Transparence des comptes des syndicats professionnels de salariés et d'employeurs
Décidemment le Journal Officiel est très intéressant en cette fin d’année.
Cette fois-ci, ce sont les comptes des syndicats qui sont concernés :
"Art. D. 2135-7. - Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l'article D. 2135-9 sont égales ou supérieures à 230 000 euros à la clôture d'un exercice assurent la publicité de leurs comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. A cette fin, ils transmettent par voie électronique à la Direction des Journaux officiels, dans un délai de trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant statutaire, le bilan, le compte de résultat, l'annexe ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Un arrêté du Premier ministre fixe les modalités de cette transmission. Ces documents sont publiés sous forme électronique par la Direction des Journaux officiels, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité et leur accessibilité gratuite."
Ce décret, paru le 30 décembre, devrait donc être applicable aux comptes de 2009 (sous réserve que l'autorité des normes comptables fasse son boulot).
L'an prochain … vous pourrez donc consulter les comptes de l'UIMM, du MEDEF, de la CGT, de la CFDT … et de bien d'autres, en ligne.
Une vraie révolution.
Commentaires
Et qu'en est il de la législation concernant les comptes des partis ? Je sais que les candidats aux élections (présidentielles, législatives, pour les autres je ne sais pas...) doivent diffuser leurs comptes de campagnes. Mais pour les partis ?
Les partis doivent aussi le faire. (Après, je ne sais pas si la Cour des Comptes a le droit de vérifier l'utilisation des deniers publics, en ce domaine, et si par ailleurs, elle doit apprécier (ou non) la sincérité des comptes ... SOS député Tardy ?)
Voici l'endroit où vous pouvez trouver les chiffres :
http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2008.pdf
Quelques observations et questions à ce sujet concernant les financements de l'UMP :
1) l'UMP a t elle le coeur à "gauche" ?
Si l'UMP est un parti "de droite" il semble qu'il ait un gros penchant à "gauche". Peut être à cause de la présence de M. Besson dans les instances dirigeantes ? Ou est ce "Carlita" qui est cause de cela ?
En tout cas, force est de constater que le courant d'Eric Besson a reçu 100.000 euros en 2008, le double qu'en 2007, "le Parti Radical" de Jean-Louis Borloo a reçu 1 million d'euros contre 824 000 euros, en 2007.
De son coté, MAM n'a pas obtenu grand chose pour son association " le Chêne". Pas plus que "Génération France" (en dépit de sa "popularité" auprès des militants UMP ? (précision : c'est M. Copé qui le prétend)) de M. Copé ou celle de la "catholique" Christine Boutin, qui a vu ses subsides diminués de 56.000 euros en 2008. Je ne parle même pas du MPF et consorts, qui se sont vus grillés la politesse par le RPF de Pasqua ... Même si ce dernier est le parent pauvre de l'UMP, avec les "soutiens" NC (qui décidemment, doivent se demander ce qui a pu leur prendre de quitter la généreuse UDF pour l'ingrat UMP) ... Et par la "gauche moderne" de M. Bockel, qui passe très largement devant la "droite chrétienne" de Charles Mignon.
2) Faut il virer de son poste (de trésorier) Eric WOERTH ? (Et tant qu'à faire, prendre aussi un autre Ministre des Finances)
L'UMP est, de loin, le parti qui fait le plus appel, pour ses financements, à l'aide publique (à hauteur de 66% quand le PS, pour ex, ne l'utilise comme recette qu'à hauteur de 40% (38,37% pour être précis)
Certes, l'UMP a gagné les élections présidentielles et législatives, mais celà n'explique pas tout. On a ici une vraie dépendance de l'UMP aux subventions publiques. L'UMP se targue de mieux gérer que le PS...Mais ses comptes prouvent le contraire. Visiblement, le trésorier du PS est meilleur gestionnaire que l'UMP.
Certes, il est vrai que le PS ayant subi plusieurs défaites (nationales), son trésorier a pu s'en trouver plus prudent...Reste que tout miser sur des subventions publiques qui dépendent des scores aux élections est sans doute un challenge audacieux...Mais une gestion inconséquente. Car en cas de défaite (on comprend mieux la nécessité de faire un "bon (voire très) score aux régionales" !) le parti sera nu !
Il est vrai qu'à l'UMP, les cotisants sont assez radins (ils contribuent à 10,43% quand les adhérents du PS participent à hauteur de 20,91%) et plus encore les élus (3,3% seulement, quand les "socialistes" donnent 22,25% de recette au parti).
Ce qui sauve l'UMP, mis à part la dotation étatique, ce sont les dons. On comprend mieux pourquoi M. SARKOZY est allé "amuser la galerie" (l'expression est "du Monde") pour promettre à des donateurs pas vraiment "populaires" (sinon, le Président aurait promis d'être (enfin !) le Président du pouvoir d'achat...Non celui du bouclier fiscal "je ne reviendrais jamais sur le bouclier fiscal" (le Monde toujours)). Il faut bien assurer au parti 20% de ses finances (en fait, un peu moins : 14,22% contre 5,86% pour le PS)...
Quand au reste des recettes, il doit s'agir, probablement, de biens immobiliers ou d'actions.
M. Fillon dit souvent qu'il est à la tête d'un "pays endetté". C'est certain, mais aussi à la tête d'un parti à la gestion très acrobatique (une défaite électorale et pouf : adieu vache, cochon, etc.)
On comprend pourquoi l'UMP souhaite ardemment un vote à un tour pour les régionales, et plus encore est hostile au vote blanc ! Trop à perdre ! (Petit conseil pour M. BERTRAND : débaucher le trésorier du PS...Ou alors faire appel à la "générosité" des élus, visiblement pas tellement "investis" dans le parti ! Pas sur le plan financier en tout cas.)
Le Président a eu un bon mot "fraternité". L'UMP invitera t il ses élus à la "fraternité" en 2010 ? Parce que là, c'est pas flagrant...
3) Argent public
Au vue des chiffres mentionnés dans le document de la commission, on peut se poser quelques questions.
a) Qu'est ce qu'une "parti politique"? Comme le constate la commission, il n'y aucune définition précise. Ni dans la Constitution, ni dans la loi.
En fait, il n'y a que la DDHC de 1789 qui les mentionne (et encore : à l'époque faut il le rappeler, il est question de "club" et non de "parti")
"Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression."
Autrement dit, aujourd'hui, toute personne morale de droit privé, qui s'est assigné un but politique, peut se déclarer "parti politique"...Et apparemment tant pis si le "but politique" ne dure qu'un temps. (Une fois la subvention obtenue, adieu toute activité politique!)
Pourtant, à lire la DDHC les "associations politiques" ont un rôle éminent : celui d'être les gardiens des libertés inaliénables, sacrés, et naturels, de l'Homme et du Citoyen.
Bref...A lire la DDHC ce ne sont pas les partis politiques qui doivent s'assigner des buts...Mais bien la Société qui assigne aux dits partis un but : la conservation de libertés fondamentales.
Serait, dès lors, appelés "associations (partis) politiques" ceux qui prêteraient serment, de manière collective, de défendre lesdits droits inscrits dans la DDHC.
Et ceux qui par "mépris, ignorance", ou "oubli" desdits droits, les violeraient ne pourraient donc se faire appeler "associations politiques" ou tout du moins seraient dans l'impossibilité de le faire...Tant que les membres incriminés n'auraient pas été démissionnés.
Puisqu'on parle "d'identité" de la France...Peut être conviendrait il qu'un élu (vous peut être ?) demandiez qu'on respecte "l'identité constitutionnelle de la France" en modifiant la loi sur l'aide publique aux partis politiques.
Puisque la DDHC donne une définition implicite de ces derniers - en mentionnant leurs devoirs (la préservation de la DDHC) et leurs droits (une contribution publique pour exister), une révision de la loi semble nécessaire, pour la cohérence de notre pays. Toutes les associations politiques prétendant conserver des droits inaliénables sans le faire, ne pourrait donc prétendre à l'aide publique. (Et un gaspillage en moins, un...Et un souci plus sérieux des élus à l'égard de la DDHC un ! Une pierre deux coups !)
b) Dépenses de communication ?
Si un parti doit communiquer, il semble qu'il y ait tout de même beaucoup de gaspillages...Comme en témoigne le journal "le Monde".
En effet, le Web, au travers des sites (partis et candidats) vidéos (lipdub) réseaux sociaux (MODEM, PS, UMP) est beaucoup moins coûteux que les campagnes traditionnelles des agences de communication...Et pourtant les dépenses "comm" ne semblent pas avoir tellement diminuées, particulièrement dans les "grands" partis.
Ce qui est assez étrange, car l'action des partis politiques, surtout ceux qui ont des élus au Parlement, est plutôt bien relayée GRATUITEMENT par la presse et les médias audiovisuels.
Pourquoi donc, faire appel à des agences de comm ? Voire même à des instituts de sondages...Surtout quand il s'avère qu'on est le "premier parti de France" ? Et qu'à ce titre, bien souvent, les médias se chargent de financer lesdits sondages ? Ou si ce n'est eux, les instituts eux mêmes commandent des sondages pour les révéler (éventuellement) aux partis politiques ? (Mais pour moins chers...Car si par ex, la situation de Mme Pécresse contre un rival UMP intéresse l'UMP...Je doute que cela stimule le PS et vice versa)
Sincèrement, je ne vois pas l'utilité des sondages. Et encore moins l'utilité d'en faire financer par l'UMP.
D'autant que les élus devraient être un peu en accord avec eux mêmes : très régulièrement, on explique (à l'UMP) que le cumul des mandats est nécessaire pour être "plus proches des gens" (oui, vous aussi, vous cherchez la logique de cette affirmation ?) et tout aussi régulièrement que les "élus" et particulièrement les députés ont pour rôle de, si je puis dire, faire le pont entre les électeurs (les administrés) et le "haut". Bref...De dire à "Paris" ce que pense "la France".
Quel besoin y a t il donc à effectuer des sondages, quand trois cent d'entre eux (à l'UMP), au moins, peuvent venir faire un "rapport" sur la situation du pays, les tensions existantes, les questions "douloureuses", les "coups de gueule" des citoyens ? Et je ne compte pas les "maires", les "conseillers régionaux et départementaux" ? Bien mieux que ce que pourra apporter la SOFRES qui, contrairement à un député, par ex, fait une enquête à un instant t, quand l'élu lui, revient dans sa "circonscription" au moins une fois toutes les deux semaines ? (Quand il est sérieux)
Il fut un temps ou ceux qui briguaient nos suffrages connaissaient les cages d'escaliers et les meetings sur une simple place de marché mais beaucoup moins les plateaux de télévision ou l'Internet.
4) Qui décide de la "ventilation" des aides publiques ?
Je me pose la question, étant donné le coup de "coeur" de l'UMP pour ses forces de "gauche". L'UMP veut il devenir plus gauchiste que la "gauche" ?
Il semble que lesdites "aides" d'un parti soit distribué d'une manière assez arbitraire. En fait, le but du jeu semble être (si l'on considère que M. SARKOZY décide de tout à l'UMP comme le prétend M. BERTRAND lui même (qui n'a pas lu la DDHC ?)) "qui fera le plus de lêche à M. SARKOZY"?
Le système semble très...Courtisan. M. BESSON dit amen à tout : grand gagnant. M. FILLON reste une bonne marionnette : bon point. M. BOCKEL dit du mal des socialistes : bon point. MAM n'a pas tout de suite osée dire que le Président était intouchable en matière budgétaire (et il ne l'est pas : lui non plus, comme MAM, n'a pas lu la DDHC) : mauvais point. Idem pour le trop turbulent Copé. Le NC ne sert à rien : paf ! M. Borloo a défendu le bon SARKOZY qui a échoué à Copenhague : par ici l'oseille ! Etc.
Est ce qu'en principe (miracle) il ne conviendrait pas que ce soit les adhérents de l'UMP qui décident de la répartition (histoire qu'ils aient l'impression de faire vivre le parti...Et éventuellement, M. WOERTH pourra leur demander d'être moins pingres...Idem pour les élus) ou que la répartition se fasse en fonction des résultats électoraux de l'UMP, selon la mouvance ?
Sinon...Très content de la bonne nouvelle que vous annoncez. Je vais pouvoir examiner tranquillement à quoi sert (au juste) l'argent de nos syndicats et du patronat. (J'y pense : cette "révolution" s'appliquera t elle aux syndic européens et patronat européen (ERT)) ?