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entreprises

  • Le marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en mars 2017

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  • Question au gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"

    Lors de la séance de Questions au gouvernement du 21 février, j'ai interrogé le gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"...

    Annoncé en mars 2013 par François Hollande, ce "choc" porte mal son nom; il est globalement décevant.

    Ma question :


    La réponse de Jean-Vincent Placé,
    secrétaire d'Etat à la simplification :



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  • Audition de Matthias Fekl sur le commerce extérieur

    Audition du secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.

    J'ai interrogé Matthias Fekl sur la simplification des démarches pour les PME qui souhaitent exporter, et sur la promotion des produits français dans le domaine de l'agroalimentaire.

    Mon intervention :

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  • Réunion en préfecture de la Haute-Savoie du comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises

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  • Encore une taxe, à laquelle je me suis opposé... la taxe "Youtube"

    La majorité socialiste n'étant jamais à court d'idée, elle a décidé de créer une taxe sur les services gratuits  de diffusion de vidéo (comme YouTube ou Dailymotion).

    Je m'y suis opposé, pour de nombreuses raisons... et en particulier car cette taxe sera une véritable usine à gaz, qui touchera uniquement les entreprises françaises du numérique.

    Pour une fois le gouvernement y était opposé aussi... mais cela n'a pas suffit : l'amendement a été adopté à une ou deux voix près.

    C'était vers 1 heure du matin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016.

    Mon intervention :


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  • Intervention CONTRE le prélèvement à la source

    Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

    Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre).

    Mon intervention :

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  • Présentation de mon rapport sur les crédits "Entreprises"

    Présentation de mon rapport pour avis sur le budget à destination des "Entreprises".

    Dans ce rapport, j'effectue un point d'étape sur les délais de paiement.

    Mon intervention :

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  • Infraction routière avec un véhicule d'entreprise : mon intervention contre cette nouvelle obligation

    Dans le cadre du projet de loi "Justice du 21ème siècle", en voie d'adoption définitive, une disposition du gouvernement prévoit d'imposer, aux chefs d'entreprise, l'obligation de communiquer l'identité d'un salarié qui commet une infraction avec un véhicule d'entreprise.

    C'est une nouvelle charge, un nouveau transfert de responsabilité aux chefs d'entreprise.

    Dans l’hémicycle, j'ai demandé des garanties au Ministre de la Justice... je n'ai pas eu de réponse de sa part.

    Mon intervention :

     

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  • Audition sur le prélèvement à la source : mon intervention sur les charges pesant sur les PME

    Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.

    J'ai tenu à rappeler que la mise en place du prélèvement à la source allait générer de nouvelles charges pour les entreprises, et en particulier les PME... avec plusieurs questions non résolues à ce stade.

    Mon intervention :

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : DSN, PME, administration
    Date de publication au Journal Officiel : 02/08/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans les TPE/PME. Cette norme dématérialisée doit permettre de regrouper la transmission d’une trentaine de déclarations sociales obligatoires, et son déploiement final est prévu en 2017. Toutefois, les entreprises font face à des contraintes dont elles ne sont pas responsables, en particulier le retard de certaines administrations (organismes de prévoyance notamment) qui continuent d’échanger avec les anciennes normes déclaratives. A cela s’ajoutent les choix du gouvernement, non prévus au départ, qui viendront s’intégrer à la DSN à court terme : les éléments du compte de prévention de la pénibilité, le bulletin de paie simplifié, et enfin sle prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il souhaite savoir comment elle compte concilier ces contraintes supplémentaires avec les objectifs de déploiement de la DSN.

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  • Projet de loi Sapin 2 : j'ai voté CONTRE

    Après avoir largement participé à son examen, j'ai voté CONTRE le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ("Sapin 2").

    Sur l'économie : ce projet de loi fourre-tout apporte des réponses insuffisantes à la situation de notre pays.

    Les avancées obtenues sur l'artisanat sont incertaines et pourraient être remises en causes par le gouvernement. Sur l'agriculture, elles sont insuffisantes.

    Par ailleurs, certaines dispositions ajoutent des contraintes supplémentaires pour les entreprises françaises, et certaines pour les PME. A l'inverse, en matière de lutte contre la corruption et de recueil des alertes, les organismes publics sont soumis à un régime différent et moins large que le secteur privé.

    Sur la transparence : le texte pose un cadre légal pour les "lanceurs d'alerte", qui seront protégés par le Défenseur des droits. Mais en l'état actuel le Défenseur des droits n'a pas les moyens d'exercer cette mission...

    Est également mis en place un registre des lobbyistes (dont j'ai soutenu la création). Mais il ne fait peser aucune obligation sur les décideurs publics. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) sera chargée du contrôle... mais là encore, rien ne garantit qu'elle en aura les moyens.

    Les mesures sur la vérification de la situation fiscale des membres du gouvernement ou la peine complémentaire d'inéligibilité sont positives... en revanche, il en manque sur le "pantouflage", par exemple.

    Enfin, sur la méthode : ce projet de loi contient de nombreuses transpositions de directives, par ordonnance, alors qu'il aurait fallu un débat précis au Parlement (sur la question des frais bancaires par exemple).

    Autre problème de forme : le gouvernement a déclaré la procédure accélérée sur ce projet de loi. Il ne devrait donc pas revenir à l'Assemblée. Cet examen en urgence ne permet pas de discuter sereinement d'un texte qui compte désormais près d'une centaine d'articles.

    Lien vers quelques unes de mes interventions en commission et en séance

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  • Projet de loi Sapin 2 : mon intervention sur les délais de paiement et la réponse d'E. Macron

    L'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ("Sapin 2") a débuté lundi et s'est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi.

    Parmi mes 35 amendements, l'un concernait les retards de paiement de l'Etat.

    L'article 36 du projet de loi alourdit les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement. Les PME perdent 16 milliards d'euros par an à cause de délais de paiement non respectés. Et pour les ETI, ce manquement est estimé à 4 milliards d'euros.

    Le plafond des amendes va être porté de 375 000 euros à 2 millions d’euros. Ces amendes seront cumulables et toutes celles infligées aux entreprises dans le cadre des contrôles de la DGCCRF seront rendues publiques.

    Problème : si une administration de l'Etat ne respecte pas les délais de paiement, elle ne risque rien de tout cela. C'était le sens de mon amendement.

    Echange avec Emmanuel Macron :

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  • Audition de Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat

    Audition, en commission des affaires économiques, de Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.

    L'APE (Agence dès Participation de l'Etat) gère 100 milliards de participations au sein de 77 entreprises (dont 13 cotées). Ces 77 entreprises ont généré en 2015 un chiffre d'affaires de 400 milliards d'euros pour un résultat de 65 milliards. L'APE a réalisé 1,2 milliards d'euros d'investissements en 2015 pour 2,3 milliards de cessions.

    J'ai interrogé M. Vial sur la composition de ses équipes, et sur l'élaboration des choix politiques.

    Mes questions :

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  • Examen en commission du projet de loi Sapin 2

    Examen en commission du projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie economique) en présence d'Emmanuel MACRON.

    Intervention en discussion générale et défense de mes 5 amendements (sur 218).

    Mon intervention :

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  • Projet de loi El Khomri : début de l'examen en séance

    Début de l'examen en séance du projet de loi travail... défense de mes 50 amendements.

    Plus de 5 000 amendements sont en discussion cette semaine et la semaine prochaine (dont 1 400 des députés PS et plus de 2 000 des députés communistes, contre 650 amendements des députés Les Républicains).

    Mon intervention générale :


    Mon communiqué de presse :

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  • Examen en commission du projet de réforme de la collecte et de la distribution du "1% logement" (Action Logement)

    Mon intervention mercredi soir en tant qu'orateur du groupe Les Républicains :


    Défense d'un amendement visant à empêcher une hausse du niveau de participation des employeurs :

     

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  • Présentation du rapport d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire

    Mon intervention en Commission des affaires économiques :


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  • Table ronde sur la numérisation de l'économie

    Table ronde mardi soir, en Commission des Affaires économiques, sur la numérisation de l'économie, avec :

    - Christine Balagué, vice-présidente du groupe de travail du CNNum ayant remis le rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires » ;
    - Nicolas Colin, fondateur de « TheFamily » et auteur de « L’âge de la multitude » ;
    - Anne Perrot, économiste, et Philippe Portier, avocat associé chez Jeantet
    .

    Mes questions :


     

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  • Ma proposition de loi pour réformer la copie privée

    Depuis 2011, je travaille sur une taxe méconnue : la "rémunération pour copie privée" (RCP).

    Après diverses tentatives pour modifier cette redevance élevée pour les consommateurs, et perçue indûment pour les professionnels, j'ai déposé ce mois-ci une proposition de loi de 10 articles.

    Elle comprend les mesures suivantes :

    • renommer la RCP en "compensation pour copie privée"
    • prévoir la réalisation des études par un organisme indépendant
    • fixer un plafond pour les barèmes
    • refonder la composition de la Commission copie privée
    • prévoir une homologation des barèmes par le Conseil d'Etat
    • ajouter la diffusion de l'offre légale sur Internet comme finalité des sommes récoltées
    • renforcer la transparence sur les montants utilisés
    • consacrer et simplifier le remboursement aux professionnels
    • régler le problème du différentiel de TVA.

    Lien vers ma proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale

    Lien vers toutes mes interventions sur le sujet

    Article de l'UFC-Que Choisir sur ma proposition de loi

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    Mon communiqué de presse :

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    Dauphiné Libéré du 28 février :

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  • Ma question au gouvernement sur les décrets d'application de la loi Macron

    Ma question à Emmanuel Macron :



    La réponse du Ministre de l'Economie :

    Le texte de ma question :

    Monsieur le Ministre de l’Economie,

    La loi qui porte votre nom, la « loi Macron », devait être la loi du siècle, remède miracle contre le chômage et pour la croissance.

    Or, mis à part la libéralisation du transport par autocar, le bilan est bien maigre : un chômage qui ne cesse d’augmenter et une prévision de croissance encore revue à la baisse, il y a 15 jours, par le FMI.

    Mieux, six mois après la promulgation de la loi, seulement un tiers des 84 décrets d’application a été publié.

    Un comble pour une loi qui était selon vous urgente, à tel point qu’il fallait utiliser le 49-3, pour mettre fin aux débats.

    Et quand ils sont parus ou sur le point de l’être, ces décrets sont d’une complexité ahurissante.
    J’en veux pour preuve l’avant-projet, relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.

    Long de 36 pages - sans compter les annexes - certains extraits sont d’une complexité inégalée que les gouvernements cubains et nord coréens nous envient.

    Le paragraphe 3 prévoit – je cite – une évaluation de la rémunération « raisonnable », basée sur un chiffre d’affaire « prévisionnel ».

    Trois formules mathématiques sont même prévues pour calculer cette rémunération raisonnable, appelée R*, je cite :

    • R* = α x Tu x CAu .. ou alors
    • R* = α x Tu x (C + R*) … ou enfin
    • R* = (α x Tu x C) / (1 – α x Tu)

    Il y a aussi celle sur la détermination des coûts pertinents : C = (CA – B – Wis) x CAr / CA  ... et j’en passe.

    Tout cela n’est malheureusement pas une blague.

    Des décrets d’application qui tardent et qui viennent complexifier la vie des entreprises, voilà le résultat de la loi Macron.

    Au lieu que le gouvernement s’acharne sur une réforme constitutionnelle symbolique, quand va-t’il enfin réaliser que l’état d’urgence est, avant tout, économique ?

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