Lionel TARDY

La démarche du Président de la République s’inscrit dans la droite ligne de ses prédécesseurs.

La France, faut-il le rappeler, n’a jamais quitté l’Alliance atlantique. Cette question n’a jamais été à l’ordre du jour, quelque soit le gouvernement et l’alternance politique.

Durant toute cette période l’attachement à notre allié américain et à nos alliés de l’Alliance ne s’est jamais démenti : c’est le sens, entre autre, des décisions prises par François Mitterrand dans le cadre de la crise des SS 20 au début des années 80.

Il est vrai aussi que notre position particulière est difficilement compréhensible pour certains de nos partenaires surtout chez nos alliés de l’Est issus du Pacte de Varsovie. Pour ces pays notre volonté de construire une Europe de la Défense est parfois perçue comme destinée à créer une concurrence à l’OTAN d’où jusqu’à présent une  mauvaise volonté de leur part à soutenir ce projet majeur de l’Union.

Le vrai paradoxe est de constater que l’Alliance qui s’est construite et développée en miroir et en réponse à la menace soviétique et au pacte de Varsovie n’a jamais mené d’opérations militaires avant la chute du mur de Berlin et du rideau de fer.

D’une posture défensive, l’Alliance s’est engagée depuis dans une posture plus offensive de règlement des conflits -comme c’est le cas des interventions en ex-Yougoslavie et au Kosovo- ou de protection de ce qu’elle considère comme ses intérêts de sécurité -intervention en Afghanistan dans le cadre d’une riposte au 11 septembre 2001 et à des menaces terroristes pouvant frapper n’importe lequel des Etats membres de l’Alliance-.

C’est un changement fondamental de nature qu’il faut prendre en compte. Parce que ces objectifs et ces valeurs sont ceux que la France défend avec conviction, elle a participé dès le milieu des années 90 aux premières interventions mises en place par l’OTAN : pour les premières d’entres elles il s’agissait de mettre fin à des conflits sur le sol européen.

Cet engagement constant et sans faille a restauré pour une part la confiance de nos partenaires aujourd’hui plus ouverts à entendre et accepter notre projet de défense européenne qui ne serait pas en concurrence avec l’OTAN mais complémentaire de l’Alliance. La nouvelle orientation donnée par le Président de la République a permis une relance de la PESD que nous avons obtenue pendant la Présidence française de l’UE.

Devant le constat de notre retour quasi de fait au sein de l’Alliance, la question de notre pleine participation au sein du commandement militaire se pose.

Un discours clair du Président de la République sur ce sujet :

Le Président de la République a clairement pris position lors de la Conférence des Ambassadeurs le 27 août 2007 « Permettez-moi ici d’évoquer un sujet qui a longtemps été tabou. Ces progrès décisifs de l’Europe de la défense que j’appelle de mes vœux ne s’inscrivent absolument pas dans une compétition avec l’OTAN. Cette Alliance atlantique, faut-il le rappeler, c’est la nôtre : nous l’avons fondée, nous en sommes aujourd’hui un des principaux contributeurs… Je souhaite que dans les prochains mois nous avancions de front vers le renforcement de l’Europe de la défense et vers la rénovation de l’OTAN et donc de sa relation avec la France. Les deux vont ensemble. Une Europe de la défense indépendante et une organisation atlantique où nous prendrions toute notre place. »

Il l’a répété en novembre 2007 devant le Congrès américain : qu’il « souhaite faire évoluer la relation de la France dans l’OTAN ».

Avant de confirmer ce débat lors du sommet de l’OTAN à Bucarest en avril 2008 «  Nous avons besoin de l’OTAN et d’une défense européenne. Nous avons besoin des Etats-Unis et les Etats-Unis ont besoin d’alliés fort. Cela ouvre la porte pour la France à une rénovation forte de ces relations avec l’OTAN ».

Des conditions claires fixées par le Président de la République :

A l’occasion de son intervention sur la Défense et la Sécurité nationale, le 17 juin 2008, le Président de la République, soulignant les conclusions favorables de la Commission du Livre Blanc, a indiqué les principes qui devaient prévaloir à notre participation aux structures militaires de l’OTAN :

• Liberté d’appréciation totale sur l’envoi de troupes en opérations : ce principe est appliqué par l’OTAN en toutes circonstances, il va même plus loin puisque chaque Etat est libre de décider du rôle de ses forces armées sur le terrain. En Afghanistan par exemple les troupes allemandes ne sont pas combattantes contrairement à une partie des forces françaises, des Britanniques ou des Canadiens… Ce système des « caveat », (conditions) provoque d’ailleurs des difficultés en terme d’organisation sur le terrain.

• Aucun contingent militaire de manière permanente sous commandement de l’OTAN en temps de paix.

• Caractère strictement national de la dissuasion nucléaire.

Rien dans le mode de fonctionnement de l’OTAN ne s’oppose aux respects de ces principes : les décisions au sein de l’Alliance se prennent par consensus. Aucun pays ou groupe de pays ne peut imposer à un autre une décision. C’est au nom de ce mode de décision que la France et l’Allemagne ont refusé lors du sommet de Bucarest le lancement du processus d’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine.

Ce mode de fonctionnement est aussi valable pour les éventuelles opérations menées par des membres individuels de l’OTAN hors du cadre de l’Alliance, comme ce fût le cas en 2003 de la guerre en Irak.

Ainsi, si la France avait été membre du commandement intégré, rien ne l’aurait obligé à intervenir en Irak :

• L’Allemagne qui est traditionnellement un des Etats les plus intégrés dans l’OTAN, s’est opposée avec vigueur au conflit irakien, d’autres pays ont participé à la guerre puis ont quitté le théâtre des opérations selon les décisions souveraines prises par leur gouvernement (Espagne par exemple).

• Autres exemples : la Turquie, pourtant présentée comme un pilier de l’OTAN, a refusé le survol de son espace aérien par les forces alliées lors du conflit irakien en 2003 ! De même la Grèce n’a pas participé aux opérations contre les Serbes lors de la guerre du Kosovo !

• L’Alliance est avant tout un lieu d’acceptation du débat avec ses alliés : les pressions existent, le débat existe, la solidarité existe… mais nul au final ne peut imposer son choix à un Etat qui ne souhaiterait pas s’engager.

Dans le discours aux Ambassadeurs, le Président de la République a rappelé que « nos forces armées sont et resteront nationales et qu’elles ne seront intégrées dans aucune armée supra-nationale ».