Un Sénat incertain ... (26 septembre 2011)
Hier, la gauche a emporté une majorité absolue des sièges au Sénat, avec 177 sièges contre 173 à la droite. Cette marge est trop étroite pour qu'on puisse parler de prise de contrôle de l'institution.
On abouti en fait un Sénat partagé (sorte de cohabitation), tout comme il l'aurait été ... si la droite n'avait eu que quelques sièges d'avance.
Si la gauche semble en mesure d'emporter la présidence du Sénat, elle aura beaucoup plus de difficultés à s'emparer de toutes les présidences de commissions.
Les sénateurs étant équitablement répartis entre les six commissions, il y en aura forcément où la droite sera à égalité, voire aura un siège d'avance. Des questions de personnes peuvent aussi jouer et influer sur le vote.
Or les présidents de commissions sont des rouages essentiels du travail parlementaire, bien plus que le président du Sénat qui a un rôle honorifique.
La gauche va aussi devoir gérer des tensions internes, avec pas moins de quatre groupes : PS, Verts, RDSE et communistes. Tous ne sont pas sur la même ligne sur tous les sujets, loin de là même !
Par contre, cette progression de la gauche leur donne une grande capacité de nuisance.
Désormais, nous serons 7 élus de droite contre 7 élus de gauche dans les Commissions Mixtes Paritaires (CMP) qui sont chargées de trouver un compromis sur les textes législatifs. En cas de partage des voix, la CMP échoue et il faut procéder à une nouvelle lecture dans chaque chambre ... ce qui fait perdre du temps. Or justement, nous n'avons que très peu de temps utile d'ici la suspension des travaux, fin février 2012.
La Gauche peut, en jouant sur le temps, paralyser le travail parlementaire et empêcher toute réforme d'ici à l'élection présidentielle, y compris les plus urgentes et les plus cruciales.
La "règle d'or" est définitivement enterrée, et je crains fort que des textes denses, comme celui sur la protection des consommateurs que nous examinons cette semaine, ne puissent arriver au bout de la procédure parlementaire.
Nous allons donc voir si la gauche sénatoriale sait se montrer raisonnable ...
Bref, en cas d'obstruction du Sénat, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le Gouvernement pourra poursuivre son travail jusqu'à la fin du quinquennat ... comme les gouvernements de gauche l'avaient fait sous Mitterrand et Jospin ... malgré un Sénat à droite : qui se souvient d'une quelconque paralysie de l'activité parlementaire à cette époque ?
17:06 | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : senat, senateur, elections, commission | 
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Commentaires
Pourquoi un Sénat à présent dans l'opposition (de gauche) confèrerait à cette derniere une "capacité de nuisance" alors que vous soulignez vous même que lors des dernières oppositions Sénat de droite / gouvernement de gauche personne ne "se souvient d'une quelconque paralysie de l'activité parlementaire à cette époque".
Écrit par : Maelgar | 26 septembre 2011
Quand le pouvoir était à gauche et le Sénat était à droite, Jospin qualifia ce dernier "d'anomalie constitutionnelle".
Aujourd'hui le pouvoir est à droite, et le Sénat est à gauche : vous prétendez que cette dernière vient de gagner "un grand pouvoir de nuisance" bien que vous développez - avec justesse - les limites des pouvoirs du Sénat face à l'Assemblée Nationale.
N'êtes-vous pas lassé de ce jeu de ping-pong stérile ? Ne pensez vous pas que le peuple, lui, s'en lasse ? J’espère que 2012 me donnera tort et qu'on verra les français participer en masse à leur démocratie, mais je doute que les scrutins présidentiels et législatifs mobilisent aussi fortement qu'en 2007...
Écrit par : Maelgar | 27 septembre 2011
A la lecture de votre post, je suis plutôt intrigué par votre raisonnement.
En effet, depuis le début de la législature, le Gouvernement fait voter des pseudos "lois" (on ne peut pas utiliser un aussi beau terme pour des trucs foireux) qui sont remises sur la table trois mois plus tard.
La "réforme des retraites" passée au forceps, est...De l'aveu même de M. FILLON, une mesurette. Comme les précédentes. Enfin, je dis une mesurette...Pas pour les citoyens, qui payent énormément, mais en tout cas elle ne résoud rien.
Dès lors, n'aurait il pas mieux valu un débat, un peu long, mais susceptible d'aborder réellement une problématique, au lieu de chercher à l'expédier, au risque de se la reprendre en pleine figure ?
Je ne suis pas fana des "socialistes" mais force m'est d'observer que ceux ci ont, régulièrement, fait entendre leurs griefs sur des sujets récurrents : bouclier fiscal, TEPA, taxe carbone, les intercommunalités et leur financement, la RGPP.
Et...Tous ces sujets ont, récemment, été considérés par la "majorité présidentielle" comme des échecs, comme en témoigne les superbes résultats qu'on sait, qu'ils soient financiers, matériels, ou électoraux !
Cela ne veut pas dire que les propositions du PS sont géniales - en matière fiscale je retiens surtout la fusion CSG et IR - mais que, de toute évidence, les craintes formulées n'étaient pas des plus farfelues !
Sauf à considérer que le Souverain du pays et les grands électeurs, ainsi que les "experts" dans des domaines particuliers, sont tous idiots...Il y a quand même quelques interrogations à se poser, ne croyez vous pas ?
Au lieu de consacrer des centaines d'heures de débats pour rien - dixit M. FILLON - pour "sauvegarder" les retraites (avec la même efficacité que les plans européens censés "sauver" (couler) la Grèce), un minimum de débats argumentés aurait pu largement contribuer à sortir la France de ses difficultés.
Mais non...Evidemment ! Alors si la prudente obstruction des sénateurs de gauche permet aux parlementaires complaisants de droite, de trouver une issue favorable pour le pays, je dis oui !
J'en suis presque à regretter le temps de Jules Ferry, où certes on réglait ses comptes à l'épée et où l'on savait se faire entendre...Que l'époque actuelle où la "majorité" semble se réduire au public des émissions de 12 h 00 qui cherche le panneau "applaudir" tant il est difficile de réagir spontanément !
Les parlementaires de la "majorité" (à l'Assemblée) pourraient pourtant tester les vertus du dialogue. Au lieu de vouloir expédier les problèmes sur le mode "la saignée n'a pas marché, retentons la saignée" ! Les "socialistes" (et cie) ne sont peut être pas très forts question propositions, mais ils ne s'opposent pas toujours pour rien.
Pour en revenir au renversement du Sénat, je crois qu'il convient de le juger sans se voiler la face : c'est un moment historique ! On peut essayer - c'est ce que tente de faire votre parti - de banaliser ce dernier, mais il me semble bien que depuis 1795 (ou 1875 si l'on s'en tient à la République) la Chambre Haute a toujours été à "droite" !
Il serait donc particulièrement stupide de dénaturer les sénatoriales.
Déjà ce n'est pas une "élection locale" !
Ensuite, les grands électeurs sont composés majoritairement de maires "apolitiques" qui ont donc exprimés un ras le bol de leurs propres administrés, et par là même du pays !
Traiter par le mépris le changement survenu, ce serait vraiment stupide. Les "divisions" à droite ont peut être attisé l'échec électoral...Mais elles ne sauraient l'expliquer ! Pas plus que les "divisions" entre la noblesse de robe et celle d'épée ne peuvent, à elles seules, être rendues responsables des ennuis de Louis XVI !
Alors, certes, ce n'est pas un boomerang - et comment s'en étonner ? - puisque dans ce vote il y a plus du rejet que de l'adhésion ? Cela suscite, nécessairement, un manque de dynamique !
Après, si la "gauche" a un vrai pouvoir - de nuisance pour M. SARKOZY certainement : mais qui le lui a procuré ? Si Marie Antoinette s'était conduite en reine des Français elle n'aurait pas subi toutes les attaques qu'on sait ! - ce sera sur les commissions d'enquêtes.
Après, à votre parti d'agir intelligemment. Au lieu d'essayer de s'opposer à ces enquêtes, il pourrait permettre leur ouverture. Ainsi, il y aurait moyen - si M. SARKOZY est aussi blanc qu'il le prétend - de lui restaurer son honneur.
J'irai même plus loin. Si l'UMP croit - sincèrement - que M. SARKOZY (et cie) n'a rien à se reprocher, il serait bon que M. SARKOZY se soumette à un interrogatoire parlementaire. Ou, à tout le moins, que son chef de cabinet se présente devant le Parlement.
Après tout, plusieurs de nos reines et même nos rois - en la personne de Louis XII - ont "joué le jeu" ! Serait on plus royaliste que le roi en République ?
Par ailleurs, au lieu de jouer les "vierges effarouchées" la majorité ferait bien de proposer des choses aptes à montrer que l'élection présidentielle de 2012 ne pourra faire l'objet d'une quelconque fraude ! Et donc prendre des mesures destinées à assurer l'impossibilité d'une "République des malettes" !
Est il bien normal, dans une "République irréprochable" que l'entourage du Président (avec son accord donc) puisse tranquillement violer le secret de l'instruction ? Cf communiqué officiel de l'Elysée qui explique que "M. SARKOZY n'est impliqué dans aucune pièce du dossier".
Est il normal que des personnes, non inscrites dans l'organigramme de l'Elysée (ou ailleurs) exercent une influence des plus inquiétantes sans mandat pour ce faire ? Qui est Alexandre Djourhi ?
Cf le dernier ouvrage de M. PEAN.
Pourquoi ne fait on pas vérifier le seul "vrai" compte décelé par le juge...Demis démis de son dossier, dans l'affaire CLEARSTREAM ?
Pourquoi M. SARKOZY a t il prétendu ne pas connaître un des "faciliteurs" supposés...Alors que ces visites figurent sur son agenda officiel ?
Pourquoi, pour se dédouaner des accusations de Claire Bouthout, dans l'affaire BETANCOURT, M. SARKOZY n'a t il pas demandé à son ex épouse...De se présenter devant les juges ? Lui ne peut le faire. Mais elle si !
Écrit par : seb | 29 septembre 2011