Intervention CONTRE le prélèvement à la source (10 novembre 2016)
Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre).
Mon intervention :
11:51 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : prélèvement, source, impôts, revenu, ir, plf2017, budget, entreprises, contribuables, complexification | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer | |