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  • Intervention sur le projet d'accord de libre-échange Etats-Unis/Europe

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    Beaucoup d'entre vous m'ont déjà interrogé, par courrier ou lors de mes déplacement, au sujet du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP en anglais, anciennement TAFTA).

    Ce traité, source d'inquiétudes (et parfois de fantasmes) à l'approche des élections européennes, a été évoqué ce mardi en Commission des Affaires européennes.

    Sans surprise, les députés communistes défendent une approche défensive et de fermeture vis-à-vis de ce projet. Pour ma part, je suis favorable à un libre-échange entre les deux continents à condition qu'il soit parfaitement équilibré.

    Je souhaite cependant que nous ayons une approche vigilante, étant donné les affaires récentes et les défauts que contient ce projet à l'heure actuelle.

    Il faut bien garder à l'esprit que les négociations sont en cours.

    Rien n'est donc acté, et encore moins voté sur le contenu du traité.

    C'est donc maintenant que chacun doit avancer ses positions.

    Mon intervention en commission :


  • "Débat" et éventuel vote mercredi sur la situation en Syrie : ce sera sans moi !

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    Le Président de la République a décidé la semaine dernière de convoquer le Parlement en session extraordinaire mercredi 4 septembre, pour un débat sur la situation en Syrie.

    Or depuis, le contexte politique et diplomatique a radicalement changé.

    Cette annonce a été faite par le Président de la République, alors que les inspecteurs de l'ONU, qui ont quitté la Syrie samedi dernier, étaient censés rendre leur rapport sur l'attaque chimique du 21 août dans les plus brefs délais ... et donc avant le 4 septembre ... alors que finalement leurs conclusions ne seront rendues que dans 15 jours !

    Entre temps, le Président des Etats-Unis, a annoncé que ... finalement ... il demandera l'autorisation d'intervenir en Syrie lors d'un vote du Congrès le 9 septembre.

    ... et le G20 ouvre jeudi à Saint-Petersbourg.

    On va donc discuter de quoi au juste ??

    Il faut donc reporter ce débat au Parlement d'une semaine, quand les parlementaires auront tous les éléments en mains ... cela fera accessoirement des économies.

    Actuellement le débat porte principalement sur la demande d'un vote des parlementaires.

    Mais là n'est pas la question ... quand bien même le Président de la République déciderait de mettre en place un vote ce mercredi ... il nous serait demandé de voter sur quoi ? Quelle serait la question exacte ?

    Pour ma part, j'ai donc décidé de ne pas siéger mercredi.

    Autant j'ai pour habitude d'être assidu à chaque fois que l'Assemblée siège, autant je préfère m'économiser cette présence qui n'a pas grand intérêt : un aller/retour province/Paris ... pour 2 heures de débat, sans éléments de preuves des inspecteurs de l'ONU et sans vote.

    Faire la potiche ... très peu pour moi.

    Je ne vois pas l'intérêt d'aller écouter la bonne parole du gouvernement, sachant que toute décision d'engagement finale est liée à la position d'une partie de la communauté internationale, et des Etats-Unis en particulier... dont on ne connaîtra le résultat du vote du Congrès que lundi prochain !

    François Hollande a été suiveur dès le début dans la crise Syrienne, contrairement au leadership assumé par Nicolas Sarkozy lors de la crise Libyenne ... autant être suiveur jusqu'au bout.

    Pour avoir un débat parlementaire constructif, encore faudrait-il qu'il y ait de la matière ... or comme je l'ai déjà dit, les inspecteurs de l'ONU sont repartis samedi de Syrie, et leurs conclusions ne seront disponibles que dans 15 jours, le temps d'analyser les échantillons prélevés sur site ! C'est aux inspecteurs de l'ONU d'apporter la preuve de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien, sinon comment justifier le déclenchement de frappes sans accord préalable du Conseil de Sécurité de l'ONU malgré un éventuel feu vert de la Ligue arabe : malheureusement, tous les documents fournis par les services de renseignements Français ou Américains seront sujets à caution (juge et partie).

    Puisque le temps ne semble donc plus presser, le Président de la République aurait été bien inspiré d'attendre que les parlementaires aient de quoi émettre un avis ... au lieu de les convoquer dans la précipitation.

    Et même si, par miracle, un vote a lieu et qu'il est positif, le résultat sera le même : l'attaque restera conditionnée par d'éventuelles preuves, et liée à la décision de nos alliés Américains... donc pas vraiment par le vote de la représentation nationale ... mais plus grave, la France serait liée par ce vote.

    Les conditions d'un débat serein ne sont pas réunies.

    Je préfère donc rester en circonscription, où les occupations ne manquent pas en cette semaine de rentrée des classes.

    Je vais également en profiter pour travailler mes derniers amendements sur le projet de loi logement qui sera discuté la semaine prochaine dans l'hémicycle et pour lequel l'avis et la participation des députés serviront à quelque chose.

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    Dauphiné Libéré du 03 septembre :

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  • En vacances du 17 avril au 2 mai ...

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    Vous êtes nombreux à vous étonner de ne plus pouvoir accéder en ligne aux traditionnels comptes rendus de mon travail parlementaire, notamment en cette période particulièrement "chaude" à l'Assemblée nationale.

    Mon blog est en sommeil du 17 avril au 2 mai, le temps d'un voyage aux USA en famille ... avant effectivement d'attaquer la campagne des municipales à Annecy (plus de vacances jusqu'en mars 2014).

    Et contrairement à ce que pense l'Essor Savoyard, ce n'est pas par manque d'intérêt pour le débat sur le mariage pour tous, bien au contraire  ... c'est juste que les billets d'avion étaient déjà réservés depuis 3 mois (et oui, un voyage en famille ça se programme à l'avance).

    Ce n'est pourtant pas faute d'avoir vérifié : aucun texte majeur n'était initialement programmé à cette période ... avant que le Gouvernement ne se ravise et ne bouleverse en dernière minute tout le calendrier parlementaire pour activer l'examen du texte sur le mariage pour tous en seconde lecture, par peur de l'amplification des manifestations contre cette loi ... en pleine vacances de Pâques.

    Même gérer un agenda parlementaire, ils ne savent pas faire !

    On a le Gouvernement que l'on mérite !!!!

    Essor Savoyard du 25 avril :

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  • Le Rotary Club d'Annecy présent au Noël des Alpes à ANNECY

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    Parmi les différents stands proposés au public, celui du Rotary Club d'Annecy ... ou 3 jeunes filles venant d'Equateur, des USA et de Taiwan et accueillies pendant 10 mois par des familles annéciennes ont proposé au public café et vin chaud ... excellente initiative en ce dimanche glacial !

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  • Première journée aux JO de LONDRES

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    Arrivée ce vendredi à Londres à 13 heures, programme de la journée :

    • Visite du Club France au bord de la Tamise
    • Visite des sites olympiques
    • Demi-finale de basket homme USA - Australie
    • Cérémonie des médailles au club France

     

    Photos du club France sur ma page FACEBOOK

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    Cérémonie des médailles au club France :

     

    Photos demi-finale de basket USA - Australie sur FACEBOOK

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    L'hymne américain :

  • Déplacement à Washington du 11 au 16 septembre : neutralité du Net et cybersécurité

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    Programme du lundi 12 septembre :

    VERIZON Communications :

    • Chris BOAM : Director for International Public Policy and Regulatory Affairs

    FREE PRESS :

    • Craig AARON : Président
    • Joel KELSEY : Politican Adviser
    • Matt Wood : Policy Director
    • Jenn Ettinger : Media Coordinator

    GOOGLE :

    • Richard S. WHITT : Director Managing Counsel Telecom an Media Policy

    Programme du mardi 13 septembre :

    US DEPARTMENT OF COMMERCE :

    • Lawrence STRICKLING : National telecommunications and Information Administration
    • Ari SCWARTZ : NTIA - Internet Policy Advisor
    • Bruce McCONNEL : Department of Homeland Security
    • Cameron F. KERRY : Legal Advisor at the General Councel of DOC
    • Rep Bob GOODLATTE
    • Senator Joe LIEBERMAN

    US DEPARTMENT OF STATE :

    • Christopher PAINTER : Cybersecurity coordinator

    Programme du mercredi 14 septembre :

    AMBASSADE DE FRANCE :

    • François DELATTRE : Ambassadeur de France aux USA
    • Jean-François BOITTIN : Conseiller économique
    • Anne-Hélène ROIGNAN : Conseillère économique - Chef du département économie
    • Claude COURIVAUD : Responsable TIC et Innovation

    FCC :

    • Commissaire Michael J. COPPS
    • Robert B. Somers

    Autres :

    • Sascha MEINRATH : Director Open Technology Initiative
    • Rep Michael T. Mc CAUL

    Comme d'habitude, toutes VOS QUESTIONS sont les bienvenues.

    N'hésitez pas a me poster vos commentaires via TWITTER, FACEBOOK ou ce blog.

  • Cérémonie et animations sur le canton de FAVERGES

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    Ce matin, direction le bout du lac, pour assister à la cérémonie en souvenir des victimes et héros de la déportation à Faverges. Cette cérémonie a été décalée au samedi par la municipalité, au lieu du traditionnel dernier dimanche d'avril.

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    Dauphiné Libéré du 25 avril

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    Essor Savoyard du 28 avril

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    Puis direction Doussard pour assister à la 9ème édition du week-end américain, organisé par l'AHVSR (Amicale des Hameaux de Verthier, Sollier, la Reisse).

    Chaque année, plusieurs centaines d'autos, de motos, de véhicules militaires d'époque ... venus de France et de l'étranger se rassemblent autour de la salle polyvalente avec au programme expositions, animations, démonstrations, spectacles et concerts.

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    ... et enfin, petit détour par Talloires (camping d'Angon) pour saluer les organisateurs du rassemblement de "Coccinelles". Il s'agit de la 14ème édition de ce rassemblement, organisé par le Cox Club d'Annecy, qui rassemble plus de 400 véhicules venus de toute la France et de l'étranger !

    Ca bouge au bout du lac !

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  • Un représentant américain présent à HIROSHIMA

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    Source www.lesoir.be :

     

    Un représentant du gouvernement américain a pour la première fois assisté ce matin aux cérémonies marquant la destruction, il y a 65 ans, de la ville d’Hiroshima, par une bombe atomique américaine qui a fait au moins 140 000 morts.

     

    Des représentants de plus de 70 nations étaient présents aux côtés de plusieurs dizaines de milliers de personnes venues assister à l'émouvante cérémonie au Mémorial de la Paix, sous un ciel d'azur semblable à celui qui régnait le matin du 6 août 1945 au-dessus de la ville de Hiroshima avant qu'elle ne se transforme en enfer.

     

    La France et la Grande-Bretagne, alliés des Etats-Unis pendant la Deuxième Guerre mondiale, avaient également dépêché des diplomates dans la ville martyre pour la première fois depuis la capitulation du Japon en août 1945, en geste de soutien au mouvement en faveur du désarmement nucléaire mondial.

     

    Le Japon, seul pays à avoir été la cible de deux attaques nucléaires -- le 6 août à Hiroshima et le 9 août à Nagasaki -- réclame depuis longtemps l'abolition de toutes les armes de destruction massive.

     

    Les Etats-Unis, qui ont toujours affirmé que ces bombardements étaient nécessaires pour mettre fin à la guerre, n'ont jamais accepté de présenter des excuses pour les quelque 210.000 victimes, pour la plupart civiles, qui ont péri sur le coup ou des suites des radiations et des brûlures dans ces deux villes.

     

    « La race humaine ne doit pas répéter l'horreur et les souffrances causées par les armes atomiques », a déclaré le Premier ministre japonais Naoto Kan dans un discours.  

     

    « Le Japon, en tant que seule et unique nation ayant été victime de bombardements atomiques en temps de guerre, a une responsabilité morale de mener le combat pour construire un monde sans armes nucléaires », a-t-il ajouté.

     

    Les Etats-Unis étaient représentés par leur ambassadeur au Japon, John Roos, qui a déposé une gerbe à la mémoire « de toutes les victimes de la Deuxième Guerre mondiale », une présence reflétant le soutien apporté par le président américain Barack Obama en faveur de la dénucléarisation.

     

    « Pour le bien des générations futures, nous devons continuer à oeuvrer ensemble en vue de réaliser un monde sans armes nucléaires », a dit M. Roos dans un communiqué.

     

    Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, était également présent, pour la première fois à la cérémonie organisée chaque année à Hiroshima.

     

    « Pour beaucoup d'entre vous, ce jour reste aussi vivace que l'éclair blanc qui a incendié le ciel, et aussi sombre que la pluie noire qui a suivi », a-t-il dit.

     

    « Tant que les armes nucléaires continueront d'exister, nous vivrons dans l'ombre nucléaire », a-t-il ajouté.

     

    Une minute de silence a été observée à 08H15 (jeudi 23H15 GMT), instant précis où la bombe a explosé au-dessus de la ville. Elle a été suivie d'un discours du maire de Hiroshima, Tadatoshi Akiba, et par le lâcher de 1.000 colombes dans un geste symbolique de paix.

     

    « Nous saluons ce 6 août avec la détermination renforcée que personne d'autre ne devra à l'avenir endurer de telles horreurs », a dit M. Akiba.

     

    « Little Boy », surnom donné par les soldats américains à la bombe à uranium de quatre tonnes larguée sur Hiroshima, a explosé à plusieurs dizaines de mètres du sol dans une lumière aveuglante, dégageant un souffle et une chaleur de plusieurs milliers de degrés qui ont réduit les êtres humains à l'état de cendres dans un rayon de plusieurs centaines de mètres.

     

    On estime à 140.000 le nombre de personnes mortes instantanément ou des suites des brûlures atroces et des radiations à Hiroshima, et à plus de 70.000 le nombre de victimes de la bombe au plutonium larguée trois jours plus tard sur Nagasaki, à 300 km plus à l'ouest.

    Hiroshima AVANT et APRES le bombaredement du 6 août 1945

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  • Souriez ... vous êtes photographiés

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    Voici une photo de "l'investiture" de Barak Obama du 20 janvier dernier, dans laquelle on peut distinguer nettement chaque personne dans la foule. 


    Pointez quelque part. Double-cliquez avec la petite main autant de fois que vous le souhaitez pour agrandir la personne. Attendez quelques secondes et vous serez en focus. 


    Cette photo a été prise avec une caméra-robot de 1474 megapixels, soit avec 295 fois plus de puissance que les photos à 5 megapixels de nos caméras familiales. 


    Une seule photo et la possibilité de "ficher" un million de personnes ! C'est beau la technique ...

     

    ... un prix spécial pour le premier d’entre vous qui localisera SEGOLENE ROYAL au milieu de la foule.


    Lien vers la photo : Investiture du président Obama

  • La France et l'OTAN (historique)

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    Vaste débat hier matin à l’Assemblée nationale sur l’OTAN.

     

    Vous trouverez dans les notes suivantes toutes les informations nécessaires a une bonne compréhension de ce dossier.

     

    La première note concerne l’aspect historique.

     

    4 mars 1947 : signature à Dunkerque entre la France et la Grande-Bretagne d’un traité d’alliance et d’assistance mutuelle. Ils sont rejoints en 1948 par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Avec les prémices de la guerre froide ces 5 pays entament des négociations transatlantiques avec les Etats-Unis et le Canada afin d’obtenir leur concours dans le cadre de la protection de leur sécurité.

     

    4 avril 1949 : signature à Washington du traité de l’Atlantique Nord qui institue l’Alliance atlantique. 10 pays européens sont signataires : Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni, ainsi que les Etats-Unis et le Canada.

     

    La clause d’assistance mutuelle en cas d’agression d’un des membres contenue dans l’article 5 est une base de notre politique de sécurité, elle a été activé une fois : lorsque les Etats-Unis ont subit les attaques terroristes du 11 septembre 2001, alors même qu’elle avait toujours été vue comme la garantie des Américains vis-à-vis des Européens. Il faut bien le comprendre c’est cet article qui rassure nos partenaires européens et motive en grande partie leur demande à adhérer à l’Alliance.

     

    1952 : Entrée de la Grèce et de la Turquie

     

    1955 : Entrée de la République fédérale d’Allemagne

     

    7 mars 1966 : Le général de Gaulle annonce officiellement l’intention de la France de se retirer de la structure militaire de l'OTAN. C’est l’aboutissement d’un long processus entamé dès le lendemain du retour au pouvoir du Général de Gaulle en 1958 (mémorandum où il demande une direction tripartite de l’Alliance France, US et Grande-Bretagne qui se voit accordé un refus poli).

     

    A compter de cette date, il prend différentes mesures qui aboutiront au retrait de la France du commandement intégré : nos forces navales sont soustraites du commandement de l’OTAN en Méditerranée, refus de stockage d’armes nucléaires étrangères sur le sol national, lancement du programme nucléaire français. En janvier 1963, le chef de l'Etat refuse de voir la politique nucléaire américaine dominer l'organisation au travers de la proposition de création d’une force nucléaire multilatérale dans l’OTAN.

     

    Ce retrait en 1966 du commandement intégré nécessite l’évacuation par les Américains de leurs bases situées sur le territoire français, à Fontainebleau et à Châteauroux notamment. Le siège de l’OTAN quitte Paris pour Mons en Belgique La France reste membre à part entière de l’Alliance Atlantique et le Général de Gaulle réaffirme alors « la solidarité de défense ainsi établie entre 15 peuples libre d’Occident ». Dès 1967, des accords seront signés pour organiser la coopération France-OTAN qui ne cessera de se développer.

     

    1982 : Entrée de l’Espagne

     

    A partir de 1995 : la France participe pleinement aux opérations de l’OTAN en ex-Yougoslavie, et s’engage peu à peu dans les instances militaires de l’Alliance et s’engage dans le processus de transformation et de réforme décidé en 1999 par l’OTAN. Depuis cette date la France est de nouveau présente lors des réunions des ministres de la défense et siège au Comité militaire. Au terme de se rapprochement, en 2002, plus de 100 Français dont deux généraux sont présents au sein de la structure militaire et la France participe à la « Force de réaction rapide » de l’OTAN.La France participe à ce jour à toutes les grandes opérations de l’OTAN (Bosnie, Kosovo et Afghanistan).

     

    1999 : Avec le démantèlement du Pacte de Varsovie, l’OTAN connaît une nouvelle vague d’adhésions: Pologne, Hongrie et République tchèque

    29 mars 2004 : Entrée de la Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie

  • La France et l'OTAN (aujourd'hui)

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    L’OTAN comporte 26 membres dont 21 membres de l’Union européenne. L’Autriche, Chypre, la Finlande, l’Irlande, Malte et la Suède ne sont pas membres de l’Alliance. Il faut cependant noter que l’Autriche, l’Irlande, la Finlande et la Suède participent à l’opération conduite par l’OTAN en Afghanistan. Ces quelques chiffres démontrent à eux seuls l’imbrication de l’OTAN avec la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

     

    L’Alliance n’est pas seulement une alliance entre les pays européens et les Etats-Unis et le Canada, c’est aussi une Alliance entre pays Européens dont certains ont intégré l’OTAN bien avant de rejoindre l’Union.

     

    L’article 42, alinéa 7 du Traité de Lisbonne ne dit pas autre chose :

    « Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre ».

     

    L’OTAN comporte 40 différents comités, la France est présente dans tous ces comités sauf deux :

    • Le comité des plans de défense (CDP) qui constitue « la plus haute instance décisionnelle de l’Alliance sur les questions relatives à la structure militaire intégrée ». Comme tous les autres comités de l’OTAN il fonctionne par consensus, il donne « des orientations aux autorités militaires de l’OTAN et supervise le processus d’établissement des plans de forces, au cours duquel sont définis les besoins militaires de l’OTAN ». En clair, alors que nos soldats risquent leur vie sur les théâtres d’opérations, nous ne participons pas à la structure décisionnelle qui élabore les missions dans lesquelles nous nous engageons !
    • Le groupe des plans nucléaires (NPG) dont les débats et compétences portent sur « une large gamme de sujets concernant la politique nucléaire, y compris la sûreté, la sécurité et la surviabilité des armes nucléaires, les système d’information et de communication, ainsi que les problème de déploiement, la maîtrise des armes nucléaires et les questions de prolifération ». L’Alliance reconnaît elle-même qu’avec la fin de la guerre froide « elle a pu réduire considérablement sa dépendance à l’égard des forces nucléaires ». Le NPG n’impose aucune contrainte aux trois puissances nucléaires qui sont maîtres de leurs arsenaux.

    Avec près de 5 000 hommes engagés, la France est l’un des principaux contributeurs en terme d’effectifs (4ème contributeur en 2008).

    Toutes ces opérations se font sous mandat de l’ONU. En 2007, la France avait 10 fois plus d’hommes sous bannière OTAN que sous mandat UE, ce chiffre est aujourd’hui de 2.5 fois plus avec le déploiement au Tchad ou les opérations menées contre les pirates somaliens.

     

    Enfin, la contribution de la France au budget de l’OTAN représente un peu plus de 138 millions d’euros, soit 7.5% du budget total de l’OTAN. Elle est le cinquième contributeur au budget de l’OTAN derrière les Etats-Unis (25.9%), l’Allemagne (19.2%), le Royaume-Uni (11.2%) et l’Italie (7.7%).

  • La France et l'OTAN (la pleine participation au commandement militaire : un long cheminement)

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    La démarche du Président de la République s’inscrit dans la droite ligne de ses prédécesseurs.

     

    La France, faut-il le rappeler, n’a jamais quitté l’Alliance atlantique. Cette question n’a jamais été à l’ordre du jour, quelque soit le gouvernement et l’alternance politique.

    Durant toute cette période l’attachement à notre allié américain et à nos alliés de l’Alliance ne s’est jamais démenti : c’est le sens, entre autre, des décisions prises par François Mitterrand dans le cadre de la crise des SS 20 au début des années 80.

     

    Il est vrai aussi que notre position particulière est difficilement compréhensible pour certains de nos partenaires surtout chez nos alliés de l’Est issus du Pacte de Varsovie. Pour ces pays notre volonté de construire une Europe de la Défense est parfois perçue comme destinée à créer une concurrence à l’OTAN d’où jusqu’à présent une  mauvaise volonté de leur part à soutenir ce projet majeur de l’Union.

     

    Le vrai paradoxe est de constater que l’Alliance qui s’est construite et développée en miroir et en réponse à la menace soviétique et au pacte de Varsovie n’a jamais mené d’opérations militaires avant la chute du mur de Berlin et du rideau de fer.

     

    D’une posture défensive, l’Alliance s’est engagée depuis dans une posture plus offensive de règlement des conflits -comme c’est le cas des interventions en ex-Yougoslavie et au Kosovo- ou de protection de ce qu’elle considère comme ses intérêts de sécurité -intervention en Afghanistan dans le cadre d’une riposte au 11 septembre 2001 et à des menaces terroristes pouvant frapper n’importe lequel des Etats membres de l’Alliance-.

     

    C’est un changement fondamental de nature qu’il faut prendre en compte. Parce que ces objectifs et ces valeurs sont ceux que la France défend avec conviction, elle a participé dès le milieu des années 90 aux premières interventions mises en place par l’OTAN : pour les premières d’entres elles il s’agissait de mettre fin à des conflits sur le sol européen.

     

    Cet engagement constant et sans faille a restauré pour une part la confiance de nos partenaires aujourd’hui plus ouverts à entendre et accepter notre projet de défense européenne qui ne serait pas en concurrence avec l’OTAN mais complémentaire de l’Alliance. La nouvelle orientation donnée par le Président de la République a permis une relance de la PESD que nous avons obtenue pendant la Présidence française de l’UE.

     

    Devant le constat de notre retour quasi de fait au sein de l’Alliance, la question de notre pleine participation au sein du commandement militaire se pose.

     

    Un discours clair du Président de la République sur ce sujet :

     

    Le Président de la République a clairement pris position lors de la Conférence des Ambassadeurs le 27 août 2007 « Permettez-moi ici d’évoquer un sujet qui a longtemps été tabou. Ces progrès décisifs de l’Europe de la défense que j’appelle de mes vœux ne s’inscrivent absolument pas dans une compétition avec l’OTAN. Cette Alliance atlantique, faut-il le rappeler, c’est la nôtre : nous l’avons fondée, nous en sommes aujourd’hui un des principaux contributeurs… Je souhaite que dans les prochains mois nous avancions de front vers le renforcement de l’Europe de la défense et vers la rénovation de l’OTAN et donc de sa relation avec la France. Les deux vont ensemble. Une Europe de la défense indépendante et une organisation atlantique où nous prendrions toute notre place. »

     

    Il l’a répété en novembre 2007 devant le Congrès américain : qu’il « souhaite faire évoluer la relation de la France dans l’OTAN ».

     

    Avant de confirmer ce débat lors du sommet de l’OTAN à Bucarest en avril 2008 «  Nous avons besoin de l’OTAN et d’une défense européenne. Nous avons besoin des Etats-Unis et les Etats-Unis ont besoin d’alliés fort. Cela ouvre la porte pour la France à une rénovation forte de ces relations avec l’OTAN ».

     

    Des conditions claires fixées par le Président de la République :

     

    A l’occasion de son intervention sur la Défense et la Sécurité nationale, le 17 juin 2008, le Président de la République, soulignant les conclusions favorables de la Commission du Livre Blanc, a indiqué les principes qui devaient prévaloir à notre participation aux structures militaires de l’OTAN :

    • Liberté d’appréciation totale sur l’envoi de troupes en opérations : ce principe est appliqué par l’OTAN en toutes circonstances, il va même plus loin puisque chaque Etat est libre de décider du rôle de ses forces armées sur le terrain. En Afghanistan par exemple les troupes allemandes ne sont pas combattantes contrairement à une partie des forces françaises, des Britanniques ou des Canadiens… Ce système des « caveat », (conditions) provoque d’ailleurs des difficultés en terme d’organisation sur le terrain.
    • Aucun contingent militaire de manière permanente sous commandement de l’OTAN en temps de paix.
    • Caractère strictement national de la dissuasion nucléaire.

    Rien dans le mode de fonctionnement de l’OTAN ne s’oppose aux respects de ces principes : les décisions au sein de l’Alliance se prennent par consensus. Aucun pays ou groupe de pays ne peut imposer à un autre une décision. C’est au nom de ce mode de décision que la France et l’Allemagne ont refusé lors du sommet de Bucarest le lancement du processus d’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine.

     

    Ce mode de fonctionnement est aussi valable pour les éventuelles opérations menées par des membres individuels de l’OTAN hors du cadre de l’Alliance, comme ce fût le cas en 2003 de la guerre en Irak.

    Ainsi, si la France avait été membre du commandement intégré, rien ne l’aurait obligé à intervenir en Irak :

    • L’Allemagne qui est traditionnellement un des Etats les plus intégrés dans l’OTAN, s’est opposée avec vigueur au conflit irakien, d’autres pays ont participé à la guerre puis ont quitté le théâtre des opérations selon les décisions souveraines prises par leur gouvernement (Espagne par exemple).
    • Autres exemples : la Turquie, pourtant présentée comme un pilier de l’OTAN, a refusé le survol de son espace aérien par les forces alliées lors du conflit irakien en 2003 ! De même la Grèce n’a pas participé aux opérations contre les Serbes lors de la guerre du Kosovo !
    • L’Alliance est avant tout un lieu d’acceptation du débat avec ses alliés : les pressions existent, le débat existe, la solidarité existe… mais nul au final ne peut imposer son choix à un Etat qui ne souhaiterait pas s’engager.

    Dans le discours aux Ambassadeurs, le Président de la République a rappelé que « nos forces armées sont et resteront nationales et qu’elles ne seront intégrées dans aucune armée supra-nationale ».

  • La France et l'OTAN (un retour pour quoi faire et à quel prix)

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    Pour peser et influer :

    • Etre présent là où les décisions qui engagent potentiellement la vie de nos soldats sont prises. 
    • L’Alliance atlantique est notre Alliance, elle est historiquement, politiquement, diplomatiquement et militairement un des aspects centraux de notre politique de défense : notre intérêt est donc de participer aux mécanismes de décisions en considérant que l’on pèsera plus à l’intérieur qu’en dehors.
    • Mettre nos actes en conformité avec les faits puisque nous participons de fait à toutes les opérations de l’Alliance

    Pour construire :

    • Développer la défense européenne dans la continuité du travail déjà accompli (développement de structures, de capacités opérationnelles, mise en place d’opérations extérieures, développement d’une doctrine).
    • Participer à la nécessaire rénovation de l’Alliance dans le cadre d’un monde multipolaire.

    Pour garantir notre sécurité en toute indépendance et dans le respect de notre souveraineté.

     

    Pour obtenir un nouveau partage des postes à responsabilité au sein du commandement intégré à la hauteur de notre engagement. Il est actuellement en cours de négociation entre tous les Alliés et ils seront attribués par consensus. Comme l’a rappelé le Secrétaire général de l’OTAN lors de son audition par les Commissions de la Défense et des Affaires étrangères le 12 février 2009 : « ces décisions ne pourraient être prises qu’une fois la décision souveraine de la France formalisée ».

     

    Le vice-président américain Joe BIDEN l’a confirme lors de la conférence sur la sécurité de Munich le 7 février «  Nous comptons que les nouvelles responsabilités de la France reflète sa contribution significative à l’OTAN et qu’elles permettent de renforcer le rôle de l’Europe dans l’Alliance. »

     

    Une année 2009 décisive :

     

    Avril 2009 (3-4) : Sommet de l’OTAN à Strasbourg et Kehl. Ce sommet marquera le 60ème anniversaire de la signature du Traité de l’Atlantique Nord. A Bucarest le Président avait présenté cette réunion ainsi «  …Ce sera le symbole de l’amitié franco-allemande, de la réconciliation européenne et du partenariat transatlantique. Cela viendrait conclure le processus de rénovation de la relation de la France avec l’OTAN ».

  • Dauphiné Libéré du 22 juin 2008

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