PLFR 2015 : mes interventions contre la ponction du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (01 décembre 2015)
En séance lundi soir, je me suis exprimé contre l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2015.
Cet article prévoit un prélèvement de 255 millions d'euros sur le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture. Ce fonds est largement financé par les contributions des agriculteurs.
Il leur permet de faire face en cas d'aléas climatiques, comme ça a été le cas en Haute-Savoie cette année.
Je me suis donc opposé à ce prélèvement.
Mes interventions sur l'article 2 :
La rapporteure générale a toutefois permis une petite avancée : ces 255 millions d'euros seront récupérés par l'Etat mais réaffectés au budget de l'Agriculture.
L'examen du PLFR se poursuit toute la semaine. J'ai déposé 12 amendements.
10:11 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : plfr 2015, plfr, finances, agriculture, risques, agricoles, ponction, budget 2012 | 
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