Lionel TARDY

J'ai participé ce midi à l'assemblée générale du Club Altais, réuni sous la présidence de Philippe Demichel, à la pépinière Galiléo à Chavanod.

Les objectifs du club, qui réunit 48 entreprises, est de :

• faire du Parc Altaïs un vrai lieu de vie où les entreprises ont envie de s'installer
• faire en sorte que les entreprises et leurs salariés trouvent sur le site les services dont ils ont besoin
• favoriser les échanges entre les entreprises du Parc Altais et des autres zones d'activités de l'agglomération
• veiller à la qualité et à la performance du parc (accès, signalétique, environnement, sécurité, connexion haut débit ...)

Lors des questions diverses, le débat s'est concentré, en présence du maire de Chavanod, sur le projet de carrière de Chavanod, dont l'accès passeraiit par le bas du parc.

Les études se poursuivent et l'association "bien vivre aux bords du fier" organisait dans la soirée à Chavanod une réunion à ce sujet, à laquelle je n'ai pas pu participer pour cause de déplacement sur Thônes et Seynod (voir ci-dessus).

Plus d'infos sur www.clubaltais.com 

Nicolas SARKOZY a un vrai bilan en faveur des PME :

D’abord parce qu’il les a soutenues pendant la crise de 2008-2009, grâce aux mesures du plan de relance (dispositifs exceptionnels pour soutenir leur trésorerie des PME grâce, par exemple, aux avances sur les marchés publics et au remboursement accéléré de créances de TVA ou de CIR que les PME avaient sur l’Etat), à la création de la médiation du crédit (3,7 Md€ d’encours de crédits accordés à 15 000 PME), ou aux 30 Md€ injectés pour leur financement via OSEO et le FSI.  

Ensuite parce que sa politique envers les PME a favorisé la création de 2,5 millions d’entreprises en France depuis 2007 :

• avec des actions concrètes pour simplifier la création d’entreprises : création du régime de l’auto-entrepreneur auquel 680 000 personnes se sont affiliées en 2010 ; création du statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui protège l’entrepreneur et son patrimoine des aléas de l’activité professionnelle : 6000 nouvelles EIRL ont été créées dès la première année, en 2011 
• en favorisant l’innovation des PME. Le crédit impôt recherche stimule la recherche et l’innovation et bénéficie à 8 000 PME indépendantes. Pour les seules PME, ce montant est passé de 400 millions d’euros en 2007 à plus d’1 milliard d’euros dès 2009 
• en réduisant leurs charges : avec la réforme de la taxe professionnelle, qui a bénéficié à 80 % aux PME ; avec le dispositif « zéro charge » pour les TPE qui embauchent un jeune de moins de 26 ans.

Cette politique a non seulement permis de créer 2,5 millions d’entreprises, mais également d’augmenter le nombre de PME qui exportent : pour la première fois depuis 2003, le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté, en 2010, de 3,2%.

La priorité de Nicolas SARKOZY, c’est désormais d’accélérer le développement des PME françaises :

Son objectif pour les PME, pour les 5 ans qui viennent, c’est d’accélérer leur développement et d’apporter une réponse concrète au 1/3 des PME qui sont en déficit et au retard français en matière de taille des PME.

• Tout doit être fait pour baisser les charges des PME. C’est la grande différence entre Nicolas Sarkozy et François Hollande : François HOLLANDE augmente leurs charges des PME, Nicolas SARKOZY les baisse.

La baisse des cotisations familles (jusqu’à 5,4 % en moins de charges sur les salaires), c’est 6,2 Md€ de charges en moins dans les PME. 70 % des salariés des PME sont concernés par la baisse des charges sur le travail dans le cadre de la TVA anti-délocalisation. Il souhaite également pérenniser le dispositif « zéro charges » pour les TPE, qui est bon pour les jeunes et bon pour les PME (il s’arrête en 2012).

Et en face, ce que propose François HOLLANDE, c’est le contraire. Une augmentation des cotisations retraites de 2,5 Md€. La baisse des allègements de charges FILLON (2,5 Md€). Une nouvelle cotisation pour payer la dépendance. Une remise en cause de la réforme de la taxe professionnelle (1 Md€). Une augmentation du coût des heures supplémentaires (3 Md€). Rien qu’avec cela, il y en a pour près de 10 Md€ de charges en plus, et sans compter une facture d’électricité qui va flamber avec la remise en cause du nucléaire.

Le taux réduit d’IS dont parle François HOLLANDE est un mensonge. Non seulement cela existe déjà en partie depuis 2001, mais surtout il met 10 Md€ de charges en plus sur les entreprises, qu’elles fassent des bénéfices ou des pertes. 1/3 des PME sont en déficit : elles n’auront pas la baisse d’IS, elles n’auront que les charges en plus, alors qu’elles sont en difficultés. Et pour celles qui sont en bénéfice, les charges supplémentaires sont largement plus importantes que la baisse d’IS.

• La deuxième priorité de Nicolas SARKOZY, c’est de mettre fin à toutes les barrières auxquelles les PME se heurtent pour devenir profitables et grandir.

Une barrière financière :

On ne peut pas laisser les PME seules dans leurs relations avec les banques ou avec les grands groupes. En plus de la banque de l’Industrie que Nicolas SARKOZY vient de créer, il veut pérenniser la médiation du crédit (qui n’existe que jusqu’à la fin de l’année 2012) et celle de la sous-traitance. Il supprimera également le privilège du Trésor Public[1], pour que les banques ne redoutent pas de prêter aux PME, de peur de ne rien récupérer en cas de faillite.  

Une barrière dans les marchés publics :

Si d’ici 12 mois, aucun progrès n’a été réalisé dans le fait de réserver une partie des commandes publiques aux PME européennes, comme le font les Etats-Unis, la France appliquera unilatéralement cette règle jusqu’à ce que les négociations aboutissent.

Une barrière dans l’innovation :

Beaucoup de PME n’ont pas la capacité de payer les dépenses de recherche et d’attendre que l’Etat leur rembourse avec le CIR, parce qu’elles n’ont pas suffisamment de trésorerie. Une PME qui a une bonne idée ne doit pas être bridée par un manque temporaire de financement. Nicolas SARKOZY veut qu’on avance le CIR aux PME qui n’ont pas la capacité de financer leurs dépenses.

Une barrière à l’export :

Les PME ont du mal à avoir une stratégie de développement à l’export. D’un autre côté, les grands groupes français ont eu une connaissance profonde des marchés mondiaux. Il faut relier les deux. Les grands groupes doivent jouer le rôle de « porte-avions » pour leurs PME sous-traitantes. Nicolas SARKOZY souhaite que les aides publiques à l’export dont bénéficient les grands groupes (assurance-crédit COFACE ; prêts concessionnels pour l’essentiel) soient désormais conditionnées à des engagements concrets et contractuels pour emmener des PME avec eux sur les marchés mondiaux (mise en contact avec des clients potentiels, soutien administratif et juridique du bureau local du grand groupe).

Une barrière réglementaire :

Les normes sont trop importantes et entravent le quotidien des PME, qui les subissent davantage que les grands groupes. Il y a 9 000 lois, 400 000 normes réglementaires. 10 % de la législation change chaque année. « L’impôt papier » représente 4 à 5 points de PIB selon l’OCDE. Il faut que le stock de normes baisse. Nicolas SARKOZY propose en conséquence que désormais chaque nouveau texte comporte deux normes supprimées pour une norme nouvelle. Le Conseil économique, social et environnemental sera le garant de cet engagement. Nicolas SARKOZY souhaite la même baisse du nombre de normes au niveau européen.

Interview LTI (Lionel Tardy Informatique) + Maison du Net

Interview avec Guy Métral, Président de la CCI :

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Dauphiné Libéré du 7 mars

A peine arrivé de Paris, direction Archamps pour assister à la soirée des Lauréats "faire le pas, pas à pas, côte à côte" du Réseau Entreprendre en Haute-Savoie au Centre des Conventions de la Technopole d'Archamps.

La soirée était parrainée par Christine janin, présidente de l'association "A chacun son Everest".

Née en 1981 à Thônes, au coeur des Aravis, la société TSL Outdoor fêtait ce soir ses 30 ans.

Leader et spécialiste de la raquette à neige depuis plus de 30 ans, TSL imagine et conçoit un cocktail de produits (raquettes à neige, bâtons de randonnée et de marche nordique, sacs à dos, chaussures de randonnée …).

La société est présente dans plus de 35 pays.

Une belle réussite haut-savoyarde que Pierre Gay a retracé lors d'un discours enflammé mettant en avant tout le savoir faire de ses collaborateurs ...

www.tsloutdoor.com

Dauphiné Libéré du 21 décembre

Lors des secondes Assises de la simplification, Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, a annoncé soixante-cinq nouvelles mesures en faveur des entreprises, et en particulier :

• le lancement du numéro Azur « Soutien TPE /PME »
• l’amélioration de l'évaluation préalable des obligations réglementaires
• le choix de la périodicité des prélèvements sociaux (changement du rythme de paiement des cotisations sociales en cours d’année)
• l’édition unique du tableau des résultats des cinq derniers exercices pour les sociétés anonymes
• la réduction du délai d’instruction des permis de construire en périmètre historique ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
• la dématérialisation des procédures de notification des actes en droit de la copropriété
• la création d’un guichet unique pour les demandes d’exploitation d’installations classées
• la simplification du calcul du plafond pour les cotisations plafonnées
• la simplification des nouvelles obligations fiscales applicables aux entreprises en matière de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
• la création d’un guichet unique en matière de taxes aériennes
• la généralisation du numéro unique SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs établissements) à toutes les exploitations agricoles
• la dématérialisation de la déclaration de revenu global
• la création d’un Conseil pour la simplification en faveur des entreprises (CoSE) afin de suivre les mesures de simplification.

La réduction de la charge administrative des entreprises reste une priorité pour le Gouvernement et la majorité parlementaire.

Rappelons que lors de la première édition des Assises de la simplification, le 29 avril 2011, quatre-vingt mesures de simplification avaient été annoncées. Ces mesures ont, pour l’essentiel, été intégrées dans la proposition de loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives, adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 octobre dernier.

Il s’agit notamment de la mise en place d’une « armoire sécurisée numérique » pour mettre aux entreprises de fournir une fois pour toutes les informations qu’ils doivent à l’administration ; du déploiement de la déclaration sociale nominative qui dématérialisera en une seule transmission près de 30 déclarations sociales ; de l’extension du rescrit dans le champ social permettant aux entreprises d’obtenir de l’administration sociale des réponses dont elles pourront se prévaloir ensuite lors des contrôles.

Dauphiné Libéré du 14 décembre

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Essor Savoyard du 8 décembre 2011

Lors de sa visite en Haute-Savoie mardi, le Président de la République sera accompagné de François Baroin, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et de Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

A Sallanches, sa visite sera consacrée au label "Origine France Garantie", qui permet de garantir l’origine nationale d’un produit et d’aider les produits français à mieux se faire repérer par les consommateurs, mais aussi de favoriser le maintien des savoir-faire en France.

Ce déplacement sera l’occasion de rappeler les enjeux de la « marque France » sur le marché intérieur comme à l’export.

Le chef de l’État visitera également l’usine Dynastar, qui vient d’annoncer une relocalisation des activités d’Asie vers la France pour ensuite présider une table ronde à la salle municipale Léon Curral en présence des principaux acteurs économiques du département.

 Photos 1 de la visite de Frederic Lefebvre

  Photos 2 de la visite de Frederic Lefebvre 

Dauphiné Libéré du 29 octobre 2011

Répondant à mon invitation, Fréderic Lefèbvre était ce matin à ANNECY.

Après un accueil républicain en mairie d'Annecy à 10 heures 20, il a participé a une première table ronde sur le tourisme, au Splendid Hôtel, de 10 heures 40 à 11 heures 30.

De 11 heures 30 à 12 heures, Frédéric Lefèbvre a visité des commerces du centre ville avant de se diriger à pied vers la CCI pour assister a une seconde table ronde avec différentes organisations professionnelles. 

Photos 1 de la visite de Frederic Lefebvre

Photos 2 de la visite de Frederic Lefebvre

Dauphiné Libéré du 28 octobre 2011

Essor Savoyard du 7 septembre

La Banque de France sort aujourd'hui son étude, pour le second trimestre 2011, sur le financement des PME.

Cette étude très intéressante détaille sur 7 pages :

• les taux des crédits aux PME en France
• les encours de crédits aux PME résidentes
• les crédits aux entreprises de moins de 3 ans et aux PME
• l'appréciation du risque lié aux PME
• les enquêtes qualitatives sur les PME

Lien "Le financement des PME en France au second trimestre"

Le 7 juillet dernier, Jean-Luc WARSMANN, Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a remis au Président de la République, un rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique.

Parmi les 280 propositions du rapport, le Président de la République a mis en évidence 11 propositions principales :

1. Le coffre-fort numérique qui permettrait aux entreprises de ne pas avoir à communiquer plusieurs fois les mêmes informations à des administrations différentes.
2. La dématérialisation de formalités afin d’effectuer les démarches administratives par télédéclaration et télépaiement.
3. Des déclarations fiscales moins complexes, notamment avec la mise en place de déclarations pré-remplies.
4. Des bulletins de paie plus simples et plus lisibles.
5. L'extension des possibilités d’obtention d’un rescrit social pour les entreprises.
6. La simplification des procédures d’embauche pour inciter l’embauche en alternance.
7. L'accès plus facile des PME aux marchés publics, avec par exemple la mise en place d’une plate-forme qui regrouperait les informations de base.
8. Des formalités à l'export plus fluides, avec notamment un accès plus large des entreprises au statut d’opérateur économique agréé et une simplification des obligations d’archivage et de transmission des documents.
9. L'extension des possibilités de télé-déclarations dans le secteur agricole, avec l’expérimentation du « zéro papier » pour certaines demande d’aides.
10. La simplification des déclarations annuelles de capacité financières par les entreprises de transport routier.
11. Une simplification de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

Ces propositions devraient faire prochainement l’objet d’une proposition de loi de Jean-Luc WARSMANN afin que des dispositions législatives puissent être adoptées rapidement et ainsi simplifier la vie quotidienne des entreprises et alléger les contraintes pesant sur les acteurs de la vie économique.

De retour du plateau des Glières mardi après-midi et après mon intervention sur LCP, j'ai participé, en commission des affaires économiques, à l'audition d'Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française.

L'occasion de l'intérroger longuement sur le financement des PME.

Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, a annoncé un renforcement de l’appui territorial des PME et une simplification de leur réglementation, avec :

• l’installation, dans chaque département, de correspondants des PME au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), afin d’aider les chefs d’entreprise dans leurs difficultés
• la nomination de référents individualisés pour 1000 chefs d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et 1000 chefs de PME à fort potentiel de croissance dans les DIRECCTE. Ces référents auront pour mission d’informer les entreprises sur les dispositifs publics et de les accompagner dans leurs démarches.

Ces correspondants et ces référents auront pour mission d’orienter les chefs d’entreprise vers les dispositifs de soutien les plus pertinents (FSI-PME, OSEO, Médiation du Crédit).

• l’organisation des Assises de la simplification de la règlementation des PME au premier trimestre 2011, qui auront pour objectif d’accélérer, à travers des mesures concrètes, les mesures déjà prises dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
• l’obligation pour les correspondants départementaux et les référents d’effectuer des stages d’immersion en entreprise afin de mieux identifier les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les dirigeants de PME et de TPE au quotidien.

Les mesures seront mises en œuvre dès le début de l’année 2011.