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  • Intervention sur la proposition de loi Grandguillaume

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    Intervention, au nom du groupe Les Républicains, sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (PPL Grandguillaume).

    Ce texte qui concerne les VTC et les taxis est dans l'actualité... il va être adopté définitivement mais il ne résoudra rien aux problèmes de fond. Par ailleurs le gouvernement n'a pas répondu à toutes les questions qui restent sans réponse.

    Mon intervention :

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  • Examen de la proposition de loi sur le secteur du transport public particulier de personnes

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    Examen, en séance, de la proposition de loi relative à la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

    Je suis intervenu sur ce texte en tant qu'orateur du groupe Les Républicains, et j'ai défendu 20 amendements (sur 92).

    Cette proposition loi est la deuxième en moins de deux ans pour tenter d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis qui éclatent régulièrement dans notre pays.

    Après la loi du 22 juillet 2009 qui avait créé le nouveau régime de transport léger des personnes pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), la majorité nous a servi la loi Thevenoud, en septembre dernier, qui n’a pas réussi à organiser un cadre concurrentiel équilibré pour ce secteur.

    En réalité cette loi n’a rien résolu et les tensions entre VTC et taxis ont repris de plus belle, d’où cette deuxième ppl qui a été conçue, en urgence, pour répondre aux grèves et manifestations de force des chauffeurs de taxi en janvier 2016. 

    Cette deuxième proposition de loi est en réalité un aveu d’échec de l’action gouvernementale pour créer enfin des conditions de concurrence équilibrée dans ce secteur.

    A moins que cela ne soit qu’une loi de plus, avec des mesures qui ne sont pas toutes mauvaises mais qui ne sont pas fondées sur un diagnostic et une vision globale du problème mais découlent uniquement d’une optique à court terme.

    Mon intervention en discussion générale, en tant qu'orateur du groupe Les Républicains :

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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Mes premières interventions sur la loi Macron (partie transports)

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    Les deux premiers jours de débat sur la loi Macron ont été consacrés au chapitre 2, sur les transports.

    Je me suis impliqué sur cette partie dont on parle peu dans les médias, mais qui mérite d'être débattue.

    L'ouverture du transport par autocar entre les grandes villes est une avancée, et offrira des solutions parfois plus intéressantes que celles proposées par les TER.

    C'est d'ailleurs l'un des seuls points vraiment générateur de croissance et d'emploi dans ce projet de loi.

    Mon intervention sur l'article 2 :



    A l'occasion de cette discussion, j'ai également déposé deux amendements qui ont été adoptés concernant les horaires de transports : les entreprises de transports en commun devront mettre leur données sur Internet en open data, avec en plus des informations sur l'accessibilité aux personnes handicapés.

    Défense de mes sous-amendements :



    Enfin, à défaut de réussir à introduire certaines mesures permettant de donner un peu d'air à l'économie, j'essaye de m'assurer de la bonne rédaction du texte... afin d'éviter les idées qui paraissent bonnes pour les technocrates, mais qui ne le seront pas forcément dans la réalité.

    L'article 8 sur les taxis, par exemple, m'a permis de soulever une incompréhension qui a nécessité une explication du Ministre hors séance et des recherches de sa part.

    Mon intervention et la réaction d'E. Macron :


    Sur l'ensemble du texte, j'ai déposé plus de 150 amendements, sur quasiment toutes les parties du texte.

    (Ils peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée)

  • Vidéos de mes interventions sur la proposition de loi taxis/VTC

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    L'Assemblée examinait jeudi la fameuse proposition de loi sur les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), sujet sur lequel je suis l'un des rares députés à m'impliquer depuis plusieurs mois (voir ma Question au Gouvernement en avril dernier).

    Cette proposition fait suite au rapport Thévenoud et tente tant bien que mal de clarifier les obligations et les droits de chacune des professions pour équilibrer le secteur.

    Je suis intervenu en tant qu'orateur du groupe UMP, au nom duquel j'ai défendu une motion de renvoi en commission.

    Le but de cette motion est de rejeter au préalable un texte pour des raisons de procédure, mais aussi juridiques.

    Ainsi, comme je l'ai expliqué, les délais pour traiter ce sujet complexe ne sont pas acceptable (à peine 15 jours). De plus, la commission des affaires économiques n'a pas été saisie alors qu'il s'agit d'un sujet économique par excellence ! Enfin, comme si cela ne suffisait pas, il y a aussi de sérieux doutes sur la constitutionnalité de certaines dispositions, visiblement contraires à la liberté entreprendre, au principe d'égalité devant la loi, mais aussi à la libre concurrence.

    Ma motion de renvoi en commission :

    J'ajoute que beaucoup de mesures sur les taxis et les VTC ne passent pas par la loi ... mais le gouvernement refuse d'afficher clairement sa vision et de nous annoncer les suites. Nous n'avons donc pu traiter que partiellement le sujet, ce que je regrette.

    Soucieux d'améliorer le texte, j'ai défendu 22 amendements sur les 100 déposés.

    Plusieurs d'entre eux ont été adoptés, dont l'un visant à encourager l'usage de véhicules propres, pour les taxis comme pour les VTC.


    Il n'en reste pas moins que cette proposition de loi souffre d'un véritable point noir à mes yeux : elle cherche à interdire les applications mobiles de géolocalisation en temps réel pour les VTC.

    On a bien senti que certains socialistes n'étaient pas vraiment à l'aise avec cette question, qui, comme d'autres mesures du texte, ne me paraît pas viable juridiquement. En termes d'idées, elle est même désastreuse.


    La proposition de loi a été adoptée et doit maintenant être examinée par le Sénat ... toujours à la vitesse grand V, malheureusement.

  • Bilan d'une semaine parlementaire chargée

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    Comme la semaine dernière, pas moins de 4 textes sur lesquels j'ai souhaité m'impliquer étaient examinés cette semaine à l'Assemblée.

    Outre le projet de loi biodiversité (voir mon billet de mardi) en commission du développement durable, le projet de loi sur l'agriculture était discuté en commission des affaires économiques mardi et mercredi, après son passage au Sénat.

    J'ai déposé plusieurs amendements avec mes collègues de Haute-Savoie Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, dont certains ont été adoptés (voir le communiqué de presse ci-dessous).

    Pendant ce temps, en séance, le projet de loi de finances rectificative était examiné (premier -petit- volet du "pacte de responsabilité").

    J'y ai notamment défendu un amendement afin d'ajuster l'impôt sur les sociétés pour les PME réinvestissant leurs bénéfices.


    Enfin, mercredi matin, j'ai défendu mes 20 amendements sur la proposition de loi relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC).

    Etant donné le degré de précipitation et d'improvisation régnant sur cette proposition, j'étais le seul député à proposer des amendements de fond, ce qui a permis d'avoir au moins un débat en commission du développement durable...

    Mon intervention générale :


    Au final, deux de mes amendements ont cependant été adoptés, dont un qui étend de 3 à 5 ans la durée initiale de délivrance des licences pour les taxis. Mais ce texte ne règle malheureusement pas les problèmes de fond entre ces deux professions.

  • Mon intervention lors des Questions au Gouvernement de ce mercredi

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    Je suis intervenu cet après-midi lors des Questions au Gouvernement concernant l'avenir des professions de chauffeurs de taxis et de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

    Vidéo de mon intervention :


     La réponse d'Arnaud Montebourg :

  • Suspension du décret VTC : mes doutes confirmés ... le gouvernement navigue à vue

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    La politique hasardeuse du gouvernement envers les voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) vient de prendre un sérieux coup sur la tête.

    Le décret du 27 décembre 2013, qui prévoyait un délai de réservation minimal de 15 minutes entre la réservation préalable et la prise en charge du client par les VTC vient d'être suspendu par le Conseil d'Etat.

    Ce n'est qu'une suspension, mais à lire l'ordonnance, le Conseil d'Etat a de sérieux doutes quant à la légalité de ce décret ...

    Ce n'est pas faute d'avoir prévenu le gouvernement ... la position que j'avais exprimée dans la nuit du 16 au 17 décembre dernier, lors de la discussion du projet de loi consommation dans l'hémicycle, se trouve confirmée : le gouvernement patauge complètement navigue à vue sur cette question.

    Il faut dire aussi que l'Autorité de la concurrence avait rendu un avis ultra-négatif sur ce décret ... mais le gouvernement a persisté malgré tout !

    De même, les questions écrites que j'ai posées à la Ministre du Tourisme Sylvia Pinel en janvier dernier prennent un sens tout particulier avec l'actualité (sur les raisons de ce décret, sur ses conséquences, sur l'avis de l'Autorité de la concurrence et sur son arrivée inopinée en dehors du débat parlementaire).

    Ce qui arrive aujourd’hui n'a rien d'étonnant, mais tout de pathétique.

    Un peu comme sur la loi famille, il aurait fallu que le gouvernement s'abstienne d'intervenir, faute de préparation.

    Cependant, si le gouvernement Ayrault décidait ne plus mettre en marche des textes législatifs et réglementaires mal ficelés, j'ai peur qu'il ne reste plus grand-chose à l'ordre du jour au Parlement et dans le Journal officiel !

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    Dauphiné Libéré du 7 février :

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