Journée portes ouvertes au nouveau pôle culturel et sportif de la Communauté de Communes du Pays d'#AlbySurCheran.

Dauphiné Libéré du 4 avril :

Question à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication
Thème : conseil, arts plastique, comité Théodule
Date de publication au Journal Officiel : 13/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur le décret n°2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques.

Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.

Je défends 23 amendements, dont 18 sur la copie privée, examinés lundi soir.

Ils ont tous été rejetés par le gouvernement et la majorité... tout va bien selon eux (alors que tous les rapports disent le contraire).

Lien vers mes interventions et initiatives sur la copie privée

Mon intervention générale sur l'article 7 bis AA :

Défense de mon amendement sur le remboursement aux professionnels :

Examen, en Commission des Affaires culturelles, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.

Défense de mes 23 amendements, qui portent en partie sur la Copie privée (j'y reviendrai).

Mes autres amendements visent à rendre la loi claire, et éviter tout bavardage. Un long débat s'est lancé sur mon amendement de suppression : le gouvernement veut inscrire dans la loi l'obligation de conserver son billet de cinéma jusqu'à la fin de la séance !

J'ai également défendu deux amendements pour le maintien du Cycle d'Enseignement Professionnel Initial (CEPI) qui permet l'enseignement artistique dans les Conservatoires, comme celui de l'Agglomération annécienne :

Depuis 2011, je travaille sur une taxe méconnue : la "rémunération pour copie privée" (RCP).

Après diverses tentatives pour modifier cette redevance élevée pour les consommateurs, et perçue indûment pour les professionnels, j'ai déposé ce mois-ci une proposition de loi de 10 articles.

Elle comprend les mesures suivantes :

• renommer la RCP en "compensation pour copie privée"
• prévoir la réalisation des études par un organisme indépendant
• fixer un plafond pour les barèmes
• refonder la composition de la Commission copie privée
• prévoir une homologation des barèmes par le Conseil d'Etat
• ajouter la diffusion de l'offre légale sur Internet comme finalité des sommes récoltées
• renforcer la transparence sur les montants utilisés
• consacrer et simplifier le remboursement aux professionnels
• régler le problème du différentiel de TVA.

Lien vers ma proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale

Lien vers toutes mes interventions sur le sujet

Article de l'UFC-Que Choisir sur ma proposition de loi

Mon communiqué de presse :

Dauphiné Libéré du 28 février :

Examen cette semaine en séance du projet de loi relatif à "la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. 

CONTEXTE

Après trois ans de baisse des crédits de la culture, le gouvernement tente de conjurer les craintes d’un désengagement des pouvoirs publics en matière de culture : entre la loi de finances pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2015, les crédits de paiement de la mission Culture dans son ensemble ont été réduits de 166 millions d’euros, soit une baisse de 6 % en trois ans.

Cependant, les bonnes intentions ne suffisent pas : ce projet de loi, qui devait être le grand texte « culture » du quinquennat, se limite souvent à des aspects déclaratifs et manque clairement d’ambition. 

PRINCIPALES DISPOSITIONS

Si ce texte de 46 articles affiche quelques mesures en faveur de la création artistique, avec notamment l’institution d’un médiateur de la musique, c’est surtout dans le domaine de la protection du patrimoine qu’il innove. Il prévoit notamment de :

• Renforcer le rôle des collectivités territoriales en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine ;
• Simplifier le droit des espaces protégés : le projet de loi propose de consacrer sous une appellation unique de «cité historique» les différents types actuels d’espaces protégés relevant du code du patrimoine.

J'ai déposé 35 amendements, sur la copie privée mais aussi sur d'autres sujets comme les salles de cinémas... en rappelant toujours que dans le domaine de la culture, il y a aussi des entreprises qui n'ont pas besoin de charges supplémentaires.

Mon intervention générale (à l'article 1er) :

Défense d'un de mes amendements sur les cinémas :

Enfin, je me suis opposé à l'extension de la taxe sur la copie privée sur le Cloud (informatique en nuage) et sur les enregistreurs de box :

Dans le cadre du projet de loi création, architecture et patrimoine, j'ai demandé une simplification de la Rémunération pour Copie Privée (RCP), et notamment le remboursement des professionnels... qui ne sont pas censés payer cette taxe mais qui la payent quand même.

Le gouvernement et la majorité ont reconnu le problème... mais mes amendements ont été balayés.

Mon intervention sur le remboursement des professionnels :

Un seul de mes amendements a été adopté. Les sommes récoltées (25% du total) et destinées au soutien à la culture seront désormais rendues publiques en open data (données réutilisables par tous).

Défense et adoption de mon amendement n°120 :

Je regrette le manque d'ambition du gouvernement, qui refuse de s'attaquer aux problèmes, et je remettrai ce sujet sur la table autant que possible.

 Plus d'infos sur www.fetesouslaiguille.free.fr

La mission d'information sur la copie privée, présidée par Virginie DUBY-MULLER, a remis son rapport (rédigé par le député socialiste Marcel ROGEMONT).

La redevance pour copie privée est un sujet sur lequel j'interviens depuis plusieurs années (voir tous mes articles de blog).

Lors de mon intervention mercredi matin en Commission des Affaires culturelles, j'ai rappelé à quel point le système de remboursement des professionnels qui acquièrent du matériel information était un scandale. Sur les 58 millions d'euros qui leur sont dus, le rapport pointe que seulement 700 000 euros ont été remboursés l'année dernière, soit un manque à gagner de 57,3 millions d'euros.

Je me suis également interrogé sur la création d'une nouvelle Autorité Administrative Indépendante (AAI), alors qu'existe déjà la Hadopi ...

Mon intervention :

Ma question au gouvernement :

La réponse (assez étrange) de la Ministre de la Culture :

Nous allons commencer dès la semaine prochaine - et de façon expresse, en 15 jours - l'examen du projet de loi relatif au dialogue social.

On y reparlera sans doute de la question des seuils, du compte pénibilité, des instances représentatives du personnel... qui sont le quotidien des entreprises.

Il y a aussi un sujet que nous avons évoqué dès ce mercredi, en commission des Affaires culturelles : le régime des intermittents.

L’article 20 prévoit :

• L’inscription dans la loi de l’existence de règles spécifiques adaptées aux intermittents du spectacle annexées au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage.

• La mise en place d’une nouvelle «  méthode de dialogue social » articulant le niveau interprofessionnel et le niveau professionnel :

-          En même temps que les partenaires sociaux interprofessionnels négocieront la convention d’assurance chômage, les organisations représentatives du secteur négocieront les paramètres propres aux règles d’indemnisation des intermittents du spectacle, sur la base d’un document de cadrage financier transmis par le niveau interprofessionnel.

-          Si les organisations du secteur trouvent un accord qui respecte le document de cadrage, cet accord sera repris par la convention d’assurance chômage. Dans le cas contraire, la négociation interprofessionnelle sur la convention d’assurance chômage reprend la main, comme elle le fait actuellement.

• La mise en place d’un « comité d’expertise » : chargé de faciliter l’articulation des 2 niveaux de négociation, il devra rendre un avis sur l’accord rendu par le secteur. Il est composé de représentants de l’Etat, Pôle emploi, de l’Unedic et de personnalités qualifiées.

On le voit, ce dispositif est d'une incroyable complexité, et ne résoudra rien. Un peu comme l'ensemble du projet de loi, en l'état.

Mon intervention en commission des Affaires culturelles :

Après le triste vote de la 1ère partie du budget, nous débattons de la seconde partie : les dépenses. Nous les examinons par "missions", qui recouvrent plus ou moins le périmètre des ministère.

En séance, je me suis concentré sur la mission "Médias, livre et industries culturelles".

J'ai d'abord interrogé la ministre sur l'extension de la redevance aux smartphones, ordinateurs et tablettes... malheureusement pour le pouvoir d'achat des François, le gouvernement semble l'envisager... j'ai pris les devants en demandant à la ministre sa méthode et ses pistes.

Je suis ensuite intervenu sur deux sujets qui me tiennent à cœur en soulevant quelques contradictions. D'abord, sur le budget du Centre National du Cinéma (CNC).

Ses recettes devraient augmenter, pourtant elle seraient en baisse... !

Résultat : malgré des fonds important, le CNC est épargné par les prélèvements gouvernementaux qui touchent les opérateurs.

Enfin, je suis revenu sur la baisse de la subvention allouée à la Hadopi.

Il semble que le gouvernement veuille assécher la Hadopi en utilisant cette méthode ... c'est assez anormal, sachant que le Parlement a voté cette lois et ces missions - même si ce n'était pas mon cas.

J'ai proposé une solution pour combler ce manque, sans aucun coût supplémentaire pour l'Etat.

Malgré la logique de cette proposition, je n'ai pas eu de réponse adaptée.

 Ma question écrite :

Dauphiné Libéré du 05 octobre :

J'ai évoqué ici il y a quelques semaines (le 19 février) le bricolage juridique auquel se livre le gouvernement sur la question des OGM.

Bien que je sois CONTRE la mise en culture généralisée du maïs OGM, la proposition de loi examinée est faite dans l'urgence, sans vision globale, et n'est pas solide juridiquement ... et cela risque d'être contre-productif.

Le gouvernement change ... l'amateurisme perdure.

C'est la position que j'ai défendue hier soir en Discussion générale.

Vidéo de mon intervention :

A noter que cette proposition de loi n'était pas la seule à être discutée cette semaine dans l'hémicycle. Nous avons également examiné une proposition de loi sur la simplification du droit.

J'ai également dû jongler avec la commission des Affaires économiques, qui entamait l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, et examinait une proposition de loi sur les bornes de recharges des véhicules électriques, sur lesquels je suis également intervenu.

Beaucoup de monde hier soir sur l'ancien site des papeteries Aussedat-Rey.

L'un des bâtiments des anciennes papeteries va être transformé en pôle de l'image et des industries créatives.

Le bâtiment reconfiguré offrira 7 000 m2 de surface, dont 4 300 destinés aux entreprises multimédias

Voir ce bâtiment complètement désossé, ne laisse pas insensible ... j'ai fréquenté le site des papeteries dès mon plus jeune âge : mon père a travaillé 30 ans au service contrôle fabrication de l'usine.

Dauphiné Libéré du 6 juillet :

Essor Savoyard du 11 juillet :

Dauphiné Libéré du 15 juin