Projet de loi dialogue social : défense d'une motion de renvoi et de mes 35 amendements (08 juillet 2015)

Au cours de sa première lecture, le Sénat avait largement modifié le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et avait adopté 62 articles, dont 15 nouveaux.

Suite à l’échec de la CMP, le projet de loi relatif au dialogue social a été réexaminé et réécrit dès son retour à l'Assemblée nationale. 

Ont notamment été rétablis :

Ce texte vient complexifier le dialogue social et la vie des entreprises, le tout à la va-vite. C'est ce que j'ai expliqué dans ma motion de renvoi en commission, défendue au nom du groupe Les Républicains.

Ma motion de renvoi en commission :



Entre mardi et mercredi, j'ai défendu mes 35 amendements, notamment sur l'article 1er. Le gouvernement continue de créer des commissions de réflexion à tout-va, mais cette fois elle créé les "commissions paritaires régionales interprofessionnelles"... dont le rôle est très flou. C'est ce que j'ai rappelé lors des mes interventions régulières, en m'appuyant sur mon expérience de chef d'entreprise.

L'une de mes interventions :

13:56 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : entreprises, pme, tpe, dialogue social, syndicats, salariés, commissions, motion | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |