Lionel TARDY

Le PLF 2012 (Projet de Loi de Finances) a été définitivement adopté hier soir à l'Assemblée nationale ... nous sommes revenus sur les dispositions votées au Sénat.

Après le PLFSS, la gauche continue de tester son programme au Sénat.

Alors que nous traversons une crise sans précédent et que la majorité fait des choix historiques pour tendre vers l’équilibre des comptes publics, le Sénat n’a pas hésité à dévoyer en première lecture l’esprit et la lettre du projet de loi de finances ainsi que du collectif budgétaire de fin d’année.

• Le Sénat alourdit les dépenses au lieu de les équilibrer : en sortant de l’Assemblée, le PLF réduisait le déficit public de 2 milliards d’euros avec un solde budgétaire ramené à 78,8 milliards d’euros. En sortant du Sénat, le texte était alourdi d’une trentaine de nouvelles taxes pour un montant de 32 milliards d’euros.

• Le Sénat prend le parti de défaire plutôt que de construire : sur les trente-deux missions du PLF, vingt-deux ont vu leurs crédits purement et simplement rejetés. Le Sénat aurait pu redéployer des dépenses au sein des missions : il s’est contenté de s’opposer sans construire d’alternative. Résultat : le budget n’accorde pas le moindre euro ni à l’enseignement scolaire, ni à l’enseignement supérieur, ni à la justice, ni à la sécurité, ni à l’écologie ! Ce budget factice est bien la preuve que la gauche ne se prend pas elle-même au sérieux.

• Les sénateurs de gauche choisissent le déni plutôt que la responsabilité : le Sénat a voté le PLFR après l’avoir expurgé la plupart des mesures issues du deuxième plan de retour à l’équilibre des finances publiques. Jamais à un paradoxe près, la gauche accuse la majorité de construire le budget sur des hypothèses de croissances « fantaisistes » tout en fauchant l’action du Gouvernement pour anticiper le ralentissement de la croissance mondiale !

• La gauche accuse le Gouvernement de mener une politique « d’austérité » tout en votant 32 milliards d’euros de taxes supplémentaires en deux mois : cherchez l’erreur… Si on suivait la gauche, il ne faudrait plus parler d’austérité mais de récession annoncée ! Le plan Fillon 2 permet un effort dosé sans peser sur la croissance. L’objectif est bien d’adapter la contribution de chacun en fonction de ses capacités, de préserver les plus fragiles et de laisser des marges de manœuvre aux entreprises. Les sénateurs n’ont pas autant de scrupules !

• La gauche refuse le principe même d’une baisse des dépenses. L’augmentation massive de la fiscalité est la seule option proposée par le PS !

Ubifrance organisait jeudi et vendredi, au Sénat, un séminaire et un forum d'affaires dédiés au marché Russe.

Le commerce bilatéral franco-russe a fortement cru depuis 2000 et a atteint 18,4 milliards d'euros en 2010.

En 10 ans, les exportations françaises à destination de la Russie ont été multipliées par près de 4 et les importations françaises par près de 5.

La balance commerciale de la France avec la Russie est structurellement déficitaire, notamment en raison de nos importations de gaz et de pétrole.

La France exporte essentiellement vers la Russie :

• des matériels de transport (1,4 mulliards)
• des produits chimiques
• de la cosmétique (1 milliard)
• des produits pharmaceutiques (830 millions)
• des produits agroalimentaires (640 millions)
• des machines industrielles et agricoles (532 millions)

La France était en 2010 le 6ème fournisseur mondial de la Russie avec 4,5% de parts de marché (et 2ème fournisseur européen).

Avec son intégration imminente dans l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et son immense potentiel de développement ... la Russie est un débouché a ne pas négliger pour nos entreprises.

www.ubifrance.fr

Avec Thierry Mariani, ministre des Transports

et Anatoly Artamonov, Gouverneur de l'Oblast de Kalouga

Cet après-midi se tenait au Sénat un colloque sur "les lbertés sous le règne de l'Internet" organisé par le CES et la Fondation Robert Schuman.

J'ai présidé la première table ronde dont le thème était "comment mieux protéger les libertés sur internet".

L'occasion de réaffirmer mes convictions à ce sujet :

• passage obligatoire par une autorité indépendante pour toute mesure de restriction d'accès à internet
• education des internautes et règlementation de la collecte en ce qui concerne la protection des donénes personnelles
• maintient d'un internet libre et ouvert

Ce sont des sujets qui ne trouveront leurs solutions qu'au niveau européen, voire mondial, mais il est important qu'au niveau national nous dégagions des positions claires !

Lien vers le site de la Fondation : www.robert-schuman.eu

Hier, la gauche a emporté une majorité absolue des sièges au Sénat, avec 177 sièges contre 173 à la droite. Cette marge est trop étroite pour qu'on puisse parler de prise de contrôle de l'institution.

On abouti en fait un Sénat partagé (sorte de cohabitation), tout comme il l'aurait été ... si la droite n'avait eu que quelques sièges d'avance.

Si la gauche semble en mesure d'emporter la présidence du Sénat, elle aura beaucoup plus de difficultés à s'emparer de toutes les présidences de commissions.

Les sénateurs étant équitablement répartis entre les six commissions, il y en aura forcément où la droite sera à égalité, voire aura un siège d'avance. Des questions de personnes peuvent aussi jouer et influer sur le vote.

Or les présidents de commissions sont des rouages essentiels du travail parlementaire, bien plus que le président du Sénat qui a un rôle honorifique.

La gauche va aussi devoir gérer des tensions internes, avec pas moins de quatre groupes : PS, Verts, RDSE et communistes. Tous ne sont pas sur la même ligne sur tous les sujets, loin de là même !

Par contre, cette progression de la gauche leur donne une grande capacité de nuisance.

Désormais, nous serons 7 élus de droite contre 7 élus de gauche dans les Commissions Mixtes Paritaires (CMP) qui sont chargées de trouver un compromis sur les textes législatifs. En cas de partage des voix, la CMP échoue et il faut procéder à une nouvelle lecture dans chaque chambre ... ce qui fait perdre du temps. Or justement, nous n'avons que très peu de temps utile d'ici la suspension des travaux, fin février 2012.

La Gauche peut, en jouant sur le temps, paralyser le travail parlementaire et empêcher toute réforme d'ici à l'élection présidentielle, y compris les plus urgentes et les plus cruciales.

La "règle d'or" est définitivement enterrée, et je crains fort que des textes denses, comme celui sur la protection des consommateurs que nous examinons cette semaine, ne puissent arriver au bout de la procédure parlementaire.

Nous allons donc voir si la gauche sénatoriale sait se montrer raisonnable ... 

Bref, en cas d'obstruction du Sénat, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le Gouvernement pourra poursuivre son travail jusqu'à la fin du quinquennat ... comme les gouvernements de gauche l'avaient fait sous Mitterrand et Jospin ... malgré un Sénat à droite : qui se souvient d'une quelconque paralysie de l'activité parlementaire à cette époque ?

Le site www.nossenateurs.fr est lancé aujourd'hui par le collectifs Regards Citoyens.

Ce site, qui est le pendant du site www.nosdeputes.fr, dont le lancement avait fait du bruit dans la sphère politique,recense toute l'activité parlementaire des sénateurs ... un vrai bijou, particulièrement instructif à 4 jours des élections sénatoriales !

Je vous recommande de consulter la fiche de vos sénateurs avant de voter !

Les sénateurs plus assidus que les députés (Le Point) 

Lien vers ma fiche sur nosdeputes.fr

Depuis le début de la semaine, nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Les socialistes ayant décidé de faire de l'obstruction sur l'article 1, qui traite de la réforme de l'ISF, nous n'avançons pas très vite.

J'ai eu l'occasion de prendre hier soir la parole sur l'amendement qui proposait d'intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF... en faisant notamment un parallèle avec la taxe Google, votée par le Sénat, que nous serons amenés a examiner un peu plus tard.

J'ai également défendu un amendement où je questionnais le ministre sur la justification d'une autre exemption d'ISF accordée aux... producteurs, au titre de leurs droits de propriété littéraire et artistique.

Les débats vont continuer ce soir, et n'avancerons sans doute pas ... comme hier soir.

Je vais donc rentrer à Annecy, pour revenir vendredi ... où comme d'habitude, après avoir perdu un temps fou sur des détails en début de texte, nous allons bâcler le reste, dans un hémicycle quasiment vide ...

Poursuite des cérémonies officielles ce matin à l'Assemblée (absent pour cause de défense de mes amendements en commission des affaires économiques ...) avec la réception des élus à l'hôtel de Lassay.

Puis direction les jardins du Luxembourg pour assister aux animations préparatoires au décochage des cloches coulées hier soir.

Beaucoup de monde présent et ... un temps capricieux, mais finalement clément.

Bravo à l'Assemblée des Pays de Savoie pour toute l'organisation et rendez-vous ... dans 50 ans, pour le 200ème anniversaire. 

Beaucoup d'élus présents ce soir à 22 heures dans les jardins du Luxembourg, ouverts exceptionnellement pour l'occasion.

Nous avons assisté, dans le cadre des commémorations du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie et de Nice à la France, à la coulée nocturne de la réplique au 1/6ème de la cloche "la Savoyarde" du Sacré-Coeur, dont le nom sera la "Petite Savoyarde", par la fonderie Paccard.

Nous assisterons jeudi après-midi à 16 heures 30 au décochage (démoulage) et au polissage de la "Petite Savoyarde"

Elle sera offerte par l'Assemblée des Pays de Savoie au Sénat.

L'évènement sera salué par une mise en volée exceptionnelle de "la Savoyarde" du Sacré-Coeur (18 835 kilos) qui unira son chant à celui de sa petite soeur.

Lien vers le site des fonderies Paccard

Réunion publique à SALLANCHES

vendredi 12 mars

Salle Léon Curral à 20 heures

Le Sénat a connu lundi un incident de vote avec le rejet du projet de loi de ratification de l'ordonnance sur le redécoupage électoral.

Un sénateur centriste, qui votait pour l'ensemble de son groupe, a cru qu'il votait sur le texte, et a donc mis dans l'urne l'ensemble des bulletins "pour" de son groupe. En fait, on votait sur l'amendement communiste de suppression du texte, qui, de ce fait, a été adopté.

Celà met en lumière les techniques de vote, plutôt archaïques, des sénateurs.

Ils ne semblent pas connaître le vote électronique pour les scrutins publics. Cela fait qu'au Sénat, personne ne sait exactement qui a voté quoi.

La pratique de la délégation générale, où un seul sénateur peut voter pour l'ensemble des membres de son groupe, pose aussi question. Pas besoin d'être dans l'hémicycle, et pour la majorité, c'est la sécurité du vote assurée, notamment en cas de présence majoritaire de l'opposion dans les travées. On demande un vote par scrutin public et on est certain de l'emporter (sauf accident).

C'est une manière de fonctionner très différente de l'Assemblée nationale, où le vote est personnel. On ne peut voter que pour soi et pour une autre personne et s'il n'y a pas assez de députés UMP en séance, c'est tant pis pour la majorité (exemple hier soir avec le début de l'examen du texte sur La Poste où la majorité a été en infériorité pendant une bonne heure, ce qui a nécessité une suspension de séance)

Celà illustre deux conceptions de ce que doit être la séance publique ...

La nomination d'Henri Proglio (actuel patron de Véolia) à la tête d'EDF (tout en conservant la présidence de Véolia) semble poser problème. Le groupe RDSE (radicaux) a déposé au Sénat, le 6 octobre dernier, une proposition de loi destinée à soumettre ce type de nomination à la commission de déontologie de la fonction publique et à interdire le cumul des rémunérations. Cette proposition de loi a été examinée le 4 novembre en commission des lois et sera sans doute inscrite prochainement en séance publique au Sénat, avant d'arriver à l'Assemblée nationale.

Encore une nouvelle proposition de loi liée à l'actualité, et qui prétend édicter des règles générales alors que le but est avant tout de fustiger un cas particulier. Leur contenu est souvent plus politique que juridique et donc mal rédigé. Cette proposition de loi "Proglio" ne fait pas exception.

La commission des lois l'a examinée et réécrite de fond en comble. Selon le texte de la commission, ce n'est plus la commission de déontologie de la fonction publique (qui n'avait rien à faire là) qui est compétente, mais l'agence des participations de l'Etat. La commission de déontologie donne un avis sur les fonctionnaires de haut niveau qui souhaitent aller travailler dans le privé. Hors ici, nous avons affaire a un chef d'entreprise privée, nommé à la tête d'une autre entreprise privée. Il se trouve juste que l'entreprise en question (EDF) est une entreprise privée dont l'Etat est l'actionnaire majoritaire ...

Toutefois, la commission des lois a estimé légitime que l'on se pose la question de la sauvegarde des intérêts patrimoniaux de l'Etat. Mais c'est l'organisme chargé de la gestion des participations de l'Etat, en tant qu'actionnaire dans des entreprises, qui doit veiller à celà. Il est sans doute le plus compétent pour celà et il n'est pas illogique qu'il puisse donner un avis sur les nominations auxquelles l'Etat procède en tant qu'actionnaire.

Ce texte m'apparait plus intéressant dans cette version, mais encore incomplet. Mais pourquoi se limiter aux nominations de PDG ? Après tout, les nominations d'administrateurs peuvent aussi faire l'objet d'un examen et d'un avis public. On oublie trop souvent que la direction d'une entreprise, c'est certes un président, mais c'est aussi un conseil d'administration. Malheureusement en France, les administrateurs de société ne font pas toujours correctement leur travail, qui est de suivre la vie de l'entreprise, de contrôler, d'évaluer et de se prononcer sur les choix stratégiques.

Quand l'Etat est actionnaire, même minoritaire, il serait bon qu'il nomme des administrateurs qui aient les compétences nécessaires. La sauvegarde des intérêts de l'Etat se joue là aussi. Les scandales passés comme le Crédit Lyonnais montrent bien que l'on est jamais trop prudent.

Frontière Schengen et questions sur sa sécurisation :

Cette journée de vendredi a été consacrée à la problématique de la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne.

En effet, sur un total de 1500 kms de frontières, la Slovaquie dispose d'une frontière de 97,8 kms avec l'Ukraine, pays non membre de l'UE.

Nous nous sommes donc rendus à la direction de la police des frontières slovaque à Sobrance, puis avons survolé la frontière en hélicoptère Mi-17 afin de découvrir le système de protection mis en place.

La Slovaquie a fait un effort impressionnant depuis son entrée dans l'UE pour sécuriser cette frontière, à tel point que les clandestins préfèrent désormais passer par la Pologne ou la Roumanie, dont les frontières sont loin d'être aussi imperméables.

La frontière avec l'Ukraine est constituée d'une forêt montagneuse au Nord (recouverte de neige d'octobre à avril) et d'une plaine ouverte aux quatre vents au Sud.

Au Nord (la partie la plus difficile à protéger), la Slovaquie a donc mis en place 4 lignes de contrôles :

• caméra thermique tous les 80 mètres
• véhicules de patrouille 4x4 et quads
• patrouille dans les communes frontières
• contrôles à postériori dans la région

286 policiers sont affectés à la surveillance de cette frontière répartis sur 9 stations de contrôle tout le long de la frontière.

3 points de passage terrestres ont été aménagés, équipés de systèmes thermiques Raven pour la détection des clandestins dans les camions ou les trains de marchandise : l'identité de chaque personne est vérifiée sur 3 bases de données (système d'information Schengen + fichier national + fichier interpol).

4 groupes mobiles équipés de véhicules dotés de thermocaméras, ainsi qu'une brigade cinéphile dotée de 78 chiens, ont également été mis en place ... et sont équipés de raquettes à neige TSL.

Le système est particulièrement efficace : en 2007, 6700 clandestins ont été arrêtées. Ce chiffre a baissé à 2300 clandestins en 2008 (1000 arrêtés à la frontière et 1300 interpellés sur le territoire).

La matinée de ce jeudi a été consacrée à la rencontre avec les élus de la région de Kosice et à la rencontre avec le maire de Kosice.

La région de Kosice regroupe 770000 habitants dont 1/3 habitent Kosice : elle emploie 200 personnes.

La région regroupe deux minorités importantes : 22% de hongrois et 15% de roms. Pas de clivage avec la minorité hongroise, mais un réel problème de sédentarisation, de formation et d'éducation avec les roms.

Le priorité en terme d'infrastructure est de boucler la mise en place du réseau autoroutier en direction de l'Europe occidentale et d'assurer, vers le sud, la liaison avec le réseau autoroutier hongrois. La liaison avec Presov est également une priorité.

En terme de développement durable, la région souhaite exploiter au mieux ses nombreuses ressources géothermiques et la biomasse (40% de la région est constituée de forêts).

La région mise également beaucoup sur la formation (plus de 40000 étudiants) et notamment en matière de hautes technologies : informatique, mécanique, mécatronique ... et le tourisme : riche patrimoine historique.

En 2009, le budget de la région sera en baisse de 20%.

Kosice capitale européenne de la culture en 2013 :

Avec ses 243000 habitants, Kosice est la 2ème ville du pays et la ville la plus importate des Carpates.

Sa cathédrale gothique est la plus à l'Est de l'Europe.

Elle sera capitale européenne de la culture pour 2013, en compagnie de Marseille.

Le projet culturel porte sur 3 axes :

• la post austro-hongrois : à Kosice, slovaques, hongrois et roms cohabitent)
• le post communisme : besoin de décloisonnement et de transformation de la ville
• le post industriel : transformer les espaces militaires et industriels en friche, en lieux de culture

Visite de la ville de Levoca :

La ville vient d'être retenue au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Son église Saint-Jacques, avec 11 autels de style gothique et Renaissance est unique par son caractère : on y trouve l'autel de style gothique le plus grand du monde, ainsi que d'autres autels de style gothique et Renaissance dont l'origine remaonte aux 15 et 16ème siècles.

La ville a été retenue au bout de 4 ans d'effort : j'ai discuté avec le maire de la demande d'inscription du lac d'Annecy au patrimoine mondail de l'UNESCO.

Lors de notre retour sur Kosice, nous avons fait un petit détour par le château de Spis, qui est également inscrit au patrimaoine mondial de l'UNESCO.

La soirée a été consacrée à une rencontre/débat avec la communauté française de Kosicé.

Découverte de la région montagneuse du Nord-Est de la Slovaquie (Haut Tatras) :

Toute cette matinée de mercredi m'a permis de m'entretenir avec les décideurs locaux et nationaux, très interessés par mon exposé sur la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018. En effet, la région de Poprad-Tatry a été candidate aux JO d'hiver de 2014, remportés par la ville de Sotchi.

Poprad est une ville située à proximité du massif montagneux des Haut Tatras (culminant à 2655 m d'altitude) à la frontière entre la Pologne et la Slovaquie. Une première candidature de Poprad-Tatry a échoué en vue de l'organisation des JO d'hiver de 2006. La population de Poprad est de 57000 habitants.

Les Tatras, c'est la plus haute chaîne du massif des Carpates long de plus de 100 kms, la seule en Europe de l'Est qui ait un caractère de haute montagne. Elle n'est pas très grande : 50 kms de longueur, 15 kms de large pour une altitude moyenne de 1600 mètres. La forêt a été en grande partie détruite par une tempête en 2004.

Nous nous sommes rendus à Vysoke-Tatry, à Strba (le maire de cette ville est président de l'association des maires slovaque), puis dans la station de ski de Strbske Pleso dotée d'un magnifique lac de montagne.

Le tourisme se développe à grande vitesse, mais paie le prix fort (tout comme l'industrie), du passage à l'euro en janvier 2009.

En effet, au début de cette année, la Slovaquie est devenue le 2ème pays d'Europe de l'Est à adopter l'euro, après la Slovénie. Les dirigeants étaient certains que cette stratégie allait aider le pays à mieux faire face à la crise mondiale. C'est le contraire qui s'est produit. Depuis l'an dernier à la même époque, les exportations ont chuté de près de 30% et le PIB pourrait se contracter de 6,2% cette année.

Certes, face à la crise mondiale, la Slovaquie, pays de 5 millions d'habitants dépendant de la quasi mono-industrie de l'automobile, partait handicapée.

Mais l'euro a mis en place un autre piège. La crise a en effet provoqué le recul de la couronne tchèque, du forint hongrois et du zloty polonais vis-à-vis de l'euro, rendant la production des voisins de la Slovaquie plus compétitive à l'exportation.

L'euro fort a aussi frappé l'industrie du tourisme, un secteur lequel la Slovaquie, longtemps ignorée des guides de voyage, misait pour son développement. Cet été , les tchèques en particulier ont boudé la slovaquie : le recul de l'activité serait de 30%. Le commerce de détail est encore plus personnalisé.

L'après-midi a été consacrée à la rencontre du vice-président de la région des Presov :

La région de Presov est l'une des 8 régions slovaque. Elle rassemble 800000 habitants, soit 15% de la population slovaque ... pour un budget de 155 millions d'euros : 12% de sa population appartient à la communauté Rom (seulement 10 à 15% de la population Rom a un emploi).

La région de Presov, bien que la 2ème en surface, est la région la plus défavorisée de la slovaquie en terme de performance économique, de revenu par habitant et d'emploi.

Le taux de chômage a atteint 13% fin 2008 et le revenu moyen est de 587 euros /mois (contre 788 euros/mois au niveau national).

L'originalité de la région de Presov repose sur ses 3 parcs nationaux et ses 5 sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco.

La capitale, Presov, a 92000 habitants. 

Les régions ne sont autonomes que depuis 8 ans en Slovaquie : celà nous a permis de faire le point sur le transfet des compétences, la fiscalité et de débattre de la réforme que nous souhaitons mettre en place en France.

La matinée d'hier a été consacrée à la visite et à la rencontre des élus du Conseil National à Bratislava.

La Slovaquie, contrairement à la France, a un régime monocaméral (il y a une Assemblée, mais pas de Sénat) : les 150 députés sont élus pour 4 ans. Le Conseil national est donc la seule autorité constituante et législative de la République slovaque.

La Slovaquie est dirigée, depuis le 17 juin 2006, par un gouvernement de coalition rouge-brun conduit par le Premier Ministre social-démocrate M. Robert Fico allié aux populistes du HDZS et aux nationalistes du SNS.

Les prochaines élections législatives auront lieu en juin 2010. Le Président de la République exerce une fonction honorifique.

La Slovaquie a rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004, avec une opinion largement favorable à l'adhésion (plus de 92% de "oui" au référendum).

La ratification du Traité de Lisbonne  a été acquise le 10 avril 2008 par 103 voix contre 5, au terme de la procédure parlementaire qui avait été choisie par le gouvernement (majorité des 3/5ème).

Entretien avec le Président de la Commission des Affaires européennes :

Les sujets de débats avec le président de la commission M. Milan Urbani et ses collègues députés ont été nombreux.

Sur la construction de l'Europe, il est optimiste, mais surtout sévère :

• la ratification du Traité de Lisbonne par l'ensemble des membres est trop longue
• pas de politique de défense et des affaires étrangères communes
• peu de choses avancent ...

Sur les questions d'élargissement ou d'approfondissement :

• il faut faire rentrer les pays des balkans, en commençant par la Croatie
• il veut que la Turquie netre si elle respecte scrupuleusement les critères

Sur les frontières avec l'Ukraine :

• la frontière Est de la Slovaquie est une des porte d'entrée en Europe : elle bénéficie d'une protection beaucoup plus sûre que celle des pays voisins (Pologne, Hongrie ...).
• nous serons sur place vendredi pour voir comment est assurée le contrôle des biens et des personnes.

Sur le problème du leadership européen :

• 6 mois de présidence tournante, c'est trop court : on lance des projets ... mais c'est un autre pays qui doit les suivre.
• il y a beaucoup de programmes prioritaires, mais rien n'avance.
• il a un manque d'évaluations objectives de chaque présidence
• trop de pays, durant leur présidence, s'attachent à mettre en avant des sujets personnels au lieu de sujets communs
• ... bref, pour les députés présent, il faut un leader européen fort.

En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

Entretien avec le Président de la Commission des Affaires étrangères :

Avec le Président, M. Josef Rydlo, nous avons là aussi abordé des sujets très divers.

Tout d'abord, la Slovaquie souhaite intégrer rapidement la francophonie (elle en est observateur actuellement). En effet, la langue française est particulièrement reconnue et parlée en Slovaquie ... bien que les allemands et les anglais nous aient dépassés, faute de volonté de favoriser l'ouverture d'écoles françaises.

Les échanges ont ensuite été dominés par les relations tendues entre la Slovaquie et la Hongrie, après l'adoption récente par le Conseil national d'une loi interdisant l'usage de langues minoritaires dans les services publiques en Slovaquie où vit une forte minorité de langue hongroise : la communauté magyarophone représente 11% de la population (soit 600 000 habitants).

Nous avons également évoqué les relations entre la Slovaquie et l'Ukraine, seul voisin non membre de l'UE de la Slovaquie. Ces relations se traduisent par un manque de confiance, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie : la Slovaquie est complètement tributaire de l'Ukraine à ce sujet et souhaite donc changer radicalement de politique énergétique (voir entretien avec le Ministre de l'Economie).

En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

Nous avons ensuite visité le siège du Conseil National.

L'après-midi, départ en minibus pour la région du Haut Tatras situé à plus de 400 kms : plus de vol interne entre Bratislava et Kosice suite à la faillite récente de la compagnie slovaque SkyEurope, ce qui constitue un gros problème pour le pays ... et 7 heures de bus pour nous.

Retour sur la journée d'hier où il a été beaucoup question d'économie et de tourisme lors de nos entretiens avec les députés slovaques puis avec M. Lubomir Jahnatek, ministre de l'Economie. J'en ai profité pour expliquer tous les enjeux de la candidature Annecy 2018 (voir photo ci-dessous avec le ministre de l'Economie) qui au vu des explications, m'a confirmé qu'il soutiendra notre candidature.

Quelques repères économiques concernant la Slovaquie :

• Population de 5,4 millions d'habitants
• La capitale est Bratislava = 460 000 habitants (où nous sommes jusqu'à ce soir)
• Le pays est passé à l'euro le 1er janvier 2009
• Le taux de croissance a été de 8,5% en 2006, de 10,4% en 2007 et de 7% en 2008 (ça fait réver) ... mais va chuter à -4% en 2009
• Le taux de chômage était de 10,4% en 2006, de 8,4% en 2007 et de 7,7% en 2008 ... il va passer à 13% en 2009
• Le PIB par habitant est de 11 200 euros (correspond à 71% de la moyenne communautaire) 
• Le salaire brut moyen (en 2007) est de 645 euros (822 euros à Bratislava, 470 euros en Slovaquie orientale)
• Répartition de l'activité : agriculture = 4,4% / industrie = 28,9% / services = 66,6%

Relations économiques entre la France et la Slovaquie :

Après une croissance de 158% de 2005 à 2007, nos échanges n'ont progressé que de 4,2% en 2008 pour atteindre 4,6 milliards d'euros (essentiellement dans le domaine de l'automobile). Nous sommes devenus le sixième partenaire commercial de la Slovaquie : 7ème fournisseur et 3ème client derrière l'Allemagne et la République tchèque.

La France est, depuis 2006, le second investisseur en Slovaquie (après l'Allemagne) avec environ 34% des sommes investies (4 milliards d'euros).

Il y a aujourd'hui environ 380 filiales à intérêt français en Slovaquie.

45000 touristes français ont visité la Slovaquie en 2007.

Point avec le ministre de l'Economie :

Les débats ont tourné autour de l'automobile et de l'énergie.

Le ministre a souligné les gros investissements fait par GDF (1,4 milliard pour acquérir 25% de l'opérateur gazier SPP), de France Télécom (1 milliard pour la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile) et de PSA Peugeot-Citroën (1 milliard).

Dans le cas de PSA Peugeot-Citröen, ce sont 3100 emplois qui ont été crées et l'usine de Trnva, inaugurée en 2006, a fabriqué 186000 véhicules en 2008 (Peugeot 307). Cette usine fabriquera en exclusivité le C3 Picasso pour toute l'Europe).

La production industrielle slovaque a chuté de 23,9% en mai 2009 en rythme annualisé.

La situation difficile de l'industrie est notamment due à la crise mondiale de l'industrie automobile. La production de voitures dans les usines Volkswagen, PSA et Kia s'est effondrée de près de 43 % en mai après une baisse de 52% en avril. Mais PSA a augmenté sa production de 850 à 900 unités par jour de petites voitures pour répondre à la demande (et profiter de la prime à la casse ...). Autre bonne nouvelle, l'industrie électronique slovaque a affiché une hausse annuelle de 44% en mai après une progression de 37% en avril.

Comme dans la vallée de l'Arve, la sous-traitance automobile en Slovaquie souffre :

• de la concurrence des pays à plus bas coût
• de problèmes de sous capitalisation
• de la progression des taux d'intérêts ...

Quand aux constructeurs qui redémarrent, ils sont confrontés à des ruptures de stocks liées à la disparition de nombreux sous-traitant ... tiens, on se croirait en France !!!!

En ce qui concerne la crise, le ministre de l'Economie a souligné qu'il n'existait aucune réponse universelle : il faut faire du cas par cas. La crise bancaire a relativement épargné la Slovaquie. La consommation slovaque représente une faible part du PIB, par contre les exportations représentes 87% du PIB, ce qui est beaucoup plus dur à gérer.

Des mesures du type prime à la casse et aide aux industriels ont été prises et le ministre souhaite orienter l'économie vers les technologies de pointe.

En ce qui concerne le tourisme, le pays est en plein développement. Il bénéficie à fonds des fonds structurels européens et souhaite promouvoir son hotellerie, le tourisme rural, les spas et le balnéaire. La part du touirisme ne représente que de 2,7% du PIB (fort potentiel).

Enfin, dernier sujet très chaud abordé : la sécurité énergétique de la Slovaquie.

La situation énergétique de la Slovaquie est caractérisée par une forte dépendance aux importations (plus de 98% des ressources énergétiques primaires sont importées de Russie) : gaz naturel et pétrole, mais aussi combustible nucléaire.

La production d'électricité est assurée à hauteur de 66% par des réacteurs nucléaires d'ancienne génération d'origine soviétique.

Hors sur les 4 réacteurs existants, l'Union Européenne a demandé à la Slovaquie, lors de son adhésion, d'en fermer 2. Du coup, alors que la Slovaquie exportait 11% de son électricité jusqu'en 2006, la Slovaquie est devenue importatrice d'électricité.

Il est donc clair que des groupes comme Areva et Bouygues s'activent pour répondre à l'appel d'offre de la Slovaquie en ce qui concerne la recherche d'un partenaire nucléaire global capable de fabriquer une centrale, de fournir de l'uranium et de recycler des déchets.

La décision finale interviendra juste avant les prochaines législatives de juin 2010.

Le ministre de l'Economie est venu visister le site de la centrale nucléaire française de Flamanville fin août 2009.

Ce dossier est d'autant plus chaud qu'au plus fort de la récente crise gazière entre la russie et l'Ukraine ... la Slovaquie a été privée de gaz pendant 16 jours.

Le ministre a donc confirmé que le but du pays était de passer à une production d'éléctricité à 57% d'origine nucléaire, à 30% d'origine classique et de 3 à 14% d'origine renouvelable.

La Slovaquie va investir plus de 20 milliards d'euros dans son réseau d'énergie (le nucléaire représentera 30% de la somme).

Aujourd'hui, visite du Conseil national et entretiens aves les députés des commissions des affaires étrangères et européennes, puis départ en minibus pour rejoindre la région des Tatras (300 kms) en Slovaquie orientale.

Je pars ce matin pour une semaine en Slovaquie, dans le cadre des groupes d’amitié France/Slovaquie de l’Assemblée et du Sénat.

Au cours de cette visite, nous serons notamment reçus par M. Lubomir Jahnatek, ministre de l’économie de Slovaquie.

Au programme :

• Economie
• Délocalisations
• Aménagement du territoire
• Affaires étrangères
• Développement durable
• Parcs naturels
• Défense
• Frontières et immigration
• ... et promotion de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018

Nous rendrons également dans la région des Tatras en vue d’y discuter notamment avec les autorités locales des possibilités de coopération décentralisée dans le domaine touristique entre nos deux pays.

Suivez toute la semaine le compte-rendu des visites sur mon blog.

La France et la Slovaquie ont signé un partenariat stratégique en septembre 2008.

Lors de sa visite en France en avril 2008, le ministre slovaque des Affaires étrangères a confirmé que le niveau des relations entre les deux pays était excellent, soulignant « que la France était l’un des investisseurs et des partenaires commerciaux clés de la Slovaquie » : les entretiens ont principalement porté sur les relations bilatérales, en particulier dans le domaine du nucléaire civil.

Sur le plan international, les entretiens ont porté sur les questions européennes (nécessité de la ratification du Traité de Lisbonne, fonctionnement des institutions, partenariat avec l’est de l’Europe), ainsi que sur la crise économique, et sur les conclusions des Sommets du G20, de l’OTAN, et UE - Etats-Unis à Prague.

La partie française a assuré au ministre slovaque des Affaires étrangères que le Président Nicolas Sarkozy se rendrait en visite d’Etat en Slovaquie en 2009. Si aucune date n’a encore été fixée, Miroslav Lajcak souhaiterait que cette visite de haut rang ait lieu début mai à l’occasion des célébrations du 90ème anniversaire de la mort du Général Milan Rastislav Stefanik, héro franco-slovaque.

La délégation française sera composée des parlementaires suivants :

A) Pour le SENAT :

• M. André VANTOMME, Sénateur de l’Oise (Soc.), Président du groupe d’amitié, Secrétaire de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 
• M. François FORTASSIN, Sénateur des Hautes Pyrénées (RDSE), Secrétaire du Sénat, membre de la commission des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire 
• M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne (UMP), membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 

B) Pour l’ ASSEMBLEE NATIONALE :

• M. Jean GAUBERT, député des Côtes d’Armor, Vice-Président du groupe d’amitié membre de la commission des affaires économiques
• M. Bernard LESTERLIN, député de l’Allier, Vice-président du groupe d’amitié, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
• M. Lionel TARDY, député de Haute-Savoie, Vice-président du groupe d’amitié,  membre de la commission des affaires économiques