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  • Intervention CONTRE le prélèvement à la source

    Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

    Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre).

    Mon intervention :

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  • Audition sur le prélèvement à la source : mon intervention sur les charges pesant sur les PME

    Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.

    J'ai tenu à rappeler que la mise en place du prélèvement à la source allait générer de nouvelles charges pour les entreprises, et en particulier les PME... avec plusieurs questions non résolues à ce stade.

    Mon intervention :

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  • Matinée de défense de mes amendements

    Matinée chargée : défense de mes amendements dans trois commissions différentes.

    ... en Commission du développement durable (projet de loi biodiversité) ou plusieurs des mes amendements, déposés avec Martial Saddier, ont été adoptés.

    Défense de mon amendement sur le Comité national de la biodiversité :


    ... en Commission des lois

    Défense de mon amendement sur l'indemnité des maires :




    ... et en Commission des affaires culturelles :

    Défense et adoption de mon amendement sur le secret des sources :