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artistique

  • Projet de loi création, architecture et patrimoine : examen en 2ème lecture

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    Examen, en Commission des Affaires culturelles, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.

    Défense de mes 23 amendements, qui portent en partie sur la Copie privée (j'y reviendrai).

    Mes autres amendements visent à rendre la loi claire, et éviter tout bavardage. Un long débat s'est lancé sur mon amendement de suppression : le gouvernement veut inscrire dans la loi l'obligation de conserver son billet de cinéma jusqu'à la fin de la séance !



    J'ai également défendu deux amendements pour le maintien du Cycle d'Enseignement Professionnel Initial (CEPI) qui permet l'enseignement artistique dans les Conservatoires, comme celui de l'Agglomération annécienne :

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