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  • LEGISLATIVES : Dix circonscriptions à renouveler en Pays de Savoie

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  • Propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales, legislatives, sénatoriales et présidentielle... adoption mes 2 amendements

    Deux propositions de loi déposées par le groupe socialiste prévoient que les candidats à une élection locale, législative, sénatoriale ou présidentielle devront présenter un casier judiciaire vierge (extrait B2 qui concerne les crimes et délits), de la même manière que tous les candidats à un concours de la fonction publique.

    On notera que le groupe socialiste tente de se draper de vertu, mais que ces deux textes ne serviront probablement que d'affichage... mis à l'ordre du jour trop tard, ils ne pourront pas être adoptés d'ici la fin de la législature.

    Quoi qu'il en soit, j'y suis favorable... comme j'ai été favorable aux lois sur la transparence de la vie publique.

    En séance mercredi soir, j'ai même souhaité que ces textes soient complétés. Ainsi, grâce à l'adoption de mes deux amendements, le faux et usage de faux en écriture publique entreront dans la liste des infractions visées. 

    Défense et adoption de mes amendements :


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  • Projet de loi de finances : le Gouvernement désavoué sur son projet de supprimer l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale de tous les scrutins qui se dérouleront en 2015

    Malgré notre courrier envoyé la semaine dernière au Premier ministre, le gouvernement persistait en commission à vouloir supprimer l'envoi de la propagande électorale.

    Il a finalement été désavoué ce lundi dans l'hémicycle : l'Assemblée a rejeté à l'unanimité cette idée surprenante.

    L'amendement UMP, que j'avais cosigné, a été adopté contre l'avis du gouvernement.

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    Lettre adressée au Premier Ministre :

    Monsieur le Premier ministre,

    Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, votre Gouvernement a proposé de supprimer l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale de tous les scrutins qui se dérouleront en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales et les élections aux assemblées de Guyane et de Martinique.

    Comment ne pas voir derrière cette mesure une nouvelle illustration de votre volonté affirmée de démobiliser des électeurs qui à chaque nouveau scrutin sont de plus en plus nombreux à vous retirer leur confiance ?

    A un an de l’échéance, nous ne savons toujours pas à quelles dates précises se dérouleront les élections régionales – dans votre discours de politique générale, vous avez vous-même utilisé une expression délibérément floue en évoquant « fin 2015 » – sinon qu’elles se dérouleront à une période inhabituelle pour des élections et volontairement choisie pour être peu propice à la mobilisation des électeurs.

    Nous ne savons pas plus dans quelles circonscriptions ces élections auront lieu puisque le projet de loi qui procède au redécoupage des régions est toujours en discussion au Parlement.

    Nous savons encore moins quelles seront les compétences futures des régions puisque le projet de loi qui révise ces compétences n’a toujours pas été inscrit en première lecture au Parlement et à toutes les chances de ne pas être voté avant plusieurs mois.

    Et voici désormais que pour rendre ce scrutin plus obscur encore, vous décidez de supprimer l’envoi de la propagande électorale au domicile des électeurs.

    Vous auriez décidé de tout faire pour démobiliser les électeurs et déboucher sur une abstention massive que vous ne vous y seriez pas pris autrement.

    Si compte tenu de votre bilan à la tête du Gouvernement, nous comprenons les raisons tactiques qui vous poussent à cette stratégie de la dérobade, nous considérons toutefois que ces décisions heurtent de front l’intérêt général s’agissant de scrutins dont les enjeux sont majeurs pour l’avenir de la France.

    C’est particulièrement le cas de la suppression de la propagande électorale qui contredit non seulement des décennies de pratique démocratique mais contrevient surtout à la lettre de notre Constitution qui prévoit que la « loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation » (article 4).

    Nous rappelons en effet que plus de 20 % des Français ne disposent pas d’une connexion internet à leur domicile et qu’une grande partie d’entre eux n’a pas les moyens de se déplacer aisément, y compris dans la mairie de leur commune de résidence. Supprimer l’envoi de la propagande électorale, c’est donc les priver sciemment des moyens d’éclairer leur vote et de leur permettre de choisir en conscience quel bulletin ils souhaitent mettre dans l’urne.

    Certes l’envoi de la propagande à un coût. Mais c’est le prix de la démocratie, et c’est la condition du plein exercice de la liberté d’opinion, garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est un de nos biens les plus précieux.

    C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, en tant que Représentants de la Nation, nous vous demandons de bien vouloir retirer l’article 46 du projet de loi de finances pour 2015.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre meilleure considération.

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  • Appel à candidatures pour les élections départementales de mars 2015

    Madame, Monsieur,

    Chers élus, militants et sympathisants UMP de la 2ème circonscription,

    Les échéances électorales ne doivent plus se préparer, au dernier moment, sans aucune collégialité : nous en avons eu la triste expérience en Haute-Savoie avec des candidats UMP désignés sans aucune concertation lors des élections européennes et avec l'apparition d'une liste dissidente lors des élections sénatoriales.

    Le Gouvernement a décidé d'avancer les élections départementales, initialement prévues en décembre 2015 ... à mars 2015.

    Il est donc plus que temps de s'organiser pour gagner cette élection.

    Il s'agira d'élire dans chaque canton un binôme de candidats titulaires (1 homme + 1 femme) et un binôme de suppléants (1 homme + 1 femme).

    Afin de préparer au mieux cette échéance, je vous invite, en ce qui concerne les cantons de la 2ème circonscription, à m'informer avant le 30 octobre de votre souhait d'être candidat ou de participer à cette campagne, en tant que :

    • titulaire
    • suppléant
    • membre du comité de circonscription
    • membre du comité cantonal de Rumilly, Annecy 2, Seynod ou Thônes.

    En ce qui concerne les cantons de Rumilly et Alby-sur-Chéran (devenu canton de RUMILLY) : 

    Ce canton est en gris sur la carte.

    Il s'agit pour la canton d'Alby-sur-Chéran (qui fait partie de la 2ème circonscription) de désigner :

    • un homme ou une femme titulaire
    • un homme ou une femme suppléant

    Ces hommes ou femmes feront un binôme avec un homme ou une femme titulaire et un homme ou une femme suppléant issus du canton actuel de Rumilly (qui fait lui partie de la 1ère circonscription).

    En ce qui concerne les cantons d'Annecy Centre et Annecy Nord Est (devenu canton d'ANNECY 2) : 

    Ce canton est en violet sur la carte (il lui a été ajouté la commune de Sevrier).

    Il s'agit pour ce canton (qui fait parti intégrale de la 2ème circonscription) de désigner :

    • un homme et une femme titulaires
    • un homme et une femme suppléants

    En ce qui concerne le canton de Seynod (qui reste le canton de SEYNOD) : 

    Ce canton est en orange sur la carte (il lui a été retiré la commune de Sevrier)

    Il s'agit pour ce canton (qui fait partie intégrale de la 2ème circonscription) de désigner :

    • un homme et une femme titulaires
    • un homme et une femme suppléants

    En ce qui concerne les cantons de Thônes et Faverges (devenu canton de FAVERGES) : 

    Ce canton est en rose sur la carte (il lui a été ajouté les communes de Dingy-Saint-Clair, Alex et Entremont et les communes de la communauté de communes de la Tournette).

    Il s'agit pour ce canton (qui fait partie intégrale de la 2ème circonscription, en dehors des communes de Dingy-Saint-Clair, Alex, Bluffy, Talloires, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard qui font partie de la 1ère circonscription et Entremont qui fait partie de la 3ème circonscription) de désigner :

    • un homme et une femme titulaires
    • un homme et une femme suppléants

    Vous souhaitez faire acte de candidature ou participer activement à cette campagne électorale, faite moi part de vos souhaits sur l'adresse mail suivante :

    départementales7402@orange.fr

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    Dauphiné Libéré du 07 octobre :

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    Essor Savoyard du 09 octobre :

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  • J'ai voté POUR la reconnaissance du vote blanc

    Je suis intervenu ce jeudi matin, en tant qu'orateur du groupe UMP, pour soutenir la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc.

    J'ai voté POUR ce texte, tout en regrettant que le Gouvernement veuille reporter son application après les municipales ... si le texte est définitivement adopté après un nouveau passage au Sénat, en nouvelle lecture.

    Lien vers le texte de mon intervention

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    Vidéo de mon intervention en tant qu'orateur du groupe UMP :

    Dauphiné Libéré du 29 novembre :

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  • Municipales 2014 : point sur les investitures en Haute-Savoie ... et à ANNECY

    Dauphiné Libéré du 13 mai :

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    Essor Savoyard du 13 mai :

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  • Annecy 2014 ... lancement de la campagne de la droite républicaine et du centre

    Dauphiné Libéré du 8 mai :

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    Essor Savoyard du 9 mai :

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  • Interview/débat : la e-campagne de 2012

    La revue parlementaire Novembre 2011

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  • Mystérieux sondage concernant les législatives 2012 sur Annecy

    Essor Savoyard du 24 novembre 2011

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  • Les législatives 2012 sur ANNECY

    Essor Savoyard du 27 octobre 2011

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  • Un Sénat incertain ...

    Hier, la gauche a emporté une majorité absolue des sièges au Sénat, avec 177 sièges contre 173 à la droite. Cette marge est trop étroite pour qu'on puisse parler de prise de contrôle de l'institution.

    On abouti en fait un Sénat partagé (sorte de cohabitation), tout comme il l'aurait été ... si la droite n'avait eu que quelques sièges d'avance.

    Si la gauche semble en mesure d'emporter la présidence du Sénat, elle aura beaucoup plus de difficultés à s'emparer de toutes les présidences de commissions.

    Les sénateurs étant équitablement répartis entre les six commissions, il y en aura forcément où la droite sera à égalité, voire aura un siège d'avance. Des questions de personnes peuvent aussi jouer et influer sur le vote.

    Or les présidents de commissions sont des rouages essentiels du travail parlementaire, bien plus que le président du Sénat qui a un rôle honorifique.

    La gauche va aussi devoir gérer des tensions internes, avec pas moins de quatre groupes : PS, Verts, RDSE et communistes. Tous ne sont pas sur la même ligne sur tous les sujets, loin de là même !

    Par contre, cette progression de la gauche leur donne une grande capacité de nuisance.

    Désormais, nous serons 7 élus de droite contre 7 élus de gauche dans les Commissions Mixtes Paritaires (CMP) qui sont chargées de trouver un compromis sur les textes législatifs. En cas de partage des voix, la CMP échoue et il faut procéder à une nouvelle lecture dans chaque chambre ... ce qui fait perdre du temps. Or justement, nous n'avons que très peu de temps utile d'ici la suspension des travaux, fin février 2012.

    La Gauche peut, en jouant sur le temps, paralyser le travail parlementaire et empêcher toute réforme d'ici à l'élection présidentielle, y compris les plus urgentes et les plus cruciales.

    La "règle d'or" est définitivement enterrée, et je crains fort que des textes denses, comme celui sur la protection des consommateurs que nous examinons cette semaine, ne puissent arriver au bout de la procédure parlementaire.

    Nous allons donc voir si la gauche sénatoriale sait se montrer raisonnable ... 

    Bref, en cas d'obstruction du Sénat, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le Gouvernement pourra poursuivre son travail jusqu'à la fin du quinquennat ... comme les gouvernements de gauche l'avaient fait sous Mitterrand et Jospin ... malgré un Sénat à droite : qui se souvient d'une quelconque paralysie de l'activité parlementaire à cette époque ?

  • Bassin annécien : les plus grosses colères des élus

    Essor Savoyard du 25 août

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  • Situation politique sur le bassin annécien

    Essor savoyard du 21 juillet

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  • Dans un an ... élection des députés haut-savoyards

    Dauphiné Libéré du 17 juin

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  • Point sur les législatives 2012 sur le bassin annécien

    Essor Savoyard du 9 juin

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  • Election du président du Conseil Général de la Haute-Savoie

    J'ai assisté hier matin à l'élection du nouveau président du Conseil Général.

    Pas de surprise, le président sortant, Christian Monteil, a été réelu haut la main avec 30 voix sur 34 (1 nul et 3 voix pour la gauche).

    10 nouveaux vice-présidents ont également été nommés, mais sans attributions (la logique voudrait que ce soit l'inverse : d'abord convenir des attributions et ensuite désigner un candidat ... mais bon !) :

    1. Raymond Mudry
    2. Antoine de Menthon
    3. Raymond Bardet
    4. Françoise Camusso
    5. Denis Duvernay
    6. Denis Bouchet
    7. François Mogenet
    8. Christian Heison
    9. Joël Baud-Grasset
    10. Vincent Rabatel

    Enfin, un groupe centriste composé de 6 élus a été crée, en intégrant un ancien élu "de droite droite" ... j'aurai pas osé le faire ... mais il leur manquait du monde puisque le conseiller général du canton d'Alby-sur-Chéran, dont ils se félicitaient de l'élection dimanche soir, n'a pas souhaité les rejoindre ... ce que je salue !

    Celà ne leur a pas empêché de perdre ainsi une vice-présidence à la culture ... va comprendre ! La politique ...

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  • Deuxième lecture du paquet électoral ... mes interventions

    Hier soir, en séance de nuit, nous avons examiné, en deuxième lecture, le paquet électoral, qui avait donné lieu à des débats houleux dans l'hémicycle, le 20 décembre dernier.

    Je suis revenu sur le sujet sensible de la sanction en cas de déclaration de patrimoine mensongère.

    En première lecture, l'Assemblée nationale avait supprimé la peine de deux ans de prison, pour ne laisser qu'une amende et une peine d'inéligibilité.

    Le Sénat a confirmé la suppression de cette peine de prison.

    Comme je m'y était engagé, j'ai déposé un amendement rétablissant cette peine de 2 ans d'emprisonnement. Il a malheureusement été rejeté lors d'un vote par scrutin public, avec 34 voix pour et 39 contre.




    J'ai également soulevé un problème créé par une disposition adoptée par les sénateurs concernant la campagne électorale sur internet.

    L'article adopté par les sénateurs, sans doute plein de bonnes intentions, dit ceci : "Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables a tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique".



    Cette disposition est parfaitement inutile, car celà fait bien longtemps que les juges appliquent le code électoral aux messages diffusés sur internet, tout comme ils appliquent la loi de 1881.

    Pas besoin que ce soit explicitement prévu dans le code électoral.

    Elle est donc inutile, mais aussi dangereuse, car sur internet, on ne sait pas d'où viennent les messages.

    Parfois, des militants de toute bonne foi mais ne se rendant pas compte de ce qu'ils font, peuvent diffuser des messages qui pourraient être imputés aux candidats. Je ne parle même pas des risques de manipulations venant de l'adversaire.


    Ce sujet a soulevé un gros débat et mon amendement a été adopté, avant d'être finalement supprimé à la fin de la séance, car le gouvernement voulait une adoption conforme, c'est à dire pas de modification, afin d'accélérer l'entrée en vigueur de cette loi.

    Cet aspect a été très critiqué lors du débat sur la seconde délibération, car en légiférant dans la précipitation, on bâcle des textes. C'est le cas ici !

    Enfin, j'ai soulevé deux autres points, qui ont été balayés par le rapporteur et la commission sans la moindre réponse.


    En cas de fraude électorale avérée, le texte prévoit la possibilité de déclarer un candidat inéligible.

    Mais s'il s'agissait d'un élu, il peut garder ses mandats antérieurement acquis.

    J'estime qu'un élu sanctionné pour fraude électorale doit non seulement être déclaré inéligible, mais également être déchu de ses mandats !



    J'ai également proposé de rendre publique la déclaration d'intérêts que les parlementaires remplissent tous, au début du mandat. Là encore ... je me suis heurté a un mur.

    Ce paquet électoral présente indéniablement des avancées.

    Malheureusement, sur plusieurs points, la majorité a eu peur d'avancer et en est resté à des demi-mesures, avec des débats ubuesques qui ne feront certainement pas reculer l'anti-parlementarisme.

    Je déplore ces timidités, et je profiterai des prochains textes, notamment celui sur les conflits d'intérêts, pour aller encore plus loin !