Après plus de 60 heures de débat, le projet de loi dit "de modernisation de notre système de santé" a été adpoté ce mardi. Ce texte a été marqué par un fort degré d’impréparation, en plus de la contestation forte du monde médical :

• En commission, sur les 350 amendements adoptés, il y en a 57 du Gouvernement et 7 amendements de réécriture globale, ainsi que de nombreux articles additionnels (notamment sur le tiers-payant, les communautés professionnelles de santé, le service public hospitalier, etc.)
  
  
• En séance, plus de 90 amendements du Gouvernement dont encore deux amendements de réécriture globale. Un amendement de 6 pages sur l’organisation de la santé mentale en France notamment …
  
  
• A l’issue de son examen, le texte est passé de 57 à … 210 articles.

Quelques avancées arrachées à la majorité ...

Mesures sur l'alcool :

Grâce à la mobilisation des Députés UMP, il a été décidé de ne pas modifier la loi Evin dans le cadre de ce texte. En conséquence, la définition du cadre de la politique sanitaire sur le vin restera une compétence du Parlement. C’était essentiel pour éviter toute surenchère qui risquerait de déstabiliser cette filière, fleuron de notre pays.

Lutte contre l’anorexie :

Ont finalement été adoptées : l’interdiction de la provocation à l’anorexie  (création d’un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 10 000 € d’amende) ; l’obligation d’accompagner de la mention « photographie retouchée » les photographies à usage commercial de mannequins.

Don du sang :

La mesure qui prévoyait de renvoyer à une ordonnance la suppression des procédures d’autorisation d’importation des produits sanguins labiles et des médicaments dérivés du sang a été supprimé, par un amendement du groupe UMP. Il s’agit de protéger le don du sang éthique auquel nous sommes tous attachés.

Droit à l’oubli :

L’avancée de ce droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer est très positive. Est instauré un droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer avant l’âge de 15 ans, dans un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Pour l’ensemble des anciens malades du cancer, ce délai sera de 15 ans, avec des grilles de référence selon les cancers.

... mais des mesures inacceptables :

Création des salles de shoot :

La Ministre, soutenue par sa majorité s’est entêtée sur l’ouverture des salles de shoot. Le message renvoyé aux jeunes est délétère : il existe des endroits où il est légal de se droguer. C’est toute la politique de la France de lutte contre la toxicomanie qui est remise en cause.

Ces salles vont coûter 1 millions d’euros par an et par structure, financées par l’Etat et donc par la dette. Cet argent serait plus efficacement utilisé pour financer les communautés thérapeutiques par exemple, qui permettent au contraire à des personnes toxicomanes de sortir de la drogue et de se réinsérer.

Généralisation du tiers-payant :

Cette généralisation va être menée à marche forcée et elle sera une obligation pour les médecins qui ne pourront que s’y soumettre.

Or, elle ne répond pas à l’objectif affiché d’améliorer l’accès aux soins puisque cela ne changera rien au niveau des remboursements dans l’optique et les prothèses dentaires dont le prix est la principale cause du renoncement aux soins.

Sans répondre à son objectif, la Ministre met les médecins devant une situation intenable. Elle n’a pas l’ombre d’une réponse technique pour créer un système simple : alors qu’ils sont déjà débordés de tâches administratives, ils vont devoir gérer tous les impayés comme le font déjà les pharmaciens.

En outre, personne ne sait à quel point cela sera inflationniste et pèsera sur les comptes de l’assurance maladie.

Service public hospitalier / privé :

La majorité a supprimé l’objectif de convergence tarifaire entre le public et le privé qui avait été instauré par souci de bonne gestion des deniers publics, on n’a quasiment pas parlé d’efficience et la Ministre stigmatise les cliniques privées en les excluant du service public hospitalier si leurs médecins pratiquent les dépassements d’honoraires.

Don d’organe :

Les socialistes ont supprimé la procédure de demande d’accord de la famille pour le prélèvement d’organe sur une personne décédée si elle n’a pas fait connaître ses intentions sur le don d’organe. La personne sera considérée comme donneuse d’office, sauf si elle s’est inscrite sur le registre du refus.

Au lieu de risquer de brutaliser des familles dans la détresse (il n’y a pas eu de concertation préalable sur cet amendement), il faudrait développer la formation et la pédagogie. .

Finalement, seul un amendement du Gouvernement a été adopté, il précise que le registre du refus est « principalement » et donc pas uniquement (la carte vitale et le dossier médical personnel ont été évoquée), le moyen de faire part de son opposition au prélèvement de ses organes après sa mort.

Lutte (très partielle) contre le tabac :

L’instauration du paquet neutre à partir du 20 mai 2016 risque d’augmenter la vente parallèle et les trafics de cigarettes est particulièrement important et permettra donc pas d’atteindre l’objectif de santé publique qu’est la baisse du tabagisme.

Il aurait fallu mettre en place un renforcement important des moyens de lutte contre le trafic. Même s’il faut reconnaître que quelques avancées ont été votées à ce sujet, elles auraient dû constituer un préalable.

J'ai donc voté CONTRE ce projet de loi, qui ne sera examiné au Sénat que dans quelques mois ...

Nous avons inauguré ce vendredi après-midi, en présence de mon collègue Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin et du maire de Serraval, la Ferme Véronique.

De la graine à la bouteille, la Ferme Véronique réalise, en culture biodynamique, ses eaux-de-vie et ses liqueurs aux plantes des Alpes.

Le génépi aux trois variétés, jaune, gris et noir, constitue son produit phare.

De génération en génération ses acteurs cultivent, en conscience, l'art d'oeuvrer dans la passion et l'excellence, aussi délicat que soit le défi à relever. La quintessence des spiritueux vraiment uniques proposés éclot de cette puissante alchimie.

Le respect de la nature est son credo, la terre est sa passion. Sa célèbre liqueur de Génépi séduit les plus grands hôtels de luxe.

La Ferme Véronique est située à Serraval (Haute-Savoie), au cœur de la nature, à environ 7 km du parc naturel du Massif des Bauges, à l’alpage du "Praz du Feu".

Bijou serti au cœur d’une nature verdoyante époustouflante, généreuse et préservée dans son écrin montagneux, là-haut l'on respire, au rythme des saisons, le précieux air pur des Alpes françaises.

Lien vers le site de la Ferme Véronique : www.respectdelanature.fr

Dauphiné Libéré du 26 octobre

A la demande des députés de la majorité, lors de la réunion du groupe d'hier matin, un débat sera organisé ce midi autour des principales propositions annoncées le 11 mai, concernant la prévention routière.

Je compte sur vos contributions !

Ou en es t’on aujourd’hui ?

Pourquoi avoir réuni en urgence un Comité interministériel ?

• Depuis 2002, le nombre de tués sur les routes de France n'a cessé de baisser pour atteindre un chiffre historique de moins de 4000 morts en 2010. Ces chiffres parlent d'euxmêmes : en huit ans, ce sont près de 23 000 vies qui ont été épargnées, dont 13 500 grâce au comportement des automobilistes en matière de vitesse et à la politique déterminée du Gouvernement contre les délinquants de la route.
• Cependant, l'attention ne doit pas faiblir car rien n'est jamais acquis. En effet, le Gouvernement a constaté, depuis le mois de janvier 2011, un relâchement dans le comportement des automobilistes et une forte augmentation du nombre de morts.
• Au regard de ces chiffres inquiétants, le Premier ministre a décidé de réagir immédiatement, afin de mettre un terme à cette nouvelle hausse, en convoquant mercredi 11mai un Comité interministériel de la sécurité routière, qui a fait une série de propositionsconcrètes. Il n'y a pas de fatalité ! Chaque Français doit pouvoir se déplacer à pied, en deux rouesou en voiture en toute sécurité.

Les principales propositions du Comité interministériel :

• Les propositions du Comité interministériel de la sécurité routière s'articulent autour de cinq axes stratégiques. D'abord, dissuader la vitesse excessive et lutter contre la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, qui sont les causes majeures des drames de la route. Ensuite, sécuriser l'usage du deux-roues motorisé et renforcer la vigilance des automobilistes au volant pour responsabiliser les usagers de la route. Enfin, donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière.

Un renforcement des dispositifs de lutte contre la vitesse :

• Pour en finir avec les comportements irresponsables de certains automobilistes, les excès de vitesse de plus de 50km/h seront désormais qualifiés juridiquement de délit dès la première infraction. Les avertisseurs de radars seront interdits, les panneaux indiquant les radars fixes seront supprimés et les cartes les localisant ne seront plus rendues publiques. Enfin, 1000 nouveaux radars seront déployés d'ici la fin de l'année 2012.

Un durcissement de la lutte contre l'alcool au volant :

• La conduite sous l'emprise de l'alcool, particulièrement chez les jeunes, est la première cause de mortalité au volant. 30% des tués sur la route le sont dans un accident en présence d'un taux d'alcool supérieur au taux légal.
• Le Gouvernement a donc décidé de durcir la lutte contre l'alcool, c'est une question de responsabilité. Toute alcoolémie supérieure à 0.8g/l conduira au retrait de 8 points de permis, contre 6 actuellement. L'usage d'un éthylotest anti-démarrage sera rendu obligatoire sans délai pour l'ensemble des transports en commun de personnes équipé de ces éthylotests.

Une attention particulière pour les utilisateurs de deux-roues qui représentent 24% des tués sur les routes :

• Plus de sécurité passe par plus de visibilité. Afin de rendre les contrôles plus opérants, les plaques d'immatriculation des deux-roues seront désormais de plus grande taille. Les conducteurs de motos de plus de 125cm3 devront porter un équipement rétro-réflechissant. Un stage pratique sera rendu obligatoire pour les conducteurs qui ont interrrompu la conduite d’une moto depuis plus de 5 ans.

Conduire nécessite une vigilance de tous les instants :

• La baisse de la vigilance au volant, notamment due à l'utilisation du téléphone portable, est à l'origine de nombreux accidents et de drames. C'est pourquoi téléphoner en conduisant sera sanctionné plus sévèrement, par une contravention de 4è classe (135 euros) et le retrait de 3 points de permis. Des solutions techniques seront également développées avec les opérateurs de téléphonie pour limiter l'usage du téléphone au volant.
• La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence sera sanctionnée d'une amende de 135 euros et du retrait de 3 points.

Une place plus importante donnée aux citoyens :

• La mobilisation citoyenne autour de la sécurité routière doit se poursuivre. Elle a permis de réaliser des progrès considérables ces dernières années. Les actions entreprises, pour être comprises, devront être concertées, expliquées et évaluées. Chaque citoyen, à son échelle, doit se sentir concerné par la lutte contre l'insécurité routière.
• L'éducation routière est un enjeu majeur à tous les âges de la vie. Les jeunes doivent être des publics prioritaires. L'expérimentation menée dans 80 lycées de sept académies a porté ses fruits. Fort de ce résultat, le Gouvernement a décidé de poursuivre la sensibilisation des élèves en l'étendant progressivement à partir de la rentrée 2011.
• Le Conseil national de la sécurité routière, instance de débat et de réflexion, sera réuni dans une configuration nouvelle, à la composition élargie. Les associations de collectivités territoriales gestionnaires d'infrastructure et les spécialistes des questions médicales seront désormais membres du Conseil national.

Quand les mesures annoncées seront-elles effectives ?

• Certaines mesures, comme le retrait des panneaux indiquant la présence des radars, sont immédiates. D’autres nécessitent des mesures réglementaires, que le Gouvernement prendra dans les prochains mois. Quelques-unes feront l’objet d’un projet de loi que le Gouvernement présentera à la rentrée.
• Cependant, sans attendre la mise en oeuvre de ces mesures, François FILLON a demandé au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration de mettre en place immédiatement des contrôles renforcés sur les routes, et tout particulièrement au cours des week-ends prolongés du mois de juin.

Beaucoup de monde ce jeudi soir, dans le Grand Salon de la mairie d'Annecy, pour la remise des insignes de chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur au docteur Charles Mercier-Guyon.

Les insignes ont été remis par Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés.

Le docteur Charles Mercier-Guyon est notamment décoré pour son implication en matière de sécurité routière et de lutte contre l'alcoolémie et la toxicomanie au volant.

Grâce a son travail et a celui de son équipe, j'ai pû faire valider par amendement, dans la loi LOPPSI 2, la mise en place d'un éthylotest antidémarrage associé a un programme d'accompagnement, en direction des conducteurs alcooliques récidivistes.

 Essor du 5 mai

Je serai interviewé lundi EN DIRECT à partir de 12 heures 50 dans le cadre du journal RTL midi.

Sujet du jour :

• la réforme du permis à point
• l'élargissement des possibilités de confiscation d'un véhicule
• les éthylotests antidémarrage

Cliquez ci-dessous pour écouter mon interview :

La LOPPSI, que nous avons examiné cette semaine en deuxième lecture, est un texte très vaste.

Je suis intervenu mercredi soir sur les questions de filtrage d'internet et jeudi après-midi sur le permis à points et les questions de sécurité routière.

Initialement, ce texte ne comportait que des dispositions liées à l'alcool au volant (article 26), avec notamment l'obligation d'équiper son véhicule d'un éthylotest anti démarrage en cas de récidive (proposition que j'avais soutenu par le biais d'un projet de loi et qui a été intégrée au texte LOPPSI lors de sa rédaction).

Les sénateurs ont introduit dans le texte, en première lecture, un article 28 bis ... qui réduit les délais pour récupérer des points sur le permis de conduire. La mesure était complètement disproportionnée par rapport aux règles actuelles : on pouvait récupérer ses 12 points en 1 (sans nouvelle infraction) au lieu de 3 ans !!!

Quel signal donné aux automobilistes !!!

C'est pourtant notre majorité qui a engagé en 2002, sous la présidence de Jacques Chirac, la politique de sécurité routière actuelle, avec pour objectif d'arriver à moins de 3000 morts par an sur nos routes.

Les résultats sont là :

• depuis 2002: 20000 vies sauvées
• depuis 2002 : baisse de la vitesse moyenne de 10% (1% de baisse de vitesse c'est 4% de tués en moins)

Quel est l'intérêt de cet amendement :

Encore une fois, on légifère pour une petite frange de conducteurs récidivistes, qui commettent de grosses infractions et font le siège de nos permanences :

• 75% des conducteurs ont tous leurs points !
• plus de 90% des conducteurs ont entre 10 et 12 points !

En 2008, seules 17 personnes ont perdu leur permis en perdant 12 fois 1 point (petites infractions).

Je considère donc ce type de mesures comme néfastes, car n'apportant rien de positif.

Lors de mes interventions, j'ai été le seul député UMP a apporter mon soutien au Gouvernement (15 députés présents dans l'hémicycle ...) et nous sommes revenus sur les dispostions adoptées par le Sénat en adoptant des modifications à minima.

Finalement l'amendement adopté ne changera pas grand chose à la situation actuelle, contrairement a ce qu'affirment les manchettes des journaux de ce jour ... mais il donne un très mauvais signal.

Pour les bons conducteurs, les nouvelles dispositions ne changeront rien : ils récupèreront un point perdu au bout de 6 mois au lieu d'un an ... mais comme 90% ont déjà entre 10 et 12 points, celà ne sert à rien ! 

Les mauvais conducteurs continuant à se faire verbaliser, ils ne récupéreront pas leurs 12 points puisqu'il faudra impérativement pour cela ne pas commettre de nouvelle infraction de classe 4 ou 5 durant 2 ans, ou 3 ans s'ils commettent des infractions de classe 4 ou 5 entre temps !

Par contre, l'effet négatif, relayé par les médias, se fera sentir immédiatement car cette disposition va être vue comme un signal d'un assouplissement de la sévérité dans la sanction des infractions routières, et donc comme un signal que désormais "on peut se lacher".

Avec à la clé, bien entendu, une remontée du nombre de morts ...

Bref, peu de changements (voir statistiques ci-dessous) mais la casse d'une dynamique positive. 

En séance, j'ai été  le seul député UMP à avoir défendu cette position, face à des collègues qui au contraire, préconisaient d'aller encore plus loin, attisés par certaines associations qui, si on les écoutaient, souhaiteraient carrément supprimer les limitations de vitesse !

... et pour une fois sur ce texte ... je soutenais le Gouvernement, seul contre tous. Configuration inédite qui a beaucoup amusé le Ministre de l'Intérieur.

Le dernier clip de la Sécurité Routière se présente comme un coup de poing et ne lésine ni sur les moyens, ni sur la violence du scénario et des images.

Pour sa nouvelle campagne de communication, la Sécurité Routière joue les cartes de la jeunesse et du réalisme. La jeunesse : c'est en effet la cible privilégiée par ce court film (aux alentours de 5 minutes) diffusé sur internet et qui a été présenté dimanche soir à quelques blogueurs.

Le réalisme : il s'agit de présenter, vue de l'intérieur, la soirée d'un groupe de jeunes endeuillé par un accident de la route après avoir largement abusé des boissons alcoolisées, et la fin de nuit vécue par la mère à laquelle un gendarme vient annoncer la mort de son fils, en lui demandant de venir reconnaître le corps.

Ce matin, lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), j'ai fait adopter un amendement, qui est la reprise d'une proposition de loi que j'avais déposé en janvier 2008.

Cet amendement, qui sera intégré dans le texte qui sera examiné en séance publique permet au procureur, dans le cadre d'une composition pénale, de proposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage accompagné d'action de formation et sensibilisation, afin que des conducteurs pris pour la première fois avec de l'alcool au volant, et répondant à certains critères, ne soient pas immédiatement sanctionnés mais puissent prendre cosncience de la gravité de leur comportement.

Cet amendement, qui se veut plus pédagogique que répressif, a été adopté sans difficulté, avec un avis favorable du rapporteur.

LES CHIFFRES :

• 732 M€ : c’est le montant des dépenses nouvelles engagées entre 2009 et 2013 grâce au plan cancer II.
• 15% : c’est la part du budget prévu par le plan pour la recherche qui sera consacrée à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux.
• 80% : c’est le nombre de patients qui bénéficieront en 2013 du programme personnalisé de soins.

L’ESSENTIEL :

• Lundi 2 novembre, le Président de la République a présenté le « plan cancer II » pour 2009-2013.
• Avec 350 000 nouveaux cas de cancer diagnostiqués chaque année en France, le cancer est devenu en 2004 la première cause de mortalité. La lutte contre le cancer est plus que jamais un enjeu majeur pour notre pays.
• Le plan cancer II, inspiré du rapport remis par le professeur Jean-Pierre GRUNFELD à Nicolas SARKOZY en février dernier, vise à consolider les acquis du premier plan (2003-2007) voulu par Jacques Chirac.
• Doté de 732 M€ de dépenses nouvelles, ce plan poursuit 3 objectifs :
  • Construire l’excellence des soins de demain ;
  • Réduire les inégalités ;
  • Mieux préparer la vie après le cancer.
• Concrètement, ce plan ne porte pas seulement sur les soins apportés aux malades mais s’inscrit dans une démarche ambitieuse et globale qui concerne aussi bien la recherche, l’observation, la prévention et le dépistage que la vie pendant et après le cancer.
• Pour plus d’efficacité et de transparence, ce plan, mis en oeuvre sous l’égide de l’Institut national du cancer, fera l’objet de deux évaluations : une à mi-parcours fin 2011 et une autre à la fin du plan en 2013.

 POURQUOI UN NOUVEAU PLAN CANCER ?

• Avec 350 000 nouveaux cas de cancers diagnostiqués chaque année en France, le cancer est devenu en 2004 la première cause de mortalité devant les maladies cardio-vasculaires. Mais ce qui était inimaginable il y a 30 ans est aujourd’hui une réalité : 50% des cancers sont suivis d’une guérison.
• Pour autant, on constate encore des inégalités inacceptables : le risque de mourir d’un cancer entre 30 et 65 ans est deux fois plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres. Et ces inégalités sociales recouvrent en partie des inégalités géographiques. On meurt plus du cancer dans le Nord-Pas-de-Calais que dans certaines régions du sud de la France.
• Dans ce contexte, le Plan cancer II (2009-2013), inspiré du rapport remis par le Professeur Jean-Pierre GRUNFELD au Président de la République en février dernier, vise à consolider les acquis du 1er plan (2003-2007), en particulier dans les domaines du dépistage et de la qualité des soins. Mais il va plus loin, en réduisant les inégalités face au cancer et en faisant de la vie après la maladie un axe à part entière de la lutte contre la maladie.
• Ce plan concerne aussi bien la recherche, l’observation, la prévention et le dépistage que la vie pendant et après le cancer. Concrètement, il poursuit 3 objectifs clairs :
  • Construire dès aujourd’hui l’excellence des soins de demain ;
  • Réduire les inégalités ;
  • Mieux préparer la vie après le cancer.

 NE FAUT-IL PAS PLUS DE MOYENS POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER ?

• Avec 5000 chercheurs, la France dispose aujourd’hui d’un potentiel de recherche important en cancérologie. Pour en tirer le meilleur parti, le Président de la République souhaite donner aux meilleures structures les moyens d’une recherche d’excellence et allouer un budget à l’analyse des nouveaux risques.
  • 5 sites de recherche pluridisciplinaire labellisés par l’Institut national du cancer contribueront à accélérer le transfert des avancées de la recherche au bénéfice des malades. Ils seront également encouragés à concourir, au plan mondial, à la réalisation d’essais cliniques précoces de nouveaux médicaments.
  • Par ailleurs, 15% du budget de la recherche prévu par le Plan cancer seront consacrés à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux, avec un objectif : étudier davantage les effets à long terme des expositions, même à faibles doses, à certains agents chimiques, biologiques ou physiques.
• Au-delà de la recherche, le Gouvernement prévoit de répondre aux défis démographiques de certaines professions impliquées dans la prise en charge des cancers telles que les oncologues, les radiothérapeutes et  les hématologues. Pour garantir la qualité des soins à l’avenir, le nombre de ces spécialistes augmentera de 20% avec un rattrapage ciblé dans les régions confrontées à une pénurie.

 COMMENT RÉDUIRE LES INÉGALITÉS FACE À LA MALADIE ?

• Le progrès médical doit être pleinement partagé. Parce que c’est la cohésion de la Nation qui est en jeu, le Gouvernement se doit d’agir en permettant au plus grand nombre de bénéficier des meilleurs soins possibles.
• Pour agir vite et de façon plus ciblée, l’accent sera mis sur une observation plus fine de la situation épidémiologique. Les dernières données connues sur le cancer datent de 2005 et les données ultérieures ne sont que des estimations. Le Président de la République a donc souhaité qu’en 2010 l’Institut national de veille sanitaire produise des données relatives à l’année 2007 et qu’il puisse ensuite communiquer chaque année des informations de plus en plus récentes sur la réalité des cancers en France. Cette observation plus régulière permettra d’affiner l’intervention du Gouvernement sur les principaux facteurs de risques et les modalités de prise en charge des malades.
• Le Gouvernement améliorera l’accès aux dépistages : concrètement, d’ici à 2013, la participation aux dépistages organisés du cancer du sein et du colon doit augmenter de 50% dans les départements où on observe les plus grandes difficultés d’accès au dépistage. Elle devra augmenter globalement de 15% pour l’ensemble de la population.
• Notre pays doit poursuivre ses acquisitions d’IRM pour le diagnostic et la surveillance des cancers ainsi que pour la recherche. Sur la durée du plan, 74 machines supplémentaires seront installées, dont 39 dans les dix régions ayant la mortalité par cancer la plus élevée.

 NE FAUT-IL PAS RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE TABAC ET L’ALCOOL ?

• Si bien sûr ! Les inégalités face au cancer prennent aussi leurs racines dans la consommation de tabac e d’alcool. Pour combattre le tabagisme, le plan prévoit des mesures fortes :
  • Les avertissements visuels sur les paquets vont être mis en oeuvre pour atténuer l’image positive de la cigarette ;
  • La vente de tabac sur Internet devrait être interdite à partir de 2011;
  • Les moyens consacrés à l’aide au sevrage tabagique vont être renforcés pour les personnes les plus fragiles. En 2010, le remboursement des substituts nicotiniques sera porté de 50 à 150€ pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et pour les femmes enceintes.
• Pour combattre la consommation excessive d’alcool, plusieurs mesures sont également prévues :
• • A partir de 2011, la quantité d’alcool devra être indiquée sur chaque bouteille ;
  • Les centres venant en aide aux personnes en difficulté avec l’alcool verront leurs moyens renforcés pour prendre en charge un plus grand nombre de personnes ;
  • Enfin, les pouvoirs publics exerceront une vigilance accrue sur le strict respect de l’interdiction de la vente d’alcool et de tabac aux mineurs, prévue par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ».

 PRÉPARER LA VIE APRÈS LE CANCER, UNE NOUVELLE PRIORITÉ ?

• Oui, 50% des cancers sont maintenant suivis d’une guérison. Et ce pourcentage va croître au cours des prochaines années.
• C’est pourquoi un programme personnalisé de l’après-cancer sera proposé aux patients. Conçu dans la continuité du programme personnalisé de soins et avec un volet social, il devra impliquer l’infirmière coordinatrice des soins et le médecin traitant. Il offrira un suivi et une évaluation du risque de rechutes et de séquelles. Grâce au second Plan cancer, 50% au moins des patients devront bénéficier d’un programme personnalisé de l’après-cancer.
• Par ailleurs, la convention « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » sera renouvelée avec tous les partenaires impliqués dont les assureurs et les établissements de crédit pour que les patients guéris d’un cancer puissent s’assurer et emprunter dans les meilleures conditions possibles.
• Enfin, l’après-cancer c’est aussi le retour à l’emploi. C’est pourquoi un échange doit s’instaurer entre les médecins spécialistes qui ont pris en charge la personne et le médecin du travail. Ce dialogue doit permettre d’anticiper d’éventuelles difficultés liées au retour au travail.

Après le rapport d'activité et le rapport moral, présentés par le président Michel Folliet, intervention de la Gendarmerie qui a donné quelques chiffres intéressants sur la violence routière en Haute-Savoie.

Forte baisse des accidentés, bléssés et tués sur les 8 dernières années : on est ainsi passé d'une moyenne de 84 tués par an à une moyenne de 42.

Pour l'année 2008 (par rapport à 2007) :

• On est passé de 456 accidents à 422
• On est passé de 611 blessés à 551
• On est passé de 58 morts à 47 (sachant que l'accident d'autocar à Allinges a fait 7 victimes)

Le seul chiffre noir reste les accidents de cyclomoteurs, en forte hausse.

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, Cécile Petit, a confirmé que les tests salivaires de dépistage de la drogue au volant seraient mis en application en janvier 2009.

Jusqu’ici, la recherche de drogue au volant passait par de si contraignants tests urinaires qu’on comptait en moyenne, en 2006, un dépistage de drogue pour 524 dépistages d’alcool !

Les choses devraient donc changer en 2009, et ce ne sont pas les proches des 230 personnes tuées chaque année dans des accidents de la route liés à la drogue qui s’en plaindront. D’autant que la moitié de ces morts avait moins de 25 ans !

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR :

Les forces de l’ordre, police et gendarmerie, pratiquent systématiquement des dépistages de substances ou de plantes rentrant dans la catégorie des stupéfiants lorsqu’un conducteur est impliqué dans un homicide involontaire ou lorsque, dans un accident corporel, le comportement du conducteur laisse supposer qu’il ou elle a consommé de la drogue.

Ce dépistage peut également intervenir dans un accident matériel de la circulation ou dans le cadre d’un manquement au code de la route pouvant entraîner une suspension de permis – excès de vitesse, absence de ceinture… Les forces de l’ordre sont d’autant plus enclines à effectuer ce type de dépistage que les conducteurs contrôlés sont nerveux ou apathiques, conscients ou somnolents…

Sachez que si vous conduisez – ou si vous êtes le passager garant d’un mineur pratiquant la « conduite accompagnée » - en ayant consommé de la drogue, vous risquez, outre d’être tué ou gravement blessé, – voire de tuer ou de blesser autrui ! -, une peine de deux ans de prison, 4 500 euros d’amende et six points sur votre permis. Si vous cumulez alcool et drogue, la peine que vous encourrez si vous êtes pris passe à trois ans et 9 000 euros d’amende. En cas de cumul, votre permis peut également être suspendu pendant une durée maximale de trois ans, voire être annulé avec interdiction de le repasser avant trois ans.

 
LE DEPISTAGE URINAIRE :

Actuellement, le dépistage des drogues est réalisé grâce à des tests urinaires. La loi impose pour ce faire aux forces de l’Ordre d’être accompagnées d’un médecin et de disposer d’une structure adaptée pour recueillir et analyser l’urine – bien souvent un camion de la médecine du travail.

Ce test urinaire ne permet pas de déterminer si une personne a, par exemple, consommé du cannabis très peu de temps avant un accident, car des traces de consommation pouvant dater d’une semaine apparaissent aussi dans les résultats des tests urinaires. C’est en fait le contrôle sanguin qui suit immédiatement un contrôle urinaire positif qui permet de savoir si le conducteur était sous l’empire de la drogue au moment du contrôle urinaire et sanguin, et donc de l’accident.

LE DEPISTAGE SALIVAIRE :

En matière de dépistage salivaire, la France est un peu à la traîne par rapports à d’autres pays européens comme la Suisse et l’Allemagne. Outre-Rhin, la police utilise ainsi un bâtonnet dénommé « Drug Wipe » qui récolte la salive et a été mis au point par la société spécialisée dans la détection de stupéfiants, Securetec.

Le test salivaire à l’étude en France se compose lui de deux languettes qui sont frottées sur la langue du conducteur - voire du passager – soupçonné d’avoir consommé des stupéfiants. En 10 minutes, les forces de l’Ordre peuvent savoir s’il y a eu effectivement absorption de stupéfiants, et également de quelle substance il s’agit : cannabis, amphétamines, ecstasy, héroïne, cocaïne ou LSD. Seul un test sanguin peut cependant déterminer la quantité exacte de drogue consommée.

Ce procédé est encore en phase d’expérimentation même si une première campagne de tests a eu lieu dans la région Centre et va se poursuivre cet été dans trois autres régions de l’Hexagone. Les fumeurs de cannabis doivent prendre conscience qu’un joint multiplie par deux la probabilité d’avoir un accident mortel, probabilité qui est même de 15 fois supérieure au risque normal en cas de cumul cannabis-alcool.

Mon projet de loi relatif à l'installation d'un éthylotest anti-démarrage sur les véhicules, en date du 3 avril 2008, avance.

Après avoir fait le point à ce sujet, la semaine dernière, avec le docteur Charles Mercier-Guyon (Secrétaire national du comité médical de la Prévention Routière), j'ai rencontré cette semaine Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports.

Le projet de loi (cosigné par de nombreux députés) sera examiné à l'automne dans le cadre d'un ensemble de mesures qui seront présentées par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur.

De nombreux journaux nationaux ont repris cette information aujourd'hui : Le Figaro, Le Parisien ...

Cliquez sur le lien ci-dessous pour charger le projet de loi :

Projet de loi ethylotest.pdf