Lionel TARDY

Essor du 22 mars

La revue parlementaire Novembre 2011

Essor Savoyard du 24 novembre 2011

Essor Savoyard du 27 octobre 2011

Hier, la gauche a emporté une majorité absolue des sièges au Sénat, avec 177 sièges contre 173 à la droite. Cette marge est trop étroite pour qu'on puisse parler de prise de contrôle de l'institution.

On abouti en fait un Sénat partagé (sorte de cohabitation), tout comme il l'aurait été ... si la droite n'avait eu que quelques sièges d'avance.

Si la gauche semble en mesure d'emporter la présidence du Sénat, elle aura beaucoup plus de difficultés à s'emparer de toutes les présidences de commissions.

Les sénateurs étant équitablement répartis entre les six commissions, il y en aura forcément où la droite sera à égalité, voire aura un siège d'avance. Des questions de personnes peuvent aussi jouer et influer sur le vote.

Or les présidents de commissions sont des rouages essentiels du travail parlementaire, bien plus que le président du Sénat qui a un rôle honorifique.

La gauche va aussi devoir gérer des tensions internes, avec pas moins de quatre groupes : PS, Verts, RDSE et communistes. Tous ne sont pas sur la même ligne sur tous les sujets, loin de là même !

Par contre, cette progression de la gauche leur donne une grande capacité de nuisance.

Désormais, nous serons 7 élus de droite contre 7 élus de gauche dans les Commissions Mixtes Paritaires (CMP) qui sont chargées de trouver un compromis sur les textes législatifs. En cas de partage des voix, la CMP échoue et il faut procéder à une nouvelle lecture dans chaque chambre ... ce qui fait perdre du temps. Or justement, nous n'avons que très peu de temps utile d'ici la suspension des travaux, fin février 2012.

La Gauche peut, en jouant sur le temps, paralyser le travail parlementaire et empêcher toute réforme d'ici à l'élection présidentielle, y compris les plus urgentes et les plus cruciales.

La "règle d'or" est définitivement enterrée, et je crains fort que des textes denses, comme celui sur la protection des consommateurs que nous examinons cette semaine, ne puissent arriver au bout de la procédure parlementaire.

Nous allons donc voir si la gauche sénatoriale sait se montrer raisonnable ... 

Bref, en cas d'obstruction du Sénat, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le Gouvernement pourra poursuivre son travail jusqu'à la fin du quinquennat ... comme les gouvernements de gauche l'avaient fait sous Mitterrand et Jospin ... malgré un Sénat à droite : qui se souvient d'une quelconque paralysie de l'activité parlementaire à cette époque ?

Essor Savoyard du 25 août

Essor savoyard du 21 juillet

Dauphiné Libéré du 17 juin

Essor Savoyard du 9 juin

J'ai assisté hier matin à l'élection du nouveau président du Conseil Général.

Pas de surprise, le président sortant, Christian Monteil, a été réelu haut la main avec 30 voix sur 34 (1 nul et 3 voix pour la gauche).

10 nouveaux vice-présidents ont également été nommés, mais sans attributions (la logique voudrait que ce soit l'inverse : d'abord convenir des attributions et ensuite désigner un candidat ... mais bon !) :

1. Raymond Mudry
2. Antoine de Menthon
3. Raymond Bardet
4. Françoise Camusso
5. Denis Duvernay
6. Denis Bouchet
7. François Mogenet
8. Christian Heison
9. Joël Baud-Grasset
10. Vincent Rabatel

Enfin, un groupe centriste composé de 6 élus a été crée, en intégrant un ancien élu "de droite droite" ... j'aurai pas osé le faire ... mais il leur manquait du monde puisque le conseiller général du canton d'Alby-sur-Chéran, dont ils se félicitaient de l'élection dimanche soir, n'a pas souhaité les rejoindre ... ce que je salue !

Celà ne leur a pas empêché de perdre ainsi une vice-présidence à la culture ... va comprendre ! La politique ...

Hier soir, en séance de nuit, nous avons examiné, en deuxième lecture, le paquet électoral, qui avait donné lieu à des débats houleux dans l'hémicycle, le 20 décembre dernier.

Je suis revenu sur le sujet sensible de la sanction en cas de déclaration de patrimoine mensongère.

En première lecture, l'Assemblée nationale avait supprimé la peine de deux ans de prison, pour ne laisser qu'une amende et une peine d'inéligibilité.

Le Sénat a confirmé la suppression de cette peine de prison.

Comme je m'y était engagé, j'ai déposé un amendement rétablissant cette peine de 2 ans d'emprisonnement. Il a malheureusement été rejeté lors d'un vote par scrutin public, avec 34 voix pour et 39 contre.

J'ai également soulevé un problème créé par une disposition adoptée par les sénateurs concernant la campagne électorale sur internet.

L'article adopté par les sénateurs, sans doute plein de bonnes intentions, dit ceci : "Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables a tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique".

Cette disposition est parfaitement inutile, car celà fait bien longtemps que les juges appliquent le code électoral aux messages diffusés sur internet, tout comme ils appliquent la loi de 1881.

Pas besoin que ce soit explicitement prévu dans le code électoral.

Elle est donc inutile, mais aussi dangereuse, car sur internet, on ne sait pas d'où viennent les messages.

Parfois, des militants de toute bonne foi mais ne se rendant pas compte de ce qu'ils font, peuvent diffuser des messages qui pourraient être imputés aux candidats. Je ne parle même pas des risques de manipulations venant de l'adversaire.

Ce sujet a soulevé un gros débat et mon amendement a été adopté, avant d'être finalement supprimé à la fin de la séance, car le gouvernement voulait une adoption conforme, c'est à dire pas de modification, afin d'accélérer l'entrée en vigueur de cette loi.

Cet aspect a été très critiqué lors du débat sur la seconde délibération, car en légiférant dans la précipitation, on bâcle des textes. C'est le cas ici !

Enfin, j'ai soulevé deux autres points, qui ont été balayés par le rapporteur et la commission sans la moindre réponse.

En cas de fraude électorale avérée, le texte prévoit la possibilité de déclarer un candidat inéligible.

Mais s'il s'agissait d'un élu, il peut garder ses mandats antérieurement acquis.

J'estime qu'un élu sanctionné pour fraude électorale doit non seulement être déclaré inéligible, mais également être déchu de ses mandats !

J'ai également proposé de rendre publique la déclaration d'intérêts que les parlementaires remplissent tous, au début du mandat. Là encore ... je me suis heurté a un mur.

Ce paquet électoral présente indéniablement des avancées.

Malheureusement, sur plusieurs points, la majorité a eu peur d'avancer et en est resté à des demi-mesures, avec des débats ubuesques qui ne feront certainement pas reculer l'anti-parlementarisme.

Je déplore ces timidités, et je profiterai des prochains textes, notamment celui sur les conflits d'intérêts, pour aller encore plus loin !

Dimanche 27 Mars à partir de 20 heures

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Mise à jour à 20 heures 50 : tous les résultats definitifs

Taux participation national à 17 heures = 36,2% (36,38% la semaine dernière)

Abstention au niveau national estimée entre 54 et 56 %

Canton d'Alby-sur-Chéran : définitif

• Martin = 1851 voix
• Bauquis = 1789 voix

Commune de MURES : 

Taux participation = 46%

Votants = 243 (contre 257 au 1er tour)

Bauquis = 60,74%

Martin = 39,25%

Commune de SAINT-FELIX : définitif

Taux participation = 49%

Votants = + 30 voix par rapport au 1er tour

Bauquis = 526 voix

Martin = 118 voix

Commune de ALBY-SUR-CHERAN : définitif

Bauquis = 140 voix

Martin = 409 voix

Commune de CUSY :

+ 15 voix pour Bauquis

Commune de CHAPEIRY : definitif

Bauquis = 91 voix

Martin = 118 voix

Commune de GRUFFY : definitif

Bauquis = 115 voix

Martin = 302 voix

Canton de FAVERGES : definitif

• Losserand = 2753 voix
• Chaffarod = 1601 voix

Commune de SEYTHENEX : définitif

Participation = 46,78%

Chaffarod = 74 voix

Losserand = 130 voix

Commune de MONTMIN : definitif

Losserand = 86 voix

Chaffarod = 41 voix

Commune de DOUSSARD : definitif

Losserand = 595 voix

Chaffarod = 324 voix

Commune de CHEVALINE : definitif

Losserand = 46 voix

Chaffarod = 17 voix

Commune de LATHUILE : definitif

Losserand = 185 voix

Chaffarod = 93 voix

Canton de ANNECY CENTRE : definitif

• Rigaut = 1843 voix
• Astorg = 1649 voix

Canton de SAMOENS : definitif

• Grandcollot = 902 voix
• Mogenet = 1106 voix

Canton de REIGNIER : definitif

• Sonnerat = 2530 voix
• Forel = 2529 voix

Canton de ANNECY NORD OUEST :

• Carbonnel = 4522 voix
• Jeantet = 6696 voix

Commune de POISY : definitif

Carbonnel = 774 voix

Jeantet = 1025 voix

Canton de THONON OUEST : definitif

• Denais = 4404 voix
• Constantin = 4452 voix

Communes de PERRIGNIER :

Sur les 100 premiers votants

Denais = 46 voix

Constantin = 32 voix

Commune de Thonon : definitif

Denais = 2098 voix

Constantin = 2235 voix

Commune de SCIEZ : définitif

Denais = 568 voix

Constantin = 583 voix

Commune de CERVENS : definitif

Denais = 128 voix

Constantin = 193 voix

Commune de DRAILLANT : definitif

Denais = 128 voix

Constantin = 193 voix

Commune d'ANTHY : definitif

Denais = 313 voix

Constantin = 240 voix

Commune de PERRIGNIER : definitif

Denais = 208 voix

Constantin = 189 voix

Canton de CLUSES : definitif

• Mivel = 3445 voix
• Martin = 2101 voix

Canton d'ANNEMASSE NORD :

• Bardet = 5269 voix
• Tournier-Colletta = 1832 voix

Canton d'ABONDANCE : definitif

• Pascal Bel = 1236 voix
• Rubin = 1223 voix 

Canton de LA ROCHE/FORON : definitif

• Duvernay = 4146 voix
• Arcade = 1934 voix

Canton de DOUVAINE : definitif

• Barras = 2366 voix
• Neury = 2864 voix

Canton d'ANNECY-LE-VIEUX : definitif

• De Menthon = 6160 voix
• Littoz-Baritel = 5442 voix

Canton de SAINT-GERVAIS : definitif

• Peillex = 3007 voix
• Petit-Jean = 1759 voix

Canton de FRANGY : definitif

• Rabatel = 1584 voix
• Gauthier = 843 voix

Canton de SAINT-JULIEN : definitif

• Vielliard =  3672 voix
• Etallaz = 3218 voix

Dauphiné Libéré du mercredi 23 mars

Essor Savoyard du 24 mars 

Hebdo des Savoie du 24 mars

Communiqué de presse :

Les électeurs des cantons d'Annecy Centre, Alby-sur-Chéran et Faverges, vont élire ce dimanche, lors du second tour des élections cantonales, leur nouveau conseiller général.

Sur les cantons d'Annecy Centre et de Faverges, les choses sont claires : les candidats sortant, membres de la majorité départementale, sont arrivés largement en tête lors du premier tour et ont tout mon soutien pour le second tour.

En ce qui concerne le canton d'Alby-sur-Chéran, le conseiller général sortant ne se représentant pas, deux candidats sans étiquette se sont qualifiés pour le second tour.

Aucun des deux ne se réclamant de la majorité présidentielle, j’ai laissé les deux candidats conduire leur campagne et je n'ai assisté à aucune réunion publique lors du premier tour.

Au-delà de la problématique territoriale défendue par chaque candidat, de nombreux électeurs du canton ne connaissant pas personnellement les candidats m'ont interrogé, en tant que député de la circonscription, sur leur positionnement politique, afin de pouvoir voter en toute connaissance de cause.

Maintenant que nous sommes à l'heure des choix, mon soutien est extrêmement clair.

Je soutiens, à titre personnel, la candidature d'Alain Bauquis, maire de Saint-Felix.

Pourquoi ?

Ayant rencontré l'ensemble des candidats et bien que sans étiquette, il est le seul a avoir affirmé publiquement sa sensibilité de centre droit. C’est comme pour toute assemblée : pour qu'une majorité départementale fonctionne et qu'un élu puisse peser sur les débats, tout en respectant le vote de ses électeurs ... il est indispensable qu’il les informe de sa sensibilité politique ! La posture sans étiquette a ses limites !

Sa sensibilité centre droit ne l'empêchera pas d'être en désaccord, sur certains dossiers, avec la majorité départementale, bien au contraire … j'en suis moi-même un très bon exemple à l'Assemblée nationale ! Mais encore une fois, l'essentiel est de disposer d'élus et d'une majorité départementale centre droit rassemblée sur les sujets majeurs.

Alain Bauquis est le maire de Saint-Felix, principale commune du canton. Il a donc toute légitimité pour représenter l'ensemble des électeurs du canton.

Il a de l'expérience et à 46 ans, il est le plus jeune des candidats en lice sur le canton. Là aussi, je plaide, à l'image de mon élection en 2007, pour un rajeunissement de la classe politique.

Son adversaire cumule les mandats (maire d'Alby-sur-Chéran, président de la Communauté de communes, président de l'EPF … et rectifié à la demande du candidat professeur agrégé (chaire supérieure) en sciences industrielles) et n'a pris aucun engagement de démission de l'un de ses mandats, en cas d'élection au Conseil général.

Alain Bauquis n'occupe que le poste de maire de Saint-Felix et sera donc pleinement disponible pour assurer sa fonction de conseiller général.

La fonction de conseiller général ne doit pas se limiter, comme bien souvent, à distribuer des subventions et à gérer les affaires du canton. Un conseiller général doit avant tout oeuvrer pour l'ensemble du département, et ce sera encore plus vrai lors de l'élection en 2014 des conseillers territoriaux qui devront siéger au département et à la région … mais pour cela il faut avoir beaucoup de disponibilité.

Vous connaissez ma position sur le cumul des mandats, un élu ne peut pas tout faire : un, voire deux mandats simultanés, ce doit être un maximum !

Mais surtout, Alain Bauquis est un homme de terrain. Il est agriculteur et connait très bien les problématiques liées à l'agriculture, la ruralité, l'économie et l'environnement, sujets majeurs pour le canton. Là encore, je plaide pour que davantage d'élus, issus de la société civile et donc en phase avec les réalités du terrain, soient élus au Conseil général.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres, j'appelle donc à titre personnel les abstentionniste et les électeurs du premier tour, à apporter leur soutien à Alain Bauquis lors du second tour des élections cantonales à Alby-sur-Chéran.

J'appelle aussi tous les candidats du premier tour, à l'image de Jean-Paul Laperrousaz, à apporter leur soutien Alain Bauquis.

Prochaines réunions publiques d'Alain Bauquis :

• Jeudi 24 mars à 20 h 30 à CUSY (salle du conseil)
• Vendredi 25 mars à 19 h 00 à ALBY-SUR-CHERAN (salle polyvalente)
• Vendredi 25 mars à 20 h 30 à SAINT-FELIX (salle des associations) 

Je serai présent aux réunions.

Dimanche 20 Mars à partir de 19 heures

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 Tous les résultats des cantonales en Haute-Savoie minute par minute

Mise à jour à 20 heures 50 :

Canton ALBY-SUR-CHERAN : définitif

Total canton : définitif

• Martin (SE) = 1239 voix (31,14%)
• Bauquis (SE) = 960 voix (24,13%)
• Juillet (EE) = 728 voix (18,30%)
• Merkel (FN) = 521 voix (13,09%)

Mûres : 263 votants (48%) résutat définitif

• Bauquis (SE) = 83 voix ( (32,29%)
• Martin (SE) = 55 voix (21,40%)
• Juillet (EE) = 47 voix (18,28%)

Canton ABONDANCE : définitif

Total canton : définitif

• Rubin (UMP) = 834 voix (34,55%)
• Bel  = 823 voix (34,09%)
• Blanc = 451 voix (18,68%)

Canton SAINT-JULIEN : définitif

Total canton : définitif

• Etallaz = 1883 voix (25,02%)
• Viellard  = 1480 voix (19,67%)
• Barbier = 1235 voix (16,41%)
• Jouvenoz (UMP) = 922 voix (12,25%)

Canton FRANGY : définitif

Total canton : définitif

• Rabatel = 1288 voix (45,85%)
• Gauthier = 383 voix (13,63%)
• Chamosset = 329 voix (11,71%)
• Bardoux = 302 voix (10,75%)

Canton ANNEMASSE NORD : définitif

Total canton : définitif

• Bardet = 2824 voix (41,06%)
• Tournier-Colletta  = 1425 voix (20,72%)
• Guerini = 1326 voix (19,28%)
• Bouchaud = 891 voix (12,96%)

Canton ANNECY-VIEUX : définitif

Total canton : définitif

• De Menthon (UMP) = 5029 voix (42,67%)
• Littoz-Baritel  = 2368 voix (20,09%)
• Pasquier = 1927 voix (16,35%)
• Adobati = 1923 voix (16,32%)

Canton CLUSES : définitif

Total canton : définitif

• Mivel (DD) = 1510 voix (28,81%)
• Martin (FN)  = 1463 voix (27,91%)
• Tavernier (UMP) = 785 voix (14,98%)

Canton DOUVAINE : définitif

Total canton : définitif

• Barras (UMP) = 1201 voix (20,05%)
• Neury  = 974 voix (16,26%)
• Petit = 794 voix (13,26%)
• Favre = 785 voix (13,11%)

Canton REIGNIER : définitif

Total canton : définitif

• Sonnerat = 1573 voix (29,19%)
• Forel  = 1141 voix (21,17%)
• Delieutraz = 959 voix (17,80%)
• Jimenez = 756 voix (14,03%)

Canton SAMOENS : définitif

Total canton : définitif

• Mogenet (NC) = 851 voix (4é,385%)
• Grandcollot (UMP)  = 617 voix (30,73%)
• Boulogne = 339 voix (16,88%)

Canton ANNECY CENTRE : définitif

Total canton : définitif

• Rigaut (MP) = 1473 voix (41%)
• ASTORG (EE) = 725 voix (20%)
• Favre (FN) = 640 voix (18%)
• Duperthuy (PS) = 551 voix (15%)

Canton LA ROCHE SUR FORON : définitif

Total canton : définitif

• Duvernay (SE) = 2722 voix (39,26%)
• Arcade (DD) = 1325 voix (19,11%)
• Bartheye = 1019 (14,70%)
• Saillet = 864 voix (12,46%)
• Ramos = 605 voix (8,73%)

Canton d'ANNECY-NORD-OUEST : definitif

Total canton : définitif

• Jeantet (PS) = 4030 voix (34,30%)
• Carbonnel (UMP) = 3014 voix (25,65%)
• Milano (FN) = 2229 voix (19,82%)
• Collinet (EE) = 1678 voix (14,28%)

Poisy : definitif

• Jeantet (PS) = 620 voix
• Carbonnel (UMP) = 531 voix
• Milano (FN) = 316 voix
• Collinet (EE) = 288 voix

Meythet : definitif

• Jeantet (PS) = 774 voix
• Carbonnel (UMP) = 319 voix
• Milano (FN) = 399 voix
• Collinet (EE) = 178 voix

Balme de Sillingy : definitif

• Jeantet (PS) = 449 voix
• Carbonnel (UMP) = 319 voix
• Milano (FN) = 253 voix
• Collinet (EE) = 132 voix

Choisy : definitif

• Jeantet (PS) = 159 voix
• Carbonnel (UMP) = 112 voix
• Milano (FN) = 88 voix
• Collinet (EE) = 62 voix

Epagny : definitif

• Jeantet (PS) = 312 voix
• Carbonnel (UMP) = 218 voix
• Milano (FN) = 154 voix
• Collinet (EE) = 156 voix

Lovagny : definitif

• Jeantet (PS) = 142 voix
• Carbonnel (UMP) = 85 voix
• Milano (FN) = 75 voix
• Collinet (EE) = 56 voix

Canton SAINT-JEOIRE : definitif

Total canton : définitif

• Pittet (UMP) = 2030 voix (58,47%) ELU
• Moccozet = 856 voix (24,65%)
• Dardenne = 586 voix (16,88%)

Canton SAINT-GERVAIS : definitif

Total canton : définitif

• Peillex (DD) = 2200 voix (38,79%)
• Petit-Jean = 988 voix (17,42%)
• Nardi = 535 voix (9,43%)

Canton FAVERGES : definitif

Total canton : définitif

• Losserand (UMP) = 2126 voix (46,12%)
• Chaffarod = 804 voix (17,44%)
• Loge = 694 voix (15,05%)

Canton de THONON OUEST : définitif

Total canton : définitif

• Denais (MP) = 2738 voix (31,17%)
• Constantin (PS) = 1946 voix (22,15%)
• Chevallay (FN) = 1460 voix (16,62%)
• Burnet (EE) = 1090 voix (12,41%)

Anthy : définitif

• Denais (MP) = 196 voix
• Constantin (PS) = 114 voix
• Chevallay (FN) = 67 voix

Draillant : définitif

• Denais (MP) = 76 voix
• Constantin (PS) = 35 voix
• Brunet (EE) = 34 voix

Allinges : définitif

• Denais (MP) = 295 voix
• Constantin (PS) = 200 voix
• Chevallay (FN) = 244 voix

Cervens : définitif

• Denais (MP) = 63 voix
• Constantin (PS) = 50 voix
• Mocellin (gauche = 116 voix

Margencel : définitif

• Denais (MP) = 116 voix
• Constantin (PS) = 52 voix
• Chevallay (FN) = 78 voix

Perrignier : définitif

• Denais (MP) = 152 voix
• Constantin (PS) = 65 voix
• Brunet (EE) = 74 voix

Sciez : définitif

• Denais (MP) = 325 voix
• Constantin (PS) = 208 voix
• Chevallay (FN) = 217 voix