LOPPSI ... il n'y a pas que le filtrage (27 janvier 2010)

Ce matin, lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), j'ai fait adopter un amendement, qui est la reprise d'une proposition de loi que j'avais déposé en janvier 2008.

Cet amendement, qui sera intégré dans le texte qui sera examiné en séance publique permet au procureur, dans le cadre d'une composition pénale, de proposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage accompagné d'action de formation et sensibilisation, afin que des conducteurs pris pour la première fois avec de l'alcool au volant, et répondant à certains critères, ne soient pas immédiatement sanctionnés mais puissent prendre cosncience de la gravité de leur comportement.

Cet amendement, qui se veut plus pédagogique que répressif, a été adopté sans difficulté, avec un avis favorable du rapporteur.

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22:17 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : loppsi, securite, ethylotest, alcool, prevention | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |