Premiére soirée au CES 2017 (Consumer Electronic Show) de LAS VEGAS

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    Discours de François Fillon "faire de la France une Start-Up Nation" devant les entrepreneurs du numérique.

    Soirée de l'AFNUM (Alliance Française des Industries du Numérique) à la rencontre des starts-ups qui exposent au CES 2017.

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  • J'ai voté la prorogation de l’état d’urgence, pour la dernière fois : nous ne pouvons vivre en permanence sous l'état d'urgence

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    L’essentiel :

    Ce projet de loi prolonge jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence déclaré le 14 novembre 2015.

    Il s’agit de la plus longue prorogation (7 mois) de l’état d’urgence depuis son instauration par décret, pour une durée de 12 jours, le lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre 2015. Elle avait depuis été prorogée à quatre reprises : le 20 novembre 2015, le 19 février 2016, le 20 mai 2016, puis le 21 juillet 2016.

    Cette 5ème prorogation permet en effet d’englober l’ensemble de la période électorale de 2017, les différentes réunions publiques et rassemblements à cette occasion représentant des cibles potentielles d’attentats.

    Par ailleurs, en plaçant la date d’échéance de l’état d’urgence, au-delà des élections, elle permet au prochain président de la République et au futur Parlement d’avoir le temps nécessaire pour apprécier la situation avant de se prononcer pour une éventuelle prorogation supplémentaire.

    La dernière prorogation, votée suite aux attentats de Nice, s’appliquait normalement jusqu’au 21 janvier 2017. Néanmoins, l’article 4 de la loi du 3 avril 1955 prévoit la caducité de ce régime d’exception dans un délai de 15 jours francs suivant la démission du Gouvernement ou la dissolution de l’Assemblée. Suite à la démission du Premier ministre le 6 décembre dernier, l’état d’urgence doit donc s’interrompre 15 jours plus tard, soit le 21 décembre.

    C’est pour cette raison que le Conseil des ministres s’est réuni de manière exceptionnelle ce samedi 10 décembre, et que le Parlement est appelé à voter cette prorogation, de manière anticipée.

    En raison de ces délais particulièrement contraints, on devrait se diriger vers un vote conforme entre les deux chambres.

    Le contenu du projet de loi :

    Le texte du Gouvernement est constitué de 3 articles.

    Outre la prorogation de l’Etat d’urgence pour 7 mois (article 1), le projet de loi propose deux aménagements spécifiques.

    • Pour la période électorale à venir, et pour elle seule, le PJL instaure une dérogation à la disposition de caducité de l’état d’urgence en cas de démission du Gouvernement (article 3). En effet, suite à l’investiture du prochain Président de la République le 6 mai prochain, le Gouvernement actuel devrait démissionner. Cette dérogation exceptionnelle permettrait donc d’éviter au nouveau Gouvernement de devoir faire voter une éventuelle nouvelle prorogation de l’état d’urgence en moins de 15 jours alors que les députés ne siègent pas.
    • Le projet de loi fixe une limite maximale de 15 mois à la durée de l’assignation à résidence d’une même personne (article 2). Le Gouvernement justifie cette mesure par le fait que la succession des prorogations de l’état d’urgence pourrait conduire à des durées d’assignation à résidence importantes au regard de la liberté d’aller et venir. Néanmoins, le texte prévoit, qu’en cas de faits nouveaux ou de d’informations nouvelles, la mesure d’assignation à résidence d’une personne constituant une menace pour la sécurité et l’ordre public, pourra être reprise.

    Le texte ne reprend donc pas les 16 recommandations, formulées le 6 décembre dernier par la mission d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, dont les rapporteurs étaient Jean-Frédéric Poisson et Dominique Raimbourg.

    Les articles du projet de loi :

    ARTICLE 1 :
    L’état d’urgence est prorogé jusqu’au 15 juillet 2017.

    ARTICLE 2 :
    Il prévoit qu’une même personne ne peut être assignée à résidence plus de quinze mois consécutifs en l’absence d’éléments nouveaux de nature à justifier le maintien de la mesure.

    ARTICLE 3 :
    Pendant cette période de prorogation de 7 mois, le dispositif de caducité de l’état d’urgence n’est pas applicable en cas de démission du Gouvernement consécutive à l’élection du Président de la République ou à celle des députés à l’Assemblée nationale.

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  • EURO 2016 : quart de finale ... France 5 - Islande 2

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    Journal l'EQUIPE du 4 juillet :

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    Dauphiné Libéré du 4 juillet :

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  • EURO 2016 : match FRANCE / ISLANDE ... les islandais et le gouvernement islandais mobilisés !

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    Président du groupe d'amitié Islande France de l'Assemblée nationale depuis juin 2012, l'actualité du groupe d'amitié est particulièrement chargée en ce mois de juin, EURO 2016 oblige !

    Cliquez sur ce lien pour voir l'historique des relations entre la FRANCE et l'ISLANDE depuis juin 2012

    L'excellent parcours de l'équipe islandaise de football ... qui rencontrera l'équipe de France ce dimanche, en quart de finale ... a provoqué un engouement exceptionnel des 330 000 islandais pour cet EURO 2016 et de nombreuses personnalités islandaises se rendent en France durant ce mois de juin.

    En un peu mois d'un mois, le Premier ministre, pas moins de 10 ministres et de nombreux décideurs islandais assisteront a des matchs de l'équipe d'Islande ... occasion unique de renforcer les liens entre nos deux pays.

    Les visites et entretiens bilatéraux s'enchaînent à l'Assemblée nationale !

    Journal L'EQUIPE du 28 juin :

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    Journal L'EQUIPE du 29 juin :

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    Dauphiné Libéré du 1er juillet :

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    Dauphiné Libéré du 2 juillet :

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    Dauphiné Libéré du 3 juillet :

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    Ambassade d'Islande en France :

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    De gauche à droite :

    • Lionel TARDY, député de la Haute-Savoie,
    • Monsieur Sigurður Ingi Jóhannsson, Premier ministre,

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    De gauche à droite :

    • Monsieur Bjarni Benediktsson, Ministre de finance et des affaires économiques,
    • Monsieur Illugi Gunnarsson, Ministre de l'Éducation de la Science et de la Culture,
    • Monsieur Sigurður Ingi Jóhannsson, Premier ministre,
    • Lionel TARDY, député de la Haute-Savoie,
    • Mme Katrín Jakobsdóttir, Présidente du Parti des Gauche-Verts,
    • Mme Berglind Ásgeirsdóttir Ambassadeur d'Islande en France

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    Assemblée nationale :

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    De gauche à droite :

    • Lionel Tardy, député de la Haute-Savoie 
    • Monsieur Sigurður Ingi Jóhannsson, Premier ministre,
    • Philippe O'Quin, ambassadeur de France en Islande

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    Match Islande contre Autriche :

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    De gauche à droite :

    • Mme Lilja Alfreðsdóttir (Alfredsdottir), Ministre des Affaires étrangères,
    • Lionel TARDY, député de la Haute-Savoie
    • Mme Berglind Ásgeirsdóttir Ambassadeur d'Islande en France

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    De gauche à droite :

    • Lionel Tardy, député de la Haute-Savoie,
    • Monsieur Eggert Magnússon, ancien président de la Fédération d'Islande de football,
    • Monsieur Illugi Gunnarsson, Ministre de l'Éducation, de la Science et de la Culture
    • et finalement Monsieur Sigurður Ingi Jóhannsson, Premier ministre.

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  • SAINT-OUEN : Visite des installations de Samsung Electronics France

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    Poursuite de la visite des acteurs du numérique en France ...

    Visite ce matin du siège de Samsung Electronics France pour faire le point sur les dernières innovations de la marque avec l'équipe dirigeante.
    Samsung Electronics emploie 300 000 personnes dans le monde (30 sites de production), dans 84 pays, pour un CA de 196 milliards de dollars.
    Samsung Electronics est la 3ème compagnie la plus innovante au monde.
    La filiale française emploie 550 salariés.
    Visite du Campus Samsung qui forme 4 à 6 jeunes par an aux métiers du numériques (cycle de 2 ans réservé aux jeunes de 18 à 25 n'ayant pas le BAC).

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  • ANNECY : Cérémonie en l'honneur des policiers morts pour la France et victimes du devoir

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    Dauphiné Libéré du 10 mai :

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  • ANNECY - Cérémonie officielle journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

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    Dauphiné Libéré du 6 décembre :

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  • Examen du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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    Nous avons débuté mardi soir l'examen de ce texte.

    La Gauche n’a pas attendu ce projet de loi pour faire évoluer les conditions d’accueil des étrangers en France. Ainsi, depuis 2012, sans presque passer par la voie législative, la Gauche assouplit les critères de régularisation comme de naturalisation.

    • Le 20 juillet 2012, la gauche supprime la franchise de 30 € pour bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME).
    • Le 22 octobre 2012, les députés PS, avec l’aval du gouvernement, ont voté la baisse de plus de 50% (de 110 à 50 €) du coût d’un visa pour obtenir un titre de séjour

    Le 28 novembre 2012, Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, présentait une circulaire qui assouplissait les critères de régularisation des sans-papiers, en permettant notamment de régulariser :

    • les parents présents depuis au moins 5 ans ayant un enfant scolarisé depuis au moins 3 ans (maternelle incluse). La scolarisation des enfants devient donc un nouveau critère de naturalisation, qu’il faut articuler avec l’obligation de scolarisation qui pèse sur les maires !
    • les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois, ou 30 mois sur cinq ans, pas nécessairement avec le même employeur. (Avant, la règle était de pouvoir justifier  de 5 ans de présence et au moins 12 mois chez le même employeur).

    En parallèle, Manuel Valls se montrait moins exigeant en termes de naturalisation. Il a revu à la baisse les critères d’accès à la nationalité française via une autre circulaire en octobre 2012. Désormais, pour devenir Français :

    • il faudra avoir résidé 5 ans en France, contre 10 ans auparavant 
    • il n’y aura plus besoin de justifier d’avoir un CDI 
    • les personnes de plus de 65 ans seront exemptées de fournir une attestation de leur niveau de français

    En 2014, le Gouvernement,  acculé par la Gauche de la Gauche, met enfin un texte législatif sur la table, déposé en CM fin juillet 2014.  Idée phare: la carte de séjour pluriannuelle, promesse de campagne de François HOLLANDE.

    Carte de séjour pluriannuelle :

    Tous les étrangers présents régulièrement depuis un an pourront avoir accès à une carte de séjour pluriannuelle. Sa validité pourra durer de 2 à 4 ans, alors qu’actuellement, les étrangers doivent renouveler annuellement leur titre de séjour jusqu’à l’obtention d’une carte de résident.

    Intégration :

    Un parcours d’accueil et d’intégration dont la durée pourra aller jusqu’à 5 ans (contre 1 an aujourd’hui)

    Un diagnostic individualisé établi dès l’accueil en France (éducation, santé, emploi…)

    Le renforcement du niveau de langue. A terme, un lien entre le titre de séjour et un niveau minimum de langue serait exigé.

    Carte pour les « talents », salariés et étudiants :

    Un titre unique « le passeport talents », avec des conditions de délivrance élargies, notamment ouvert aux « artistes » de tout poil. Sa durée serait de 4 ans, pour l’étranger et sa famille.

    Suppression de l’obligation pour les étrangers effectuant de courts séjours de moins de trois mois pour une activité salariée (artistes en tournée, par exemple) d’obtenir une autorisation de travail.

    Refonte des critères du changement de statut étudiant/salarié : tous les étudiants titulaires d’un master pourront se maintenir sur le territoire pour rechercher un emploi pendant un an, s’il correspond à leur qualification en France. Ils pourront également le faire pour créer leur entreprise.

    Etrangers malade :

    Actuellement, l’étranger doit démontrer que les soins dont il a besoin sont complètement absents au pays d’origine.  Avec le projet de loi, l’étranger devra démontrer que le système de santé publique de son pays d’origine n’est pas en capacitéde lui fournir les soins dont il a besoin.

    Interdiction de retour et de circulation :

    Extension de la possibilité d’obliger les citoyens de l’UE et les membres de leur famille à quitter le territoire français pour des motifs d’atteinte grave à l’ordre public (dans le droit actuel, un éloignement pour ce motif n’est possible qu’au cours des 3 premiers mois de présence en France) ;

    Ediction d’une interdiction de retour sur le territoire français pour les citoyens européens qui ont fait l’objet d’une OQTF pour cause d’ordre public ou d’abus de droit (notamment abus de système de protection sociale).

    Assignation à résidence :

    La loi fait de l’assignation à résidence la mesure de droit commun de contrainte avant éloignement. Le projet de loi limite très fortement les placements en rétention, qui seront subordonnés à l’existence d’un risque de fuite avéré.

    Lutte contre la fraude :

    Création d’un droit de communication d’informations par les administrations : comme l’administration fiscale ou sociale, les préfectures pourront obtenir communication de documents ou d’informations d’autres administrations, si elles ont des doutes sur l’authenticité des documents produits ;

    Doublement du  montant des amendes applicables aux entreprises de transport des personnes qui débarquent sur le territoire français des passagers étrangers dépourvus des documents requis par la réglementation.

    Les Députés du groupe les Républicains s’opposeront à l’adoption de ce texte, que la commission des Lois, a, comme cela avait été le cas pour le projet de loi relatif à l’asile, contribué à gauchiser : la promesse faite par Bernard Cazeneuve de prononcer rapidement des OQTF, notamment à l’égard des déboutés de l’asile a été supprimée, le nombre d’assignation à résidence, aujourd’hui renouvelable à loisir ; a été limité à 1 ; la délivrance du titre « passeport talent » pour l’étranger –et sa famille- , lorsqu’il produit une «œuvre littéraire»  n’a pas été rationnalisé …

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  • ANNECY : Cérémonie à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et hommage aux "justes" de France

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    Dauphiné Libéré du 20 juillet :

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  • SAINT-OUEN : Match entre l'équipe de France de Football des députés, et l'équipe de France des Médias

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  • Suppression des classes bi-langues allemand : réunion avec la Ministre de l'Education nationale

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    Dauphiné Libéré du 27 mai :

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  • LES ARAVIS : 24ème Championnat de France de Ski de fond des Sapeurs Pompiers

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    Dauphiné Libéré du 27 janvier :

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  • Cérémonie nationale en hommage aux Harkis et aux Supplétifs

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    Dauphiné Libéré du 27 septembre :

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  • 50ème anniversaire des relations diplomatiques entre la Chine et la France ... la Maxi Race

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     Dauphiné Libéré du 31 mai :

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    Essor Savoyard du 05 juin :

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  • Réunion du groupe d'amitié FRANCE - ISLANDE

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    Réunion ce mardi midi en présence de Marc Bouteiller, ambassadeur de France en Islande, du groupe d'amitié France - Islande de l'Assemblée nationale, que je préside depuis octobre 2012.

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    Déjeuner de travail ce mercredi à l'Assemblée nationale avec :

    • le ministre islandais de la Culture et de l'Education
    • l'Ambassadrice d'Islande en France
    • l'Ambassadeur de France en Islande

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