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Beaucoup de monde pour cette assemblée générale qui s'est tenu ce mercredi soir au siège de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy.
Point sur l'accidentologie, les éthylotests, le LAVIA ...
Poursuite, toute la journée de ce vendredi, des auditions dans le cadre de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière.
Les tables rondes de 9 h 30 et de 14 h 30 auront pour objet :
Ces auditions sont ouvertes à la presse et sont accessibles EN DIRECT sur le site de l'Assemblée :
Lien vers la vidéo EN DIRECT (à partir de 9 heures 30)
Je ne fais volontairement pas partie de cette mission d'information, pour garder ma liberté de parole, mais j'assiste à toutes les auditions ... dommage que beaucoup de députés très revendicatifs sur la réforme du permis à points ne soient pas présents ! Ils auraient appris plein de choses !
Ce jeudi, lors des tables rondes de 9 h 30, de 14 h 30 et de 17 heures, nous avons échangé :
Beaucoup de monde ce jeudi soir, dans le Grand Salon de la mairie d'Annecy, pour la remise des insignes de chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur au docteur Charles Mercier-Guyon.
Les insignes ont été remis par Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés.
Le docteur Charles Mercier-Guyon est notamment décoré pour son implication en matière de sécurité routière et de lutte contre l'alcoolémie et la toxicomanie au volant.
Grâce a son travail et a celui de son équipe, j'ai pû faire valider par amendement, dans la loi LOPPSI 2, la mise en place d'un éthylotest antidémarrage associé a un programme d'accompagnement, en direction des conducteurs alcooliques récidivistes.
Essor du 5 mai
Je serai interviewé lundi EN DIRECT à partir de 12 heures 50 dans le cadre du journal RTL midi.
Sujet du jour :
Cliquez ci-dessous pour écouter mon interview :
Je serai interviewé lundi matin EN DIRECT à partir de 8 heures 10 sur RMC, dans le cadre de l'émission BOURDIN & CO.
Sujet du jour :
Cliquez ci-dessous pour écouter mon interview :
Le comité départemental de la Prévention Routière s'est réuni ce soir Salle Eugène Verdun, sous la présidence du docteur Charles Mercier-Guyon.
L'année 2010 a permis de constater, au niveau national, une reprise de la baisse du nombre des accidentés de la route après une certaine stag,ation de plus d'un an.
Cette baisse est le fruit, à la fois des mesures prises depuis 6 ans par le Gouvernement, mais également de la modification progressive du comportement des conducteurs passage de 7242 tués en 2002 à 4273 en 2009).
La baisse des accidents est également significative au niveau de la Haute-Savoie, malgré des facteurs locaux parfois défavorables, liés :
En Haute-Savoie, il y a 66 tués sur les routes en 2009. Pour l'année 2010, "l'objectif" est de descendre en-dessous des 40 tués :
En matière d'éducation, la Prévention Routière de au Haute-Savoie a formé plus de 5850 enfants de classe de CM1/CM2. Au niveau des collèges et lycées, ce sont plus de 3000 élèves qui ont été formés.
Elle a organié 11 stages de récupérations de points (138 stagiaires).
C'est l'action de la Prévention Routière, et tout particulièrement de son président départemental, qui a permis de convaincre les autorités de mettre en place l'obligation d'installer les éthylotest anti-démarrage dans les cars scolaires.
La Haute-Savoie a accueilli en 2004 le premier programme pilote en France d'éthylotest anti-démarrage, en alternative aux poursuites pénales, avec le concours du parquet et du Procureur de la république. Ce programme a depuis été étendu à quatre tribunaux.
La LOPPSI II, que nous devons examiner sous 15 jours à l'assemblée nationale, comporte plusieurs articles qui vont permettre l'extension des programmes judiciaires d'éthylotest anti-démarrage et l'association Prévention routière peut à juste titre revendiquer la génèse de la démarche.
Au-delà d'une énième sanction sèche ajoutée au code pénal et au code de la route, les éthylotest anti-démarrage représentent en effet un outil complètement novateur de prise en charge des conducteurs alcoolisés.
Pendant de nombreuses années, la stratégie de lutte dans ce domaine a concerné principalement deux groupes jugés les plus à risque : les jeunes conducteurs et les alcooliques.
Aujourd'hui, d'autres priorités apparaissent aussi importantes, nées d'une approche plus moderne de l'alcoologie :
celles des buveurs à problèmes, non forcément dépendants à l'alcool, mais incapables de contrôler leur consommation
et celle des buveurs "modérément excessifs", atteignant des taux d'alcoolémie un peu supérieur au taux légal, mais sans signes cliniques évidents d'ivresse, et s'estimant de ce fait en état de conduire.
Un seul critère doit nous guider pour établir des lois dans ce domaine : l'analyse des taux de récidive de conduite alcoolisée en fonction des stratégies de prévention et de répression.
Un amendement a également été introduit dans le texte LOPPSI qui vise à réformer le permis à points, en réduisant les délais de récupération des points perdus.
Je suis d'un avis contraire à l'instauration d'une plus grande souplesse pour le permis à points : je défendrai ce point de vu lors des débats dans l'hémicycle.
Venez à la rencontre de la Prévention Routière ce samedi salle Eugène Verdun à ANNECY
Vous connaissez mon implication concernant les systèmes d'éthylotests antidemarrage.
Lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), j'ai fait adopter un amendement, qui est la reprise d'une proposition de loi que j'avais déposé en janvier 2008.
Cet amendement permet au procureur, dans le cadre d'une composition pénale, de proposer l'installation d'un éthylotest antidemarrage accompagné d'action de formation et sensibilisation, afin que des conducteurs pris pour la première fois avec de l'alcool au volant, et répondant à certains critères, ne soient pas immédiatement sanctionnés mais puissent prendre cosncience de la gravité de leur comportement.
La technologie des éthylotests antidemarrage évolue à grande vitesse.
Ce mardi, la société ISSE est venue me présenter, à l'Assemblée nationale, son éthylotest antidemarrage qui est le seul au monde a s'assurer de l'identité réelle du conducteur en combinant la mesure du taux d'alcoolémie avec une lecture de l'iris. Un logiciel spécifique permet également de suivre le comportement du conducteur dans le temps.
Ce système, commercialisé depuis mai 2010, est encore cher (environ 1000 euros/pièce), mais pourrai descendre à 400 euros/pièce en vitesse de croisière.
Depuis le 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants (c'est-à-dire plus de 9 personnes de moins de 18 ans), mis pour la première fois en circulation, doivent être obligatoirement équipés d'un éthylotest antidemarrage.
Ce matin, lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), j'ai fait adopter un amendement, qui est la reprise d'une proposition de loi que j'avais déposé en janvier 2008.
Cet amendement, qui sera intégré dans le texte qui sera examiné en séance publique permet au procureur, dans le cadre d'une composition pénale, de proposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage accompagné d'action de formation et sensibilisation, afin que des conducteurs pris pour la première fois avec de l'alcool au volant, et répondant à certains critères, ne soient pas immédiatement sanctionnés mais puissent prendre cosncience de la gravité de leur comportement.
Cet amendement, qui se veut plus pédagogique que répressif, a été adopté sans difficulté, avec un avis favorable du rapporteur.
La loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) vient d'être adoptée en Conseil des ministres.
C'est un texte important, sur lequel je compte m'investir. Deux volets retiennent mon attention, la sécurité routière et la cybercriminalité.
En matière de sécurité routière, j'interviendrai sur l'article 26, qui propose, entre autres choses, d'obliger tous les conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse à installer un éthylotest anti-démarrage. J'ai déposé une proposition de loi sur le sujet, qui va dans un autre sens, à mon avis plus pertinent pour traiter les problèmes de fond. Alors que le gouvernement veut faire de cet installation d'un éthylotest anti-démarrage une peine complémentaire, je propose d'en faire une peine alternative. Une expériementation a été menée en Haute-Savoie et a clairement montré que, pour certains conducteurs, une démarche pédagogique destinée à leur faire prendre conscience de leur problème d'alcoolisme pouvait les amener, bien plus qu'une condamnation, à se faire soigner.
Le gros morceau de ce texte, ce sera quand même la cyberdélinquance, avec plusieurs articles.
L'article 2 traite de l'usurpation d'identité sur internet. Le sujet de l'identité numérique est plus complexe qu'on ne le pense, du fait notamment du nombre important des pseudonymes. A partir de quand un pseudonyme utilisé uniquement sur internet peut-il devenir une identité protégée par ce texte ? C'est un point que je souleverai lors des débats.
L'article 4 entend lutter contre les sites pédophiles. Le problème n'est pas le but de cet article, que je partage totalement, mais les moyens qui doivent être employés. Le monde de l'internet est très inquiet d'une possible atteinte à la neutralité des réseaux et à d'autres bases du web. Nous devons écouter leur inquiétude et répondre, autant que possible, à leurs demandes, afin de trouver des solutions efficaces pour lutter contre la cybercriminalité qui soient acceptables pour l'ensemble des acteurs du net. Je souhaite vraiment que nous ne repartions pas dans le dialogue de sourds qu'a été le débat sur la loi hadopi.
L'article 23 prévoit la possibilité de capter les données informatiques dans le cadre d'enquêtes. J'y suis favorable, car il faut donner aux forces de l'ordre les moyens de travailler. Mais dans le même temps, il faut très rigoureusement border ces pratiques, pour éviter les dérives et les atteintes aux libertés individuelles. Là encore, un débat technique sera nécessaire pour que les limites soient clairement fixées.
Je suis ouvert à toutes les remarques et suggestions constructives, afin d'alimenter un vrai débat.
En janvier 2008, j'ai déposé une proposition de loi pour permettre l'installations d'éthylotests anti-démarrage sur les véhicules des personnes poursuivies pour conduite en état d'ivresse. Malgré de nombreuses cosignatures, elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour.
C'est pourquoi j'ai décidé de la redéposer sous forme d'amendement à la loi sur l'hôpital dont nous commençons l'examen aujourd'hui. Cet amendement a été repris et adopté par la commission des affaires sociales et par la commission des affaires économiques.
Cette disposition a donc de bonnes chances d'être adoptée lors des débats dans l'hémicycle.
Ce forum de la prévention routière se déroule ce samedi, salle Eugène Verdun.
Divers stands et animations abordent la problématique de l'alcoolémie, des piétons, des vélos, des motards, des cyclistes ...
Un stand présente le fonctionnement de l'éthylotest antidémarrage, dont je souhaite la généralisation de la mise en place, pour les conducteurs récidivistes, par le biais d'un projet de loi que j'ai déposé à l'Assemblée nationale.
Mon projet de loi relatif à l'installation d'un éthylotest anti-démarrage sur les véhicules, en date du 3 avril 2008, avance.
Après avoir fait le point à ce sujet, la semaine dernière, avec le docteur Charles Mercier-Guyon (Secrétaire national du comité médical de la Prévention Routière), j'ai rencontré cette semaine Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports.
Le projet de loi (cosigné par de nombreux députés) sera examiné à l'automne dans le cadre d'un ensemble de mesures qui seront présentées par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur.
De nombreux journaux nationaux ont repris cette information aujourd'hui : Le Figaro, Le Parisien ...
Cliquez sur le lien ci-dessous pour charger le projet de loi :
Au cours de ce déjeuner avec Michèle ALLIOT-MARIE ont été évoqués :
J'ai également évoqué la mise en place des éthylotests, pour lesquels j'ai déposé une proposition de loi.
