Transparence des comptes des syndicats professionnels de salariés et d'employeurs (02 janvier 2010)

Décidemment le Journal Officiel est très intéressant en cette fin d’année.

Cette fois-ci, ce sont les comptes des syndicats qui sont concernés :

 

"Art. D. 2135-7. - Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l'article D. 2135-9 sont égales ou supérieures à 230 000 euros à la clôture d'un exercice assurent la publicité de leurs comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. A cette fin, ils transmettent par voie électronique à la Direction des Journaux officiels, dans un délai de trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant statutaire, le bilan, le compte de résultat, l'annexe ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Un arrêté du Premier ministre fixe les modalités de cette transmission. Ces documents sont publiés sous forme électronique par la Direction des Journaux officiels, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité et leur accessibilité gratuite."

 

Ce décret, paru le 30 décembre, devrait donc être applicable aux comptes de 2009 (sous réserve que l'autorité des normes comptables fasse son boulot).

 

L'an prochain … vous pourrez donc consulter les comptes de l'UIMM, du MEDEF, de la CGT, de la CFDT … et de bien d'autres, en ligne.

 

Une vraie révolution.

17:59 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : syndicat, compte, fo, cgt, cfdt, medef, cgpme | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |