Dans le projet de loi de finances (budget) pour 2017, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), à hauteur de 60 millions d’euros... après une baisse de 130 millions l'an dernier.

Mercredi matin, en Commission des finances, mon amendement annulant cette hausse a été adopté.

Défense de mon amendement :

Notre communiqué de presse :

En séance lundi soir, je me suis exprimé contre l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Cet article prévoit un prélèvement de 255 millions d'euros sur le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture. Ce fonds est largement financé par les contributions des agriculteurs.

Il leur permet de faire face en cas d'aléas climatiques, comme ça a été le cas en Haute-Savoie cette année.

Je me suis donc opposé à ce prélèvement.

Mes interventions sur l'article 2 :

La rapporteure générale a toutefois permis une petite avancée : ces 255 millions d'euros seront récupérés par l'Etat mais réaffectés au budget de l'Agriculture.

L'examen du PLFR se poursuit toute la semaine. J'ai déposé 12 amendements.