Examen, en Commission des Affaires culturelles, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.

Défense de mes 23 amendements, qui portent en partie sur la Copie privée (j'y reviendrai).

Mes autres amendements visent à rendre la loi claire, et éviter tout bavardage. Un long débat s'est lancé sur mon amendement de suppression : le gouvernement veut inscrire dans la loi l'obligation de conserver son billet de cinéma jusqu'à la fin de la séance !

J'ai également défendu deux amendements pour le maintien du Cycle d'Enseignement Professionnel Initial (CEPI) qui permet l'enseignement artistique dans les Conservatoires, comme celui de l'Agglomération annécienne :

Examen cette semaine en séance du projet de loi relatif à "la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. 

CONTEXTE

Après trois ans de baisse des crédits de la culture, le gouvernement tente de conjurer les craintes d’un désengagement des pouvoirs publics en matière de culture : entre la loi de finances pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2015, les crédits de paiement de la mission Culture dans son ensemble ont été réduits de 166 millions d’euros, soit une baisse de 6 % en trois ans.

Cependant, les bonnes intentions ne suffisent pas : ce projet de loi, qui devait être le grand texte « culture » du quinquennat, se limite souvent à des aspects déclaratifs et manque clairement d’ambition. 

PRINCIPALES DISPOSITIONS

Si ce texte de 46 articles affiche quelques mesures en faveur de la création artistique, avec notamment l’institution d’un médiateur de la musique, c’est surtout dans le domaine de la protection du patrimoine qu’il innove. Il prévoit notamment de :

• Renforcer le rôle des collectivités territoriales en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine ;
• Simplifier le droit des espaces protégés : le projet de loi propose de consacrer sous une appellation unique de «cité historique» les différents types actuels d’espaces protégés relevant du code du patrimoine.

J'ai déposé 35 amendements, sur la copie privée mais aussi sur d'autres sujets comme les salles de cinémas... en rappelant toujours que dans le domaine de la culture, il y a aussi des entreprises qui n'ont pas besoin de charges supplémentaires.

Mon intervention générale (à l'article 1er) :

Défense d'un de mes amendements sur les cinémas :

Enfin, je me suis opposé à l'extension de la taxe sur la copie privée sur le Cloud (informatique en nuage) et sur les enregistreurs de box :

Cet après midi à 16 h 15, en commission des Affaires économiques, nous avons auditionné Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée au PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique (même si elle n'a pas eu l'occasion de parler).

Le découpage compliqué des compétences à Bercy se révèle très gênant. On commence à poser une question, et on nous répond que ce n'est pas de la compétence d'Arnaud Montebourg. C'est assez agaçant, surtout quand le ministre se mêle de certains sujets, comme la consommation, et qu'on ne peut pas l'interroger à ce sujet.

Arnaud Montebourg ayant du quitter la commission à 18 h 15 pour auditionner le PDG de PSA à Bercy, Fleur Pellerin est restée seule pour poursuivre la séance. Beaucoup de députés ont suivi le départ de Montebourg ... et nous sommes restés entre spécialistes de l'économie numérique.

J'ai ainsi pu m'exprimer plus longuement, et obtenir des réponses intéressantes et détaillées notamment suite à mon article sur la mort programmée du CNNum

Le Conseil national du numérique n'existe plus.

Ses membres, sauf un qui a obtenu une prébende de l'actuel gouvernement, ont démissionné en bloc après le parachutage, sans la moindre consultation, d'un conseiller de Fleur Pellerin au poste de secrétaire général du Conseil national du numérique.

Sur le fond, je ne vais pas pleurer sur la disparition d'un comité Théodule. J'aurais presqu'envie de dire "un de moins". Ce qui me dérange profondément, c'est la manière de faire et ce que celà révèle.

Les membres de ce comité, et notamment son président, ont appris par la presse la nomination, par la ministre, de leur secrétaire général, alors que ce sont eux qui sont censés le nommer. Cela montre à quel point la concertation et le respect des procédures (la République exemplaire), tant prônés par le Président de la République, ne sont valables uniquement que lorsque celà arrange le gouvernement ...

Ce nouveau secrétaire général était, jusque la veille, le conseiller numérique de Fleur Pellerin.

Quand on se souvient des cris d'orfraies des socialistes quand un conseiller de l'Elysée était nommé à un poste dans le privé, on ne peut que sourire. La nouvelle majorité n'a vraiment pas perdu de temps à trouver ses marques et à faire ce qu'elle dénonçait il y a encore quelques mois ...

Toute cette affaire laisse apparaître une totale improvisation.

Le nouveau secrétaire général est chargé de "réformer la gouvernance", mais on n'en sait pas plus !

Sur quelles bases, avec quelle feuille de route. En général, avant de nommer une personnalité, on fixe le cadre de sa mission. Ici, on fait l'inverse, sans prévenir personne, avec à la clé un coup d'éclat médiatique.

On peut vraiment se demander ce que va devenir la concertation avec le monde du numérique, quand on voit comment celà débute. Il ne faudrait que le Conseil national du numérique ne serve qu'à permettre à l'ancien conseiller de Madame Pellerin de conserver un poste et une paie, en n'étant qu'une annexe du cabinet de la ministre.

Le Conseil national du numérique devait évoluer, tout le monde en convenait, y compris ses membres. Mais cela devait se faire dans la concertation et la transparence, pas par une nomination politique, véritable fait du prince.

Tout cela nous permet de voir comment Fleur Pellerin travaille (j'ai toujours adoré les ministres hors sol !).

Ce n'est pas vraiment l'esprit du numérique. On s'en doutait, on en a la confirmation ...