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agricoles

  • Intervention sur la future Politique Agricole Commune

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    Intervention en Commission des Affaires économiques, lors de l'examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

    J'ai à nouveau tiré le signal d'alarme sur le retard dans le versement des aides aux agriculteurs.

    Lien vers mes précédentes interventions sur le versement des aides par l'Agence de Services et de Paiement (ASP)

    Mon intervention :

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  • Examen de la proposition de loi de lutte contre l'accaparement des terres agricoles et de développement du biocontrôle

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    La proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déposée par le groupe socialiste le 21 décembre 2016 afin d’être examinée dans les plus brefs délais par l’Assemblée nationale.

    Dans sa première partie, elle reprend des articles de la loi dite « Sapin 2 » qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Ces articles portent sur le foncier agricole et visent notamment à étendre le droit de préemption des SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural).

    Dans sa seconde partie, elle vise à faciliter l’utilisation des produits de biocontrôle (agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures).

    Le but de la première partie est d’éviter des affaires comme celles des investisseurs étrangers qui avaient acheté 1700 hectares de terres agricoles dans l’Indre.

    La préservation des terres agricoles est essentielle. Attention cependant à éviter les atteintes excessives contre le droit de propriété, et que tout nouveau pouvoir des SAFER soit efficace et suivi de moyens.

    C'est ce que j'ai rappelé en introduction, mercredi matin en Commission des Affaires économiques : 


     

    Avec l’adoption d’un de mes amendements, nous avons aussi profité de ce texte pour supprimer deux comités qui ne se réunissaient plus : la commission paritaire nationale des baux ruraux et les comités techniques départementaux relatifs à l’autorisation de certains travaux d’amélioration du bien loué dans le cadre du statut du fermage.

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  • PLFR 2015 : mes interventions contre la ponction du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture

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    En séance lundi soir, je me suis exprimé contre l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

    Cet article prévoit un prélèvement de 255 millions d'euros sur le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture. Ce fonds est largement financé par les contributions des agriculteurs.

    Il leur permet de faire face en cas d'aléas climatiques, comme ça a été le cas en Haute-Savoie cette année.

    Je me suis donc opposé à ce prélèvement.

    Mes interventions sur l'article 2 :


    La rapporteure générale a toutefois permis une petite avancée : ces 255 millions d'euros seront récupérés par l'Etat mais réaffectés au budget de l'Agriculture.

    L'examen du PLFR se poursuit toute la semaine. J'ai déposé 12 amendements.

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