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innovation

  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Numérique
    Thème : rapport, commissariat, souveraineté
    Date de publication au Journal Officiel : 18/04/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat à l’industrie, au numérique et à l’innovation sur l’article 29 de la loi du 7 octobre 2016 dite « pour une République numérique ».

    Cet article prévoyait la remise d’un rapport au Parlement avant le 7 janvier 2017 sur la possibilité de créer une Commissariat à la souveraineté numérique.

    Sans grande surprise, ce rapport semble ne pas avoir été remis dans le temps. Si la souveraineté numérique doit être un enjeu majeur du prochain quinquennat, la méthode proposée ici (création d’une instance franco-française) apporte une réponse qui apparait déconnectée.

    Il souhaite savoir si ce rapport paraitra avant la fin du quinquennat, ou s’il est abandonné.

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  • French Tech à Las Végas

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    Direction le CES de Las Végas jusqu'à lundi soir où je rejoins François  Fillon:
    Rendez-vous mondial de la high-tech, le CES 2017 regroupe 3 900 exposants et accueille 200 000 visiteurs professionnels.
    La France représente la 3ème délégation mondiale sur le salon avec 275 entreprises rassemblées sous la bannière French Tech.
    Le révolution numérique sera l'enjeu majeur des années à venir.

    Le Figaro du 3 janvier :

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  • Table ronde "Agriculture et innovation"

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    Table ronde "Agriculture et innovation" avec Jean-Marc Bournigal, PDG de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, PDG de l'Institut national de la recherche agronomique (NRA) et Philippe Lecouvey, DG de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport "Agriculture-Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement".

    Je suis intervenu sur le financement de l'innovation pour les agriculteurs, et sur l'utilité d'une ouverture des données.

    Mes questions :


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  • Vidéos de mes interventions sur la proposition de loi taxis/VTC

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    L'Assemblée examinait jeudi la fameuse proposition de loi sur les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), sujet sur lequel je suis l'un des rares députés à m'impliquer depuis plusieurs mois (voir ma Question au Gouvernement en avril dernier).

    Cette proposition fait suite au rapport Thévenoud et tente tant bien que mal de clarifier les obligations et les droits de chacune des professions pour équilibrer le secteur.

    Je suis intervenu en tant qu'orateur du groupe UMP, au nom duquel j'ai défendu une motion de renvoi en commission.

    Le but de cette motion est de rejeter au préalable un texte pour des raisons de procédure, mais aussi juridiques.

    Ainsi, comme je l'ai expliqué, les délais pour traiter ce sujet complexe ne sont pas acceptable (à peine 15 jours). De plus, la commission des affaires économiques n'a pas été saisie alors qu'il s'agit d'un sujet économique par excellence ! Enfin, comme si cela ne suffisait pas, il y a aussi de sérieux doutes sur la constitutionnalité de certaines dispositions, visiblement contraires à la liberté entreprendre, au principe d'égalité devant la loi, mais aussi à la libre concurrence.

    Ma motion de renvoi en commission :

    J'ajoute que beaucoup de mesures sur les taxis et les VTC ne passent pas par la loi ... mais le gouvernement refuse d'afficher clairement sa vision et de nous annoncer les suites. Nous n'avons donc pu traiter que partiellement le sujet, ce que je regrette.

    Soucieux d'améliorer le texte, j'ai défendu 22 amendements sur les 100 déposés.

    Plusieurs d'entre eux ont été adoptés, dont l'un visant à encourager l'usage de véhicules propres, pour les taxis comme pour les VTC.


    Il n'en reste pas moins que cette proposition de loi souffre d'un véritable point noir à mes yeux : elle cherche à interdire les applications mobiles de géolocalisation en temps réel pour les VTC.

    On a bien senti que certains socialistes n'étaient pas vraiment à l'aise avec cette question, qui, comme d'autres mesures du texte, ne me paraît pas viable juridiquement. En termes d'idées, elle est même désastreuse.


    La proposition de loi a été adoptée et doit maintenant être examinée par le Sénat ... toujours à la vitesse grand V, malheureusement.

  • Suspension du décret VTC : mes doutes confirmés ... le gouvernement navigue à vue

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    La politique hasardeuse du gouvernement envers les voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) vient de prendre un sérieux coup sur la tête.

    Le décret du 27 décembre 2013, qui prévoyait un délai de réservation minimal de 15 minutes entre la réservation préalable et la prise en charge du client par les VTC vient d'être suspendu par le Conseil d'Etat.

    Ce n'est qu'une suspension, mais à lire l'ordonnance, le Conseil d'Etat a de sérieux doutes quant à la légalité de ce décret ...

    Ce n'est pas faute d'avoir prévenu le gouvernement ... la position que j'avais exprimée dans la nuit du 16 au 17 décembre dernier, lors de la discussion du projet de loi consommation dans l'hémicycle, se trouve confirmée : le gouvernement patauge complètement navigue à vue sur cette question.

    Il faut dire aussi que l'Autorité de la concurrence avait rendu un avis ultra-négatif sur ce décret ... mais le gouvernement a persisté malgré tout !

    De même, les questions écrites que j'ai posées à la Ministre du Tourisme Sylvia Pinel en janvier dernier prennent un sens tout particulier avec l'actualité (sur les raisons de ce décret, sur ses conséquences, sur l'avis de l'Autorité de la concurrence et sur son arrivée inopinée en dehors du débat parlementaire).

    Ce qui arrive aujourd’hui n'a rien d'étonnant, mais tout de pathétique.

    Un peu comme sur la loi famille, il aurait fallu que le gouvernement s'abstienne d'intervenir, faute de préparation.

    Cependant, si le gouvernement Ayrault décidait ne plus mettre en marche des textes législatifs et réglementaires mal ficelés, j'ai peur qu'il ne reste plus grand-chose à l'ordre du jour au Parlement et dans le Journal officiel !

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    Dauphiné Libéré du 7 février :

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  • Audition d'Anne Lauvergeon sur le rapport "Innovation 2030"

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    La Commission des Affaires économiques auditionnait ce matin Anne Lauvergeon, présidente de la Commission "Innovation 2030" ... encore une commission lancée par le gouvernement en avril dernier !

    Ce rapport contient des recommandations sur les stratégies d'accompagnement à l'innovation que la France doit mettre en place à long terme ... et qui lui manquent cruellement aujourd'hui.

    Je suis intervenu pour m'assurer de la mise en œuvre concrète de certaines de ces recommandations, et que ce rapport sera bien suivi d'effets.


    Anne Lauvergeon a répondu précisément à mes questions, et n'a fait que me confirmer que beaucoup restait à faire ... sans tarder. 

  • Les Oséades de l'Entreprise en Haute-Savoie du 1er au 31 mars 2013

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  • Mesures annoncées dans l'émission CAPITAL pour soutenir les PME

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    Nicolas SARKOZY a un vrai bilan en faveur des PME :

    D’abord parce qu’il les a soutenues pendant la crise de 2008-2009, grâce aux mesures du plan de relance (dispositifs exceptionnels pour soutenir leur trésorerie des PME grâce, par exemple, aux avances sur les marchés publics et au remboursement accéléré de créances de TVA ou de CIR que les PME avaient sur l’Etat), à la création de la médiation du crédit (3,7 Md€ d’encours de crédits accordés à 15 000 PME), ou aux 30 Md€ injectés pour leur financement via OSEO et le FSI.  

    Ensuite parce que sa politique envers les PME a favorisé la création de 2,5 millions d’entreprises en France depuis 2007 :

    • avec des actions concrètes pour simplifier la création d’entreprises : création du régime de l’auto-entrepreneur auquel 680 000 personnes se sont affiliées en 2010 ; création du statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui protège l’entrepreneur et son patrimoine des aléas de l’activité professionnelle : 6000 nouvelles EIRL ont été créées dès la première année, en 2011 
    • en favorisant l’innovation des PME. Le crédit impôt recherche stimule la recherche et l’innovation et bénéficie à 8 000 PME indépendantes. Pour les seules PME, ce montant est passé de 400 millions d’euros en 2007 à plus d’1 milliard d’euros dès 2009 
    • en réduisant leurs charges : avec la réforme de la taxe professionnelle, qui a bénéficié à 80 % aux PME ; avec le dispositif « zéro charge » pour les TPE qui embauchent un jeune de moins de 26 ans.

    Cette politique a non seulement permis de créer 2,5 millions d’entreprises, mais également d’augmenter le nombre de PME qui exportent : pour la première fois depuis 2003, le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté, en 2010, de 3,2%.

    La priorité de Nicolas SARKOZY, c’est désormais d’accélérer le développement des PME françaises :

    Son objectif pour les PME, pour les 5 ans qui viennent, c’est d’accélérer leur développement et d’apporter une réponse concrète au 1/3 des PME qui sont en déficit et au retard français en matière de taille des PME.

    • Tout doit être fait pour baisser les charges des PME. C’est la grande différence entre Nicolas Sarkozy et François Hollande : François HOLLANDE augmente leurs charges des PME, Nicolas SARKOZY les baisse.

    La baisse des cotisations familles (jusqu’à 5,4 % en moins de charges sur les salaires), c’est 6,2 Md€ de charges en moins dans les PME. 70 % des salariés des PME sont concernés par la baisse des charges sur le travail dans le cadre de la TVA anti-délocalisation. Il souhaite également pérenniser le dispositif « zéro charges » pour les TPE, qui est bon pour les jeunes et bon pour les PME (il s’arrête en 2012).

    Et en face, ce que propose François HOLLANDE, c’est le contraire. Une augmentation des cotisations retraites de 2,5 Md€. La baisse des allègements de charges FILLON (2,5 Md€). Une nouvelle cotisation pour payer la dépendance. Une remise en cause de la réforme de la taxe professionnelle (1 Md€). Une augmentation du coût des heures supplémentaires (3 Md€). Rien qu’avec cela, il y en a pour près de 10 Md€ de charges en plus, et sans compter une facture d’électricité qui va flamber avec la remise en cause du nucléaire.

    Le taux réduit d’IS dont parle François HOLLANDE est un mensonge. Non seulement cela existe déjà en partie depuis 2001, mais surtout il met 10 Md€ de charges en plus sur les entreprises, qu’elles fassent des bénéfices ou des pertes. 1/3 des PME sont en déficit : elles n’auront pas la baisse d’IS, elles n’auront que les charges en plus, alors qu’elles sont en difficultés. Et pour celles qui sont en bénéfice, les charges supplémentaires sont largement plus importantes que la baisse d’IS.

    • La deuxième priorité de Nicolas SARKOZY, c’est de mettre fin à toutes les barrières auxquelles les PME se heurtent pour devenir profitables et grandir.

    Une barrière financière :

    On ne peut pas laisser les PME seules dans leurs relations avec les banques ou avec les grands groupes. En plus de la banque de l’Industrie que Nicolas SARKOZY vient de créer, il veut pérenniser la médiation du crédit (qui n’existe que jusqu’à la fin de l’année 2012) et celle de la sous-traitance. Il supprimera également le privilège du Trésor Public[1], pour que les banques ne redoutent pas de prêter aux PME, de peur de ne rien récupérer en cas de faillite.  

    Une barrière dans les marchés publics :

    Si d’ici 12 mois, aucun progrès n’a été réalisé dans le fait de réserver une partie des commandes publiques aux PME européennes, comme le font les Etats-Unis, la France appliquera unilatéralement cette règle jusqu’à ce que les négociations aboutissent.

    Une barrière dans l’innovation :

    Beaucoup de PME n’ont pas la capacité de payer les dépenses de recherche et d’attendre que l’Etat leur rembourse avec le CIR, parce qu’elles n’ont pas suffisamment de trésorerie. Une PME qui a une bonne idée ne doit pas être bridée par un manque temporaire de financement. Nicolas SARKOZY veut qu’on avance le CIR aux PME qui n’ont pas la capacité de financer leurs dépenses.

    Une barrière à l’export :

    Les PME ont du mal à avoir une stratégie de développement à l’export. D’un autre côté, les grands groupes français ont eu une connaissance profonde des marchés mondiaux. Il faut relier les deux. Les grands groupes doivent jouer le rôle de « porte-avions » pour leurs PME sous-traitantes. Nicolas SARKOZY souhaite que les aides publiques à l’export dont bénéficient les grands groupes (assurance-crédit COFACE ; prêts concessionnels pour l’essentiel) soient désormais conditionnées à des engagements concrets et contractuels pour emmener des PME avec eux sur les marchés mondiaux (mise en contact avec des clients potentiels, soutien administratif et juridique du bureau local du grand groupe).

    Une barrière réglementaire :

    Les normes sont trop importantes et entravent le quotidien des PME, qui les subissent davantage que les grands groupes. Il y a 9 000 lois, 400 000 normes réglementaires. 10 % de la législation change chaque année. « L’impôt papier » représente 4 à 5 points de PIB selon l’OCDE. Il faut que le stock de normes baisse. Nicolas SARKOZY propose en conséquence que désormais chaque nouveau texte comporte deux normes supprimées pour une norme nouvelle. Le Conseil économique, social et environnemental sera le garant de cet engagement. Nicolas SARKOZY souhaite la même baisse du nombre de normes au niveau européen.

  • Inauguration de l'extension de la pépinière d'entreprises Galiléo à CHAVANOD

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    Galiléo, structure d'hébergement et d'accompagnement de sociétés nouvellement créées, vient de doubler sa capacité d'accueil, à l'initiative de la Communauté de l'agglomération d'Annecy (C2A).

     

    Implantée sur le parc d'activités Altaïs, à Chavanod, la pépinière Galiléo propose ainsi, depuis début novembre 2008, 34 bureaux entièrement équipés et cinq ateliers. Elle peut désormais accueillir simultanément 39 jeunes entrepreneurs, contre 16 précédemment.

     

    Fondée en février 2002 par la C2A pour soutenir les créateurs dans le démarrage de leur activité, elle a d'ores et déjà permis à 64 entreprises de prendre leur envol (une seule a déposé son bilan) et de créer l'équivalent de 230 emplois.

     

    Les porteurs de projets disposent sur place, pour une durée maximale de deux ans et à un prix adapté au démarrage d'une activité, d'un véritable espace de travail dans un cadre agréable avec, à leur disposition, des services communs (salle de réunion, télésurveillance, photocopieur, fax, service de courrier, cafétéria...).

     

    Sans oublier les conseils du responsable de cette structure et le soutien, si besoin, d'Annecy Initiative : cette association appuyée par la C2A, accompagne effectivement les créateurs dans le montage financier et le suivi de leur entreprise au travers de l'octroi d'un prêt d'honneur pour un montant maximum de 45000 euros.

     

    Extrait de mon intervention :

     

    « ...Comme vous l’avez souligné, beaucoup d’entreprises hébergées au sein de cette pépinière sont des entreprises innovantes.

     

    Et le gouvernement, depuis juin 2007, a beaucoup fait en matière d’aide et de financement pour les entreprises innovantes et pour la recherche.

     

    Sans citer toutes les mesures, la principale a été adoptée en 2008 : elle a fait progresser le crédit d’impôt recherche de 10 à 30%.

     

    Mais aujourd’hui, vos jeunes entreprises sont avant tout confrontées à de graves problèmes de trésorerie. Là encore le gouvernement a mis en place beaucoup de mesures : qu’il s’agisse du médiateur du crédit, ou du CAP (Complément d’Assurance-Crédit) … des mesures souvent mal connues.

     

    Qu’est-ce que le CAP me direz-vous : il s’agit d’un dispositif gouvernemental de soutien au crédit interentreprises.


    Il permet aux entreprises assurées crédit, de bénéficier de couvertures complémentaires en cas de garanties partielles (CAP) ou de refus de garanties (CAP+) sur leurs clients.

     

    Voilà des mesures concrètes, là aussi parmi tant d’autres, car tout le monde est parfaitement conscient que si beaucoup d’entreprises sont touchées par la crise, c’est avant tout faute de fonds propres suffisants.

     

    Nos entreprises notamment nos PME sont structurellement sous capitalisées.

     

    Un projet de loi visant a renforcer le financement des PME, d’initiative parlementaire et sous l’égide de notre collègue Nicolas Forissier, sera déposé prochainement sur le bureau de l’Assemblée nationale.

     

    Il faut également que vous n’hésitiez pas à interpeller vos élus. Un exemple : suite à la demande d’un ancien locataire au sein de cette pépinière, j’ai obtenu de Christine Lagarde la levée d’un blocage concernant les Jeunes Entreprises Innovantes. Selon la formule sociale de l’entreprise, on pouvait inclure ou pas le salaire du dirigeant comme dépense recherche. Celà posait de gros problèmes aux PME, où le seul chercheur est le chef d’entreprise. Si son salaire n’était pas pris en compte, il n’avait pas le droit au statut de Jeune Entreprise Innovante. Une aberration que j’ai donc fait corriger.

     

    Et puis vous me permettrez, en présence de Bernard Accoyer, d’élargir le débat.

     

    Par cette inauguration nous saluons le besoin de soutenir la création, mais la création n’est pas tout.

     

    La transmission d’entreprises est, et reste toujours, un gros problème.

     

    Plus de 750 000 entreprises vont être cédées dans les années à venir et il s’agit pour nous d’un challenge tout aussi important, avec des sommes en jeu elles aussi très importantes, si nous ne voulons pas que nos entreprises soient livrées au fonds de pensions, comme cela est déjà le cas dans l’industrie et la vallée de l’Arve en est un bon exemple.

     

    Favorisons la transmission en interne, aidons les salariés à reprendre leurs entreprises, favorisons l’actionnariat familial, seules vrais solutions pour maintenir l’activité et les emplois sur nos territoires.

     

    Enfin, au-delà de la création, beaucoup d’entreprises de l’agglomération annécienne ont besoin de changer de locaux. Car ne nous y trompons pas, la plupart des créations d’emplois sont liées à la croissance endogènes des entreprises existantes, plutôt qu’à des apports de l’extérieur.

     

    La aussi, nous avons du retard : il faut être capable d’offrir des terrains, des services, pour les accueillir dans les meilleures conditions, sinon elles iront voir ailleurs. Et tous les locaux de l’extension que nous inauguration aujourd’hui … sont déjà plein.

     

    Le dossier de candidature aux JO d’hiver de 2018 ne doit pas être l’arbre qui cache la fôret, il n’y a pas que les JO dans la vie : il faut tout faire pour préserver, dès maintenant, l’activité et les entreprises sur notre territoire. C’est un travail de fourmi, au quotidien, indépendamment des grands projets, pour lequel nous devons tous nous mobiliser …»

     

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  • Un nouveau dispositif de soutien à l'innovation

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    La semaine dernière, les Ministres de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine LAGARDE et de la Défense, M. Hervé MORIN, ont annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien aux projets d’innovations stratégiques des PME, dénommé RAPID (Régime d’Appui au PME pour l’Innovation Duale).

     

    Ce plan « soutiendra des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils », selon le communiqué commun des deux ministères.

     

    La subvention RAPID sera offerte aux PME de moins de 250 salariés (seule ou en consortium) dont les projets, par candidature spontanée, auront été retenus.

     

    Les subventions devraient être débloquées dans un délai de 4 mois à partir du dépôt du dossier et devraient se monter à un total de 10 millions d’euros, financés par le Ministère de la Défense.