Vidéos de mes interventions sur la proposition de loi taxis/VTC (11 juillet 2014)

L'Assemblée examinait jeudi la fameuse proposition de loi sur les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), sujet sur lequel je suis l'un des rares députés à m'impliquer depuis plusieurs mois (voir ma Question au Gouvernement en avril dernier).

Cette proposition fait suite au rapport Thévenoud et tente tant bien que mal de clarifier les obligations et les droits de chacune des professions pour équilibrer le secteur.

Je suis intervenu en tant qu'orateur du groupe UMP, au nom duquel j'ai défendu une motion de renvoi en commission.

Le but de cette motion est de rejeter au préalable un texte pour des raisons de procédure, mais aussi juridiques.

Ainsi, comme je l'ai expliqué, les délais pour traiter ce sujet complexe ne sont pas acceptable (à peine 15 jours). De plus, la commission des affaires économiques n'a pas été saisie alors qu'il s'agit d'un sujet économique par excellence ! Enfin, comme si cela ne suffisait pas, il y a aussi de sérieux doutes sur la constitutionnalité de certaines dispositions, visiblement contraires à la liberté entreprendre, au principe d'égalité devant la loi, mais aussi à la libre concurrence.

Ma motion de renvoi en commission :

J'ajoute que beaucoup de mesures sur les taxis et les VTC ne passent pas par la loi ... mais le gouvernement refuse d'afficher clairement sa vision et de nous annoncer les suites. Nous n'avons donc pu traiter que partiellement le sujet, ce que je regrette.

Soucieux d'améliorer le texte, j'ai défendu 22 amendements sur les 100 déposés.

Plusieurs d'entre eux ont été adoptés, dont l'un visant à encourager l'usage de véhicules propres, pour les taxis comme pour les VTC.


Il n'en reste pas moins que cette proposition de loi souffre d'un véritable point noir à mes yeux : elle cherche à interdire les applications mobiles de géolocalisation en temps réel pour les VTC.

On a bien senti que certains socialistes n'étaient pas vraiment à l'aise avec cette question, qui, comme d'autres mesures du texte, ne me paraît pas viable juridiquement. En termes d'idées, elle est même désastreuse.


La proposition de loi a été adoptée et doit maintenant être examinée par le Sénat ... toujours à la vitesse grand V, malheureusement.

11:07 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : taxis, vtc, innovation, smartphone, constitution, motion | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |