Lionel TARDY

Examen à 10 heures 30, en commission des lois, des 52 mesures issues du rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique (malgré une sono en panne).

La présentation officielle en sera faite par Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, à 11 heures 45.

Que retenir de ce rapport ? Tout d'abord qu'il a attiré du monde ... depuis que le pointage des députés en commission (le mercredi matin) a été mis en place, comme par hasard les salles se remplissent (comme en commission des affaires économiques) et les "ténors" reviennent (Bayrou, ...) : dorénavant, la commission des lois se réunira en salle 6242, beaucoup plus vaste.

Une nouvelle fois, l'opposition a parlé d'un amoncellement de lieux communs, sans ligne de force.

Le rapport ayant été distribué hier soir, l'opposition a demandé à ce que le vote autorisant la publication du rapport soit différé, ce qui leur a été refusé : ils ont donc voté contre.

Les principales mesures :

• un Etat qui collecte l'impôt sur le revenu au moindre coût par la retenue à la source dès 2011
• généraliser l'obligation de télédéclarer et télépayer la TVA et les impôts des entreprises à partir de 2011
• taxer l'économie grise dès le 1er euro
• raboter les niches fiscales
• mettre fin au bénéfice des éxonérations de cotisations sociales patronales pour les entreprises présentes dans les paradis fiscaux
• réduire le stock des normes en assouplissant 1000 normes d'ici le 31 décembre 2010
• réduire les doublons entre communes et intercommunalités en donnant, avant le 1er janvier 2011, compétence obligatoire aux structures intercommunales pour mutualiser les services
• retirer la CRDS des impositions directes prises en compte pour l'application du "bouclier fiscal" ...