Intervention CONTRE le prélèvement à la source
Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre).
Mon intervention :