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finance

  • Les 5 engagements de François FILLON pour redresser nos finances publiques et libérer la croissance

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    François Fillon prendra la parole ce mercredi à 11 h pour exposer ses propositions en matière de finances publiques. 

    Alors que la dette vient de dépasser 2.000 milliards d'euros,  François Fillon considère que "notre pays est à la veille d'un accident financier grave" si des mesures énergiques et courageuses ne sont pas enfin prises pour redresser les finances publiques et libérer la croissance.

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    Le projet de François Fillon en version PDF

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  • Transparence financière des partis politiques ... ma proposition de loi

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    Avant que tout le monde n'oublie ce sujet du fait d'une rentrée parlementaire qui s'annonce particulièrement agitée !

    Lien vers communiqué de presse au format Word

    Lien vers PPL transparence partis politiques au format Word

    Mon intervention en commission des lois le 10 septembre,
    pour défendre également la transparence des groupes parlementaires :

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    Dauphiné Libéré du 04 septembre :

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    Essor Savoyard du 4 septembre :

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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au premier trimestre 2014

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  • J'ai voté CONTRE le programme de stabilité du gouvernement

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  • Tableau de bord économique et financier de la Haute-Savoie au 4ème trimestre 2013

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  • Audition de la Cour des comptes sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

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    Hier, en Commission des Finances, le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes remettait un rapport d'enquête sur l'évolution et les conditions de maîtrise du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). 

    Le CIR permet aux entreprises investissant dans la recherche et le développement de bénéficier d'une réduction d'impôt.

    Or, depuis sa réforme en 2008, le coût du CIR a flambé : initialement budgété pour pour un montant de 2,7 milliards d'euros/an, il en coûte finalement de l'ordre de 5 milliards/an ... pour l'instant !

    Je ne peux que m'étonner face à ce chiffre, d'autant plus que selon la Cour des Comptes, l'impact du dispositif est relativement limité. Pour une fois, des demandes de rapport ou d'un comité d'évaluation auraient été bien utiles ...

    Je suis également intervenu sur la taille des entreprises bénéficiaires : ce sont surtout les grandes entreprises.

    Il est urgent de revoir le dispositif, et la Cour des Comptes ne dit pas autre chose.

    Vidéo de mon intervention : 


  • Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au 1er trimestre 2013

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  • Rapport sur l'évolution de l'activité économique du département de la Haute-Savoie de 2007 à 2012

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  • Activité économique en Haute-Savoie au 3ème trimestre 2012

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  • Examen du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificatif) ... mes amendements

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    Dès aujourd'hui, 16 heures, commence l'examen du collectif budgétaire, le premier de la nouvelle majorité, qui veut faire table rase des mesures prises par l'ancienne majorité. C'est un grand classique pour toute nouvelle majorité de considérer que les autres n'ont fait que des mauvaises choses ...

    Je serai dans l'hémicycle pour défendre le bilan de notre gouvernement, et souligner le caractère idéologique et injuste de certaines mesures de ce collectif budgétaire. J'ai déposé de nombreux amendements que je défendrai pied à pied !

    L'article 9 de cette loi de finances est un véritable scandale, qui organise le siphonnage de la trésorerie des entreprises au profit de l'Etat. Alors que nombre de PME ont un besoin vital de trésorerie, on prend le risque de les tuer, et donc de perdre des emplois, pour permettre au gouvernement de maquiller les comptes de l'Etat.

    L'article 10 est tout aussi problématique, puisqu'il alourdit, sans la moindre nuance, le forfait social, qui passe de 8 à 20%. Celà va toucher de plein fouet l'intéressement et la participation, dont bénéficient nombre de salariés modestes ! Ce ne sont pas les riches qui vont pâtir de cette mesure brutale.

    Sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, je n'approuve pas la décision du gouvernement qui souhaite mettre fin au dispositif ... c'est un choix politique. Par contre, il est absolument déloyal que cette décision prenne effet au 1er janvier 2012, c'est-à-dire rétroactivement. Je m'élèverai avec vigueur contre une telle mesure, si elle devait être mise aux voix !

    Je profiterai de ce collectif budgétaire pour soulever d'autres sujets qui me tiennent à coeur, et sur lesquels il serait très intéressant de connaitre la vraie position du gouvernement. la redevance audiovisuelle sur les écrans d'ordinateurs, par exemple, annoncée par Aurélie Filippetti, démentie par Jérôme Cahuzac, puis finalement laissée en suspens par Jean-Marc Ayrault.

    J'aborderai également la question de l'utilisation des factures détaillées de téléphone à des fins fiscales, que j'ai déjà eu l'occasion de soulever.

    Je serai dans l'hémicycle dès mardi, quand nous commencerons la discussion des amendements (ce lundi soir est réservé à la discussion générale), et je resterai jusqu'au bout.

  • Bilan 2011 de l'activité économique en Haute-Savoie

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  • Bilan de l'année 2011 de l'activité économique en Haute-Savoie

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  • Activité économique en HAUTE-SAVOIE au 3ème trimestre 2011

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  • Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

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    Examen ce matin en Commission des Lois du projet de loi relatif à l'équilibre des finances publiques.

    Le Gouvernement propose d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions visant à réformer la gouvernance de nos finances publiques, suite notamment aux travaux du groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS, mais également à l’image de ce qui existe dans d’autres pays, comme en Allemagne.

    Création des lois-cadres d’équilibre des finances publiques :

    Il s’agit tout d’abord de créer un instrument juridique nouveau, les « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », qui auront pour objectif d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Ces dispositions permettront de voter une date de retour à l’équilibre des finances publiques et d’établir en cohérence l’effort à réaliser sur une période fixe d’au moins trois ans.

    Ces lois-cadres d’équilibre s’imposeront aux lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, et permettront au Conseil constitutionnel de sanctionner une loi de finances qui ne respecterait pas la trajectoire définie.

    Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale :

    Il s’agit ensuite d’assurer juridiquement le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la sécurité sociale.

    Transmission au Parlement des projets de programme de stabilité :

    Enfin, il est proposé d’inscrire dans la Constitution le principe d’une transmission systématique au Parlement des programmes de stabilité, avant qu’ils soient adressés à la Commission européenne dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.

    Le projet de loi constitutionnelle comprend 13 articles.

    Pour être adopté, ce texte devra être voté à la majorité simple dans les mêmes termes, par chaque assemblée, puis approuvé à la majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le Président de la République peut également choisir la voie référendaire.

  • Le déficit public en 2010 est moins élevé que prévu

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    Les chiffres des comptes 2010 des administrations publiques, publiés par l’Insee jeudi 31 mars 2011, revoient les prévisions à la baisse avec un déficit public qui s’élève à 136,5 milliards d’euros, soit 7 % du PIB en 2010.

    Lors de la présentation en septembre dernier du projet de loi de finances pour 2011, la prévision du déficit public pour 2010 avait déjà été révisée à la baisse à 7,7 % du PIB au lieu de 8,5 % prévu initialement. Cet écart reflète essentiellement une reprise plus dynamique de l’économie et de l’emploi et un coût de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 moins élevé que prévu, selon Christine LAGARDE et François BAROIN.

    Les chiffres publiés par l’Insee révèlent également une progression maîtrisée de la dépense publique en 2010 à +0,6 % en euros constants. En conséquence, la dette publique à la fin de l’année 2010 s’élève à 1 591,2 milliards d’euros, soit 81,7 % du PIB, contre 82,9 % attendus. Ce chiffre reste néanmoins en hausse de 98,4 milliards sur un an (1 492 milliards et 78,3 % du PIB en 2009).

    Le gouvernement a rappelé son objectif de ramener le déficit public à 6 % du PIB en 2011 et 4,6 % fin 2012, pour passer sous la barre des 3 % en 2013.

  • G8-G20 : point sur la réforme du système monétaire international

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    Un séminaire sur la réforme du système monétaire international, organisé par la présidence française du G20 avec l’appui des autorités chinoises et du Centre pour les échanges économiques internationaux de Chine (CCIEE), s’est déroulé à Nankin (Chine) le jeudi 31 mars 2011.

    Devant les ministres des Finances, gouverneurs de banques centrales et un certain nombre d’économistes, Nicolas SARKOZY a esquissé des pistes pour réformer le système monétaire international, suggérant l’adoption d’un calendrier d’élargissement des Droits de Tirage Spéciaux (DTS).

    Actuellement, le panier des DTS du FMI, inventé en 1969 pour servir d’actif de réserve international à côté de l’or et du dollar, est composé de quatre monnaies (dollar, euro, livre et yen). La présidence française du G20 voudrait voir ces DTS jouer un rôle accru et élargi au yuan, aux côtés des quatre grandes monnaies internationales actuelles.

    Par ailleurs, pour insuffler davantage de confiance dans le système et diminuer l'incitation à l'accumulation de réserves, Nicolas SARKOZY propose de réformer les statuts du FMI dans le sens d’un renforcement de ses capacités d'intervention. Il s’agirait notamment de lui permettre de s'endetter auprès des marchés, afin qu'il puisse venir en aide à des pays aux finances saines mais déstabilisées par de brusques mouvements de défiance.

    Le président français a, en outre, souhaité que les pays du G20 s’accordent sur un renforcement des « règles », de la « coordination » et de la « surveillance » du système monétaire international. Il a à ce titre défendu « un code de bonne conduite » en matière de contrôle des marchés des mouvements de capitaux.

    La Chine, qui redoute que l'entrée du yuan dans les DTS implique la convertibilité de sa monnaie, s’est globalement montrée réservée, notamment sur l’idée de renforcer les prérogatives du FMI, en vertu de la défense du principe de non ingérence dans ses affaires intérieures.

    Au final, ces pistes ne furent qu'abordées à Nankin, les organisateurs ayant précisé à l’avance qu’aucun communiqué ne serait publié et qu’aucune décision politique ne serait prise à son issue. Malgré tout, la France reste déterminée et souhaite que les discussions sur la coordination des politiques économiques se poursuivent le mois prochain à Washington afin d’aboutir à Cannes (sommet des 3 et 4 novembre 2011) à un accord sur une stratégie concertée.

  • G20/G8 : une présidence française réaliste et ambitieuse

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    LES CHIFFRES :

    • 85 % : c’est le poids des pays du G20 dans l’économie mondiale.
    • 26/27 mai 2011 : c’est la date du sommet du G8 qui aura lieu à Deauville. 
    • 3/4 novembre 2011 : c’est la date du sommet du G20 qui se tiendra à Cannes. 

    L’ESSENTIEL :

    • La France a pris officiellement pour un an la double présidence du G20 et du G8, avec un objectif clair : proposer des idées nouvelles et apporter des réponses concrètes aux nouveaux déséquilibres mondiaux.
    • C’est avec réalisme et ambition que Nicolas SARKOZY a présenté les 6 chantiers prioritaires de la présidence française du G20 : 1) réformer le système monétaire international ; 2) renforcer la régulation financière ; 3) lutter contre la volatilité des prix des matières premières ; 4) soutenir l’emploi et renforcer la dimension sociale de la mondialisation ; 5) lutter contre la corruption ; 6) agir pour le développement. 
    • La présidence française du G20 et du G8 sera une présidence ouverte qui jouera collectif, en associant activement nos partenaires et en consultant étroitement les pays qui ne sont pas membres du G20 ainsi que les acteurs de la société civile.
    • Enfin, la France proposera un G8 « nouveau » en le recentrant sur des sujets stratégiques : les nouveaux défis communs comme Internet et la croissance verte ; la paix et sécurité internationales ; le partenariat avec l’Afrique. 

    LE G20, UN FORUM UTILE ?

    • Oui ! Lancé en 1999, au niveau des ministres des Finances, pour répondre aux crises financières des années 1990 (Asie du sud-est, Russie...), le G20 est une instance de coopération et de coordination économique internationale qui regroupe les pays industrialisés (le G8) et les principaux pays émergents, soit au total 85 % de la richesse internationale et 2/3 de la population mondiale.
    • Depuis le début de la crise, le G20 s’est imposé comme LE nouveau forum mondial de coopération économique :
      • C’est en novembre 2008, sous l'impulsion du Président de la République, que le G20 s'est réuni pour la première fois au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement pour apporter une réponse concertée et coordonnée à la plus grave crise économique que le monde ait connue depuis celle des années 1930.
      • Cette stratégie a porté ses fruits ! Du sommet de Washington (novembre 2008) à celui de Séoul (novembre 2010), nous avons posé les fondations d’un nouvel ordre économique et financier mondial : encadrement des bonus, sanctions contre les paradis fiscaux, régulation des hegde funds et des agences de notation, triplement des exigences en fonds propres pour les banques… Autant de progrès considérables qui ont permis de moraliser le capitalisme financier à l’échelle internationale !
    • Aujourd’hui, ce mouvement ne doit pas s’essouffler. Si le G20 veut rester légitime, il ne peut se contenter de mettre en oeuvre les décisions qui ont été prises lors des précédents sommets. Il doit ouvrir de nouveaux chantiers nécessaires à la stabilité et à la prospérité du monde. C’est ce que la France a proposé à ses partenaires en fixant, pour sa présidence en 2011, un agenda ambitieux.

    QUELLES PRIORITÉS POUR LA PRÉSIDENCE FRANCAISE DU G20 ?

    • C’est dans cet esprit que le Président de la République a présenté les 6 priorités de la présidence française le 24 janvier dernier à l’Elysée :
      • Réformer le système monétaire international : la présidence française veut apporter des réponses collectives à la volatilité des monnaies et à la surexposition des pays émergents à des retraits brutaux de capitaux. Pour cela, nous voulons : i) assurer une meilleure coordination des politiques économiques pour réduire les déséquilibres mondiaux et renforcer le rôle du FMI en matière de surveillance de ces déséquilibres ; ii) adopter des règles multilatérales communes en matière de contrôle des flux de capitaux et donner au FMI un véritable pouvoir de surveillance dans ce domaine ; iii) renforcer les outils du FMI pour soutenir les pays faisant face à une crise de liquidités ; iv) accompagner l'internationalisation des monnaies des grands pays émergents, comme le yuan chinois, en réfléchissant à leur possible intégration dans le panier des droits de tirage spéciaux (DTS).
      • Renforcer la régulation financière : nous devons veiller à ce que les décisions prises lors des précédents sommets soient effectivement appliquées. Nous devons également prévenir l'émergence de nouveaux risques, par exemple en améliorant la protection des consommateurs de services financiers ou en régulant les marchés de matières premières.
      • Lutter contre la volatilité des prix des matières premières : l’action de la présidence française visera à mieux réguler les marchés de matières premières ; à améliorer la transparence des marchés physiques ; à mieux prévenir et gérer les crises alimentaires ; à renforcer les instruments de couverture pour mieux protéger les populations les plus pauvres contre la volatilité excessive des cours.
      • Soutenir l’emploi et renforcer la dimension sociale de la mondialisation : la présidence française aura quatre objectifs prioritaires dans ce domaine : l'emploi, en particulier des jeunes et des plus vulnérables ; la consolidation d'un socle de protection sociale au niveau international, définissant des principes communs ; le respect des droits sociaux et du travail ; une meilleure cohérence des stratégies des organisations internationales.
      • Lutter contre la corruption : il s'agira de mettre en oeuvre le plan anti-corruption adopté au G20 de Séoul qui vise à assainir le climat des affaires, lutter contre l'évasion fiscale et renforcer l'Etat de droit.
      • Agir pour le développement : la présidence française fera de l’Afrique une priorité. Nos efforts porteront en particulier sur la sécurité alimentaire et le développement des infrastructures, avec pour objectif l'adoption d'une liste de projets concrets à mettre en oeuvre en priorité. La France portera également le débat sur les financements innovants, qui sont indispensables si nous voulons respecter les engagements pris par la communauté internationale dans le domaine du développement et de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous défendrons notamment la possibilité d'une taxe - infinitésimale - sur les transactions financières.
    • Ces chantiers sont complexes mais ils sont essentiels et ils ne peuvent plus attendre, comme le rappelle l'actualité internationale (crainte d'une « guerre des monnaies », explosion du prix des matières premières). La France aborde sa présidence avec ambition et réalisme : nous sommes conscients que des chantiers aussi colossaux ne pourront être achevés en une seule année, mais nous sommes déterminés à ce que la présidence française soit une présidence utile, qui permette de définir des pistes de réformes concrètes et d'engager au maximum leur mise en oeuvre dès le sommet de Cannes en novembre prochain.

    QUELLE MÉTHODE POUR LA PRÉSIDENCE FRANCAISE ?

    • La France a fait le choix d'une présidence ouverte, qui joue collectif en associant étroitement ses partenaires pour constuire avec eux un consensus sur ces sujets difficiles. Au cours des dernières semaines, Nicolas SARKOZY a consacré beaucoup de temps à consulter les chefs d'Etat et de Gouvernement partenaires du G20 et au-delà. Le président a aussi demandé à plusieurs dirigeants du G20 de porter avec lui les priorités de la présidence française :
      • La chancelière allemande Angela MERKEL présidera un groupe de travail sur la réforme du système monétaire international. Le président chinois HU JINTAO a accepté qu'un séminaire de haut niveau consacré à la question des monnaies soit organisé en Chine au mois de mars.
      • Le président russe Dimitri MEDVEDEV a accepté de s’investir plus particulièrement sur l'ensemble des dysfonctionnements des marchés des matières premières.
      • Le Premier ministre britannique David CAMERON travaillera sur la réforme de la gouvernance mondiale.
    • La France a également souhaité associer à sa présidence les pays qui n'appartiennent pas au G20. Nicolas SARKOZY s'est ainsi rendu au sommet de la Francophonie à Montreux en octobre 2010 et à Addis Abeba (Ethiopie) au sommet de l'Union africaine le 30 janvier dernier.
    • Enfin, la France a fait le choix d'associer à sa présidence du G20 et du G8 de nombreux acteurs de la société civile : ONG, experts, économistes, chercheurs, partenaires sociaux français et internationaux, entrepreneurs, personnalités reconnues avec lesquels le Président a multiplié les rencontres.

    ET LE G8 ?

     

    Le G8 et le G20 sont deux forums complémentaires. La France proposera un G8 « nouveau » en le recentrant sur des sujets stratégiques :

    • Les nouveaux défis communs, en particulier Internet et la croissance verte : c'est la première fois que des sujets liés à Internet seront abordés par les chefs d'Etat et de Gouvernement. La France organisera à la veille du sommet de Deauville un Forum avec les principaux opérateurs de l’économie numérique des pays du G8.
    • La paix et la sécurité internationales : au-delà des affaires politiques (Iran, Proche-Orient, Afghanistan Pakistan, nonprolifération...), la présidence française mettra un accent particulier sur le renforcement de la coopération internationale pour faire face aux nouvelles routes du trafic de drogue entre les pays de l'Amérique latine, de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe, ainsi que la lutte contre le terrorisme, notamment au Sahel.
    • Le partenariat avec l'Afrique : la présidence française renouvellera et renforcera le partenariat autour de l'idée de responsabilité partagée. Le G8 rendra compte des engagements pris en matière de développement dans les domaines de la santé et de la sécurité alimentaire et l'Afrique dressera de son côté le bilan de ses réalisations et des freins à son développement. L'enjeu sera d'améliorer l'efficacité de l'aide.
  • Transparence financière de la vie politique : en dessous du minimum syndical

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    Hier soir, nous avons examiné trois textes relatifs à l'élection des députés, à l'élection des députés par les français de l'étranger et à la transparence de la vie politique.

    J'ai déposé plusieurs amendements, dont certains me vaudront quelques ressentiments (mais je m'en moque...) car j'estime que, sur la question de la transparence financière et la notion de conflits d'intérêts, nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir.

    Nous sommes même très en retard, même si notre pays, par le biais de l'article 137 du code électoral, a déjà mis en place un certain nombre de garde-fous.

    Je dois avouer, à ce sujet, mon incompréhension totale face à l'attitude complètement fermée et obtue de certains responsables du groupe UMP qui refusent la moindre évolution, alors qu'il y a pourtant un problème criant.

    Il est inacceptable que des élus, quand ils commettent des fautes, risquent une sanction moindre que le simple citoyen placé dans la même situation. C'est plutôt le contraire qui devrait se produire : les élus qui se doivent d'être au dessus de tout soupçon doivent être plus lourdement sanctionnés, quand ils trahissent la confiance qui a été placée en eux par leurs électeurs.

    Je me suis amusé, lors de ces débats, à mettre certains députés face à leurs contradictions.

    Quand il s'agit des députés, par question de donner le moindre pouvoir à une autorité administrative. Par contre, quand il s'agit de l'internaute lambda, il ne faut surtout pas passer le juge mais par une autorité administrative à qui on donne des pouvoirs quasi-juridictionnels...

    Après des discussions très vives, dans l'hémicycle et en dehors, un compromis a été adopté par la majorité.

    Une sanction est instaurée en cas de fausse déclaration de patrimoine, mais il s'agit juste d'une amende et d'une peine complémentaire (donc pas forcement prononcée par le juge) d'inéligibilité. La peine de 2 ans de prison, initialement prévue, a été supprimée pour éviter que le nouveau président du groupe UMP ne perde complètement la face.

    Si les sénateurs ne le font pas, je déposerai un amendement en deuxième lecture pour rétablir cette peine de 2 ans de prison.

    A partir du moment où l'on a rien a se reprocher ... quel est le problème.

    Je suis également intervenu sur des sujets que j'estime importants, et qui n'étaient absolument pas abordés dans ce texte.

    J'ai défendu des amendements afin d'obliger les députés à déposer, en plus de leur déclaration de patrimoine, une déclaration d'intérêt, comme celà se fait au parlement européen.

    La réponse du rapporteur et du ministre montre tout le chemin qui reste à parcourir.

    En résumé, cette déclaration existe déjà, elle est dans un coffre à l'Assemblée nationale. Et il n'est pas question de la rendre publique. Le ministre semble même abasourdi que l'on puisse permettre aux citoyens d'avoir accès à des informations qui, selon moi, doivent impérativement être publiques.

     
    Je suis également intervenu sur la disposition qui permet à des députés de devenir avocat au cours de leur mandat.

    La commission et le Gouvernement m'ont sorti l'excuse habituelle : ce n'est pas le bon texte,  une commission travaille sur le sujet, revenez la prochaine fois. Cela permet de botter en touche et de ne pas répondre sur le fond.

    Nous avons quand même eu un débat intéressant, avec l'intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec. Même si on sentait l'avocat de profession qui déplore que l'on puisse devenir avocat sans passer le concours, il a soulevé une piste !

    C'est aussi au Conseil de l'ordre des avocats de jouer son rôle, dans l'admission au barreau, et dans la surveillance déontologique des pratiques de certains. Visiblement, ce travail n'est pas, ou très mal fait, pour des raisons diverses.

    Hier soir, certains dirigeants du groupe UMP ont donné l'impression de vouloir exonérer les élus de tout risque de sanction en cas de manquement. Quand on compare celà à la politique pénale menée, notamment avec la LOPPSI discutée il y a 15 jours, le contraste est saisissant.

    Toujours plus de sanctions pour les uns, toujours plus d'immunité pour les autres : pour juger les députés, ils réclament un juge, et pour la Hadopi et la LOPPSI ... une autorité administrative fait l'affaire !!!

    Symboliquement, c'est dramatique !

    Heureusement, un certain nombre d'élus UMP n'ont pas suivi cette position, notamment le président de la Commission des Lois et le rapporteur. Cela a permis d'éviter le pire. Mais ce n'est pas glorieux pour autant ...

    On aura réussi malgré tout à mettre en place une incrimination pénale pour fausse déclaration de patrimoine d'un député : amende de 30 000 euros et inéligibilité, mais pas de risque d'emprisonnement.

    Si les élus veulent conserver la confiance des français, il va falloir qu'ils changent radicalement de position.

    Je me battrai pour cela, car comme je l'ai dit tout au long de ces discussions, nous devons des comptes à nos électeurs, nous leur devons de respecter scrupuleusement l'intérêt général.

  • La taxe exceptionnelle sur les bonus 2009

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    LES CHIFFRES :

    • 50 % : c’est le taux de la taxe sur les bonus.
    • 27 500 € : c’est le montant des bonus au-dessus duquel la taxe sera appliquée.
    • 360 M€ : c’est le montant que devrait rapporter la taxe sur les bonus.
    • 270 M€ : c’est la partie du produit de la taxe qui sera affectée au Fonds de garantie des dépôts.

    L’ESSENTIEL :

    • Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté le 20 janvier par Christine LAGARDE et Eric WOERTH, prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009. C’est la concrétisation d’une proposition faite par Nicolas SARKOZY à ses partenaires du G20 dès le 25 août dernier.
    • Avec cette taxe, les banques sont mises à contribution pour améliorer la sécurité des déposants. Une large part du produit de cette taxe (270 M€) renforcera ainsi le fonds de garantie des dépôts bancaires. Le solde (90 M€) viendra abonder les caisses de l’Etat.
    • Notre pays, qui est depuis le début de la crise à la pointe du combat pour moraliser le capitalisme, prend les devants et entend convaincre ses partenaires de rejoindre cette initiative. Ce sujet sera de nouveau évoqué au G20 qui aura lieu en juin au Canada.

    ENCADREMENT DES BONUS, LA FRANCE TOUJOURS EXEMPLAIRE ?

    • Le 25 août dernier, Nicolas SARKOZY a proposé à ses partenaires du G20 de mettre en place des mesures fortes pour encadrer les bonus des traders à l’origine des prises de risque excessives qui ont mis le système financier international au bord de la faillite. Réunis à Pittsburgh en septembre, les pays du G20 ont adopté les règles inspirées des propositions françaises qui prévoient notamment :
      • L’interdiction des bonus garantis au-delà d’un an ;
      • Le paiement différé d’au moins 50% des bonus sur trois ans, assorti d’un système de malus en cas de performance moins bonne qu’attendu ;
      • Le versement d’au moins 50% des bonus en actions.
    • Preuve de son exemplarité, notre pays qui est à la pointe du combat pour réguler le capitalisme financier, a été le premier à transcrire, dès le mois de novembre, ces nouvelles règles dans son droit national.
    • Le 25 août, Nicolas SARKOZY avait fait une autre proposition : créer « dans toutes les places financières une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts ». Début décembre, le Royaume-Uni et la France ont pris les devants en annonçant leur volonté commune de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les banques et en appelant leurs partenaires européens à faire de même.
    • Le projet de loi de finances rectificative présenté par Christine LAGARDE et Eric WOERTH le 20 janvier traduit cet engagement en instaurant cette taxe exceptionnelle.

    EN QUOI CONSISTE CETTE TAXE ?

    • Il s’agit de taxer à 50% le montant des bonus versés en 2010 au titre de l’exercice 2009. Cette taxe s’appliquera à tous les bonus versés aux opérateurs de marché qui seront supérieurs à 27 500 €, qu’ils soient payés immédiatement ou de manière différée, en cash ou en actions.
    • L’ensemble des banques et des entreprises d’investissement qui payent l’impôt sur les sociétés en France devront payer cette taxe, y compris les succursales de banques étrangères. Au total, 2500 opérateurs de marché localisés en France sont concernés.

    A QUOI SERVIRA-T-ELLE ?

    • Comme le Président de la République le souhaitait, une large part du produit de cette taxe, soit 270 M€ (sur un total estimé à 360 M€) servira à renforcer la sécurité des déposants. Cette taxe financera ainsi l’extension de la garantie des dépôts de 70 000 € à 100 000 € décidée par l’Union européenne à compter du 1er janvier 2011. La part restante (soit 90 M€) sera affectée au budget de l’Etat.
    • Sans les soutiens exceptionnels de l'État aux banques en 2009, les banques n'auraient pas pu réaliser les bénéfices qu’elles ont engrangés ces derniers mois. Cette taxe est donc pleinement justifiée : il est légitime que les Français soient associés à ces bons résultats.
    • Avec cette taxe, le Gouvernement a souhaité également envoyer un signal fort aux banques pour les inciter à reconstituer leurs fonds propres et à financer l'économie plutôt que de verser des rémunérations démesurées à leurs traders.

    QUEL CALENDRIER D’APPLICATION ?

    • La taxe sur les bonus a été intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui va être prochainement débattu au Parlement.
    • Cette taxe sera exigible un mois après l’entrée en vigueur de la loi.

    FAUT-IL CRAINDRE L’EXODE DE NOS TRADERS ET UNE PERTE DE COMPÉTIVITÉ DE LA PLACE DE PARIS ?

    • Cette taxe est une mesure exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle. On imagine mal que les banques délocalisent leur activité de marché en raison d’une mesure fiscale temporaire s’étalant sur une seule année.
    • Par ailleurs, les traders qui choisiraient de s’exiler à Londres, l’autre grande place financière européenne, se retrouveraient dans la même situation qu’en France puisque les dispositifs français et britannique sont désormais les mêmes.
    • Paris et Londres, deux grandes places financières internationales, ont pris les devants pour montrer l’exemple tout en appelant les autres pays à rejoindre cette initiative. Ce sujet sera à nouveau sur la table lors du prochain sommet du G20 qui aura lieu en juin au Canada. Sur la question des bonus, la France reste à la manoeuvre pour faire en sorte que la cure de désintoxication soit collective.