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  • Projet de loi El Khomri et 49.3 : j'ai voté la motion de censure contre le gouvernement

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    Projet de loi El Khomri : j'ai voté jeudi soir, la motion de censure contre le gouvernement.

    Texte de la motion déposée par les députés Les Républicains et UDI :

    "Pour la quatrième fois depuis le début du quinquennat, et à nouveau sur un texte qui a été présenté aux Français comme un grand texte réformateur, le Gouvernement a pris la décision d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution. Il engage donc aujourd'hui sa responsabilité sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

    Suite à la pression d'organisations syndicales plus ou moins représentatives et d'une partie de sa majorité, dans un climat social tendu, ce projet de loi n'est plus que l'ombre de lui-même. La quasi-totalité des mesures positives ont été abandonnées ; ce projet de loi est aujourd'hui devenu, de renoncements en renoncements, un texte contraire aux intérêts de nos entreprises et des salariés.

    Alors que ce texte était censé réformer en profondeur le code du travail, il se limite à une simple réécriture à droit constant.

    Alors qu'il devait porter une flexisécurité à la française, les quelques mesures d'assouplissements de l'organisation du travail qu'il contenait ont été retirées avant même son dépôt.

    Alors qu'il devait fluidifier les relations sociales au sein de l'entreprise, le monopole syndical en ressort verrouillé.

    Alors qu'il devait sécuriser le licenciement économique, il se contente de le codifier.

    A défaut de majorité, le Gouvernement, au pied du mur, fait donc le choix de piétiner les droits du Parlement.

    Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays à force de laisser-aller et d'immobilisme.

    La France ne va pas mieux. Elle va même moins bien que ses voisins, que ses partenaires et que ses concurrents. Faute de courage, elle perd des places dans le classement des puissances mondiales. Si notre pays court aujourd'hui le risque du déclin, c'est parce que ce Gouvernement conjugue une politique irresponsable avec des promesses non tenues.

    La courbe du chômage ne cesse de monter : 642 000 chômeurs supplémentaires depuis 2012, pour la catégorie A ! On est loin de l'inversion promise !

    La croissance reste en deçà des moyennes européennes et mondiales : 1,2% en France quand elle atteint 3% au niveau mondial.

    La déficit ne passera pas cette année sous la barre des 3% : voilà quatre ans que la France prend l'engagement de respecter le pacte de stabilité sans l'honorer.

    La dette explose pour atteindre 2.100 Md€, et continuera à se creuser en 2016 et 2017.

    Les prélèvements obligatoires dépasseront, pour la première fois de notre histoire, les 1 000 Md€ en 2017 !

    La situation de la France justifie des réformes profondes que le Gouvernement est incapable de porter. Son incapacité justifie la censure de sa politique économique et sociale.

    Les Groupes Les Républicains et UDI portent une motion de censure qui est aussi celle de l'immense majorité de nos concitoyens. A moins d'un an de l'élection présidentielle, les Français, désabusés, désenchantés par quatre années perdues, attendent un véritable sursaut politique.

    Pour toutes ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution."

     

    Détail du scrutin :

    POUR : 246 (il fallait 288 voix)

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  • Proposition de loi (Les Républicains) en faveur de la compétitivité de l'agriculture : le gouvernement totalement fermé au débat

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    Le groupe « les Républicains » a décidé d’inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire de jeudi une proposition loi en faveur en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

    En Commission des Affaires économiques la semaine dernière, la majorité avait rejeté un par un les articles de cette proposition de loi.

    Présent également en séance ce jeudi matin, j'ai assisté avec mes collègues au rejet pur et simple de la proposition de loi par la majorité, avec l'appui du gouvernement... annulant ainsi toute la discussion des propositions !

    Le groupe Les Républicains s'est mobilisé pour défendre le monde agricole en avançant de nombreuses pistes... en face, il n'y a donc aucune proposition.

    Lien vers mon intervention la semaine dernière et détail des mesures

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    Analyse du scrutin sur la motion de rejet du groupe socialiste (lien) :

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    Mon communiqué de presse :

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  • Projet de loi dialogue social : défense d'une motion de renvoi et de mes 35 amendements

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    Au cours de sa première lecture, le Sénat avait largement modifié le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et avait adopté 62 articles, dont 15 nouveaux.

    Suite à l’échec de la CMP, le projet de loi relatif au dialogue social a été réexaminé et réécrit dès son retour à l'Assemblée nationale. 

    Ont notamment été rétablis :

    • La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles, au mandat élargi (mandat de conseil, de médiation, accès aux entreprises) ;
    • La création de délégations uniques du personnel  pour les entreprises de 50 à 300 salariés, avec le maintien en leur sein de la DP, du CE et du CHSCT (chaque instance garde ses attributions dans la DUP) ;
    • La simplification du compte pénibilité (création de référentiels par les branches, chargée d’apprécier les facteurs de pénibilité ; suppression de l’obligation pour l’employeur d’établir une fiche individuelle au profit d’une déclaration dématérialisée) ;
    • La sanctuarisation du régime des intermittents du spectacle (inscription dans la loi de règles spécifiques pour les intermittents ; mécanisme de négociation à deux étages ; octroi d’un pouvoir de négociation pour les organisations représentatives du secteur).

    Ce texte vient complexifier le dialogue social et la vie des entreprises, le tout à la va-vite. C'est ce que j'ai expliqué dans ma motion de renvoi en commission, défendue au nom du groupe Les Républicains.

    Ma motion de renvoi en commission :



    Entre mardi et mercredi, j'ai défendu mes 35 amendements, notamment sur l'article 1er. Le gouvernement continue de créer des commissions de réflexion à tout-va, mais cette fois elle créé les "commissions paritaires régionales interprofessionnelles"... dont le rôle est très flou. C'est ce que j'ai rappelé lors des mes interventions régulières, en m'appuyant sur mon expérience de chef d'entreprise.

    L'une de mes interventions :

  • Vidéos de mes interventions sur la proposition de loi taxis/VTC

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    L'Assemblée examinait jeudi la fameuse proposition de loi sur les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), sujet sur lequel je suis l'un des rares députés à m'impliquer depuis plusieurs mois (voir ma Question au Gouvernement en avril dernier).

    Cette proposition fait suite au rapport Thévenoud et tente tant bien que mal de clarifier les obligations et les droits de chacune des professions pour équilibrer le secteur.

    Je suis intervenu en tant qu'orateur du groupe UMP, au nom duquel j'ai défendu une motion de renvoi en commission.

    Le but de cette motion est de rejeter au préalable un texte pour des raisons de procédure, mais aussi juridiques.

    Ainsi, comme je l'ai expliqué, les délais pour traiter ce sujet complexe ne sont pas acceptable (à peine 15 jours). De plus, la commission des affaires économiques n'a pas été saisie alors qu'il s'agit d'un sujet économique par excellence ! Enfin, comme si cela ne suffisait pas, il y a aussi de sérieux doutes sur la constitutionnalité de certaines dispositions, visiblement contraires à la liberté entreprendre, au principe d'égalité devant la loi, mais aussi à la libre concurrence.

    Ma motion de renvoi en commission :

    J'ajoute que beaucoup de mesures sur les taxis et les VTC ne passent pas par la loi ... mais le gouvernement refuse d'afficher clairement sa vision et de nous annoncer les suites. Nous n'avons donc pu traiter que partiellement le sujet, ce que je regrette.

    Soucieux d'améliorer le texte, j'ai défendu 22 amendements sur les 100 déposés.

    Plusieurs d'entre eux ont été adoptés, dont l'un visant à encourager l'usage de véhicules propres, pour les taxis comme pour les VTC.


    Il n'en reste pas moins que cette proposition de loi souffre d'un véritable point noir à mes yeux : elle cherche à interdire les applications mobiles de géolocalisation en temps réel pour les VTC.

    On a bien senti que certains socialistes n'étaient pas vraiment à l'aise avec cette question, qui, comme d'autres mesures du texte, ne me paraît pas viable juridiquement. En termes d'idées, elle est même désastreuse.


    La proposition de loi a été adoptée et doit maintenant être examinée par le Sénat ... toujours à la vitesse grand V, malheureusement.

  • Contre l'amnistie des violences syndicales ...

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    Ce matin, l'Assemblée nationale examinait une proposition de loi communiste visant à amnistier les violences commises lors des mouvements sociaux et des actions syndicales.

    En clair, le PCF demandait qu'on amnistie leurs copains de la CGT qui s'étaient retrouvés devant les tribunaux à la suite de saccages.

    Bien évidemment, nous sommes opposés fortement à cette proposition de loi, absolument inacceptable !

    J'ai déféndu, pour le groupe UMP, la motion de rejet préalable.

    Vidéo de mon intervention lors de la motion de rejet préalable :

    Elle n'a pas été adoptée, le gouvernement ayant préféré la solution, bâtarde, du renvoi en commission.

    Cette proposition de loi n'est donc pas officiellement rejetée.

    Elle est juste mise au congélateur ... d'où elle pourra éventuellement ressurgir lors de la prochaine niche parlementaire du groupe communiste !

  • Invité du journal de 19 h 45 sur LCP

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    Je serai ce soir l'invité du journal LCP INFOS sur La Chaîne Parlementaire (canal 13 de la TNT).

    Ce journal fait le point sur l'actualité politique et parlementaire.

    Au programme de mon intervention :

    • la motion de censure du Gouvernement qui sera défendue la semaine prochaine par l'UMP

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  • 4 parlementaires de Haute-Savoie soutiennent la motion France Moderne et Humanistes

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    Lien vers le site France Moderne et Humaniste

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  • Congrès UMP : soutenez la motion "France Moderne et Humaniste"

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    Lien vers le site www.fmh-ump.fr

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  • Je défendrai une motion de rejet préalable cet après-midi à l'Assemblée nationale

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    Je défendrai cet après-midi de 16 heures à 16 heures 30, à la tribune de l’Assemblée nationale, une motion de rejet préalable de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.

    La motion de rejet préalable a pour "objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer".

    Si elle est adoptée, elle entraîne le rejet du texte.

    Cette motion de rejet préalable sera débattue avant que ne s’engage la discussion générale sur le fond, puis l’examen des articles.

    Lien pour suivre mon intervention EN DIRECT à 16 heures

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  • Rejet de la motion de censure contre le Gouvernement

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  • Rejet de la motion de censure socialiste

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    La motion de censure du groupe SRC (PS, PRG, Divers gauche) a été débattue cet après-midi à l'Assemblée nationale.

     

    Ce débat a remplacé la traditionnelle séance de questions au gouvernement

     

    Cette motion de censure avait été annoncée par la première secrétaire du PS, Martine Aubry, lors de ses voeux à la presse.

     

    Il s'agit de la deuxième motion de censure du PS depuis le début de l'actuelle mandature en juin 2007. La précédente, rejetée en avril 2008 par l'Assemblée, dénonçait l'"enlisement" des troupes françaises en Afghanistan.

     

    Elle n’a recueilli que 231 voix, soit 58 de moins que la majorité requise, et a donc été rejetée (le vote s'est effectué dans une salle voisine de l'hémicycle).

     

    Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

     

    La motion de censure est un vote organisé au parlement. Les députés doivent se prononcer sur un texte. L'adoption d'une motion de censure à la majorité entraîne alors la chute du gouvernement. Il s'agit donc d'un outil de contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement.

     

    Aujourd'hui, il existe deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (article 49 alinéa 2) et la motion de censure provoquée (article 49 alinéa 3). Dans le premier cas, c'est l'opposition qui réclame une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement. Dans le deuxième cas, l'initiative vient du Premier ministre lui-même pour que son action soit confirmée par les parlementaires.

     

    Une seule motion de censure a renversé le gouvernement : c’était en 1962

     

    A ce jour, 103 motions de censure ont été déposées depuis 1958. Mais une seule a abouti au renversement du gouvernement. C'était le 5 octobre 1962. Ce jour-là, les députés protestaient contre la tenue d'un référendum décidé par le général De Gaulle pour valider le changement du mode de désignation du président de la République.

     

    Jusqu'à présent, le président était élu par un collège de grands électeurs. De Gaulle souhaitait une élection au suffrage universel direct, contre l'avis des parlementaires qui y voyaient une perte de pouvoir. Finalement, les députés ont voté la motion de censure (280 voix sur 480).

     

    Le gouvernement de Pompidou a été renversé, des élections législatives anticipées ont été organisées et les gaullistes ont fini par l'emporter dans les urnes. Le référendum validant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a pu être organisé.

     

    Un dispositif destiné à susciter le débat :

     

    Le taux de réussite des motions de censure avoisine les 1%, il s’agit donc d'un dispositif avant tout symbolique. La motion de censure permet à l'opposition d'ouvrir un débat, de s'exprimer sur un sujet où le pouvoir exécutif est en difficulté.

     

    La dernière motion déposée par le PS concernait l'envoi de troupes françaises supplémentaires en Afghanistan. Les députés de gauche avaient protesté contre l'absence de vote du parlement sur ce sujet, les affaires étrangères appartenant au "domaine réservé" du président de la République. Les députés de l’opposition avaient donc souhaité marquer le coup en déposant une motion de censure.

     

    Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, avait donc pu prendre la parole pour exprimer son désaccord avec l'envoi de ces troupes. La gauche étant minoritaire à l'Assemblée nationale, la motion n'avait pas obtenu la majorité des voix.

     

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