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16 mars 2017

Bruxelles : Les bâtiments de la Commission Européenne ... 2017 marque les 60 ans de la signature du Traité de Rome

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20 janvier 2017

Mes Questions écrites de la semaine

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Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : ophtalmologistes, pénurie, délais
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

 

M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie inquiétante de médecins spécialistes en ophtalmologie.

Dans beaucoup de secteurs, les délais d'attente pour une consultation se comptent toujours en mois, et peu d’évolutions ont été observées depuis sa précédente Question écrite n°18950 (février 2013).

Il souhaite connaître les mesures qu'elle a mises en œuvre pour augmenter le nombre d'ophtalmologistes exerçant en secteur libéral.

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Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : infraction, véhicule, entreprise
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour application de l’article L. 121-6 du code de la route.

Cet arrêté prévoit les modalités selon lesquelles les chefs d’entreprise auront l’obligation de fournir, sous quarante-cinq jours, l’identité du salarié susceptible d’avoir commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.

Bien qu’une procédure dématérialisée soit prévue, il souhaite s’assurer que cette obligation ne constitue pas un nouveau transfert de charge et de responsabilité sur les chefs d’entreprise. Aussi, il lui demande bien vouloir confirmer que des instructions ont été adressées aux services concernés pour faire preuve de discernement, selon qu’il s’agit de PME ou de grandes entreprises.

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Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : comité, Théodule, théorie
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

 

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.

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22 juillet 2016

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : attentats, sécurité, privée
Date de publication au Journal Officiel : 26/07/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la proposition n°32 du rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Le rapport préconise d’accompagner la montée en puissance des entreprises de sécurité privées, en indiquant que « la surveillance de certains lieux pourrait être confiée plus largement » à de telles entreprises. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation et, le cas échéant, la forme que pourrait prendre un tel accompagnement.

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31 mai 2016

Audition de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier

Audition de Thierry Repentin, sur son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Je l'ai interrogé sur l'open data (données sur le foncier public) et sur les communes carencées en logements sociaux (ou en rattrapage)... avec, à l'appui, des exemples très concrets en Haute-Savoie.

Questions / réponses :


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19 mai 2016

Réunion de la Commission consultative des Gens du voyage

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17 mai 2016

Examen en commission du projet de loi Sapin 2

Examen en commission du projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie economique) en présence d'Emmanuel MACRON.

Intervention en discussion générale et défense de mes 5 amendements (sur 218).

Mon intervention :

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27 avril 2016

BERLIN : Petit déjeuner organisé par la commission des affaires économiques du ‪Bundestag‬ sur les affaires maritimes

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08 mars 2016

Examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Poursuite, mardi après-midi, mardi soir et mercredi, de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité.

Défense et adoption de mon amendement n°837 :

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13 janvier 2016

Projet de loi République numérique ... défense ce mercredi de mes 86 amendements en commission des lois

 Défense et adoption de l'un de mes amendements :


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08 décembre 2015

Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs ... intervention en discussion générale

Mon intervention :

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26 novembre 2015

Baromètre octobre 2015 : les députés les plus influents de chaque groupe

Revue L'HEMICYCLE du 25 novembre :

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Projet de loi de finances rectificative pour 2015, suite : focus sur le Crédit d'Impôt Recherche

En même temps que les débats sur le projet de loi santé dans l'hémicycle, la commission des Finances a poursuivi mercredi soir (21h30-minuit), l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR).

Après l'adoption de l'amendement sur la récupération de la TVA sur les travaux de montée en débit Internet (voir mon article), je me suis concentré sur l'article 19.

Cet article prévoit... la création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche (CIR) !

Il pourra être saisi par les entreprises à l’occasion de contrôles et leur permettra d’être entendu par un expert de la recherche et développement en cas de litige sur l’éligibilité d’une dépense.

Il est indispensable que le CIR soit maintenu et qu'un dialogue s'installe entre les entreprises et l'administration, car l'utilisation du CIR est souvent complexe pour les PME.

En revanche, la création d'un comité consultatif (dont l'avis n'est pas engageant pour l'administration) et national n'est pas la bonne solution, comme je l'ai expliqué.

Mon intervention sur l'article 19 :


L'un de mes amendements a cependant été adopté, pour préciser les modalités de vote dans ce comité... et être certain que sa composition ne soit pas défavorable aux entreprises.

Défense et adoption de mon amendement n°101 :

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04 novembre 2015

Budget de la Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : le changement du calcul de l'AAH est abandonné

Mardi soir dans l'hémicycle, la secrétaire d'Etat a annoncé le retrait du changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)... La mobilisation de certains députés a payé (voir ci-dessous).

C'est une excellente nouvelle pour les personnes handicapées et leur famille. Je resterai vigilant à ce que cette mesure ne revienne pas par d'autres biais.

Ma réaction dans l'hémicycle :


La semaine dernière (28 octobre) :

Lors de l'examen, en commission élargie, des crédits "Solidarité, insertion et égalité des chances", j'ai interpellé la secrétaire d'Etat sur le changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé).

J'ai redit mon opposition à ce changement, peu transparent et surtout pas acceptable pour les allocataires. L'AAH n'est pas un minima social comme les autres.

En réponse aux craintes de nombreux députés, la secrétaire d'Etat a annoncé qu'un lissage serait fait pour éviter de faire perdre les compléments d'allocations suite à cette mesure. Il faudra bien sûr être vigilant sur cette annonce. 

Mon intervention :

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29 octobre 2015

Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission "sécurités"

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10:23 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, assemblee nationale, commission, securite | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

28 octobre 2015

Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Mes questions au Ministre
(sur les stages à l'installation et le Fonds d'Allègement des Charges) :

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27 octobre 2015

Examen en commission des crédits de la mission Outre-mer

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22:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, assemblee nationale, commission, credits, mission, outre mer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

21 octobre 2015

Examen et vote en commission élargie des crédits de la mission "Défense"

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20 octobre 2015

Examen et vote en Commission des Affaires culturelles et de l'éducation des crédits de la mission enseignement scolaire

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30 septembre 2015

Audition en commission des Affaires économiques des fondateurs et/ou présidents de Blablacar, Sigfox, Deezer, Leetchi & Withings

Etaient auditionnés : Éric Carreel, président et co-fondateur de Withings, Céline Lazorthes, présidente et fondatrice de Leetchi, Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar, Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox, et Simon Baldeyrou, directeur général de Deezer France.

Mes questions :

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29 septembre 2015

Audition en commission des Finances de François Villeroy de Galhau dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par le Président de la République

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