Intervention CONTRE le prélèvement à la source (10 novembre 2016)

Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre).

Mon intervention :

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11:51 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : prélèvement, source, impôts, revenu, ir, plf2017, budget, entreprises, contribuables, complexification | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |