Projet de loi création, architecture et patrimoine : examen en 2ème lecture (16 mars 2016)
Examen, en Commission des Affaires culturelles, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.
Défense de mes 23 amendements, qui portent en partie sur la Copie privée (j'y reviendrai).
Mes autres amendements visent à rendre la loi claire, et éviter tout bavardage. Un long débat s'est lancé sur mon amendement de suppression : le gouvernement veut inscrire dans la loi l'obligation de conserver son billet de cinéma jusqu'à la fin de la séance !
J'ai également défendu deux amendements pour le maintien du Cycle d'Enseignement Professionnel Initial (CEPI) qui permet l'enseignement artistique dans les Conservatoires, comme celui de l'Agglomération annécienne :
12:00 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : création, culture, architecture, patrimoine, pjl, azoulay, pellerin, conservatoire, enseignement, artistique | 
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